• Aucun résultat trouvé

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO Pour la période du 2020-09-01 au 2020-09-30

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO Pour la période du 2020-09-01 au 2020-09-30"

Copied!
19
0
0

Texte intégral

(1)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec option(s)

Région administrative de livraison Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO

Pour la période du 2020-09-01 au 2020-09-30

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

(2)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat Numéro

SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans options

OP

Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de livraison 1 Ministère du Tourisme I Avis d'appel

d'offres

Services professionnels

2019-12-06 1311708 REFONTE ECOSYSTEME NUMERIQUE QUEBECORIGINAL

Evolving Web Inc. Montréal 501 225,00 $ 50 122,00 $ Le nombre d'heures

pour la réalisation des livrables a été sous-estimé. le 2020-06-19

551 347,50 $ 2020-09-10 Montréal

2 Ministère du Tourisme I Avis d'appel d'offres

Services professionnels

2019-08-19 1265847 SONDAGE AUPRÈS DES PASSAGERS ET MEMBRES D’ÉQUIPAGE

VOYAGEANT À BORD DES NAVIRES DE CROISIÈRES INTERNATIONALES DANS LE SAINT-LAURENT EN 2019

Segma Recherche Saguenay 129 750,00 $ 129 750,00 $ 2020-07-06 Capitale Nationale

Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2020-09-01 au 2020-09-30

(3)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE Septembre 2020 Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 1 DE 17

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

1 SU120750 SUBVENTION NORMÉE

Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques.

Réaliser l’édition 2020 d’Osisko en lumière, Festival pyromusical en Abitibi-Témiscamingue.

20-21 57 000 $ Corporation des fêtes pour tout le monde Rouyn-Noranda, Québec.

Circ. : Rouyn-Noranda - Témiscamingue

2 SU120932 SUBVENTION NORMÉE

Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques.

Réaliser l’édition 2020 du Festival international de la poésie.

20-21 83 000 $ Fondation les Forges inc Trois-Rivières, Québec Circ. : Trois-Rivières

(4)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE Septembre 2020 Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 2 DE 17

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

3 SU120945 SUBVENTION NORMÉE

Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques.

Réaliser l’édition Biennale 2020 et 2021 des Fêtes de la Nouvelle-France.

20-21 50 000 $

21-22 50 000 $

100 000 $

Corporation des fêtes historiques de Québec Québec, Québec

Circ. : Jean-Lesage

4 SU120972 SUBVENTION NORMÉE

Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques.

Réaliser l’édition Biennale 2020 et 2021 de la Fête des vendanges Magog-Orford.

20-21 65 000 $

21-22 60 000 $

125 000 $

Fête des vendages Magog-Orford Magog, Québec

Circ. : Orford

(5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE Septembre 2020 Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 3 DE 17

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

5 SU121081 SUBVENTION NORMÉE

Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques.

Réaliser l’édition Biennale 2020 et 2021 du Festival de vélo Crossroads Tremblant.

20-21 46 000 $

21-22 41 000 $

87 000 $

Grand Tour Mont-Tremblant inc.

Mont-Tremblant, Québec Circ. : Labelle

6 SU121106 SUBVENTION NORMÉE

Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques.

Réaliser l’édition 2020 du Concours international d’orgue du Canada.

20-21 62 000 $ Concours international d’Orgue du Canada Montréal, Québec

Circ. : Westmount - Saint-Louis

(6)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE Septembre 2020 Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 4 DE 17

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

7 SU121161 SUBVENTION NORMÉE

Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques.

Réaliser l’édition Biennale 2020 et 2021 du Festival juste pour rire.

20-21 1 000 000 $

21-22 1 000 000 $

2 000 000 $

Festival Juste pour Rire Montréal, Québec

Circ. : Sainte-Marie-Saint-Jacques

8 SU121164 SUBVENTION NORMÉE

Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques.

Réaliser l’édition 2020 du Festival Zoofest & OFF-JFL.

20-21 81 000 $ Festival Zoofest Montréal, Québec

Circ. : Sainte-Marie-Saint-Jacques

(7)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE Septembre 2020 Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 5 DE 17

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

9 SU121170 SUBVENTION NORMÉE

Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques.

Réaliser l’édition 2020 de Trois-Rivières en Blues.

20-21 39 000 $ Trois-Rivières en Blues inc.

Trois-Rivières, Québec Circ. : Champlain

10 SU119988 SUBVENTION NORMÉE

Programme de soutien aux stratégies de développement touristique : Appui à la Stratégie de mise en valeur du tourisme de nature et d’aventure.

Acquérir des hébergements alternatifs originaux de type prêt-à-camper offrant tous les services (nature et plein air, randonnées, tourisme hivernal).

