LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS *
Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
code nom
Secteur (s’il y a lieu)
code nom
Mois/année JANVIER 2020
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre Geneviève Vézina, directrice générale de l’administration et des immobilisations
Nombre de pages jointes 23
Nombre total d’engagements déclarés 74
2020-01-24
SECTEUR PAGE 1 DE 23
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion du contrat
Numéro
SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec
option(s)
Région administrative de livraison 1 Ministère de la Culture et des
Communications-
I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation
Services professionnels
2019-12-05 1336631 Fournir des services dans le cadre de la rédaction de textes portant sur des biens mobiliers à caractère religieux protégés en vertu de la LPCQ.
* 9204-4940 Québec inc. (PATRI-ARCH) Québec 82 000,00 $ 82 000,00 $ 82 000,00 $ Capitale Nationale
2 Ministère de la Culture et des Communications-
I Contrat de gré à gré
Travaux de construction
2019-12-06 1335963 Effectuer divers travaux d'urgence sur un immeuble patrimonial classé (maison Charbonneau) situé à Laval.
* St-Denis Thompson inc. Montréal 99 000,00 $ 99 000,00 $ Capitale Nationale
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) MOIS/ANNÉE JANVIER 2020 MINISTÈRE/ORGANISME 0010 : CULTURE ET COMMUNICATIONS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE JANVIER 2020 MINISTÈRE/ORGANISME 0010 : CULTURE ET COMMUNICATIONS SECTEUR PAGE 2 DE 23
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
PROG 01 : DIRECTION, ADMINISTRATION ET SOUTIEN À LA MISSION
(DIVERS)
Élément 01 : DIRECTION ET ADMINISTRATION
3 105043748-3 Frais annuels d’utilisation de la salle de la Maison symphonique de Montréal pour 2019-2020.
2019-2020 3 021 000,00 $ (Pr. 01-01)
Groupe immobilier Ovation, Société en commandite
Montréal
Westmount-Saint-Louis
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 3 de 23
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
PROG. 02 : SOUTIEN ET DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DU PATRIMOINE (SUBVENTIONS NORMÉES)
Activité : Aide aux immobilisations
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Restauration des bâtiments du Site patrimonial de pêche Matamajaw.
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Travaux de mises aux normes.
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Achat et installation de planchers de danse et équipements spécialisés pour les nouveaux studios permanents.
CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT FAUNIQUE TOURISTIQUE ET CULTUREL,
"FAUCUS"
USINE C
BALLET CLASSIQUE DU HAUT-RICHELIEU INC.
Causapscal
Montréal
Saint-Jean-sur-Richelieu
Circonscription électorale : Matane-Matapédia
Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint- Jacques
Circonscription électorale : Saint-Jean 46023
46027
46040
(Un montant de 391 700 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 593 100 $)
2019-2020
2019-2020
2019-2020
201 400,00 $
3 875 500,00 $
44 290,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) (523584)
(526490)
(533196) 4
5
6
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 4 de 23
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
ADMINISTRATION RÉGIONALE BAIE-JAMES
MUNICIPALITÉ DE CANTLEY
MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE Matagami
Cantley
Saint-Hippolyte
Circonscription électorale : Ungava
Circonscription électorale : Gatineau
Circonscription électorale : Prévost 46080
46080
46080
2019-2020
2018-2019 2019-2020
2017-2018 2018-2019 2019-2020
28 284,00 $
20 000,00 $ 18 000,00 $
12 000,00 $ 1 500,00 $ 22 000,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
38 000,00 $
35 500,00 $ (533787)
(531395)
(527564) 7
8
9
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 5 de 23
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE SAINT-CAMILLE
MUNICIPALITÉ LES ÎLES-DE-LA-MADELEINE
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ANTOINE-LABELLE
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'AVIGNON
Saint-Camille
Les Îles-de-la-Madeleine
Mont-Laurier
Carleton-sur-Mer
Circonscription électorale : Richmond
Circonscription électorale : Îles-de-la-Madeleine
Circonscription électorale : Labelle
Circonscription électorale : Bonaventure 46080
46080
46080
46080
(Un montant de 30 000 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 97 500 $)
(Un montant de 52 000 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 97 000 $)
(Un montant de 83 500 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 110 000 $)
2018-2019 2019-2020
2019-2020
2019-2020
2019-2020
15 500,00 $ 52 000,00 $
45 000,00 $
26 500,00 $
