LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

(1)

Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

code nom

Secteur (s’il y a lieu)

code nom

Mois/année MAI 2021

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature

Nom et Titre Nathalie Verge, sous-ministre

Nombre de pages jointes 13

Nombre total d’engagements déclarés 51

*Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier

2021-08-20

(2)

SECTEUR PAGE 1 DE 13

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec

option(s)

Région administrative de livraison 1 Ministère de la Culture et des

Communications-

I Contrat de gré à gré

Approvisionnement (biens)

2021-03-17 1487192 Acquisition de 540 licences O365 * Informatique Pro-Contact inc. Québec 337 042,33 $ 337 042,33 $ Capitale Nationale

2 Ministère de la Culture et des Communications-

Services professionnels

2021-05-13 1490690 Agir à titre de chargée de projet de la Politique gouvernementale d’intégration des arts à l’architecture et apporter le soutien au Fichier des artistes.

* Landry, Marie-Claude Montréal 77 000,00 $ 77 000,00 $ Montréal

2021-05-12 1492145 Déplacement de l'oeuvre Pellan située au 142, rue Dufferin à Granby et ce pour le Centre de conservation du Québec.

* 9150-0124 Québec inc.(Groupe Diamantex)

Saint-Augustin-de- Desmaures

54 450,00 $ 54 450,00 $ Capitale Nationale

2021-04-29 1489605 Agir à titre d'archiviste et responsable de l'inventaire de la Politique gouvernementale d'intégration des arts à l'architecture et apporter le soutien au Fichier des artistes.

* Boivin, Élyse Montréal 62 000,00 $ 62 000,00 $ Montréal

2021-04-28 1489768 Agir à titre de chargée de projet de la Politique gouvernementale d’intégration des arts à l’architecture et apporter le soutien au Fichier des artistes.

* Privé, Sophie Québec 77 000,00 $ 77 000,00 $ Capitale Nationale

Services de nature technique

2021-05-03 1488461 Fournir, sur demande, les services d’une ressource en secrétariat pour les bureaux de Québec du Service de l’intégration des arts à l’architecture.

* Randstad Brossard 66 000,00 $ 66 000,00 $ Capitale Nationale

2021-04-27 1488181 Fournir, sur demande, les services d’une ressource en secrétariat pour les bureaux de Montréal du Service de l’intégration des arts à l’architecture.

* Adecco Montréal 66 000,00 $ 66 000,00 $ Montréal

2021-03-11 1485405 Assurer le soutien administratif de la Direction de la Mauricie, de l'Estrie et du Centre-du-Québec.

* Groupe SCE inc. Trois-Rivières 30 000,00 $ 30 000,00 $ Mauricie

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) MOIS/ANNÉE MAI 2021 MINISTÈRE/ORGANISME 0010 : CULTURE ET COMMUNICATIONS

(3)

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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat Numéro

SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans options

OP

Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé Date de fin de contrat

Région administrative de livraison 9 Ministère de la Culture et des

Communications-

2020-11-12 1430294 Agir et siéger à titre de spécialiste en arts visuels ou en métiers d’art lors du comité de sélection des artistes dans le cadre de l’application de la Politique d’intégration des arts à l’architecture.

Landry, Marie-Claude Montréal 24 900,00 $ 7 425,00 $ 2021-05-05 Capitale Nationale

2020-11-10 1427357 Fournir, sur demande, les services d’une ressource en secrétariat pour les bureaux de Montréal du Service de l’intégration des arts à l’architecture.

Adecco services de ressources humaines ltée Montréal 31 500,00 $ 31 430,00 $ 2021-04-30 Montréal

2020-11-10 1427543 Fournir, sur demande, les services d’une ressource en secrétariat pour les bureaux de Québec du Service de l’intégration des arts à l’architecture.

Randstad Intérim inc. Brossard 31 500,00 $ 30 794,35 $ 2021-04-30 Capitale Nationale

M Avis d'appel d'offres

2019-12-09 1312222 Étude sectorielle dans le domaine des métiers d’art.

MCEConseils Longueuil 110 100,00 $ 0,00 $ Dépense inférieure à

10% du montant du contrat le 2021-04-28

117 500,00 $ 2021-04-30 Capitale Nationale

MOIS/ANNÉE MAI 2021 MINISTÈRE/ORGANISME 0010 : CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

(4)

MOIS/ANNÉE MAI 2021 MINISTÈRE/ORGANISME 0010 : CULTURE ET COMMUNICATIONS SECTEUR PAGE 3 DE 13

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou N^o de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

13

14

105047374-0

105047386-0

PROG 01 : DIRECTION, ADMINISTRATION ET SOUTIEN À LA MISSION

(DIVERS)

Élément 01 : DIRECTION ET ADMINISTRATION

Paiement du loyer et des aménagements pour le mois d’avril 2021.

Paiement du loyer et des aménagements pour le mois de mai 2021.