20-21 119 940 $

21-22 79 960 $

199 900 $

Momentôm refuges Nature Saint-Hyacinthe, Québec

Circ. : Charlevoix-Côte-de-Beaupré

(8)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE Septembre 2020 Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 6 DE 17

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

11 SU121412 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

Soutenir la mise en œuvre du projet de fusion administrative des associations touristiques régionales (ATR) de Manicouagan et de Duplessis visant la création de l’entité Tourisme Côte-Nord.

20-21 45 000 $

21-22 5 000 $

50 000 $

Association touristique régionale Manicouagan Baie-Comeau, Québec

Circ. : René-Lévesque

12 SU121563 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

Relancer l’insdustrie des croisières au Québec.

Mettre en valeur une expérience Saint-Laurent unique et inoubliable qui se distingue par l’offre de qualité et diversifiée de chacune de ses escales.

20-21 45 000 $

21-22 5 000 $

50 000 $

Association des croisières du Québec Rimouski, Québec

Circ. : Rimouski

(9)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE Septembre 2020 Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 7 DE 17

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

13 SU121902 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

Mettre en œuvre des actions pour le soutien du lancement du nouveau programme de certification des marinas.

20-21 45 000 $

21-22 5 000 $

50 000 $

Alliance de l’industrie nautique du Québec Longueuil, Québec

Circ. : Marie-Victorin

14 SU121640 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

Entente de partenariat régional en tourisme 2020 - 2022

Maintenir et développer l’offre touristique sur le territoire de la région touristique de la Mauricie, en tenant compte des mesures identifiées au Plan de sécurité sanitaire COVID-19.

20-21 612 711 $

21-22 408 474 $

1 021 185 $

Tourisme Mauricie Shawinigan, Québec Circ. : Borduas

(10)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE Septembre 2020 Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 8 DE 17

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

15 SU121642 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

Entente de partenariat régional en tourisme 2020 - 2022

Maintenir et développer l’offre touristique sur le territoire de la région touristique du Grand Montréal, en tenant compte des mesures identifiées au Plan de sécurité sanitaire COVID-19.

20-21 894 376 $

21-22 596 250 $

1 490 626 $

L’Office des congrès et du tourisme du Grand Montréal

Montréal, Québec

Circ. : Westmount - Saint-Louis

16 SU121646 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

Entente de partenariat régional en tourisme 2020 - 2022

Maintenir et développer l’offre touristique sur le territoire de la région touristique du Saguenay-Lac- Saint-Jean, en tenant compte des mesures identifiées

20-21 3 249 805 $

21-22 2 166 537 $

5 416 342 $

Tourisme Saguenay-Lac-Saint-Jean Chicoutimi, Québec

Circ. : Chicoutimi

(11)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE Septembre 2020 Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 9 DE 17

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

17 SU2021TH9302 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

Support au tourisme régional : taxe sur l’hébergement Taxe sur l’hébergement versée à Tourisme Gaspésie (avril à juin 2020).

20-21 158 371 $ Tourisme Gaspésie Mont-Joli, Québec

Circ. : Matane-Matapédia

18 SU2021TH9303 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

Support au tourisme régional : taxe sur l’hébergement Taxe sur l’hébergement versée à Tourisme Bas-Saint- Laurent (avril à juin 2020).

20-21 107 679 $ Tourisme Bas-Saint-Laurent Rivière-du-Loup, Québec

Circ. : Rivière-du-Loup-Témiscouata

(12)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE Septembre 2020 Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 10 DE 17

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

19 SU2021TH9304 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

Support au tourisme régional : taxe sur l’hébergement Taxe sur l’hébergement versée à l’Office du tourisme de Québec (avril à juin 2020).

20-21 320 356 $ Office du tourisme de Québec Québec, Québec

Circ. : Taschereau

20 SU2021TH9305 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

Support au tourisme régional : taxe sur l’hébergement Taxe sur l’hébergement versée à Tourisme Charlevoix (avril à juin 2020).

20-21 131 299 $ Tourisme Charlevoix La Malbaie, Québec

Circ. : Charlevoix-Côte-de-Beaupré

(13)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE Septembre 2020 Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 11 DE 17

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

21 SU2021TH9306 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

Support au tourisme régional : taxe sur l’hébergement Taxe sur l’hébergement versée à Tourisme

Chaudière-Appalaches (avril à juin 2020).

20-21 80 618 $ Tourisme Chaudière-Appalaches Saint-Nicolas, Québec

Circ. : Chutes-de-la-Chaudière

22 SU2021TH9307 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

Support au tourisme régional : taxe sur l’hébergement Taxe sur l’hébergement versée à Tourisme Mauricie (avril à juin 2020).

