LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS *
Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
code nom
Secteur (s’il y a lieu)
code nom
Mois/année FÉVRIER 2021
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre Geneviève Vézina, directrice générale de l’administration et des immobilisations
Nombre de pages jointes 127
Nombre total d’engagements déclarés 401
2021-02-25
SECTEUR PAGE 1 DE 127 No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de
conclusion du contrat
Numéro
SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec option(s)
Région administrative de livraison 1 Ministère de la Culture et des
Communications- I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2021-01-29 1455572 Agir à titre de chargée de projet pour la Politique d'intégration des arts à l'architecture pour toutes les régions du Québec.
* Blanchet, Anne-Sophie Québec 77 000,00 $ 77 000,00 $ Capitale Nationale
2 Ministère de la Culture et des
Communications- I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2021-01-29 1455578 Agir à titre de chargée de projet pour la Politique d'intégration des arts à l'architecture pour toutes les régions du Québec.
* Sylvie Bouchard, Montréal 77 000,00 $ 77 000,00 $ Capitale Nationale
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) MOIS/ANNÉE FÉVRIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME 0010 : CULTURE ET COMMUNICATIONS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO
PAGE 2 DE 127
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat
Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans
options OP Montant
dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s) supplémentaire(s)
Montant total
payé Date de fin de
contrat Région administrative de livraison 3 Ministère de la Culture et des
Communications- I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2020-06-01 1382489 Agir à titre de chargée de projet de la Politique gouvernementale d'intégration des arts à l'architecture et apporter le soutien au Ficher des artistes.
Blanchet, Anne-Sophie Québec 65 700,00 $ 47 550,13 $ 2021-02-17 Capitale Nationale
4 Ministère de la Culture et des
Communications- I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2020-03-02 1455573 Agir en tant qu'enquêteur externe afin de réaliser une enquête sur une situation problématique.
Professionnels en règlement des différends
S.A. Montréal 24 000,00 $ 39 979,25 $ 2020-08-31 Capitale Nationale
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
CAP - Liste SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
MOIS/ANNÉE FÉVRIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME 0010 : CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE FÉVRIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME 0010 : CULTURE ET COMMUNICATIONS SECTEUR PAGE 3 DE 127
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
5 105046345-2
PROG 01 : DIRECTION, ADMINISTRATION ET SOUTIEN À LA MISSION
(DIVERS)
Élément 01 : DIRECTION ET ADMINISTRATION
2020-2021 800 000,00 $ (Pr. 01-01)
Groupe immobilier Ovation, Société en commandite
Québec Taschereau 6
7
8
105047085-0
105047104-0
105047166-0
Frais annuels d’utilisation de la salle de la Maison symphonique de Montréal pour 2020-2021.
Paiement - Maison René Lévesque (Expropriation) .
Paiement du loyer et des aménagements pour le mois de février 2021.
Paiement du loyer et des aménagements pour le mois de mars 2021.
2020-2021 105 944,00 $ (Pr. 01-01)
2020-2021 376 871,05 $ (Pr. 01-01)
2020-2021 332 105,05 $ (Pr. 01-01)
Me Rachel Caissy, notaire en fidéicommis Maria
Bonaventure
Société québécoise des infrastructures (SQI) Québec
Taschereau
Société québécoise des infrastructures (SQI) Québec
Taschereau
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 4 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
PROG. 02 : SOUTIEN ET DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DU PATRIMOINE (SUBVENTIONS NORMÉES)
Activité : Aide au fonctionnement
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
ACTION PATRIMOINE
ARCHÉO-QUÉBEC
ASSOCIATION DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES DU QUÉBEC
Québec
Montréal
Montréal
Circonscription électorale : Taschereau
Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint- Jacques
46006
46006
46006
(Un montant de 557 400 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 599 033 $)
(Un montant de 561 300 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 598 734 $)
(Un montant de 387 600 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la
2018-2019 2020-2021
2018-2019 2020-2021
2018-2019 2020-2021
9 000,00 $ 32 633,00 $
4 500,00 $ 32 934,00 $
6 000,00 $ 19 514,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
41 633,00 $
37 434,00 $ (529812)
(529923)
(529855) 9
10
11
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 5 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide au fonctionnement
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
ASSOCIATION DES MÉDIAS ÉCRITS COMMUNAUTAIRES DU QUÉBEC
ASSOCIATION DES RADIODIFFUSEURS COMMUNAUTAIRES DU QUÉBEC
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL DU CENTRE-DU-QUÉBEC
Boisbriand
Longueuil
Bécancour
Circonscription électorale : Groulx
Circonscription électorale : Marie-Victorin
Circonscription électorale : Nicolet-Bécancour 46006
46006
46006
(Un montant de 548 700 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 586 660 $)
(Un montant de 580 200 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 620 594 $)
(Un montant de 808 220 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 883 672 $)
2018-2019 2020-2021
2018-2019 2020-2021
2020-2021
6 000,00 $ 31 960,00 $
6 000,00 $ 34 394,00 $
75 452,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
37 960,00 $
40 394,00 $ (529779)
(529995)
(530027) 12
13
14
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 6 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide au fonctionnement
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
CONSEIL DE LA CULTURE DE LANAUDIÈRE
CONSEIL DE LA CULTURE DE L'ESTRIE
CONSEIL DE LA CULTURE DES LAURENTIDES
CONSEIL DE LA CULTURE DES RÉGIONS DE QUÉBEC ET DE LA CHAUDIÈRE-APPALACHES Joliette
Sherbrooke
Saint-Jérôme
Québec
Circonscription électorale : Joliette
Circonscription électorale : Sherbrooke
Circonscription électorale : Saint-Jérôme
Circonscription électorale : Taschereau 46006
46006
46006
46006
(Un montant de 816 837 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 887 174 $)
(Un montant de 941 735 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 1 024 918 $)
(Un montant de 835 748 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 943 980 $)
(Un montant de 1 364 086 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 1 540 261 $)
2020-2021
2020-2021
2020-2021
2020-2021
70 337,00 $
83 183,00 $
108 232,00 $
176 175,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) (529835)
(530169)
(529903)
(529776) 16
17
18
19
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 7 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide au fonctionnement
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
CONSEIL DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DE LA MAURICIE
CONSEIL MONTÉRÉGIEN DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
CONSEIL QUÉBÉCOIS DU PATRIMOINE VIVANT
CONSEIL RÉGIONAL DE LA CULTURE DE LAVAL
Trois-Rivières
Longueuil
Québec
Circonscription électorale : Trois-Rivières
Circonscription électorale : Marie-Victorin
Circonscription électorale : Taschereau 46006
46006
46006
46006
(Un montant de 892 588 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 981 735 $)
(Un montant de 1 200 966 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 1 376 341 $)
(Un montant de 580 500 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 623 917 $)
2020-2021
2020-2021
2018-2019 2020-2021
2018-2019
89 147,00 $
175 375,00 $
9 000,00 $ 34 417,00 $
7 500,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
Total 43 417,00 $
(529764)
(529788)
(529791) 21
22
23
24
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 8 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide au fonctionnement
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
CONSEIL RÉGIONAL DE LA CULTURE DE L'OUTAOUAIS (C.R.C.O.)
