A.T. SOCIÉTÉ DES ARTS TECHNOLOGIQUES

Dans le document LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS (Page 46-129)

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

S. A.T. SOCIÉTÉ DES ARTS TECHNOLOGIQUES

SITE HISTORIQUE MARITIME DE LA POINTE-AU-PÈRE

Longueuil

Montréal

Rimouski

Circonscription électorale : Taillon

Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint-Jacques

Circonscription électorale : Rimouski 46040

46040

46040

2020-2021

2020-2021

2020-2021

32 200,00 $

45 600,00 $

40 100,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) (535951)

(536426)

(534623) 137

138

139

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 46 de 127

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Activité : Aide aux initiatives de partenariat

Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-NORBERT

MUNICIPALITÉ DE RAWDON Chertsey

Saint-Norbert

Rawdon

Circonscription électorale : Bertrand

Circonscription électorale : Berthier

Circonscription électorale : Bertrand 46080

46080

46080

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022 2022-2023

3 500,00 $ 11 750,00 $ 11 750,00 $

15 000,00 $ 12 500,00 $ 12 500,00 $

7 000,00 $ 15 000,00 $ 15 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

27 000,00 $

40 000,00 $ (535776)

(535893)

(535866) 140

141

142

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 47 de 127

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Activité : Aide aux initiatives de partenariat

Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALPHONSE-RODRIGUEZ

MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA Saint-Alphonse-Rodriguez

Saint-Hippolyte

Saint-Jean-de-Matha

Circonscription électorale : Berthier

Circonscription électorale : Prévost 46080

46080

46080

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022

11 000,00 $ 10 000,00 $ 10 000,00 $

18 000,00 $ 29 000,00 $ 28 000,00 $

15 000,00 $ 12 500,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

31 000,00 $

75 000,00 $ (535872)

(535735)

(535741) 143

144

145

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 48 de 127

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Activité : Aide aux initiatives de partenariat

Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-PORT-JOLI

MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES

MUNICIPALITÉ DU CANTON DE SAINT-CAMILLE Saint-Jean-Port-Joli

Verchères

Saint-Camille

Circonscription électorale : Côte-du-Sud

Circonscription électorale : Verchères

Circonscription électorale : Richmond 46080

46080

46080

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022

2020-2021 2021-2022 2022-2023

30 000,00 $ 17 000,00 $ 28 000,00 $

17 000,00 $ 17 000,00 $

41 532,00 $ 36 768,00 $ 41 500,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

Total

75 000,00 $

34 000,00 $

119 800,00 $ (535807)

(535806)

(535831) 146

147

148

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 49 de 127

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Activité : Aide aux initiatives de partenariat

Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

MUNICIPALITÉ LES ÎLES-DE-LA-MADELEINE

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ABITIBI

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ABITIBI-OUEST

Les Îles-de-la-Madeleine

Amos

La Sarre

Circonscription électorale : Îles-de-la-Madeleine

Circonscription électorale : Abitibi-Ouest

Circonscription électorale : Abitibi-Ouest 46080

46080

46080

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021

2020-2021

66 480,00 $ 56 760,00 $ 56 760,00 $

27 575,00 $

73 500,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

Total 180 000,00 $

(535538)

(535662)

(535957) 149

150

151

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 50 de 127

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Activité : Aide aux initiatives de partenariat

Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ACTON

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ANTOINE-LABELLE

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARGENTEUIL

Acton Vale

Mont-Laurier

Lachute

Circonscription électorale : Johnson

Circonscription électorale : Labelle

Circonscription électorale : Argenteuil 46080

46080

46080

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022 2022-2023

10 000,00 $ 25 000,00 $ 25 000,00 $

78 333,00 $ 73 334,00 $ 73 333,00 $

45 000,00 $ 45 000,00 $ 45 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

60 000,00 $

225 000,00 $ (535814)

(535624)

(535780) 152

153

154

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 51 de 127

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Activité : Aide aux initiatives de partenariat

Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARTHABASKA

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'AVIGNON

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BEAUCE-SARTIGAN

Victoriaville

Carleton-sur-Mer

Circonscription électorale : Arthabaska

Circonscription électorale : Bonaventure 46080

46080

46080

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022

31 999,00 $ 28 999,00 $ 29 001,00 $

30 482,00 $ 26 759,00 $ 32 759,00 $

40 000,00 $ 25 200,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

89 999,00 $

90 000,00 $ (535477)

(535704)

(535671) 155

156

157

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 52 de 127

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Activité : Aide aux initiatives de partenariat

Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BEAUHARNOIS-SALABERRY

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BÉCANCOUR

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BELLECHASSE

Beauharnois

Bécancour

Saint-Lazare-de-Bellechasse

Circonscription électorale : Beauharnois

Circonscription électorale : Nicolet-Bécancour

Circonscription électorale : Bellechasse 46080

46080

46080

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022 2022-2023

27 500,00 $ 30 000,00 $ 30 000,00 $

48 866,00 $ 41 147,00 $ 27 106,00 $

41 250,00 $ 22 625,00 $ 26 125,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

87 500,00 $

117 119,00 $ (535779)

(535754)

(535747) 158

159

160

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 53 de 127

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Activité : Aide aux initiatives de partenariat

Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BONAVENTURE

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE CANIAPISCAU

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE CHARLEVOIX

New Carlisle

Caniapiscau

Circonscription électorale : Bonaventure

Circonscription électorale : Ungava 46080

46080

46080

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022

42 482,00 $ 41 759,00 $ 56 759,00 $

26 600,00 $ 26 700,00 $ 26 700,00 $

35 081,00 $ 30 224,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

141 000,00 $

80 000,00 $ (535737)

(535672)

(535756) 161

162

163

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 54 de 127

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Activité : Aide aux initiatives de partenariat

Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE CHARLEVOIX-EST

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE COATICOOK

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE D'AUTRAY

Clermont

Coaticook

Berthierville

Circonscription électorale : Charlevoix-Côte-de-Beaupré

Circonscription électorale : Saint-François

Circonscription électorale : Berthier 46080

46080

46080

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022 2022-2023

30 000,00 $ 29 800,00 $ 30 200,00 $

45 948,00 $ 32 869,00 $ 41 183,00 $

50 000,00 $ 47 000,00 $ 63 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

90 000,00 $

120 000,00 $ (535800)

(535649)

(535739) 164

165

166

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 55 de 127

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Activité : Aide aux initiatives de partenariat

Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE KAMOURASKA

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ

Drummondville

Esprit-Saint

Circonscription électorale : Drummond-Bois-Francs

Circonscription électorale : Côte-du-Sud 46080

46080

46080

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022

34 500,00 $ 36 500,00 $ 37 500,00 $

55 373,00 $ 53 636,00 $ 53 636,00 $

51 000,00 $ 52 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

108 500,00 $

162 645,00 $ (535692)

(535561)

(535727) 167

168

169

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 56 de 127

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Activité : Aide aux initiatives de partenariat

Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LAC-SAINT-JEAN-EST

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA HAUTE-CÔTE-NORD

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA HAUTE-GASPÉSIE

Alma

Les Escoumins

Sainte-Anne-des-Monts

Circonscription électorale : Lac-Saint-Jean

Circonscription électorale : René-Lévesque

Circonscription électorale : Gaspé 46080

46080

46080

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022 2022-2023

15 913,00 $ 15 913,00 $ 15 910,00 $

81 085,00 $ 79 591,00 $ 79 324,00 $

21 482,00 $ 11 759,00 $ 11 759,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

47 736,00 $

240 000,00 $ (535584)

(535614)

(535515) 170

171

172

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 57 de 127

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Activité : Aide aux initiatives de partenariat

Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA JACQUES-CARTIER

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATAPÉDIA

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MITIS

Shannon

Amqui

Circonscription électorale : La Peltrie

Circonscription électorale : Matane-Matapédia 46080

46080

46080

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022

26 839,00 $ 23 661,00 $ 19 500,00 $

29 649,00 $ 28 847,00 $ 28 847,00 $

47 298,00 $ 45 786,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

70 000,00 $

87 343,00 $ (535767)

(535783)

(535721) 173

174

175

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 58 de 127

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Activité : Aide aux initiatives de partenariat

Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE L'ASSOMPTION

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU

Repentigny

Gracefield

McMasterville

Circonscription électorale : Repentigny

Circonscription électorale : Gatineau

Circonscription électorale : Borduas 46080

46080

46080

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022 2022-2023

25 000,00 $ 20 000,00 $ 20 000,00 $

34 124,00 $ 27 123,00 $ 27 123,00 $

47 500,00 $ 42 500,00 $ 44 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

65 000,00 $

88 370,00 $ (535602)

(535611)

(535794) 176

177

178

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 59 de 127

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Activité : Aide aux initiatives de partenariat

Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE L'ÉRABLE

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE L'ÎLE-D'ORLÉANS

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE L'ISLET

Plessisville

Sainte-Famille-de-l'Île-d'Orléans Circonscription électorale : Arthabaska

Circonscription électorale : Charlevoix-Côte-de-Beaupré

46080

46080

46080

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022

55 999,00 $ 52 390,00 $ 51 128,00 $

30 500,00 $ 34 000,00 $ 27 000,00 $

66 350,00 $ 36 500,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

159 517,00 $

91 500,00 $ (535707)

(535763)

(535519) 179

180

181

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 60 de 127

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Activité : Aide aux initiatives de partenariat

Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MANICOUAGAN

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARIA-CHAPDELAINE

Sainte-Croix

Baie-Comeau

Dolbeau-Mistassini

Circonscription électorale : Lotbinière-Frontenac

Circonscription électorale : René-Lévesque

Circonscription électorale : Roberval 46080

46080

46080

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022 2022-2023

39 767,00 $ 30 233,00 $ 20 000,00 $

20 000,00 $ 19 800,00 $ 20 200,00 $

20 000,00 $ 20 000,00 $ 20 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

90 000,00 $

60 000,00 $ (535871)

(535668)

(535576) 182

183

184

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 61 de 127

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Activité : Aide aux initiatives de partenariat

Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATAWINIE

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MÉKINAC

Louiseville

Rawdon

Circonscription électorale : Maskinongé

Circonscription électorale : Bertrand 46080

46080

46080

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022

28 109,00 $ 35 609,00 $ 35 608,00 $

25 000,00 $ 30 000,00 $ 30 000,00 $

8 942,00 $ 18 767,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

99 326,00 $

85 000,00 $ (535591)

(535971)

(535711) 185

186

187

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 62 de 127

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Activité : Aide aux initiatives de partenariat

Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MINGANIE

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MONTCALM

Magog

Havre-Saint-Pierre

Sainte-Julienne

Circonscription électorale : Orford

Circonscription électorale : Duplessis

Circonscription électorale : Rousseau 46080

46080

46080

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022 2022-2023

45 000,00 $ 36 500,00 $ 38 500,00 $

19 738,00 $ 19 831,00 $ 20 431,00 $

87 570,00 $ 59 666,00 $ 60 030,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

120 000,00 $

60 000,00 $ (535797)

(535636)

(535724) 188

189

190

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 63 de 127

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Activité : Aide aux initiatives de partenariat

Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MONTMAGNY

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE NICOLET-YAMASKA

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PAPINEAU

Montmagny

Nicolet

Circonscription électorale : Côte-du-Sud

Circonscription électorale : Nicolet-Bécancour 46080

46080

46080

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022 2022-2023

2020-2021 2021-2022

73 457,00 $ 57 696,00 $ 40 363,00 $

55 127,00 $ 45 354,00 $ 43 516,00 $

51 666,00 $ 41 667,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

171 516,00 $

143 997,00 $ (535790)

(535819)

(535551) 191

192

193

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 64 de 127

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Activité : Aide aux initiatives de partenariat

Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement

Dans le document LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS (Page 46-129)