LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS *
Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
code nom
Secteur (s’il y a lieu)
code nom
Mois/année AOÛT 2021
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre Nathalie Verge, sous-ministre
Nombre de pages jointes 8
Nombre total d’engagements déclarés 35
*Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier
2021-09-08
et ce, pour le Centre de conservation du Québec.
3 Ministère de la Culture et des Communications-
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2021-08-12 1520555 Réaliser des travaux de mise en oeuvre de solutions infonuagiques pour de l'analyse préliminaire pour le ministère de la Culture et des Communications.
* Cofomo Québec inc. Québec 281 085,00 $ 281 085,00 $ Capitale Nationale
4 Ministère de la Culture et des Communications-
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2021-07-23 1517323 Agir à titre de chargée de projet de la Politique gouvernementale d’intégration des arts à l’architecture et apporter le soutien au Fichier des artistes.
* Baril, Catherine Québec 77 000,00 $ 77 000,00 $ Capitale Nationale
5 Ministère de la Culture et des Communications-
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2021-07-20 1517779 Réaliser et planifier des travaux de restauration et d’expertise sur des œuvres d’art et des biens patrimoniaux, principalement sur des objets en métaux et en pierre, et ce, pour le Centre de conservation du Québec.
* e.Cloutier Conservation Québec 81 847,00 $ 81 847,00 $ Capitale Nationale
6 Ministère de la Culture et des Communications-
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2021-07-16 1517321 Agir à titre de chargé de projet de la Politique gouvernementale d'intégration des arts à l'architecture pour la région de Montréal et apporter le soutien au Fichier des artistes.
* CONSULTANT MANA Montréal 88 500,00 $ 88 500,00 $ Montréal
7 Ministère de la Culture et des Communications-
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2021-07-16 1522887 Définir les conditions de mise en place, la structuration et le positionnement d'un fonds de placement privé pour répondre à des besoins non comblés dans l'industrie culturelle.
* MLG STRATÉGIES INC. Montréal 30 000,00 $ 30 000,00 $ Capitale Nationale
8 Ministère de la Culture et des Communications-
I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2021-07-20 1517770 Effectuer la documentation photographique des biens et des œuvres d’art qui sont confiés pour leur restauration au Centre de conservation du Québec en utilisant les méthodes et les techniques photographiques appropriées.
* BEARDSELL, JACQUES Lévis 50 312,00 $ 50 312,00 $ Capitale Nationale
PAGE 2 DE 8
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans options
OP
Montant dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s) supplémentaire(s)
Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrative de livraison 9 Ministère de la Culture et des
Communications-
I Avis d'appel d'offres
Services professionnels
2020-03-26 1330927 Conception, réalisation, promotion et diffusion d’une œuvre-spectacle à grand déploiement de type son et lumière ou multimédia pour l’édition 2020 de la fête nationale à Québec.
TKNL Boucherville 1 082 300,00 $ 257 875,25 $ Augmentation du
montant du contrat et changement de la date de fin au 16 juillet 2022 le 2021-08- 02
Capitale Nationale
10 Ministère de la Culture et des Communications-
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2021-05-12 1492145 Déplacement de l'oeuvre Pellan située au 142, rue Dufferin à Granby et ce pour le Centre de conservation du Québec.
9150-0124 Québec inc.(Groupe Diamantex) Saint-Augustin-de- Desmaures
54 450,00 $ 54 450,00 $ 2021-07-07 Capitale Nationale
11 Ministère de la Culture et des Communications-
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2020-07-24 1400513 Réaliser et planifier des travaux de restauration et d'expertise sur des oeuvres d'art et des biens patrimoniaux, principalement sur des objets en sculpture, et ce, pour le Centre de conservation du Québec.
Claude Belleau Québec 80 360,00 $ 80 355,97 $ 2021-07-29 Capitale Nationale
12 Ministère de la Culture et des Communications-
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2020-07-23 1401145 Agir à titre de chargé de projet pour la Politique gouvernementale d'intégration des arts à l'architecture, pour la grande région métropolitaine de Montréal.
