Mois/année FÉVRIER 2020
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre Geneviève Vézina, directrice générale de l’administration et des immobilisations
Nombre de pages jointes 8
Nombre total d’engagements déclarés 28
*Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier
2020-02-11
PROG. 02 : SOUTIEN ET DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DU PATRIMOINE (SUBVENTIONS NORMÉES)
Activité : Aide aux immobilisations
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Mise à niveau du Théâtre Hector-Charland.
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Achat des équipements spécialisés du centre de création de Boisbriand.
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Acquisition d'équipements pour le programme en technique du verre pour le Centre des Métiers du Verre du Québec.
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Achat d'un système de sonorisation mobile.
CORPORATION HECTOR-CHARLAND
VILLE DE BOISBRIAND
CENTRE DES MÉTIERS DU VERRE DU QUÉBEC INC.
CORPORATION DU CENTRE CULTUREL DE GATINEAU
L'Assomption
Boisbriand
Montréal
Gatineau
Circonscription électorale : L'Assomption
Circonscription électorale : Groulx
Circonscription électorale : Saint-Henri-Sainte- Anne
Circonscription électorale : Chapleau 46021
46029
46040
46040
2019-2020
2019-2020
2019-2020
2019-2020
448 200,00 $
425 500,00 $
33 525,00 $
58 000,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) (526751)
(529046)
(533521)
(533722) 2
3
4
5
Activité : Aide aux immobilisations
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Acquisition d'équipements de scène et numérique.
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Acquisition de rayonnages pour la bibliothèque.
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Achat d'équipements spécialisés.
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Acquisition d'équipements pour l'amélioration de la qualité de la production télévisuelle de Télévision Communautaire Frontenac.
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Acquisition d'équipements de diffusion HD pour la Télévision régionale de Laval inc..
LES PRODUCTIONS MUSICALES L'ARTISHOW
MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-MONTS
TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE DE LA VALLÉE- DU-RICHELIEU (T.C.V.R.) INC.
TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE FRONTENAC
TÉLÉVISION RÉGIONALE DE LAVAL INC.
Gatineau
Val-des-Monts
Beloeil
Montréal
Laval
Circonscription électorale : Hull
Circonscription électorale : Gatineau
Circonscription électorale : Chambly
Circonscription électorale : Hochelaga- Maisonneuve
Circonscription électorale : Laval-des-Rapides 46040
46040
46040
46040
46040
2019-2020
2019-2020
2019-2020
2019-2020
2019-2020
34 900,00 $
58 600,00 $
48 875,00 $
85 942,00 $
37 700,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) (520864)
(533306)
(533742)
(532558)
(532644) 6
7
8
9
10
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Activité : Aide aux projets
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Programme choral jeunesse: 4 grands axes pour dynamiser la relève chorale au Québec.
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Projets préparatoire Francfort 2020 : accueil de libraires et de journalistes et promotion.
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Projet de relogement de l'IQÉ dans un bâtiment adapté.
VILLE DE GATINEAU
ALLIANCE CHORALE DU QUÉBEC
ASSOCIATION NATIONALE DES ÉDITEURS DE LIVRES
INSTITUT QUÉBÉCOIS D'ÉBÉNISTERIE Gatineau
Montréal
Montréal
Québec
Circonscription électorale : Hull
Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint- Jacques
Circonscription électorale : Gouin
Circonscription électorale : Jean-Lesage 46080
46110
46110
46110
2019-2020
2019-2020
2019-2020 2021-2022
2019-2020
290 300,00 $
190 000,00 $
40 000,00 $ 10 000,00 $
26 900,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
Total 50 000,00 $
(533896)
(531989)
(533999)
(533623) 11
12
13
14
Élément : 02 - Musées nationaux
Élément : 03 - SPDAM et SGTQ Aide financière additionnelle 2019-2020
Aide financière additionnelle 2019-2020
Remboursement des intérêts à court terme pour la période du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020 sur les enveloppes d'investissement admissibles à la norme Service de dettes subventionné.
Remboursement des intérêts à court terme pour la période du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020 sur les enveloppes d'investissement admissibles à la norme Service de dettes subventionné.
Remboursement des intérêts à court terme pour la période du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020 sur les enveloppes d'investissement admissibles à la norme Service de dettes subventionné.
MUSÉE NATIONAL DES BEAUX-ARTS DU QUÉBEC (MNBAQ)
MUSÉE DE LA CIVILISATION (MCIV)
MUSÉE DE LA CIVILISATION (MCIV)
MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE MONTRÉAL (MBAM)
SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL (SPAM)
Québec
Québec
Québec
Montréal
Montréal
Circonscription électorale : Taschereau
Circonscription électorale : Taschereau
Circonscription électorale : Taschereau
Circonscription électorale : Westmount-Saint-Louis
Circonscription électorale : Westmount-Saint-Louis 4620100
4620300
4620305
4620405
4626105
2019-2020
2019-2020
2019-2020
2019-2020
2019-2020
265 000,00 $
220 000,00 $
30 674,93 $
50 000,00 $
161 417,85 $ (Pr. 02-02)
(Pr. 02-02)
(Pr. 02-02)
(Pr. 02-02)
(Pr. 02-03) (533891)
(533890)
(534043)
(534044)
(534029) 15
16
17
18
19
Élément : 03 - SPDAM et SGTQ
Élément : 06 - STQ
Élément : 07 - CALQ
Subvention annuelle de fonctionnement 2019-2020
Remboursement des intérêts à court terme pour la période du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020 sur les enveloppes d'investissement admissibles à la norme Service de dettes subventionné.
