MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
S. A.T. SOCIÉTÉ DES ARTS TECHNOLOGIQUES
SITE HISTORIQUE MARITIME DE LA POINTE-AU-PÈRE
Longueuil
Montréal
Rimouski
Circonscription électorale : Taillon
Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint-Jacques
Circonscription électorale : Rimouski 46040
46040
46040
2020-2021
2020-2021
2020-2021
32 200,00 $
45 600,00 $
40 100,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) (535951)
(536426)
(534623) 137
138
139
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 46 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY
MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-NORBERT
MUNICIPALITÉ DE RAWDON Chertsey
Saint-Norbert
Rawdon
Circonscription électorale : Bertrand
Circonscription électorale : Berthier
Circonscription électorale : Bertrand 46080
46080
46080
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022 2022-2023
3 500,00 $ 11 750,00 $ 11 750,00 $
15 000,00 $ 12 500,00 $ 12 500,00 $
7 000,00 $ 15 000,00 $ 15 000,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
27 000,00 $
40 000,00 $ (535776)
(535893)
(535866) 140
141
142
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 47 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALPHONSE-RODRIGUEZ
MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA Saint-Alphonse-Rodriguez
Saint-Hippolyte
Saint-Jean-de-Matha
Circonscription électorale : Berthier
Circonscription électorale : Prévost 46080
46080
46080
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022
11 000,00 $ 10 000,00 $ 10 000,00 $
18 000,00 $ 29 000,00 $ 28 000,00 $
15 000,00 $ 12 500,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
31 000,00 $
75 000,00 $ (535872)
(535735)
(535741) 143
144
145
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 48 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-PORT-JOLI
MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE SAINT-CAMILLE Saint-Jean-Port-Joli
Verchères
Saint-Camille
Circonscription électorale : Côte-du-Sud
Circonscription électorale : Verchères
Circonscription électorale : Richmond 46080
46080
46080
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022
2020-2021 2021-2022 2022-2023
30 000,00 $ 17 000,00 $ 28 000,00 $
17 000,00 $ 17 000,00 $
41 532,00 $ 36 768,00 $ 41 500,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
Total
75 000,00 $
34 000,00 $
119 800,00 $ (535807)
(535806)
(535831) 146
147
148
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 49 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
MUNICIPALITÉ LES ÎLES-DE-LA-MADELEINE
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ABITIBI
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ABITIBI-OUEST
Les Îles-de-la-Madeleine
Amos
La Sarre
Circonscription électorale : Îles-de-la-Madeleine
Circonscription électorale : Abitibi-Ouest
Circonscription électorale : Abitibi-Ouest 46080
46080
46080
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021
2020-2021
66 480,00 $ 56 760,00 $ 56 760,00 $
27 575,00 $
73 500,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
Total 180 000,00 $
(535538)
(535662)
(535957) 149
150
151
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 50 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ACTON
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ANTOINE-LABELLE
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARGENTEUIL
Acton Vale
Mont-Laurier
Lachute
Circonscription électorale : Johnson
Circonscription électorale : Labelle
Circonscription électorale : Argenteuil 46080
46080
46080
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022 2022-2023
10 000,00 $ 25 000,00 $ 25 000,00 $
78 333,00 $ 73 334,00 $ 73 333,00 $
45 000,00 $ 45 000,00 $ 45 000,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
60 000,00 $
225 000,00 $ (535814)
(535624)
(535780) 152
153
154
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 51 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARTHABASKA
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'AVIGNON
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BEAUCE-SARTIGAN
Victoriaville
Carleton-sur-Mer
Circonscription électorale : Arthabaska
Circonscription électorale : Bonaventure 46080
46080
46080
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022
31 999,00 $ 28 999,00 $ 29 001,00 $
30 482,00 $ 26 759,00 $ 32 759,00 $
40 000,00 $ 25 200,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
89 999,00 $
90 000,00 $ (535477)
(535704)
(535671) 155
156
157
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 52 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BEAUHARNOIS-SALABERRY
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BÉCANCOUR
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BELLECHASSE
Beauharnois
Bécancour
Saint-Lazare-de-Bellechasse
Circonscription électorale : Beauharnois
Circonscription électorale : Nicolet-Bécancour
Circonscription électorale : Bellechasse 46080
46080
46080
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022 2022-2023
27 500,00 $ 30 000,00 $ 30 000,00 $
48 866,00 $ 41 147,00 $ 27 106,00 $
41 250,00 $ 22 625,00 $ 26 125,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
87 500,00 $
117 119,00 $ (535779)
(535754)
(535747) 158
159
160
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 53 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BONAVENTURE
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE CANIAPISCAU
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE CHARLEVOIX
New Carlisle
Caniapiscau
Circonscription électorale : Bonaventure
Circonscription électorale : Ungava 46080
46080
46080
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022
42 482,00 $ 41 759,00 $ 56 759,00 $
26 600,00 $ 26 700,00 $ 26 700,00 $
35 081,00 $ 30 224,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
141 000,00 $
80 000,00 $ (535737)
(535672)
(535756) 161
162
163
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 54 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE CHARLEVOIX-EST
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE COATICOOK
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE D'AUTRAY
Clermont
Coaticook
Berthierville
Circonscription électorale : Charlevoix-Côte-de-Beaupré
Circonscription électorale : Saint-François
Circonscription électorale : Berthier 46080
46080