2021-2022 390 681,52 $ (Pr. 01-01)

2021-2022 377 097,85 $ (Pr. 01-01)

Société québécoise des infrastructures Québec

Taschereau

15

16

105047408-0

105047443-0

Abonnement ministériel 2021-2022 au Portail d'approvisionnement du CAG.

Frais annuels et d’utilisation de la salle de la Maison symphonique pour l’année financière 2021-2022.

2021-2022 55 000,00$

(Pr. 01-01)

2021-2022 10 585 296,00 $ (Pr. 01-01)

Centre d’acquisitions gouvernementales Québec

Taschereau

Groupe immobilier Ovation, Société en commandite

Montréal

Westmount-Saint-Louis

(5)

MONTANT TOTAL

17

18

19

105047460-0

105047468-0

105047368-0

Communications téléphoniques et télécommunications pour le mois d’avril 2021.

Paiement du loyer et des aménagements pour le mois de juin 2021.

(COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’ÉXÉCUTION) Élément 01 : DIRECTION ET ADMINISTRATION

Achat catalogué via le CAG (Produits LENOVO pour micro-ordinateur de table, portables et tablettes électroniques).

2021-2021 30 580,31 $ (Pr. 01-01)

2021-2022 390 681,52 $ (Pr. 01-01)

2021-2022 315 525,33 $ (Pr. 01-01)

Fonds des infrastructures et des services numériques gouvernementaux

Québec Taschereau

Taschereau

Micro Logic Sainte-Foy Ltée Québec

Jean-Talon

(6)

MONTANT TOTAL

20

21

105047423-0

(DIVERS)

Élément 02 : SOUTIEN À LA MISSION

Entente de services concernant l'Enquête sur les pratiques de découverte de contenus culturels à l'aide des réseaux

numériques.

Entente d’occupation au 1825, rue Semple.

2021-2022 63 671,70 $ 2022-2023 20 000,00 $ Tot : 83 671,70 $

(Pr. 01-02)

2021-2022 867 272,12 $ (Pr. 01-02)

Institut de la statistique du Québec Québec

Taschereau

(7)

Note 1 : Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'ÉXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS MOIS/ANNÉE : MAI 2021

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 6 de 13

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

PROG. 02 : SOUTIEN ET DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DU PATRIMOINE (SUBVENTIONS NORMÉES)

Activité : Aide aux immobilisations

Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Acquisition de l'édifice de la Fonderie Darling (745, rue Ottawa, Montréal).

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Restauration du Cinéma Impérial.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Restauration urgente de la toiture du Côté-Cour.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Salle communautaire FISK.

QUARTIER ÉPHÉMÈRE, CENTRE D'ARTS VISUELS

CENTRE CINÉMA IMPÉRIAL INC.

ESPACE CÔTÉ-COUR

HÉRITAGE ABBOTSFORD Montréal

Montréal

Saguenay

Saint-Paul-d'Abbotsford

Circonscription électorale : Saint-Henri-Sainte- Anne

Circonscription électorale : Westmount-Saint-Louis

Circonscription électorale : Jonquière

Circonscription électorale : Iberville 46021

46023

2021-2022

228 500,00 $

1 665 800,00 $

280 000,00 $

425 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) (531073)

(533230)

(536839)

(534221) 22

23

24

25

(8)

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Restauration de la Maison de nos Aïeux et de son hangar à dîmes.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Restauration du moulin Légaré.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé acquisition d'équipements spécialisés et travaux sur l'immeuble.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé la Fabrique de théâtre insolite.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Travaux de rénovations, d'agrandissement et de mises aux normes de la salle J.-Antonio-Thompson.

MAISON DE NOS AÏEUX

SERVICE DU GÉNIE DE LA VILLE DE SAINT- EUSTACHE

D'ARTS ET DE RÊVES

LES SAGES FOUS

VILLE DE TROIS-RIVIÈRES Sainte-Famille-de-l'Île-d'Orléans

Saint-Eustache

Sutton

Trois-Rivières

Circonscription électorale : Charlevoix-Côte-de- Beaupré

Circonscription électorale : Deux-Montagnes

Circonscription électorale : Brome-Missisquoi

Circonscription électorale : Trois-Rivières

Circonscription électorale : Trois-Rivières 46023

46023

46029

46034

2021-2022

2020-2021

551 300,00 $

695 100,00 $

100 600,00 $

5 300 300,00 $

10 000 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) (532470)

(536057)

(535327)

(530101)

(535608) 26

27

28

29

30

(9)

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

Activité : Autres interventions particulières en culture et en communications

Ateliers d'artistes de la Ville de Montréal VILLE DE MONTRÉAL

Montréal

Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint- Jacques

46029 2021-2022 25 000 000,00 $

(Pr. 02-01) (537091)

31

(10)

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

PROG. 02 : SOUTIEN ET DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DU PATRIMOINE (AUTRES AIDES FINANCIÈRES)

Activité : Aide aux projets

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé CINARS VIRTUEL 2021.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Développement des marchés hors Québec.

