LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
Ministère 030 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie Code Nom
Mois/année JANVIER 2021
(À transmettre avant le 12 du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor)
Date Le 3 mars 2021
Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant
Signature
Nom et Titre Directrice des ressources financières et contractuelles
Nombre de pages jointes 1
Nombre total d’engagements déclarés 2
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* Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d’engagement financier
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat
Numéro
SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec option(s)
Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Approvisionnement (biens)
2020-11-30 1449813 Abonnement à XERFI 7000 - Formule intégrale
* XERFI Paris 28 016,00 $ 28 016,00 $ Hors-Québec
2 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2020-12-14 1448356 Étude et Analyse des retombées économiques de la Francophonie
* Raymond Chabot Grant Thornton & cie S.E.N.C.R.L.
Montréal 47 000,00 $ 47 000,00 $ Capitale Nationale
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO
Pour la période du 2020-12-01 au 2020-12-31
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans options
OP
Montant dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s) supplémentaire(s)
Montant total payé
Date de fin de contrat
Région administrative de livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2020-12-01 au 2020-12-31
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Janvier 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 1 sur 1
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
