LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS ^*

Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

code nom

Secteur (s’il y a lieu)

code nom

Mois/année JUIN 2020

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature

Nom et Titre Geneviève Vézina, directrice générale de l’administration et des immobilisations

Nombre de pages jointes 8

Nombre total d’engagements déclarés 41

*Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier

2020-06-11

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SECTEUR PAGE 1 DE 8

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion du contrat

Numéro

SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec

option(s)

Région administrative de livraison 1 Ministère de la Culture et des

Communications-

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2020-06-01 1382489 Agir à titre de chargée de projet de la Politique gouvernementale d'intégration des arts à l'architecture et apporter le soutien au Ficher des artistes.

* Blanchet, Anne-Sophie Québec 65 700,00 $ 65 700,00 $ Capitale Nationale

2 Ministère de la Culture et des Communications-

2020-06-01 1382793 Agir à titre de chargée de projet pour la Politique gouvernementale d’intégration des arts à l’architecture pour toutes les régions du Québec.

* Bouchard, Sylvie Montréal 72 000,00 $ 72 000,00 $ Capitale Nationale

2020-06-01 1382940 Agir à titre de responsable et d'archiviste de l'inventaire de la Politique d'intégration des arts à l'architecture et apporter le soutien au Fichier des artistes.

* Le Lan, Myriam Québec 49 000,00 $ 49 000,00 $ Capitale Nationale

2020-06-01 1384340 Agir à titre de chargé de projet pour la Politique gouvernementale d'intégration des arts à l'architecture pour toutes les régions du Québec.

* Bilodeau, Bernard Montréal 45 000,00 $ 45 000,00 $ Capitale Nationale

2020-06-01 1384365 Agir à titre de chargée de projet pour la Politique gouvernementale d’intégration des arts à l’architecture pour toutes les régions du Québec.

* L'Heureux, Stéphanie Montréal 64 000,00 $ 64 000,00 $ Capitale Nationale

2020-06-01 1384366 Agir à titre d’archiviste responsable du Fichier des artistes et de l’inventaire de la Politique gouvernementale d’intégration des arts à l’architecture et apporter le soutien au Fichier des artistes.

* Garant, Marie-Emilie Lévis 49 000,00 $ 49 000,00 $ Capitale Nationale

2020-06-01 1384642 Agir à titre de chargé de projet pour la Politique gouvernementale d'intégration des arts à l'architecture pour la région de Montréal.

* Consultant Mana Montréal 45 000,00 $ 45 000,00 $ Capitale Nationale

2020-06-01 1384820 Agir à titre de chargé de projet pour la Politique gouvernementale d'intégration des arts à l'architecture pour toutes les régions du Québec.

* Polychrome (art et culture) Québec 49 500,00 $ 49 500,00 $ Capitale Nationale

2020-06-01 1385047 Réaliser et planifier des travaux de restauration et d'expertise sur des oeuvres d'art et des biens patrimoniaux,

principalement sur des objets ethnologiques en en textile au besoin, pour le Centre de conservation du Québec.

* Conservation Restauration de la Capitale Québec 55 185,00 $ 55 185,00 $ Capitale Nationale

2020-06-01 1385180 Réaliser et planifier des travaux de restauration et d'expertise sur des oeuvres d'art et des biens patrimoniaux, principalement sur des objets en métaux et en pierres, pour le Centre de conservation du Québec.

* e.Cloutier Conservation Québec 76 410,00 $ 76 410,00 $ Capitale Nationale

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) MOIS/ANNÉE JUIN 2020 MINISTÈRE/ORGANISME 0010 : CULTURE ET COMMUNICATIONS

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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion du contrat

Numéro

SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans

options OP

Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de

livraison 11 Ministère de la Culture et des

Communications-

2019-12-02 1326483 Assister la coordonnatrice et la conseillère des arts, responsable du Fichier des artistes (inscription et mise à jour) dans le cadre de l'application de la Politique d'intégration des arts à l'architecture.

Le Lan, Myriam Québec 31 000,00 $ 22 547,55 $ 2020-04-30 Capitale Nationale

2019-12-02 1328892 Agir à titre de chargée de projet pour la Politique gouvernementale d’intégration des arts à l’architecture pour les régions de Montréal, de l’Abitibi et de l’Outaouais.

L'Heureux, Stéphanie Montréal 40 000,00 $ 26 195,86 $ 2020-04-30 Capitale Nationale

2019-09-04 1315629 Rédaction du Guide pour l'élaboration d'un programme de construction ou Programme fonctionnel et technique.

St-Gelais Montminy & Associés architectes, S.E.N.C.R.L.

Québec 40 000,00 $ 36 511,58 $ 2020-05-15 Capitale Nationale

2019-05-06 1269736 Réaliser des travaux de restauration et d'expertise sur des oeuvres d'art et des biens patrimoniaux.

e.Cloutier Conservation Québec 62 000,00 $ 61 979,85 $ 2020-05-27 Capitale Nationale

2018-09-04 1199545 Réaliser des travaux de restauration et des expertises sur des œuvres d'art et des biens patrimoniaux, principalement sur des objets ethnologiques, qui auront été préalablement déterminés par le Centre de conservation du Québec.

Conservation Restauration de la Capitale Québec 39 000,00 $ 34 005,27 $ 2020-05-29 Capitale Nationale

Services de nature technique

2020-03-22 1369039 Fournir les services d'une ressource en secrétariat pour les bureaux de Québec du Service de l'intégration des arts l'architecture.

Randstad Intérim inc. Québec 31 500,00 $ 29 585,44 $ 2020-04-30 Capitale Nationale

Services de nature technique

2019-11-12 1326128 Fournir, sur demande, les services d’une ressource en secrétariat pour les bureaux de Montréal du Service de l’intégration des arts à l’architecture.

Adecco services de ressources humaines ltée Montréal 31 500,00 $ 30 703,75 $ 2020-04-30 Capitale Nationale

CAP - Liste SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

MOIS/ANNÉE JUIN 2020 MINISTÈRE/ORGANISME 0010 : CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

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MOIS/ANNÉE JUIN 2020 MINISTÈRE/ORGANISME 0010 : CULTURE ET COMMUNICATIONS SECTEUR PAGE 3 DE 8

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou N^o de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

18

19

105046345-0

105046397-0

PROG 01 : DIRECTION, ADMINISTRATION ET SOUTIEN À LA MISSION

(DIVERS)

Élément 01 : DIRECTION ET ADMINISTRATION

Frais annuels d’utilisation de la salle de la Maison symphonique de Montréal pour 2020-2021.

Paiement du loyer et des aménagements pour le mois de juin 2020.

2020-2021 11 732 500,00 $ (Pr. 01-01)

2020-2021 385 685,46 $ (Pr. 01-01)

Groupe immobilier Ovation, Société en commandite

Montréal

Westmount- Saint-Louis

Société québécoise des infrastructures (SQI) Québec

Taschereau

20

21

105046398-0

105046388-0

Entente d’occupation au 1825, rue Semple, Québec, Québec.

Entente conclue entre le MCC (DGAI) et Insight.

2020-2021 895 316,64 $ (Pr. 01-01)

2020-2021 82 491,30 $ (Pr. 01-01)

Société québécoise des infrastructures (SQI) Québec

Taschereau

Insight Canada inc.

Toronto Hors Québec

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

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Note 1 : Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'ÉXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : JUIN 2020

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 4 de 8

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

PROG. 02 : SOUTIEN ET DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DU PATRIMOINE (SUBVENTIONS NORMÉES)

Activité : Aide aux immobilisations

Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Relocalisation du Centre des auteurs dramatiques.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Acquisition d'équipements spécialisés pour la bibliothèque municipale et scolaire de Saint-Valérien.

CENTRE DES AUTEURS DRAMATIQUES (MONTRÉAL) (CEAD) INC.

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT- VALÉRIEN

Montréal

Saint-Valérien

Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint- Jacques

Circonscription électorale : Rimouski 46029

46029

2020-2021

644 448,00 $

101 400,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) (530807)

(531810) 22

23

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- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'ÉXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS MOIS/ANNÉE : JUIN 2020

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

PROG. 02 : SOUTIEN ET DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DU PATRIMOINE (AUTRES AIDES FINANCIÈRES)

Activité : Autres interventions particulières en culture et en communications

À la demande du cabinet, octroyer au Bureau du cinéma et de la télévision des Laurentides inc. (Film Laurentides) une aide financière de 50 k$.

Soutien à la mission de l'organisme Kéroul en 2020-2021 et 2021- 2022.

Aide financière au fonctionnement pour l'année 2020-2021, autorisée par CT

Aide financière au fonctionnement pour l'année 2020-2021, autorisé par CT.

BUREAU DU CINÉMA ET DE LA TÉLÉVISION D'ARGENTEUIL-LAURENTIDES

KEROUL

ASTROLAB DU MONT-MÉGANTIC

BIOPARC DE LA GASPÉSIE INC.

Lachute

Montréal

Notre-Dame-des-Bois

Bonaventure

Circonscription électorale : Argenteuil

Circonscription électorale : Hochelaga- Maisonneuve

Circonscription électorale : Mégantic

Circonscription électorale : Bonaventure 46158

46158

46160

2020-2021

2020-2021 2021-2022

2020-2021

50 000,00 $

18 000,00 $ 18 000,00 $

100 000,00 $

250 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

Total 36 000,00 $

(534534)

(534342)

(534439)

(534443) 24

25

26

27

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

Aide financière au fonctionnement pour l'année 2020-2021, autorisée par CT.

CENTRE DE CONSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ BORÉALE INC.

CENTRE D'INTERPRÉTATION DE L'EAU

CENTRE D'INTERPRÉTATION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE DU QUÉBEC

CORPORATION SORELOISE DU PATRIMOINE RÉGIONAL

COSMODÔME Saint-Félicien

Laval

Bécancour

Sorel-Tracy

Laval

Circonscription électorale : Roberval

Circonscription électorale : Sainte-Rose

Circonscription électorale : Nicolet-Bécancour

Circonscription électorale : Richelieu

Circonscription électorale : Chomedey 46160

46160

2020-2021

500 000,00 $

100 000,00 $

141 018,00 $

150 000,00 $

200 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) (534432)

(534456)

(534440)

(534448)

(534445) 28

29

30

31

32

(8)

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

Aide financière au fonctionnement pour l'année 2020-2021, autorisé par CT

ÉCO-NATURE

EXPLORAMER

GROUPE DE RECHERCHE ET D'ÉDUCATION SUR LES MAMMIFÈRES MARINS, GREMM

LA CITÉ DE L'ÉNERGIE INC.

MUSÉE ARMAND-FRAPPIER Laval

Sainte-Anne-des-Monts

Tadoussac

Shawinigan

Laval

Circonscription électorale : Sainte-Rose

Circonscription électorale : Gaspé

Circonscription électorale : René-Lévesque

Circonscription électorale : Saint-Maurice

Circonscription électorale : Chomedey 46160

46160

2020-2021

400 000,00 $

200 000,00 $

143 032,00 $

200 000,00 $

250 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) (534455)

(534436)

(534488)

(534427)

(534449) 33

34

35

36

37

(9)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

Aide financière au fonctionnement pour l'année 2020-2021, autorisée par CT.

MUSÉE DE L'INGÉNIOSITÉ J. ARMAND BOMBARDIER

PARC MARIE-VICTORIN INC.

REGROUPEMENT DES LOISIRS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES DU TÉMISCAMINGUE

SOCIÉTÉ D'HISTOIRE NATURELLE DE LA VALLÉE DU SAINT-LAURENT

Valcourt

Kingsey Falls

Notre-Dame-du-Nord

Sainte-Anne-de-Bellevue

Circonscription électorale : Richmond

Circonscription électorale : Drummond-Bois- Francs

Circonscription électorale : Rouyn-Noranda- Témiscamingue

Circonscription électorale : Jacques-Cartier 46160

46160

2020-2021

400 000,00 $

200 000,00 $

36 760,00 $

400 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) (534425)

(534441)

(534434)

(534504) 38

39

40

41

(10)

code nom

Secteur (s’il y a lieu) 0778 FONDS AVENIR MÉCÉNAT CULTURE

code nom

2020-06-11

(11)

code nom

Secteur (s’il y a lieu) 0835 FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS

code nom

2020-06-11

(12)

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

PROG : FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS (AUTRES AIDES FINANCIÈRES)

Volet 5 : Mise en valeur du patrimoine culturel

Mois de l'archéologie virtuel. ARCHÉO-QUÉBEC

Montréal

Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint- Jacques

1 46963 2020-2021 40 000,00 $

(534493)

SECTEUR : 0835 - FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS

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Ministère 010 Ministère de la Culture et des Communications

code nom

Secteur (s’il y a lieu) 0206 Conseil du patrimoine culturel du Québec

code nom

Date 30 juin 2020

Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant

Signature

Nom et Titre Ann Mundy, vice-présidente