60 000,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
Total 67 500,00 $
(527085)
(529131)
(527375)
(533592) 10
11
12
13
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 6 de 23
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BEAUCE-SARTIGAN
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BELLECHASSE
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE COATICOOK
Saint-Georges
Saint-Lazare-de-Bellechasse
Coaticook
Circonscription électorale : Beauce-Sud
Circonscription électorale : Bellechasse
Circonscription électorale : Saint-François 46080
46080
46080
(Un montant de 61 500 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 94 269 $)
(Un montant de 37 000 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 75 413 $)
(Un montant de 59 346 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 115 547 $)
2018-2019 2019-2020
2017-2018 2018-2019 2019-2020
2019-2020
17 544,00 $ 15 225,00 $
3 000,00 $ 14 913,00 $ 20 500,00 $
56 201,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
32 769,00 $
38 413,00 $ (527480)
(527447)
(527185) 14
15
16
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 7 de 23
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA HAUTE-GASPÉSIE
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MITIS
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU
Sainte-Anne-des-Monts
Mont-Joli
Gracefield
Circonscription électorale : Gaspé
Circonscription électorale : Matane-Matapédia
Circonscription électorale : Gatineau 46080
46080
46080
(Un montant de 30 000 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 71 619 $)
(Un montant de 37 586 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 64 936 $)
2017-2018 2019-2020
2018-2019 2019-2020
2018-2019 2019-2020
22 200,00 $ 7 000,00 $
14 639,00 $ 26 980,00 $
13 000,00 $ 14 350,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
Total
29 200,00 $
41 619,00 $
27 350,00 $ (527619)
(527415)
(527218) 17
18
19
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 8 de 23
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE L'ÉRABLE
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE L'ÎLE-D'ORLÉANS
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE
Plessisville
Sainte-Famille-de-l'Île-d'Orléans
Sainte-Croix
Circonscription électorale : Arthabaska
Circonscription électorale : Charlevoix-Côte-de- Beaupré
Circonscription électorale : Lotbinière-Frontenac 46080
46080
46080
(Un montant de 45 000 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 109 575 $)
(Un montant de 90 000 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 190 000 $)
(Un montant de 37 500 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 65 000 $)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
2019-2020
2018-2019 2019-2020
10 000,00 $ 10 875,00 $ 43 700,00 $
100 000,00 $
20 000,00 $ 7 500,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
64 575,00 $
27 500,00 $ (527329)
(527465)
(527214) 20
21
22
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 9 de 23
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MONTCALM
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MONTMAGNY
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PAPINEAU
Louiseville
Sainte-Julienne
Montmagny
Papineauville
Circonscription électorale : Maskinongé
Circonscription électorale : Rousseau
Circonscription électorale : Côte-du-Sud
Circonscription électorale : Papineau 46080
46080
46080
46080
(Un montant de 30 000 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 57 500 $)
(Un montant de 39 000 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 111 000 $)
(Un montant de 386 250 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 555 815 $)
(Un montant de 170 972 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 255 972 $)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
2019-2020
2019-2020
2019-2020
2 000,00 $ 8 000,00 $ 17 500,00 $
72 000,00 $
169 565,00 $
85 000,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
Total 27 500,00 $
(527322)
(527583)
(527301)
(527506) 23
24
25
26
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 10 de 23
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE RIMOUSKI-NEIGETTE
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE ROUSSILLON
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES
Rimouski
Saint-Constant
Thetford Mines
Circonscription électorale : Rimouski
Circonscription électorale : Sanguinet
Circonscription électorale : Lotbinière-Frontenac 46080
46080
46080
(Un montant de 25 650 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 54 389 $)
(Un montant de 98 000 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 153 000 $)
(Un montant de 56 500 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 126 500 $)