Aide financière additionnelle 2019-2020
Remboursement des intérêts à court terme pour la période du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020 sur les enveloppes d'investissement admissibles à la norme Service de dettes subventionné.
SOCIÉTÉ DU GRAND THÉÂTRE DE QUÉBEC (SGTQ)
SOCIÉTÉ DU GRAND THÉÂTRE DE QUÉBEC (SGTQ)
SOCIÉTÉ DE TÉLÉDIFFUSION DU QUÉBEC (TÉLÉ-QUÉBEC)
SOCIÉTÉ DE TÉLÉDIFFUSION DU QUÉBEC (TÉLÉ-QUÉBEC)
Québec
Québec
Montréal
Montréal
Circonscription électorale : Taschereau
Circonscription électorale : Taschereau
Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint- Jacques
Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint- Jacques
4626200
4626205
4632000
4632005
2019-2020 2020-2021
2019-2020
2019-2020
2019-2020
2 318 600,00 $ 1 037 600,00 $
100 045,00 $
350 000,00 $
247 917,66 $ (Pr. 02-03)
(Pr. 02-03)
(Pr. 02-06)
(Pr. 02-06)
Total 3 356 200,00 $ (532932)
(534031)
(533865)
(534045) 20
21
22
23
Élément : 07 - CALQ
Aide financière additionnelle octroyée dans le cadre de la mesure du discours sur le budget 2019-2020 visant à stimuler l'entrepreneuriat culturel.
CONSEIL DES ARTS ET DES LETTRES DU QUÉBEC (CALQ)
Québec
Circonscription électorale : Taschereau
4634100 2019-2020 1 375 000,00 $
(Pr. 02-07) (534040)
24
PROG. 02 : SOUTIEN ET DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DU PATRIMOINE (AUTRES AIDES FINANCIÈRES)
Activité : Autres interventions particulières en culture et en communications
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Aide transitoire à la mission de l'organisme pour l'édition 2020 du Prix littéraire des collégiens
Demande de soutien au fonctionnement pour le Conseil de presse du Québec pour l'année 2019-2020
Aide au fonctionnement annoncée par CT.
Aide au fonctionnement annoncée par CT.
PRIX LITTÉRAIRE DES COLLÉGIENS
CONSEIL DE PRESSE DU QUÉBEC
L'AGORA DE LA DANSE
TANGENTE INC.
Westmount
Montréal
Montréal
Montréal
Circonscription électorale : Westmount-Saint-Louis
Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint- Jacques
Circonscription électorale : Westmount-Saint-Louis
Circonscription électorale : Westmount-Saint-Louis 46158
46160
46160
46160
2019-2020
2019-2020
2019-2020
2019-2020
25 000,00 $
250 000,00 $
221 000,00 $
338 500,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) (533908)
(533838)
(533884)
(533840) 25
26
27
28
Mois/année FÉVRIER 2020
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre Geneviève Vézina, directrice générale de l’administration et des immobilisations
Nombre de pages jointes 0
Nombre total d’engagements déclarés 0
*Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier
2020-02-11
Mois/année FÉVRIER 2020
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre Geneviève Vézina, directrice générale de l’administration et des immobilisations
Nombre de pages jointes 2
Nombre total d’engagements déclarés 2
*Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier
2020-02-11
PROG : FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS (AUTRES AIDES FINANCIÈRES)
Activité : Autres interventions particulières en culture et en communications
Volet 5 : Mise en valeur du patrimoine culturel
Soutenir la Chapelle de Tadoussac et les intervenants muséaux de la Haute-Côte-Nord dans leur mutualisation de services et viser la mise en place d'un modèle de gouvernance commun et durable.
CHAPELLE DE TADOUSSAC Tadoussac
Circonscription électorale : René-Lévesque
1 46963 2019-2020
2021-2022
25 495,00 $ 6 373,00 $
Total 31 868,00 $
(533764)
Mois/année FÉVRIER 2020
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre Geneviève Vézina, directrice générale de l’administration et des immobilisations
Nombre de pages jointes 0
Nombre total d’engagements déclarés 0
*Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier
2020-02-11
Mois/année FÉVRIER 2020
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date 2 mars 2020
Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant
Signature
Nom et Titre Ann Mundy, vice-présidente
Nombre de pages jointes 0
Nombre total d’engagements déclarés 0
*Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier
