LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

(1)

Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

code nom

Secteur (s’il y a lieu)

code nom

Mois/année AOÛT 2020

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature

Nom et Titre Geneviève Vézina, directrice générale de l’administration et des immobilisations

Nombre de pages jointes 8

Nombre total d’engagements déclarés 26

*Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier

2021-08-19

(2)

Québec.

3 Ministère de la Culture et des Communications-

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2020-07-23 1401145 Agir à titre de chargé de projet pour la Politique gouvernementale d'intégration des arts à l'architecture, pour la grande région métropolitaine de Montréal.

* Consultant Mana Montréal 88 500,00 $ 88 500,00 $ Capitale Nationale

4 Ministère de la Culture et des Communications-

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2020-07-13 1397041 Réaliser différents travaux pour le Centre de conservation du Québec.

* DL HÉRITAGE INC. Montréal 44 000,00 $ 44 000,00 $ Capitale Nationale

(3)

MOIS/ANNÉE AOÛT 2020 MINISTÈRE/ORGANISME 0010 : CULTURE ET COMMUNICATIONS SECTEUR PAGE 2 DE 8

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou N^o de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

5

6

7

105046573-0

105046577-0

105046582-0

PROG 01 : DIRECTION, ADMINISTRATION ET SOUTIEN À LA MISSION

(COMMANDE DE BIENS/ DEMANDE D’EXÉCUTION) Élément 01 : DIRECTION ET ADMINISTRATION

Coûts en téléphonie filaire et télécommunications pour le MCC pour le mois de juillet 2020.

Migration des postes de travail et suite bureautique.

PROG 01 : DIRECTION, ADMINISTRATION ET SOUTIEN À LA MISSION

(DIVERS)

Élément 01 : DIRECTION ET ADMINISTRATION

Paiement du loyer et des aménagements pour le mois de juillet 2020.

2020-2021 25 685,63 $ (Pr. 01-01)

2020-2021 193 126,30 $ (Pr. 01-01)

2020-2021 385 685,46 $ (Pr. 01-01)

Centre de services partagés du Québec Québec

Taschereau

Micro Logic Sainte-Foy ltée Québec

Jean-Talon

Société québécoise des infrastructures (SQI) Québec

Taschereau

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

(4)

PROG. 02 : SOUTIEN ET DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DU PATRIMOINE (SUBVENTIONS NORMÉES)

Activité : Aide aux immobilisations

Activité : Aide aux initiatives de partenariat

Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Ramplacement d'équipements spécialisés et intallation de l'antenne.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Restauration et amélioration des infrastructures 2020.

Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente.

RADIO COMMUNAUTAIRE DE CHÂTEAUGUAY CHAI-FM

MOULIN SEIGNEURIAL DE POINTE-DU-LAC INC.

CONSEIL DU PATRIMOINE RELIGIEUX DU QUÉBEC

Châteauguay

Trois-Rivières

Montréal

Circonscription électorale : Châteauguay

Circonscription électorale : Trois-Rivières

Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint- Jacques

46027

46029

46090

2020-2021

121 000,00 $

102 600,00 $

5 000 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) (534276)

(531293)

(534662) 8

9

10

(5)

Note 1 : Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'ÉXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS MOIS/ANNÉE : AOÛT 2020

No.

SÉQ.

N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du

ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 4 de 8

MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

Activité : Aide aux projets

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Site web du concours Idéa (archives de l'industrie).

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Trousse d'outils pour la webdiffusion à l'usage des théâtres québécois.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé L'Opéra de Montréal : un incubateur numérique pour l'opéra québécois.