Aide financière au fonctionnement pour l'année 2021-2022, autorisée par CT.

CONFÉRENCE INTERNATIONALE DES ARTS DE LA SCÈNE DE MONTRÉAL

FESTIVAL TRANSAMÉRIQUES

ASTROLAB DU MONT-MÉGANTIC

BIOPARC DE LA GASPÉSIE INC.

Montréal

Notre-Dame-des-Bois

Bonaventure

Circonscription électorale : Westmount-Saint-Louis

Circonscription électorale : Mégantic

Circonscription électorale : Bonaventure 46125

46125

46160

2021-2022

48 000,00 $

50 000,00 $

100 000,00 $

250 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) (536980)

(536625)

(536957)

(536958) 32

33

34

35

(11)

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

Soutien à la Coalition pour la diversité des expressions culturelles pour 2021-2022.

CENTRE DE CONSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ BORÉALE INC.

CENTRE D'INTERPRÉTATION DE L'EAU

CENTRE D'INTERPRÉTATION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE DU QUÉBEC

COALITION POUR LA DIVERSITÉ CULTURELLE

CORPORATION SORELOISE DU PATRIMOINE RÉGIONAL

Saint-Félicien

Laval

Bécancour

Mont-Royal

Sorel-Tracy

Circonscription électorale : Roberval

Circonscription électorale : Sainte-Rose

Circonscription électorale : Nicolet-Bécancour

Circonscription électorale : Mont-Royal

Circonscription électorale : Richelieu 46160

46160

2021-2022

500 000,00 $

100 000,00 $

141 018,00 $

125 000,00 $

150 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) (536961)

(536949)

(536955)

(537108)

(536950) 36

37

38

39

40

(12)

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

COSMODÔME

ÉCO-NATURE

EXPLORAMER

GROUPE DE RECHERCHE ET D'ÉDUCATION SUR LES MAMMIFÈRES MARINS, GREMM

LA CITÉ DE L'ÉNERGIE INC.

Laval

Sainte-Anne-des-Monts

Tadoussac

Shawinigan

Circonscription électorale : Chomedey

Circonscription électorale : Sainte-Rose

Circonscription électorale : Gaspé

Circonscription électorale : René-Lévesque

Circonscription électorale : Saint-Maurice 46160

46160

2021-2022

200 000,00 $

400 000,00 $

200 000,00 $

143 032,00 $

160 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) (536944)

(536948)

(536959)

(537020)

(536937) 41

42

43

44

45

(13)

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

Écoute mon album - Stratégie de promotion collective pour la relance économique le domaine de la musique.

L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE L'INDUSTRIE DU DISQUE, DU SPECTACLE ET DE LA VIDÉO (ADISQ)

MUSÉE ARMAND-FRAPPIER

MUSÉE DE L'INGÉNIOSITÉ J. ARMAND BOMBARDIER

PARC MARIE-VICTORIN INC.

Montréal

Laval

Valcourt

Kingsey Falls

Circonscription électorale : Gouin

Circonscription électorale : Chomedey

Circonscription électorale : Richmond

Circonscription électorale : Drummond-Bois- Francs

46160

2021-2022 2022-2023

2021-2022

892 000,00 $ 223 000,00 $

250 000,00 $

400 000,00 $

200 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

Total 1 115 000,00 $ (537166)

(536946)

(536936)

(536956) 46

47

48

49

(14)

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

REGROUPEMENT DES LOISIRS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES DU TÉMISCAMINGUE

SOCIÉTÉ D'HISTOIRE NATURELLE DE LA VALLÉE DU SAINT-LAURENT

Notre-Dame-du-Nord

Sainte-Anne-de-Bellevue

Circonscription électorale : Rouyn-Noranda- Témiscamingue

Circonscription électorale : Jacques-Cartier 46160

46160

2021-2022

36 760,00 $

400 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) (536969)

(537013) 50

51

(15)

code nom

Secteur (s’il y a lieu) 0778 FONDS AVENIR MÉCÉNAT CULTURE

code nom

2021-08-20

(16)

code nom

Secteur (s’il y a lieu) 0835 FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS

code nom

2021-08-20

(17)

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

PROG : FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS (SUBVENTIONS NORMÉES)

Volet 2 : Biens protégés par les municipalités

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Restauration de la maison du Docteur J.-A.-N. Chabot.

SOCIÉTÉ DU PATRIMOINE DE SAINTE-CLAIRE Sainte-Claire

Circonscription électorale : Bellechasse

46927 2021-2022 39 100,00 $

(532706) 1

SECTEUR : 0835 - FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS

(18)

Ministère 010 Ministère de la Culture et des Communications

code nom

Secteur (s’il y a lieu) 0206 Conseil du patrimoine culturel du Québec

code nom

Mois/année Mai 2021

Date 1^er juin 2021

Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant

Signature

Nom et Titre Ann Mundy, vice-présidente

(19)