CONSEIL RÉGIONAL DE LA CULTURE DU SAGUENAY - LAC-SAINT-JEAN
CONSEIL RÉGIONAL DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DE LA CÔTE-NORD
CULTURE GASPÉSIE Gatineau
Alma
Baie-Comeau
Bonaventure
Circonscription électorale : Hull
Circonscription électorale : Lac-Saint-Jean
Circonscription électorale : René-Lévesque
Circonscription électorale : Bonaventure 46006
46006
46006
46006
(Un montant de 959 993 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 1 044 191 $)
(Un montant de 929 387 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 1 020 886 $)
(Un montant de 931 120 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 1 021 506 $)
(Un montant de 876 506 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 952 085 $)
2020-2021
2020-2021
2020-2021
2020-2021
84 198,00 $
91 499,00 $
90 386,00 $
75 579,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) (529914)
(529869)
(529882)
(529912) 25
26
27
28
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 9 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide au fonctionnement
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
CULTURE MONTRÉAL
LA FÉDÉRATION DES TÉLÉVISIONS
COMMUNAUTAIRES AUTONOMES DU QUÉBEC
LES ARTS ET LA VILLE Montréal
Victoriaville
Québec
Circonscription électorale : Westmount-Saint-Louis
Circonscription électorale : Arthabaska
Circonscription électorale : Taschereau 46006
46006
46006
(Un montant de 1 136 110 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 1 365 307 $)
(Un montant de 570 750 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 613 414 $)
(Un montant de 417 600 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 449 932 $)
2019-2020 2020-2021
2018-2019 2020-2021
2018-2019 2020-2021
4 500,00 $ 224 697,00 $
9 000,00 $ 33 664,00 $
10 500,00 $ 21 832,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
Total
229 197,00 $
42 664,00 $
32 332,00 $ (529795)
(529989)
(530098) 29
30
31
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 10 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide au fonctionnement
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
RÉSEAU D'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE (RED)
SOCIÉTÉ DES MUSÉES DU QUÉBEC
AUTOUR DE L'ÎLE Montréal
Montréal
Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans Circonscription électorale : Bourget
Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint- Jacques
Circonscription électorale : Charlevoix-Côte-de- Beaupré
46006
46006
46007
(Un montant de 391 200 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 434 976 $)
(Un montant de 1 069 500 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 1 147 695 $)
2018-2019 2020-2021
2018-2019 2020-2021
2020-2021 2021-2022
6 000,00 $ 37 776,00 $
6 000,00 $ 72 195,00 $
23 619,00 $ 15 382,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
Total
43 776,00 $
78 195,00 $
39 001,00 $ (529807)
(529755)
(534994) 32
33
34
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 11 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide au fonctionnement
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
CÂBLE COMMUNAUTAIRE DE BEAUCE INC.
CENTRE D'ACCÈS COMMUNAUTAIRE DE WATERLOO
CKRL-MF 89,1 INC.
Beauceville
Waterloo
Québec
Circonscription électorale : Beauce-Nord
Circonscription électorale : Brome-Missisquoi
Circonscription électorale : Jean-Lesage 46007
46007
46007
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
33 593,00 $ 21 878,00 $
19 040,00 $ 12 400,00 $
51 439,00 $ 33 500,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
Total
55 471,00 $
31 440,00 $
84 939,00 $ (534997)
(535268)
(535187) 35
36
37
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 12 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide au fonctionnement
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
COOP DE SOLIDARITÉ RADIO COMMUNAUTAIRE DE LA MRC DE MASKINONGÉ
COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ DE TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE CSUR LA TÉLÉ
COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ D'INFORMATION DES BASQUES Saint-Léon-le-Grand
Vaudreuil-Dorion
Trois-Pistoles
Circonscription électorale : Maskinongé
Circonscription électorale : Vaudreuil
Circonscription électorale : Rivière-du-Loup- Témiscouata
46007
46007
46007
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
53 742,00 $ 35 000,00 $
21 497,00 $ 14 000,00 $
27 092,00 $ 17 644,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
Total
88 742,00 $
35 497,00 $
44 736,00 $ (534873)
(535065)
(535277) 38
39
40
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 13 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide au fonctionnement
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ RADIO COMMUNAUTAIRE NICOLET-
YAMASKA/BÉCANCOUR
CORPORATION DE TÉLÉDIFFUSION RÉGIONALE DE BERTHIER INC.
DIFFUSION COMMUNAUTAIRE BAIE-DES- CHALEURS INC.
Bécancour
Berthierville
Carleton-sur-Mer
Circonscription électorale : Nicolet-Bécancour
Circonscription électorale : Berthier
Circonscription électorale : Bonaventure 46007
46007
46007
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
51 439,00 $ 33 500,00 $
38 387,00 $ 25 000,00 $
31 649,00 $ 20 612,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
Total
84 939,00 $
63 387,00 $
52 261,00 $ (535018)
(535171)
(535269) 41
42
43
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 14 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide au fonctionnement
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
DIFFUSION COMMUNAUTAIRE DE LA MITIS INC.
DIFFUSION COMMUNAUTAIRE DES ÎLES INC.