20-21 159 099 $ Tourisme Mauricie Shawinigan, Québec Circ. : Saint-Maurice

(14)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE Septembre 2020 Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 12 DE 17

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

23 SU2021TH9308 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

Support au tourisme régional : taxe sur l’hébergement Taxe sur l’hébergement versée à Tourisme Cantons- de-l’Est (avril à juin 2020).

20-21 152 009 $ Tourisme Cantons-de-l’Est Sherbrooke, Québec Circ. : Sherbrooke

24 SU2021TH9309 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

Support au tourisme régional : taxe sur l’hébergement Taxe sur l’hébergement versée à Tourisme Montérégie (avril à juin 2020).

20-21 176 270 $ Tourisme Montérégie Brossard, Québec Circ. : La Pinière

(15)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE Septembre 2020 Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 13 DE 17

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

25 SU2021TH9310 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

Support au tourisme régional : taxe sur l’hébergement Taxe sur l’hébergement versée à Tourisme Lanaudière (avril à juin 2020).

20-21 140 778 $ Tourisme Lanaudière Rawdon, Québec Circ. : Rousseau

26 SU2021TH9311 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

Support au tourisme régional : taxe sur l’hébergement Taxe sur l’hébergement versée à Tourisme Laurentides (avril à juin 2020).

20-21 266 609 $ Tourisme Laurentides Mirabel, Québec Circ. : Mirabel

(16)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE Septembre 2020 Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 14 DE 17

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

27 SU2021TH9312 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

Support au tourisme régional : taxe sur l’hébergement Taxe sur l’hébergement versée à Tourisme Montréal (avril à juin 2020).

20-21 1 255 389 $ Tourisme Montréal Montréal, Québec

Circ. : Westmount-Saint-Louis

28 SU2021TH9313 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

Support au tourisme régional : taxe sur l’hébergement Taxe sur l’hébergement versée à Tourisme Outaouais (avril à juin 2020).

20-21 112 472 $ Tourisme Outaouais Gatineau, Québec Circ. : Hull

(17)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE Septembre 2020 Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 15 DE 17

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

29 SU2021TH9314 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

Support au tourisme régional : taxe sur l’hébergement Taxe sur l’hébergement versée à Tourisme Abitibi- Témiscamingue (avril à juin 2020).

.

20-21 150 194 $ Tourisme Abitibi-Témiscamingue Rouyn-Noranda, Québec

Circ. : Rouyn-Noranda-Témiscamingue

30 SU2021TH9315 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

Support au tourisme régional : taxe sur l’hébergement Taxe sur l’hébergement versée à Tourisme Saguenay- Lac-Saint-Jean (avril à juin 2020).

20-21 120 993 $ Tourisme Saguenay-Lac-Saint-Jean Chicoutimi, Québec

Circ. : Chicoutimi

(18)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE Septembre 2020 Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 16 DE 17

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

31 SU2021TH9316 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

Support au tourisme régional : taxe sur l’hébergement Taxe sur l’hébergement versée à l’Association touristique régionale de Manicouagan (avril à juin 2020).

20-21 68 563 $ Association touristique régionale de Manicouagan

Baie-Comeau Québec Circ. : René-Lévesque

32 SU2021TH9317 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

Support au tourisme régional : taxe sur l’hébergement Taxe sur l’hébergement versée à Tourisme Côte- Nord/Duplessis (avril à juin 2020).

20-21 54 736 $ Tourisme Côte-Nord/Duplessis Sept-Îles, Québec

Circ. : Duplessis

(19)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE Septembre 2020 Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 17 DE 17

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

33 SU2021TH9318 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

Support au tourisme régional : taxe sur l’hébergement Taxe sur l’hébergement versée à Tourisme Baie- James (avril à juin 2020).

20-21 39 969 $ Tourisme Baie-James Chibougamau, Québec Circ. : Ungava

34 SU2021TH9320 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

Support au tourisme régional : taxe sur l’hébergement Taxe sur l’hébergement versée à Tourisme Centre-du- Québec (avril à juin 2020).

20-21 51 276 $ Tourisme Centre-du-Québec Princeville, Québec

Circ. : Arthabaska

Références

Documents relatifs

2019-12-16 1366346 Services professionnels d’accompagnement dans le design et l’opérationnalisation de la chaîne de valeur de l’offre économique du Ministère des

Région administrative de livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale. Pour la période du 2019-11-01

Octroi d’une subvention dans le cadre du programme Québec sans frontières.. NO

Région administrative de livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale. Pour la période du 2019-05-01

NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme.. NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE

Réaliser l’édition 2020 du Festival du nouveau cinéma de Montréal. 20-21 185 000 $ Festival du nouveau cinéma de Montréal

NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme.. NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE

Pour les années subséquentes, réaliser la poursuite des diagnostics, l’accompagnement des entreprises pour la mise en place des processus pertinents à l’attestation