ASSOCIATION DES AGENCES DE PUBLICITÉ DU QUÉBEC

LA COMPAGNIE JEAN DUCEPPE

OPÉRA DE MONTRÉAL Montréal

Montréal

Circonscription électorale : Westmount-Saint-Louis

Circonscription électorale : Westmount-Saint-Louis 46110

46121

2020-2021

2020-2021 2021-2022

50 000,00 $

800 000,00 $ 200 000,00 $

500 000,00 $ 200 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

1 000 000,00 $

700 000,00 $ (534076)

(534406)

(534409) 11

12

13

(6)

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Espace YOOP.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé LE SATELLITE.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Mise en place d'une plateforme d'abonnement numérique pour les médias de la CN2i.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Projet transformation web.

PRODUCTIONS KOSCÈNE INC.

S.A.T. SOCIÉTÉ DES ARTS TECHNOLOGIQUES

COOPÉRATIVE NATIONALE DE L'INFORMATION INDÉPENDANTE (CN2I)

IN MÉDIAS INC.

Montréal

Québec

Mont-Laurier

Circonscription électorale : Saint-Henri-Sainte- Anne

Circonscription électorale : Taschereau

Circonscription électorale : Labelle 46121

46121

46122

2020-2021 2021-2022

2020-2021

600 000,00 $ 200 000,00 $

400 000,00 $ 100 000,00 $

400 000,00 $

105 888,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-01) Total

Total

800 000,00 $

500 000,00 $ (534408)

(534407)

(534282)

(534283) 14

15

16

17

(7)

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

Élément : 03 - SPDAM et SGTQ

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Processus d'automatisation des écrans de La Presse+.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Intelligence d'affaires à l'ère numérique.

Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Créer des videos pour la site web de The Record.

Subvention additionnelle non récurrente de 7,4M$ en 2020-2021 pour le fonctionnement.

LA PRESSE (2018) INC.

LE DEVOIR INC.

THE RECORD

SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL (SPAM)

Montréal

Sherbrooke

Montréal

Circonscription électorale : Saint-François

Circonscription électorale : Westmount-Saint-Louis 46122

46122

4626100

2020-2021

400 000,00 $

319 861,00 $

37 350,00 $

7 400 000,00 $ (Pr. 02-01)

(Pr. 02-01)

(Pr. 02-03) (534266)

(534289)

(534107)

(534635) 18

19

20

21

(8)

Élément : 03 - SPDAM et SGTQ

Élément : 06 - STQ

Élément : 07 - CALQ

Subvention au fonctionnement du CALQ pour l'exercice 2020-2021

Aide financière additionnelle non récurrente pour soutenir l'organisme FCTMN dans le cadre de la mise en oeuvre des actions de son plan stratégique 2019-2022.

SOCIÉTÉ DU GRAND THÉÂTRE DE QUÉBEC (SGTQ)

SOCIÉTÉ DE TÉLÉDIFFUSION DU QUÉBEC (TÉLÉ-QUÉBEC)

CONSEIL DES ARTS ET DES LETTRES DU QUÉBEC (CALQ)

Québec

Montréal

Québec

Circonscription électorale : Taschereau 4626200

4632000

4634100

2020-2021

1 400 000,00 $

3 100 000,00 $

134 716 700,00 $

50 000,00 $ (Pr. 02-03)

(Pr. 02-06)

(Pr. 02-07)

(Pr. 02-07) (534636)

(534637)

(534245)

(534965) 22

23

24

25

(9)

No.

SÉQ.

MONTANT TOTAL

PROG. 02 : SOUTIEN ET DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DU PATRIMOINE (AUTRES AIDES FINANCIÈRES)

Activité : Autres interventions particulières en culture et en communications

Aide au fonctionnement. CORPORATION DES FÊTES HISTORIQUES DE

QUÉBEC Québec

Circonscription électorale : Jean-Lesage

46160 2020-2021 77 000,00 $

(Pr. 02-01) (534264)

26

(10)

2020-08-19

(11)

Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

code nom

Secteur (s’il y a lieu) 0835 FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS

code nom

*Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier

2020-08-19

(12)

Date 1^er septembre 2020

Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant

Signature

Nom et Titre Ann Mundy, vice-présidente