46080
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022 2022-2023
30 000,00 $ 29 800,00 $ 30 200,00 $
45 948,00 $ 32 869,00 $ 41 183,00 $
50 000,00 $ 47 000,00 $ 63 000,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
90 000,00 $
120 000,00 $ (535800)
(535649)
(535739) 164
165
166
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 55 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE KAMOURASKA
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ
Drummondville
Esprit-Saint
Circonscription électorale : Drummond-Bois-Francs
Circonscription électorale : Côte-du-Sud 46080
46080
46080
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022
34 500,00 $ 36 500,00 $ 37 500,00 $
55 373,00 $ 53 636,00 $ 53 636,00 $
51 000,00 $ 52 000,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
108 500,00 $
162 645,00 $ (535692)
(535561)
(535727) 167
168
169
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 56 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LAC-SAINT-JEAN-EST
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA HAUTE-CÔTE-NORD
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA HAUTE-GASPÉSIE
Alma
Les Escoumins
Sainte-Anne-des-Monts
Circonscription électorale : Lac-Saint-Jean
Circonscription électorale : René-Lévesque
Circonscription électorale : Gaspé 46080
46080
46080
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022 2022-2023
15 913,00 $ 15 913,00 $ 15 910,00 $
81 085,00 $ 79 591,00 $ 79 324,00 $
21 482,00 $ 11 759,00 $ 11 759,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
47 736,00 $
240 000,00 $ (535584)
(535614)
(535515) 170
171
172
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 57 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA JACQUES-CARTIER
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATAPÉDIA
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MITIS
Shannon
Amqui
Circonscription électorale : La Peltrie
Circonscription électorale : Matane-Matapédia 46080
46080
46080
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022
26 839,00 $ 23 661,00 $ 19 500,00 $
29 649,00 $ 28 847,00 $ 28 847,00 $
47 298,00 $ 45 786,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
70 000,00 $
87 343,00 $ (535767)
(535783)
(535721) 173
174
175
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 58 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE L'ASSOMPTION
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU
Repentigny
Gracefield
McMasterville
Circonscription électorale : Repentigny
Circonscription électorale : Gatineau
Circonscription électorale : Borduas 46080
46080
46080
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022 2022-2023
25 000,00 $ 20 000,00 $ 20 000,00 $
34 124,00 $ 27 123,00 $ 27 123,00 $
47 500,00 $ 42 500,00 $ 44 000,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
65 000,00 $
88 370,00 $ (535602)
(535611)
(535794) 176
177
178
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 59 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE L'ÉRABLE
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE L'ÎLE-D'ORLÉANS
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE L'ISLET
Plessisville
Sainte-Famille-de-l'Île-d'Orléans Circonscription électorale : Arthabaska
Circonscription électorale : Charlevoix-Côte-de-Beaupré
46080
46080
46080
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022
55 999,00 $ 52 390,00 $ 51 128,00 $
30 500,00 $ 34 000,00 $ 27 000,00 $
66 350,00 $ 36 500,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
159 517,00 $
91 500,00 $ (535707)
(535763)
(535519) 179
180
181
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 60 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MANICOUAGAN
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARIA-CHAPDELAINE
Sainte-Croix
Baie-Comeau
Dolbeau-Mistassini
Circonscription électorale : Lotbinière-Frontenac
Circonscription électorale : René-Lévesque
Circonscription électorale : Roberval 46080
46080
46080
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022 2022-2023
39 767,00 $ 30 233,00 $ 20 000,00 $
20 000,00 $ 19 800,00 $ 20 200,00 $
20 000,00 $ 20 000,00 $ 20 000,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
90 000,00 $
60 000,00 $ (535871)
(535668)
(535576) 182
183
184
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 61 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATAWINIE
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MÉKINAC
Louiseville
Rawdon
Circonscription électorale : Maskinongé
Circonscription électorale : Bertrand 46080
46080
46080
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022
28 109,00 $ 35 609,00 $ 35 608,00 $
25 000,00 $ 30 000,00 $ 30 000,00 $
8 942,00 $ 18 767,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
99 326,00 $
85 000,00 $ (535591)
(535971)
(535711) 185
186
187
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 62 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MINGANIE
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MONTCALM
Magog
Havre-Saint-Pierre
Sainte-Julienne
Circonscription électorale : Orford
Circonscription électorale : Duplessis
Circonscription électorale : Rousseau 46080
46080
46080
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022 2022-2023
45 000,00 $ 36 500,00 $ 38 500,00 $
19 738,00 $ 19 831,00 $ 20 431,00 $
87 570,00 $ 59 666,00 $ 60 030,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
120 000,00 $
60 000,00 $ (535797)
(535636)
(535724) 188
189
190
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 63 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MONTMAGNY
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE NICOLET-YAMASKA
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PAPINEAU
Montmagny
Nicolet
Circonscription électorale : Côte-du-Sud
Circonscription électorale : Nicolet-Bécancour 46080
46080
46080
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022 2022-2023
2020-2021 2021-2022
73 457,00 $ 57 696,00 $ 40 363,00 $
55 127,00 $ 45 354,00 $ 43 516,00 $
51 666,00 $ 41 667,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
171 516,00 $
143 997,00 $ (535790)
(535819)
(535551) 191
192
193
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : FÉVRIER 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 64 de 127
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement