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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

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Academic year: 2022

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(1)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

Ministère 030 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Code Nom

Mois/année MARS 2021

(À transmettre avant le 12 du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor)

Date Le

Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant

Signature

Nom et Titre Directrice des ressources financières, contractuelles et immobilières

Nombre de pages jointes 3

Nombre total d’engagements déclarés 11

−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−

* Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d’engagement financier

20 avril 2021

(2)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec option(s)

Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations

internationales et de la Francophonie

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2021-02-15 1464077 Services professionnels - développement, par le biais des solutions applicatives de VirtualB, un espace virtuel dédié à la promotion d'entreprises et d'organisations québécoises du secteur portuaire

* Service Goexport inc. Montréal 36 000,00 $ 36 000,00 $ Capitale Nationale

2 Ministère des Relations

internationales et de la Francophonie

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2021-01-25 1464072 Rédaction et transmission d'un rapport sur un nouvel indice régional du «Soft Power»

* Sanctuary Counsel Londres 99 890,00 $ 99 890,00 $ Hors-Québec

3 Ministère des Relations

internationales et de la Francophonie

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2021-01-21 1469520 Déploiement de la suite Décimal * Décimal Technologies inc. Longueuil 84 520,00 $ 84 520,00 $ Capitale Nationale

4 Ministère des Relations

internationales et de la Francophonie

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2020-10-13 1464094 Commandite pour la tenue de MTL Connecte : La semaine numérique à Montréal

* Printemps numérique Montréal 25 000,00 $ 25 000,00 $ Montréal

5 Ministère des Relations

internationales et de la Francophonie

M Contrat de gré à gré

Services professionnels

2020-03-31 1464054 Produire 10 capsules dans le cadre des 50 ans de l'OIF 2019-2020

* Société de télédiffusion du Québec [Télé-Québec]

Montréal 31 448,00 $ 31 448,00 $ Capitale Nationale

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO

Pour la période du 2021-02-01 au 2021-02-28

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1

(3)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat Numéro

SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans options

OP

Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2020-02-01 au 2021-02-28

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.

OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : Mars 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 1 sur 3

NOTE 1 Liste des catégories :

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

No SÉQ.

NO RÉFÉRENCE :

NO SEAO, NO de bon de

commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

1

No de Projet 190000089

02 : AFFAIRES INTERNATIONALES

AUTRES SUBVENTIONS

Subvention octroyée à titre de contribution au Fonds de solidarité pour les femmes « La Francophonie avec Elles ».

(2020-2021) : 153 391 $ (02-01)

ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE

Paris, France

2

No de BC 30035055

Subvention octroyée pour le financement de la mission globale de l’Organisation des villes du patrimoine mondial pour l’exercice 2020-2021.

(2020-2021) : 40 000 $ (02-01)

ORGANISATION DES VILLES DU PATRIMOINE MONDIAL Québec, Taschereau

3

No de BC 30038787

Subvention octroyée pour la réalisation d’un projet de conception de matériaux pour la purification, la désinfection et décontamination des virus, en collaboration avec l’Université de Strasbourg.

(2020-2021) : 47 000 $ (02-03)

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES Trois-Rivières, Trois-Rivières

4

No de BC 30038826

Subvention octroyée pour un projet intitulé

« Amélioration de la fiabilité et de l’autonomie du réseau de télécommunication mobile », dans le cadre de l’appel à projets Québec-Tunisie 2020-2021.

(2020-2021) : 25 000 $ (02-01)

AUDACE TECHNOLOGIES INC.

Rimouski, Rimouski

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : Mars 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 2 sur 3

NOTE 1 Liste des catégories :

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

No SÉQ.

NO RÉFÉRENCE :

NO SEAO, NO de bon de

commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

5

No de BC 30038827

Subvention octroyée pour un projet intitulé « Partenariat Tunisie-Québec en visioconférence commerciale », dans le cadre de l’appel à projets Québec-Tunisie 2020-2021.

(2020-2021) : 25 000 $ (02-01)

CODERBUNKER INC.

Brossard, La Pinière

6

No de BC 30038828

Subvention octroyée pour un projet intitulé « Incubateur virtuel en créativité », dans le cadre de l’appel à projets Québec-Tunisie 2020-2021.

(2020-2021) : 25 000 $ (02-01)

DIGIHUB SHAWINIGAN

Shawinigan, Laviolette-Saint-Maurice

7

No de BC 30038829

Subvention octroyée pour un projet intitulé

« E-NUNDATION – Pour une gestion opérationnelle des inondations – Déploiement à Bousselem (Tunisie) », dans le cadre de l’appel à projets Québec- Tunisie 2020-2021.

(2020-2021) : 25 000 $ (02-01)

GEOSAPIENS INC.

Québec, Louis-Hébert

8

No de BC 30038830

Subvention octroyée pour un projet intitulé

« Développement d’interface numérique innovante pour la détection des défauts de fabrication additive », dans le cadre de l’appel à projets Québec-Tunisie 2020-2021.

(2020-2021) : 25 000 $ (02-01)

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN ABITIBI-TÉMISCAMINGUE Rouyn-Noranda, Rouyn-Noranda-Témiscamingue

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : Mars 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 3 sur 3

NOTE 1 Liste des catégories :

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

No SÉQ.

NO RÉFÉRENCE :

NO SEAO, NO de bon de

commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

9

No de BC 30038834

Subvention octroyée pour un projet intitulé « Maillage d’entreprises manufacturières et technologiques en fonction de leur niveau de maturité en intelligence artificielle », dans le cadre de l’appel à projets Québec- Tunisie 2020-2021.

(2020-2021) : 25 000 $ (02-01)

PRODUCTIQUE QUÉBEC INC.

Sherbrooke, Saint-François

10

No de BC 30038875

Subvention octroyée dans le cadre de la collaboration du ministère des Relations internationales et de la Francophonie à titre de membre gouverneur émérite pour l’exercice 2020-2021.

(2020-2021) : 35 000 $ (02-01)

CONSEIL DES RELATIONS INTERNATIONALES DE MONTRÉAL (CORIM)

Montréal, Westmount-Saint-Louis

11

No de BC 30038893

Subvention octroyée afin de poursuivre la mise en

œuvre du projet « Femmes, Jeunes et Normalisation ». (2020-2021) : 25 000 $ (02-01)

ASSOCIATION RÉSEAU NORMALISATION ET FRANCOPHONIE

Québec, Vanier-Les-Rivières

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Références

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