LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
Ministère 030 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Code NomMois/année MARS 2021
(À transmettre avant le 12 du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor)
Date Le
Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant
Signature
Nom et Titre Directrice des ressources financières, contractuelles et immobilières
Nombre de pages jointes 3
Nombre total d’engagements déclarés 11
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* Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d’engagement financier
20 avril 2021
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat
Numéro
SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec option(s)
Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2021-02-15 1464077 Services professionnels - développement, par le biais des solutions applicatives de VirtualB, un espace virtuel dédié à la promotion d'entreprises et d'organisations québécoises du secteur portuaire
* Service Goexport inc. Montréal 36 000,00 $ 36 000,00 $ Capitale Nationale
2 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2021-01-25 1464072 Rédaction et transmission d'un rapport sur un nouvel indice régional du «Soft Power»
* Sanctuary Counsel Londres 99 890,00 $ 99 890,00 $ Hors-Québec
3 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2021-01-21 1469520 Déploiement de la suite Décimal * Décimal Technologies inc. Longueuil 84 520,00 $ 84 520,00 $ Capitale Nationale
4 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2020-10-13 1464094 Commandite pour la tenue de MTL Connecte : La semaine numérique à Montréal
* Printemps numérique Montréal 25 000,00 $ 25 000,00 $ Montréal
5 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
M Contrat de gré à gré
Services professionnels
2020-03-31 1464054 Produire 10 capsules dans le cadre des 50 ans de l'OIF 2019-2020
* Société de télédiffusion du Québec [Télé-Québec]
Montréal 31 448,00 $ 31 448,00 $ Capitale Nationale
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO
Pour la période du 2021-02-01 au 2021-02-28
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans options
OP
Montant dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s) supplémentaire(s)
Montant total payé
Date de fin de contrat
Région administrative de livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2020-02-01 au 2021-02-28
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Mars 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 1 sur 3
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
1
No de Projet 190000089
02 : AFFAIRES INTERNATIONALES
AUTRES SUBVENTIONS
Subvention octroyée à titre de contribution au Fonds de solidarité pour les femmes « La Francophonie avec Elles ».
(2020-2021) : 153 391 $ (02-01)
ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE
Paris, France
2
No de BC 30035055
Subvention octroyée pour le financement de la mission globale de l’Organisation des villes du patrimoine mondial pour l’exercice 2020-2021.
(2020-2021) : 40 000 $ (02-01)
ORGANISATION DES VILLES DU PATRIMOINE MONDIAL Québec, Taschereau
3
No de BC 30038787
Subvention octroyée pour la réalisation d’un projet de conception de matériaux pour la purification, la désinfection et décontamination des virus, en collaboration avec l’Université de Strasbourg.
(2020-2021) : 47 000 $ (02-03)
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES Trois-Rivières, Trois-Rivières
4
No de BC 30038826
Subvention octroyée pour un projet intitulé
« Amélioration de la fiabilité et de l’autonomie du réseau de télécommunication mobile », dans le cadre de l’appel à projets Québec-Tunisie 2020-2021.
(2020-2021) : 25 000 $ (02-01)
AUDACE TECHNOLOGIES INC.
Rimouski, Rimouski
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Mars 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 2 sur 3
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
5
No de BC 30038827
Subvention octroyée pour un projet intitulé « Partenariat Tunisie-Québec en visioconférence commerciale », dans le cadre de l’appel à projets Québec-Tunisie 2020-2021.
(2020-2021) : 25 000 $ (02-01)
CODERBUNKER INC.
Brossard, La Pinière
6
No de BC 30038828
Subvention octroyée pour un projet intitulé « Incubateur virtuel en créativité », dans le cadre de l’appel à projets Québec-Tunisie 2020-2021.
(2020-2021) : 25 000 $ (02-01)
DIGIHUB SHAWINIGAN
Shawinigan, Laviolette-Saint-Maurice
7
No de BC 30038829
Subvention octroyée pour un projet intitulé
« E-NUNDATION – Pour une gestion opérationnelle des inondations – Déploiement à Bousselem (Tunisie) », dans le cadre de l’appel à projets Québec- Tunisie 2020-2021.
(2020-2021) : 25 000 $ (02-01)
GEOSAPIENS INC.
Québec, Louis-Hébert
8
No de BC 30038830
Subvention octroyée pour un projet intitulé
« Développement d’interface numérique innovante pour la détection des défauts de fabrication additive », dans le cadre de l’appel à projets Québec-Tunisie 2020-2021.
(2020-2021) : 25 000 $ (02-01)
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN ABITIBI-TÉMISCAMINGUE Rouyn-Noranda, Rouyn-Noranda-Témiscamingue
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Mars 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 3 sur 3
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
No SÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
9
No de BC 30038834
Subvention octroyée pour un projet intitulé « Maillage d’entreprises manufacturières et technologiques en fonction de leur niveau de maturité en intelligence artificielle », dans le cadre de l’appel à projets Québec- Tunisie 2020-2021.
(2020-2021) : 25 000 $ (02-01)
PRODUCTIQUE QUÉBEC INC.
Sherbrooke, Saint-François
10
No de BC 30038875
Subvention octroyée dans le cadre de la collaboration du ministère des Relations internationales et de la Francophonie à titre de membre gouverneur émérite pour l’exercice 2020-2021.
(2020-2021) : 35 000 $ (02-01)
CONSEIL DES RELATIONS INTERNATIONALES DE MONTRÉAL (CORIM)
Montréal, Westmount-Saint-Louis
11
No de BC 30038893
Subvention octroyée afin de poursuivre la mise en
œuvre du projet « Femmes, Jeunes et Normalisation ». (2020-2021) : 25 000 $ (02-01)
ASSOCIATION RÉSEAU NORMALISATION ET FRANCOPHONIE
Québec, Vanier-Les-Rivières
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