No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat
Numéro
SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec option(s)
Région administrative de livraison Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO
Pour la période du 2019-12-01 au 2019-12-31
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans options
OP
Montant dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s) supplémentaire(s)
Montant total payé
Date de fin de contrat
Région administrative de livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2019-12-01 au 2019-12-31
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Janvier 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 1 sur 1
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
1
N° de BC 30036601
02 : AFFAIRES INTERNATIONALES
AUTRES SUBVENTIONS
Octroi d’une subvention au Centre de recherche industrielle du Québec visant à soutenir les travaux de gestion du comité international ISO/TC 197 sur les technologies de l’hydrogène.
(2019-2020) : 32 500 $ (02-01)
CENTRE DE RECHERCHE INDUSTRIELLE DU QUÉBEC (CRIQ)
Québec, Vanier-Les-Rivières
2
N° de BC 30036732
Octroi d’une subvention quinquennale à l’Université Laval pour le financement de la deuxième édition de la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires.
(2019-2020) : 50 000 $ (2020-2021) : 50 000 $ (2021-2022) : 50 000 $ (2022-2023) : 50 000 $ (2023-2024) : 50 000 $
TOTAL : 250 000 $ (02-01)
UNIVERSITÉ LAVAL Québec, Jean-Talon
3
No de Projet 190313131
Octroi d’une subvention à la Fondation du Centre Jacques Cartier pour la tenue de la 32e édition des Entretiens Jacques Cartier et autres activités afférentes.
(2019-2020) : 40 000 $ (02-03)
FONDATION DU CENTRE JACQUES CARTIER Montréal, Westmount-Saint-Louis