2018-2019 2019-2020
2019-2020
2017-2018 2018-2019 2019-2020
11 759,00 $ 16 980,00 $
55 000,00 $
500,00 $ 19 000,00 $ 50 500,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
28 739,00 $
70 000,00 $ (527493)
(527566)
(527210) 27
28
29
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 11 de 23
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES BASQUES
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES CHENAUX
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES COLLINES-DE-L'OUTAOUAIS
Trois-Pistoles
Saint-Luc-de-Vincennes
Chelsea
Circonscription électorale : Rivière-du-Loup- Témiscouata
Circonscription électorale : Champlain
Circonscription électorale : Gatineau 46080
46080
46080
(Un montant de 30 000 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 60 500 $)
(Un montant de 178 578 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 226 278 $)
2018-2019 2019-2020
2018-2019 2019-2020
2019-2020
19 109,00 $ 16 980,00 $
1 000,00 $ 29 500,00 $
47 700,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
36 089,00 $
30 500,00 $ (531370)
(527321)
(527651) 30
31
32
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 12 de 23
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES PAYS-D'EN-HAUT
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU HAUT-SAINT-FRANÇOIS
Sainte-Adèle
Ville-Marie
Cookshire-Eaton
Circonscription électorale : Bertrand
Circonscription électorale : Rouyn-Noranda- Témiscamingue
Circonscription électorale : Mégantic 46080
46080
46080
(Un montant de 33 350 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 63 350 $)
(Un montant de 58 900 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 114 400 $)
2018-2019 2019-2020
2018-2019 2019-2020
2018-2019 2019-2020
10 000,00 $ 20 000,00 $
17 500,00 $ 38 000,00 $
15 720,00 $ 40 630,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
Total
30 000,00 $
55 500,00 $
56 350,00 $ (527505)
(527272)
(531213) 33
34
35
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 13 de 23
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU ROCHER-PERCÉ
VILLE D'ALMA
VILLE DE BELOEIL
VILLE DE CHAMBLY Chandler
Alma
Beloeil
Chambly
Circonscription électorale : Bonaventure
Circonscription électorale : Lac-Saint-Jean
Circonscription électorale : Borduas
Circonscription électorale : Chambly 46080
46080
46080
46080
(Un montant de 48 000 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 78 500 $)
(Un montant de 50 150 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 88 700 $)
(Un montant de 62 500 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 92 500 $)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
2019-2020
2018-2019 2019-2020
2019-2020
2 500,00 $ 18 000,00 $ 10 000,00 $
50 000,00 $
11 000,00 $ 27 550,00 $
30 000,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
30 500,00 $
38 550,00 $ (527056)
(533777)
(527170)
(527166) 36
37
38
39
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 14 de 23
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
VILLE DE COATICOOK
VILLE DE LAC-BROME
VILLE DE LAVAL
VILLE DE LÉVIS Coaticook
Lac-Brome
Laval
Lévis
Circonscription électorale : Saint-François
Circonscription électorale : Brome-Missisquoi
Circonscription électorale : Chomedey
Circonscription électorale : Lévis 46080
46080
46080
46080
(Un montant de 243 800 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 411 300 $)
2018-2019 2019-2020
2019-2020
2019-2020
2019-2020
7 000,00 $ 30 455,00 $
32 910,00 $
390 625,00 $
167 500,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
Total 37 455,00 $
(531215)
(533729)
(533754)
(527365) 40
41
42
43
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 15 de 23
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
VILLE DE LONGUEUIL
VILLE DE LORRAINE
VILLE DE MAGOG
VILLE DE REPENTIGNY Longueuil
Lorraine
Magog
Repentigny
Circonscription électorale : Vachon
Circonscription électorale : Blainville
Circonscription électorale : Orford
Circonscription électorale : Repentigny 46080
46080
46080
46080
(Un montant de 251 850 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 506 150 $)
(Un montant de 136 000 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la
2019-2020
2017-2018 2018-2019 2019-2020
2018-2019 2019-2020
2019-2020
254 300,00 $
5 000,00 $ 7 000,00 $ 27 000,00 $
17 525,00 $ 23 100,00 $
143 000,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
39 000,00 $
40 625,00 $ (527091)
(527428)
(531218)
(527577) 44
45
46
47
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 16 de 23
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
VILLE DE RICHELIEU
VILLE DE RIMOUSKI
VILLE DE ROSEMÈRE Richelieu
Rimouski
Rosemère
Circonscription électorale : Chambly
Circonscription électorale : Rimouski
Circonscription électorale : Groulx 46080
46080
46080
(Un montant de 126 200 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 183 930 $)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
2017-2018 2018-2019 2019-2020
2018-2019 2019-2020
12 686,00 $ 1 654,00 $ 19 660,00 $
1 750,00 $ 14 000,00 $ 41 980,00 $
5 000,00 $ 24 000,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
Total
34 000,00 $
57 730,00 $
29 000,00 $ (527641)
(527518)
(531387) 48
49
50
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 17 de 23
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
VILLE DE ROUYN-NORANDA
VILLE DE SAGUENAY
VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE
VILLE DE SAINT-EUSTACHE Rouyn-Noranda
Saguenay
Sainte-Thérèse
Saint-Eustache
Circonscription électorale : Rouyn-Noranda- Témiscamingue
Circonscription électorale : Chicoutimi
Circonscription électorale : Groulx
Circonscription électorale : Deux-Montagnes 46080
46080
46080
46080
(Un montant de 200 178 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 875 714 $)
(Un montant de 60 000 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 150 000 $)
(Un montant de 58 500 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 102 000 $)
2019-2020
2019-2020
2018-2019 2019-2020
2019-2020
675 536,00 $
135 000,00 $
10 000,00 $ 80 000,00 $
43 500,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
Total 90 000,00 $
(527549)
(533779)
(527573)
(527297) 51
52
53
54
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 18 de 23
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
VILLE DE SAINT-LAMBERT
VILLE DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD
VILLE DE SHAWINIGAN Saint-Jean-sur-Richelieu
Saint-Lambert
Salaberry-de-Valleyfield
Circonscription électorale : Saint-Jean
Circonscription électorale : Laporte
Circonscription électorale : Beauharnois 46080
46080
46080
46080
(Un montant de 148 500 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 220 500 $)
(Un montant de 60 000 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 155 000 $)
2019-2020
2017-2018 2018-2019 2019-2020
2018-2019 2019-2020
2019-2020
72 000,00 $
17 373,00 $ 3 307,00 $ 16 320,00 $
10 000,00 $ 85 000,00 $
192 202,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) Total
Total
37 000,00 $
95 000,00 $ (527535)
(527089)
(527660) 55
56
57
58
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 19 de 23
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
VILLE DE SUTTON
VILLE DE TÉMISCOUATA-SUR-LE-LAC
VILLE DE TROIS-RIVIÈRES
VILLE DE VAL-D'OR Sutton
Témiscouata-sur-le-Lac
Trois-Rivières
Val-d'Or
Circonscription électorale : Brome-Missisquoi
Circonscription électorale : Rivière-du-Loup- Témiscouata
Circonscription électorale : Trois-Rivières
Circonscription électorale : Abitibi-Est 46080
46080
46080
46080
(Un montant de 30 000 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 58 735 $)
(Un montant de 539 105 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 718 635 $)
(Un montant de 548 360 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 633 360 $)
2019-2020
2018-2019 2019-2020
2019-2020
2019-2020
28 735,00 $
15 000,00 $ 35 000,00 $
179 530,00 $
85 000,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
Total 50 000,00 $
(527435)
(531367)
(527088)
(527134) 59
60
61
62
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 20 de 23
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux initiatives de partenariat
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de développement culturel.
Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente autorisée par ct ou décret.
VILLE DE VARENNES
VILLE DE VAUDREUIL-DORION
VILLE DE VICTORIAVILLE
CONSEIL DU PATRIMOINE RELIGIEUX DU QUÉBEC
Varennes
Vaudreuil-Dorion
Victoriaville
Montréal
Circonscription électorale : Verchères
Circonscription électorale : Vaudreuil
Circonscription électorale : Arthabaska
Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint- 46080
46080
46080
46090
(Un montant de 578 255 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 683 255 $)
(Un montant de 180 000 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 258 400 $)
2019-2020
2019-2020
2017-2018 2018-2019 2019-2020
2019-2020
103 000,00 $
105 000,00 $
1 000,00 $ 14 400,00 $ 63 000,00 $
5 000 000,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
Total 78 400,00 $
(533761)
(527160)
(527314)
(533702) 63
64
65
66
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 21 de 23
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux projets
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Élément : 03 - SPDAM et SGTQ
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Projet pilote - Transition de carrière des artistes.
