LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

Ministère 030 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Mois/année SEPTEMBRE 2021

(À transmettre avant le 12 du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor)

Date Le 27 octobre 2021 Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant

Signature

Nom et Titre Directrice des ressources financières et contractuelles p.i.

Nombre de pages jointes 3

Nombre total d’engagements déclarés 10

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* Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d’engagement financier

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec option(s)

Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations

internationales et de la Francophonie

I Contrat de gré à gré

Approvisionnement (biens)

2021-06-29 1528350 Acquisition de systèmes de

visioconférence pour les représentations du Québec en Europe.

* Driv'it Paris 26 735,00 $ 26 735,00 $ Hors-Québec

2 Ministère des Relations

internationales et de la Francophonie

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2021-07-28 1528359 Service marketing – bandeau publicitaire personnalisé et diffusion d’infolettre publicitaire.

* Jobology Paris 26 493,00 $ 26 493,00 $ Hors-Québec

3 Ministère des Relations

internationales et de la Francophonie

I Contrat de gré à gré

Travaux de construction

2021-06-02 1528365 Travaux de construction dans le cadre de l’aménagement des bureaux d’une représentation du Québec à l’étranger.

* Langehaumer Construction Chicago 143 695,00 $ 143 695,00 $ Hors-Québec

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO

Pour la période du 2021-08-01 au 2021-08-31

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat Numéro

SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans options

OP

Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2021-08-01 au 2021-08-31

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.

OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : Septembre 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 1 sur 3

NOTE 1 Liste des catégories :

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

N^o SÉQ.

NO RÉFÉRENCE :

NO SEAO, NO de bon de

commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

1

N^o de Projet 190301000

02 : AFFAIRES INTERNATIONALES

SUBVENTIONS NORMÉES

Subvention octroyée à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour son année financière 2021 – Contribution au Fonds multilatéral.

(2021-2022) : 4 103 483 $ (02-01)

ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE

Paris, France

2

N^o de Projet 190304001

Subvention octroyée à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour son année financière 2021 – Contribution statutaire du Québec.

(2021-2022) : 1 518 395 $ (02-01)

ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE

Paris, France

3

N^o de Projet 190304100

AUTRES SUBVENTIONS

Subvention octroyée à la Conférence des Ministres de la jeunesse et des sports de la Francophonie

(CONFEJES) pour son année financière 2021-2022 – Fonctionnement.

(2021-2022) : 47 964 $ (02-01)

CONFEJES

4

N^o de Projet 190305002

Subvention octroyée à la Conférence des Ministres de la jeunesse et des sports de la Francophonie

(CONFEJES) pour son année financière 2021-2022 – Fonds commun.

(2021-2022) : 55 000 $ (02-01)

CONFEJES

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : Septembre 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 2 sur 3

NOTE 1 Liste des catégories :

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

N^o SÉQ.

NO RÉFÉRENCE :

NO SEAO, NO de bon de

commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

5

N^o de BC 30039467

Subvention octroyée en soutien à la population haïtienne affectée par le séisme du 14 août 2021.

(2021-2022) : 250 000 $ (02-01)

SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA CROIX-ROUGE

6

N^o de BC 30039467

Subvention octroyée en soutien à la population haïtienne affectée par le séisme du 14 août 2021.

(2021-2022) : 250 000 $ (02-01)

MÉDECINS DU MONDE

7

N^o de BC 30039471

Subvention octroyée dans le cadre de la 27e édition de la Conférence de Montréal.

(2021-2022) : 400 000 $ (02-01)

INSTITUT INTERNATIONAL D’ÉTUDES ADMINISTRATIVES DE MONTRÉAL

8

N^o de BC 30039497

Subvention triennale octroyée en appui au programme de bourses du Washington Center for Internships and Academic Seminars.

(2021-2022) : 64 994 $ (2022-2023) : 64 994 $ (2023-2024) : 64 994 $

(02-03)

THE WASHINGTON CENTER FOR INTERNSHIPS AND ACADEMIC SEMINARS

Washington, États-Unis

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MOIS/ANNÉE : Septembre 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 3 sur 3

NOTE 1 Liste des catégories :

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

N^o SÉQ.

NO RÉFÉRENCE :

NO SEAO, NO de bon de

commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

9

N^o de BC 30039500

Subvention octroyée dans le cadre de la tenue de la 33e édition des Entretiens Jacques Cartier.

(2021-2022) : 50 000 $ (02-03)

FONDATION DU CENTRE JACQUES CARTIER

10

N^o de BC 30039568

Subvention octroyée pour le fonctionnement du Réseau Québec-France-Francophonie pour l’exercice financier 2021-2022.

(2021-2022) : 30 000 $ (02-03)

RÉSEAU QUÉBEC-FRANCE-FRANCOPHONIE