Consultant Mana Montréal 88 500,00 $ 88 496,30 $ 2021-07-13 Capitale Nationale
13 Ministère de la Culture et des Communications-
I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2021-03-11 1485405 Assurer le soutien administratif de la Direction de la Mauricie, de l'Estrie et du Centre-du-Québec.
Groupe SCE inc. Trois-Rivières 30 000,00 $ 20 590,29 $ 2021-07-30 Mauricie
14 Ministère de la Culture et des Communications-
I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2020-09-16 1417972 Fournir le soutien technique et les fonctionnalités pour le logiciel Constellio.
CONSTELLIO INC. Québec 35 000,00 $ 35 000,00 $ 2021-07-31 Capitale Nationale
CAP - Liste SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
MOIS/ANNÉE AOÛT 2021 MINISTÈRE/ORGANISME 0010 : CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
PROG. 02 : SOUTIEN ET DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DU PATRIMOINE (SUBVENTIONS NORMÉES)
Activité : Aide aux immobilisations
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE GATINEAU
PRODUCTIONS LES GROS BECS
CENTRE RÉGIONAL D'ARCHIVES DE LANAUDIÈRE
DIFFUSION AVANT SCÈNE Gatineau
Québec
L'Assomption
Lévis
Circonscription électorale : Hull
Circonscription électorale : Taschereau
Circonscription électorale : L'Assomption
Circonscription électorale : Lévis 46029
46029
46040
46040
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Mise aux normes et reconstruction de la bibliothèque Lucy-Faris.
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Installation du Théâtre jeunesse Les Gros Becs à la Caserne Dalhousie.
(Un montant de 11 505 000 $ a déjà été annoncé, ce qui porte la subvention à 16 505 000 $)
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Mise à niveau technologique et acquisition d'équipements.
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé DAS à la rencontre des publics.
2021-2022
2021-2022
2021-2022
2021-2022
5 030 500,00 $
5 000 000,00 $
61 700,00 $
52 100,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) (533790)
(520861)
(536073)
(537346) 15
16
17
18
Note 1 : Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'ÉXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : AOÛT 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 4 de 8
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux immobilisations
Activité : Aide aux projets
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Pour le rayonnement de la discipline en temps de crise sanitaire - acquisition d'équipements spécialisés à la Société de musique contemporaine du Québec.
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Aménagement d'un espace scénique extérieur Covid- 19.
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Achat d'équipements spécialisés pour la captation d'événements.
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Des collections disponibles partout et en tout temps.
LA SOCIÉTÉ DE MUSIQUE CONTEMPORAINE DU QUÉBEC
LES AMANTS DE LA SCÈNE
TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE DE LA VALLÉE- DU-RICHELIEU (T.C.V.R.) INC.
VILLE DE LAVAL Montréal
Saint-Georges
Beloeil
Laval
Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint- Jacques
Circonscription électorale : Beauce-Sud
Circonscription électorale : Chambly
Circonscription électorale : Laval-des-Rapides 46040
46040
46040
46020
2021-2022
2021-2022
2021-2022
2021-2022
51 400,00 $
99 900,00 $
80 500,00 $
1 109 000,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) (537222)
(537312)
(537379)
(537028) 19
20
21
22
Activité : Aide aux projets
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Développement des collections des bibliothèques publiques autonomes 2021.
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Acquisition et rétention des nouveaux abonnés numériques, conversion des abonnés papier.
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Programme complet de formation et d'accompagnement.
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Plate-forme web de nouvelle génération pour nos journaux.
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Modernisation des outils de production de La Presse+.
VILLE DE QUÉBEC
COOPÉRATIVE NATIONALE DE L'INFORMATION INDÉPENDANTE (CN2I)
HEBDOS QUÉBEC INC.
ICIMÉDIAS INC.
LA PRESSE (2018) INC.
Québec
Québec
Montréal
Saint-Jean-sur-Richelieu
Montréal
Circonscription électorale : Taschereau
Circonscription électorale : Taschereau
Circonscription électorale : Hors Québec
Circonscription électorale : Iberville
Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint- Jacques
46020
46122
46122
46122
46122
2021-2022
2021-2022
2021-2022
2021-2022
2021-2022
1 464 700,00 $
400 000,00 $
273 225,00 $
180 957,00 $
400 000,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) (536947)
(537112)
(537179)
(537150)
(537170) 23
24
25
26
27
Note 1 : Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'ÉXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : AOÛT 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 6 de 8
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Activité : Aide aux projets
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Laboratoire vidéo: augmenter quantité et réactivité.
