LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
Ministère 030 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Code NomMois/année FÉVRIER 2021
(À transmettre avant le 12 du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor)
Date Le
Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant
Signature
Nom et Titre Directrice des ressources financières et contractuelles
Nombre de pages jointes 2
Nombre total d’engagements déclarés 4
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* Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d’engagement financier
12 mars 2021
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat
Numéro
SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec option(s)
Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2021-01-27 1448386 État de situation de la formation québécoise délocalisée à l'étranger
* Thuot, Jean-François Montréal 53 000,00 $ 53 000,00 $ Capitale Nationale
2 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2020-12-09 1448371 Consultation pour l'implantation d'un système de gestion intégrée des risques
* Gérisco Québec 35 000,00 $ 35 000,00 $ Capitale Nationale
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO
Pour la période du 2021-01-01 au 2021-01-31
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans options
OP
Montant dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s) supplémentaire(s)
Montant total payé
Date de fin de contrat
Région administrative de livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2021-01-01 au 2021-01-31
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Février 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 1 sur 2
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
1
No de BC 30038648
02 : AFFAIRES INTERNATIONALES
AUTRES SUBVENTIONS
Subvention octroyée pour la retenue de services professionnels pour la gestion administrative du Programme de développement et de partenariats stratégiques en matière d’enseignement et de recherche.
(2020-2021) : 131 250 $ (02-03)
FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - NATURE ET TECHNOLOGIES
Québec, Taschereau
2
No de BC 30038649
Subvention octroyée pour la retenue de services professionnels pour la gestion administrative du Programme de bourse de mobilité pour les doctorants inscrits en cotutelle de thèse franco-québécoise.
(2020-2021) : 91 350 $ (02-03)
FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - NATURE ET TECHNOLOGIES
Québec, Taschereau
3
No de Projet 190655006
Subvention octroyée pour le soutien de la production d’une version française de l’Earth Negociations Bulletin.
(2020-2021) : 26 887 $ (02-01)
INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Winnipeg, Canada
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Février 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 2 sur 2
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
4
No de Projet 190600403
Subvention octroyée pour le fonctionnement de la Fédération France-Québec / Francophonie pour l’exercice 2020-2021.
(2020-2021) : 81 255 $ (02-03)
FÉDÉRATION FRANCE-QUÉBEC / FRANCOPHONIE (FFQF)
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