ÉCHOS MONTRÉAL Mont-Joli
Les Îles-de-la-Madeleine
Montréal
Circonscription électorale : Matane-Matapédia
Circonscription électorale : Îles-de-la-Madeleine
Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint- Jacques
46007
46007
46007
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
23 139,00 $ 14 891,00 $
33 028,00 $ 21 510,00 $
26 871,00 $ 17 500,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
Total
38 030,00 $
54 538,00 $
44 371,00 $ (535293)
(535038)
(535024) 44
45
46
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 15 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide au fonctionnement
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
ÉDITIONS COMMUNAUTAIRES DES CHENAUX
ÉDITIONS COMMUNAUTAIRES DES CHENAUX
JOURNAL COMMUNAUTAIRE DE DISRAELI Sainte-Geneviève-de-Batiscan
Sainte-Geneviève-de-Batiscan
Disraeli
Circonscription électorale : Champlain
Circonscription électorale : Champlain
Circonscription électorale : Mégantic 46007
46007
46007
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
27 982,00 $ 18 224,00 $
20 312,00 $ 13 229,00 $
19 829,00 $ 12 914,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
Total
46 206,00 $
33 541,00 $
32 743,00 $ (535282)
(535283)
(535315) 47
48
49
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 16 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide au fonctionnement
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
JOURNAL COMMUNAUTAIRE DE SAINT- HIPPOLYTE
JOURNAL COMMUNAUTAIRE L'ATTISÉE INC.
JOURNAL COMMUNAUTAIRE - L'ÉCHO DE CANTLEY
Saint-Hippolyte
Saint-Jean-Port-Joli
Cantley
Circonscription électorale : Prévost
Circonscription électorale : Côte-du-Sud
Circonscription électorale : Gatineau 46007
46007
46007
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
18 368,00 $ 11 962,00 $
15 674,00 $ 10 208,00 $
16 203,00 $ 10 552,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
Total
30 330,00 $
25 882,00 $
26 755,00 $ (534986)
(534898)
(535073) 50
51
52
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 17 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide au fonctionnement
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
JOURNAL CULTUREL GRAFFICI, COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ
JOURNAL DE PRÉVOST
JOURNAL DES VILLES NORDIQUES LE TRAIT D'UNION DU NORD INC.
Gaspé
Prévost
Fermont
Circonscription électorale : Gaspé
Circonscription électorale : Prévost
Circonscription électorale : Duplessis 46007
46007
46007
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
57 581,00 $ 37 500,00 $
25 814,00 $ 16 812,00 $
18 205,00 $ 11 856,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
Total
95 081,00 $
42 626,00 $
30 061,00 $ (535074)
(535204)
(535256) 53
54
55
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 18 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide au fonctionnement
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
JOURNALDESVOISINS.COM
LA CORPORATION DE TÉLÉDIFFUSION BRANDON INC.
LA GAZETTE DE LA MAURICIE Montréal
Saint-Gabriel
Trois-Rivières
Circonscription électorale : Crémazie
Circonscription électorale : Berthier
Circonscription électorale : Trois-Rivières 46007
46007
46007
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
34 549,00 $ 22 500,00 $
38 387,00 $ 25 000,00 $
41 057,00 $ 26 630,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
Total
57 049,00 $
63 387,00 $
67 687,00 $ (535247)
(534818)
(534914) 56
57
58
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 19 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide au fonctionnement
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
L'ANNONCEUR DU BAS-SAINT-FRANÇOIS
LA RADIO COMMUNAUTAIRE CKNA INC.
LA RADIO COMMUNAUTAIRE DE FERMONT INC.
Pierreville
Natashquan
Fermont
Circonscription électorale : Nicolet-Bécancour
Circonscription électorale : Duplessis
Circonscription électorale : Duplessis 46007
46007
46007
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
30 710,00 $ 20 000,00 $
48 156,00 $ 31 363,00 $
48 070,00 $ 31 307,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
Total
50 710,00 $
79 519,00 $
79 377,00 $ (535266)
(534901)
(535189) 59
60
61
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 20 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide au fonctionnement
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
LA RADIO COMMUNAUTAIRE DE LASALLE
LA RADIO COMMUNAUTAIRE DE RIVIÈRE ST- AUGUSTIN INC.
LA RADIO COMMUNAUTAIRE DU COMTÉ Montréal
Saint-Augustin
Rimouski
Circonscription électorale : Marguerite-Bourgeoys
Circonscription électorale : Duplessis
Circonscription électorale : Rimouski 46007
46007
46007
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
51 439,00 $ 33 500,00 $
48 533,00 $ 31 608,00 $
53 742,00 $ 35 000,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
Total
84 939,00 $
80 141,00 $
88 742,00 $ (535310)
(535029)
(535285) 62
63
64
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 21 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide au fonctionnement
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
LA TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE DE ROBERVAL INC.
LA TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE DE SAINT- RAYMOND INC.
LA TÉLÉVISION D'ICI (CÔTE-DE-BEAUPRÉ) Roberval
Saint-Raymond
Sainte-Anne-de-Beaupré
Circonscription électorale : Roberval
Circonscription électorale : Portneuf
Circonscription électorale : Charlevoix-Côte-de- Beaupré
46007
46007
46007
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
38 387,00 $ 25 000,00 $
38 387,00 $ 25 000,00 $
38 387,00 $ 25 000,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
Total
63 387,00 $
63 387,00 $
63 387,00 $ (534941)
(535243)
(535227) 65
66
67
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 22 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide au fonctionnement
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
LA TÉLÉVISION DU LITTORAL INC.
L'ÉCHO D'EN HAUT INC.
LE JOURNAL COMMUNAUTAIRE DE LA RIVE- SUD DE MONTRÉAL INC.
Forestville
Saint-Pamphile
Longueuil
Circonscription électorale : René-Lévesque
Circonscription électorale : Côte-du-Sud
Circonscription électorale : Marie-Victorin 46007
46007
46007
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
31 045,00 $ 20 219,00 $
16 240,00 $ 10 577,00 $
21 684,00 $ 14 122,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
Total
51 264,00 $
26 817,00 $
35 806,00 $ (534981)
(535199)
(535316) 68
69
70
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 23 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide au fonctionnement
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
LE JOURNAL RÉGIONAL DU HAUT-SAINT- FRANÇOIS
LE JOURNAL "SKI SE DIT" DE VAL-DAVID
LES ÉDITIONS DU BERGER BLANC Cookshire-Eaton
Val-David
Rimouski
Circonscription électorale : Mégantic
Circonscription électorale : Bertrand
Circonscription électorale : Rimouski 46007
46007
46007
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
30 710,00 $ 20 000,00 $
24 117,00 $ 14 928,00 $
29 576,00 $ 19 262,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
Total
50 710,00 $
39 045,00 $
48 838,00 $ (535181)
(535292)
(534996) 71
72
73
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 24 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide au fonctionnement
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
LE SON DU 49E
L'INDICE BOHÉMIEN
MOBILES, MÉDIA COMMUNAUTAIRE MASKOUTAIN
Lebel-sur-Quévillon
Rouyn-Noranda
Saint-Hyacinthe
Circonscription électorale : Ungava
Circonscription électorale : Rouyn-Noranda- Témiscamingue
Circonscription électorale : Saint-Hyacinthe 46007
46007
46007
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
46 440,00 $ 30 188,00 $
40 828,00 $ 26 590,00 $
30 710,00 $ 20 000,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
Total
76 628,00 $
67 418,00 $
50 710,00 $ (534960)
(535304)
(534991) 74
75
76
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 25 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide au fonctionnement
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
RADIO ACTON INC.
RADIO ANTICOSTI
RADIO BASSE-VILLE Acton Vale
L'Île-d'Anticosti
Québec
Circonscription électorale : Johnson
Circonscription électorale : Duplessis
Circonscription électorale : Taschereau 46007
46007
46007
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
47 362,00 $ 30 741,00 $
49 052,00 $ 31 946,00 $
51 439,00 $ 33 500,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
Total
78 103,00 $
80 998,00 $
84 939,00 $ (535398)
(535056)
(535217) 77
78
79
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 26 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide au fonctionnement
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
RADIO BELLECHASSE-ETCHEMINS
RADIO BISHOP INC.
RADIO BLANC-SABLON INC.
Lac-Etchemin
Sherbrooke
Blanc-Sablon
Circonscription électorale : Bellechasse
Circonscription électorale : Saint-François
Circonscription électorale : Duplessis 46007
46007
46007
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
53 742,00 $ 35 000,00 $
49 809,00 $ 32 439,00 $
49 626,00 $ 32 304,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
Total
88 742,00 $
82 248,00 $
81 930,00 $ (535276)
(535006)
(535220) 80
81
82
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 27 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide au fonctionnement
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
RADIO BORÉALE
RADIO CENTRE-VILLE SAINT-LOUIS
RADIO COMMUNAUTAIRE DE CHÂTEAUGUAY CHAI-FM
Amos
Montréal
Châteauguay
Circonscription électorale : Abitibi-Est
Circonscription électorale : Mercier
Circonscription électorale : Châteauguay 46007
46007
46007
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
53 742,00 $ 35 000,00 $
51 664,00 $ 33 447,00 $
51 439,00 $ 33 500,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
Total
88 742,00 $
85 111,00 $
84 939,00 $ (535260)
(535280)
(535272) 83
84
85
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 28 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide au fonctionnement
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
RADIO COMMUNAUTAIRE DE LA RIVE-SUD INC.
RADIO COMMUNAUTAIRE DE L'ESTRIE
RADIO COMMUNAUTAIRE DE LÉVIS Longueuil
Sherbrooke
Lévis
Circonscription électorale : Marie-Victorin
Circonscription électorale : Sherbrooke
Circonscription électorale : Lévis 46007
46007
46007
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
51 439,00 $ 33 500,00 $
51 709,00 $ 33 501,00 $
51 439,00 $ 33 500,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
Total
84 939,00 $
85 210,00 $
84 939,00 $ (535202)
(532606)
(534966) 86
87
88
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 29 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide au fonctionnement
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
RADIO COMMUNAUTAIRE DE PONTIAC
RADIO COMMUNAUTAIRE DE RADISSON
RADIO COMMUNAUTAIRE DE WINDSOR ET RÉGION INC.
Fort-Coulonge
Gouvernement régional d'Eeyou-Istchee Baie- James
Windsor
Circonscription électorale : Pontiac
Circonscription électorale : Ungava
Circonscription électorale : Richmond 46007
46007
46007
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
47 181,00 $ 30 705,00 $
50 154,00 $ 32 536,00 $
46 752,00 $ 30 448,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
Total
77 886,00 $
82 690,00 $
77 200,00 $ (535012)
(535224)
(535245) 89
90
91
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 30 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide au fonctionnement
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
RADIO COMMUNAUTAIRE DU SAGUENAY INC.
RADIO COMMUNAUTAIRE F.M. DE LA HAUTE- GATINEAU INC.
RADIO COMMUNAUTAIRE FRANCOPHONE DE MONTRÉAL INC.
Saguenay
Maniwaki
Montréal
Circonscription électorale : Jonquière
Circonscription électorale : Gatineau
Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint- Jacques
46007
46007
46007
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
50 385,00 $ 32 814,00 $
31 911,00 $ 20 783,00 $
51 193,00 $ 33 340,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
Total
83 199,00 $
52 694,00 $
84 533,00 $ (535131)
(534801)
(535242) 92
93
94
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 31 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide au fonctionnement
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme.
RADIO COMMUNAUTAIRE M.F. DE SENNETERRE INC.
RADIO COMMUNAUTAIRE MISSISQUOI
RADIO COMMUNAUTAIRE TÊTE-À-LA- BALEINE
Senneterre
Lac-Brome
Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent Circonscription électorale : Abitibi-Est
Circonscription électorale : Brome-Missisquoi
Circonscription électorale : Duplessis 46007
46007
46007
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022
48 820,00 $ 31 682,00 $
50 038,00 $ 32 588,00 $
48 375,00 $ 31 459,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
Total
80 502,00 $
82 626,00 $
79 834,00 $ (535223)
(534940)
(535095) 95
96
97