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Les arts et la culture pour encourager la persévérance scolaire.
Enveloppe d'investissement 2019-2020 - projet d'accès universel entre la station de métro et le corridor menant au complexe de la Place des Arts
Aide financière additionnelle non récurrente visant à soutenir la SGTQ dans le démarrage de la Fondation du Grand Théâtre de Québec.
CENTRE QUÉBÉCOIS DE RESSOURCES ET TRANSITION POUR DANSEURS
FUSION JEUNESSE
SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL (SPAM)
SOCIÉTÉ DU GRAND THÉÂTRE DE QUÉBEC (SGTQ)
Montréal
Montréal
Montréal
Québec
Circonscription électorale : Westmount-Saint-Louis
Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint- Jacques
Circonscription électorale : Westmount-Saint-Louis
Circonscription électorale : Taschereau 46110
46110
4626109
4626200
2019-2020
2019-2020
2019-2020
2019-2020
389 828,00 $
300 000,00 $
4 200 000,00 $
200 000,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-03)
(Pr. 02-03) (533546)
(533010)
(533789)
(533689) 67
68
69
70
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 22 de 23
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
PROG. 02 : SOUTIEN ET DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DU PATRIMOINE (AUTRES AIDES FINANCIÈRES)
Activité : Aide aux projets
Activité : Autres interventions particulières en culture et en communications
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Accueil de diffuseurs internationaux à l'événement RIDEAU 2020.
Construction de la bibliothèque de Saint-Constant
RÉSEAU INDÉPENDANT DES DIFFUSEURS D'ÉVÉNEMENTS ARTISTIQUES UNIS (RIDEAU) INC.
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE SAINT- CONSTANT
Montréal
Saint-Constant
Circonscription électorale : Mercier
Circonscription électorale : Sanguinet 46125
46032
2019-2020 2020-2021
2019-2020
18 750,00 $ 6 250,00 $
1 938 720,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
Total 25 000,00 $
(533567)
(533717) 71
72
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 23 de 23
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Autres interventions particulières en culture et en communications
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Foire du livre de Francfort 2020 : demande d'aide financière pour la construction du nouveau stand collectif de Québec Édition.
Compensation pour la mesure de gratuité dans les institutions muséales après reddition de compte (mesure 5 du Plan d'action gouvernemental en culture).
ASSOCIATION NATIONALE DES ÉDITEURS DE LIVRES
LE MUSÉE MCCORD STEWART Montréal
Montréal
Circonscription électorale : Gouin
Circonscription électorale : Westmount-Saint-Louis 46155
46158
2019-2020 2021-2022
2019-2020
40 000,00 $ 10 000,00 $
50 000,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
Total 50 000,00 $
(533727)
(533747) 73
74
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS *
Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
code nom
Secteur (s’il y a lieu) 0778 FONDS AVENIR MÉCÉNAT CULTURE
code nom
Mois/année JANVIER 2020
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre Geneviève Vézina, directrice générale de l’administration et des immobilisations
Nombre de pages jointes 0
Nombre total d’engagements déclarés 0
2020-01-24
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS *
Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
code nom
Secteur (s’il y a lieu) 0835 FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS
code nom
Mois/année JANVIER 2020
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre Geneviève Vézina, directrice générale de l’administration et des immobilisations
Nombre de pages jointes 0
Nombre total d’engagements déclarés 0
*Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier
2020-01-24
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS *
Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
code nom
Secteur (s’il y a lieu) 0896 SECRÉTARIAT À LA PROMOTION ET À LA VALORISATION DE LA LANGUE FRANÇAISE
code nom
Mois/année JANVIER 2020
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre Geneviève Vézina, directrice générale de l’administration et des immobilisations
Nombre de pages jointes 0
Nombre total d’engagements déclarés 0
2020-01-24
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS *
Ministère 010 Ministère de la Culture et des Communications
code nom
Secteur (s’il y a lieu) 0206 Conseil du patrimoine culturel du Québec
code nom
Mois/année JANVIER 2020
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date 10 février 2020
Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant
Signature
Nom et Titre Ann Mundy, vice-présidente
Nombre de pages jointes 0
Nombre total d’engagements déclarés 0
*Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier