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Application native pour rabaischocs.com.
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé L'Express Balado et Vlog.
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Lancement d'une plateforme web aux abonnés.
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Stratégie numérique pour le Eastern Door.
LE DEVOIR INC.
LES ÉDITIONS BLAINVILLE DEUX-MONTAGNES INC.
L'EXPRESS DRUMMONDVILLE INC.
MEDIAQMI INC.
STEVE BONSPIEL Montréal
Saint-Eustache
Drummondville
Montréal
Kahnawake
Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint- Jacques
Circonscription électorale : Deux-Montagnes
Circonscription électorale : Johnson
Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint- Jacques
Circonscription électorale : Châteauguay 46122
46122
46122
46122
46122
2021-2022
2021-2022
2021-2022
2021-2022
2021-2022
400 000,00 $
100 000,00 $
68 315,00 $
383 335,00 $
30 000,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) (537187)
(536876)
(537180)
(537135)
(537188) 28
29
30
31
32
Activité : Aide aux projets
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Diversification numérique de Trium Médias.
TRIUM MÉDIAS INC Saguenay
Circonscription électorale : Chicoutimi
46122 2021-2022 30 000,00 $
(Pr. 02-01) (537103)
33
Note 1 : Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'ÉXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : AOÛT 2021
No.
SÉQ.
N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de référence du
ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 8 de 8
MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
PROG. 02 : SOUTIEN ET DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DU PATRIMOINE (AUTRES AIDES FINANCIÈRES)
Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine
Activité : Autres interventions particulières en culture et en communications
Demande d'aide financière de la part de la Fondation des Gardiens virtuels (FGV) pour un projet intitulé Quartier.Québec.
Aide financière à RecycleMédias pour soutenir les journaux dans leurs exigences de contribution au Régime de compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles.
FONDATION DES GARDIENS VIRTUELS
RECYCLEMÉDIAS Montréal
Saint-Jean-sur-Richelieu
Circonscription électorale : Saint-Henri-Sainte- Anne
Circonscription électorale : Saint-Jean 46158
46160
2021-2022
2021-2022
49 600,00 $
9 663 864,00 $ (Pr. 02-01)
(Pr. 02-01) (537349)
(537431) 34
35
Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre Nathalie Verge, sous-ministre
Nombre de pages jointes 0
Nombre total d’engagements déclarés 0
*Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier
Mois/année AOÛT 2021
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
202-09-08
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS *
Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
code nom
Secteur (s’il y a lieu) 0835 FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS
code nom
Mois/année AOÛT 2021
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre Nathalie Verge, sous-ministre
Nombre de pages jointes 1
Nombre total d’engagements déclarés 2
*Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier
2021-09-08
PROG : FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS (SUBVENTIONS NORMÉES)
Activité : Aide aux projets
Volet 5 : Mise en valeur du patrimoine culturel
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Recherche et documentation du Scotsman (1835-1846) phase 3.
Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Intervention archéologique à Kwanah8moik (Bec-du- Canard).
INSTITUT DE RECHERCHE EN HISTOIRE MARITIME ET ARCHÉOLOGIE SUBAQUATIQUE
NATION WABAN-AKI INC.
Montréal
Wôlinak
Circonscription électorale : Laurier-Dorion
Circonscription électorale : Nicolet-Bécancour 46958
46958
2021-2022
2021-2022
49 000,00 $
30 730,00 $ (536829)
(537420) 1
2
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
Ministère 010 Ministère de la Culture et des Communications
code nom
Secteur (s’il y a lieu) 0206 Conseil du patrimoine culturel du Québec
code nom
Mois/année Août 2021
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date 2 septembre 2021
Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant
Signature
Nom et Titre Ann Mundy, vice-présidente
Nombre de pages jointes 0
Nombre total d’engagements déclarés 0
*Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier
