Travail d’Analyse de Th`emes (T.A.T.) Economie 1A Ann´ee Universitaire 2007-2008

Economie 1A

Ann´ee Universitaire 2007-2008

Par : Christophe Dutang Titre : La dette publique

Universit´e LYON 1 – Ecole I.S.F.A.

50 avenue Tony Garnier - 69366 LYON Cedex 07

Christophe Dutang

15 D´ecembre 2007

R´esum´e

De nos jours, la dette publique fait l’objet d’une attention toute particuli`ere par les m´edias et par les fran¸cais. Et mˆeme pendant les derni`eres ´elections pr´esidentielles, cela a ´et´e un th`eme r´ecurrent.

Face aux partisans du pour et du contre, on ´etablit un rapport le plus objectif sur cette dette de l’Etat fran¸cais. Dans une premi`ere partie, nous abordons sa d´efinition, son histoire et son finance- ment. La partie se termine par une comparaison de la situation fran¸caise avec celle des autres pays de l’OCDE. Enfin, la seconde partie se concentre sur le d´esendettement, ses raisons, sa faisabilit´e et sa mise en oeuvre.

Introduction 3

1 G´en´eralit´es 5

1.1 D´efinition(s) de la dette publique . . . 5

1.1.1 Syst`eme Europ´een de Comptabilit´e (SEC) . . . 5

1.1.2 Agence France Tr´esor (AFT) . . . 5

1.1.3 Commentaires . . . 6

1.1.4 Conclusion . . . 6

1.2 Historique de la dette publique en France et en Europe . . . 7

1.2.1 Le Moyen Age et la Renaissance . . . 7

1.2.2 Du XVII^e si`ecle `a nos jours . . . 8

1.2.3 Caract´eristiques de la dette . . . 9

1.3 Financement et gestion de la dette publique . . . 9

1.3.1 Revue des outils financiers de la dette . . . 10

1.3.2 Conclusion sur le financement et la gestion . . . 11

1.4 Evolution de la dette . . . 11

1.5 Comparaison avec les autres pays de l’OCDE . . . 13

2 Pourquoi et comment se d´esendetter 16 2.1 Pourquoi ? . . . 16

2

TABLE DES MATI `ERES 3

2.1.1 La situation actuelle . . . 16

2.1.2 Les probl`emes issus de l’endettement . . . 17

2.2 Comment ? . . . 19

2.2.1 Mesures . . . 20

2.2.2 Un d´esendettement r´ealisable . . . 23

Conclusion 24

Annexes 25

A Les m´efaits de l’usure selon Thomas d’Aquin 26

B Endettement par pays 27

C R´ef´erences internet 29

Bibliographie 31

A l’heure actuelle, deux discours s’opposent sur la dette de l’Etat fran¸cais. D’une part, certains nous tentent de nous terroriser par la dette publique. Elle repr´esenterait 17 000 euros par habitant.

On nous culpabilise sur ce sujet, en rajoutant que l’Etat ne tiendra pas ses engagements d’autant qu’il doit encore pay´e la retraite de ses fonctionnaires. Le message est clair : “les fran¸cais vivent au dessus de leur moyen”.

D’autre part, des politiques veulent augmenter cette dette pour garantir encore plus l’Etat providence. Beaucoup de pays sont plus endett´es que la France, il n’est pas question que l’on diminue la protection sociale fran¸caise. Toujours dans le mˆeme ton, on nous rappelle que la France a toujours ´et´e endett´ee par le pass´e, pourquoi changer ?

Faces `a ces deux th`eses radicalement oppos´ees, nous allons rationaliser et d´epolitiser le probl`eme de la dette publique. En premi`ere partie, nous d´efinissons la dette publique. Suit une br`eve ana- lyse historique rappelant les fondements de la dette publique. Pour conclure cette partie, nous pr´esentons le mode de financement de cette dette, son ´evolution au cours des derni`eres ann´ees et une comparaison avec les autres pays de l’OCDE.

Enfin, la seconde partie pr´esente les raisons et les mesures `a utiliser pour un d´esendettement me- sur´e de l’Etat fran¸cais. Le d´esendettement devra se traduire n´ecessairement par une modernisation des administrations. La n´ecessit´e de ce d´esendettement est motiv´ee par les d´efis futurs auxquels la France sera confront´ee : principalement le vieillissement de la population et le d´eveloppement durable.

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Chapitre 1

G´ en´ eralit´ es

1.1 D´ efinition(s) de la dette publique

Une grande confusion r`egne autour du terme “dette publique”. Nous commen¸cons par d´efinir la dette publique afin de savoir ce que l’on y comptabilise.

1.1.1 Syst`eme Europ´een de Comptabilit´e (SEC)^∗

C’est l’ensemble des dettes contract´ees par les administrations publiques, elles-mˆemes d´efinies^† comme l’ensemble des unit´es institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands^‡ ou d’effectuer des op´erations de redistribution du revenu et des richesses natio- nales (tir´ees des contributions obligatoires). Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de s´ecurit´e sociale.

1.1.2 Agence France Tr´esor (AFT)

La dette est le total des engagements financiers de l’Etat. Elle r´esulte du cumul des besoins de financement de l’Etat, c’est-`a-dire de la diff´erence, ann´ee apr`es ann´ee, entre ses produits (recettes fiscales du type TVA ou Impˆots sur le revenu, produits de privatisations, . . .) et ses charges (d´epenses budg´etaires, prises de participation, . . .).

∗d´efinition tir´ee du rapport P´ebereau (2006)

†d´efinition des administrations publiques selon l’INSEE

‡On consid`ere qu’une unit´e rend des services non marchands lorsqu’elle les fournit gratuitement ou `a des prix qui ne sont pas ´economiquement significatifs.

5

1.1.3 Commentaires

La diff´erence fondamentale entre ces deux d´efinitions est que l’une est incluse dans l’autre. L’Etat faisant partie des administrations publique, la dette selon l’Agence France Tr´esor est inclus dans la dette publique selon le Syst`eme Europ´een de Comptabilit´e. Comme pr´ecis´e dans la d´efinition du SEC, l’administration publique comprends 3 types d’organes : l’administration centrale (i.e. l’Etat et les autres administrations centrales telles que l’ANPE, les universit´es, les grandes ´ecoles, les mus´ees,. . .), les administrations publiques locales (r´egions, communes, d´epartements, chambres de commerce,. . .) et les administrations de la s´ecurit´e sociale (caisses d’assurance maladie, d’assurance chˆomage, hˆopitaux,. . .).

La deuxi`eme remarque concerne le champs des administrations consid´er´ees dans le calcul de la dette publique. Au vue de la premi`ere d´efinition, il n’est pas clair si l’on doit inclure les futures d´epenses telles que les retraites, est-ce un service non marchand ? En effet, l’Etat s’est engag´e `a verser des retraites au niveau d’un plafond de la s´ecurit´e sociale pour ses fonctionnaires. Or dans un r´egime en r´epartition comme le notre, les retraites sont financ´es par les actifs. Par cons´equent, il est tr`es difficile d’´evaluer quels sont les engagements futurs de l’Etat (i.e. engagement diminu´e des cotisations du moment). Tr`es g´en´eralement, on exclut ces engagements de la dette publique, mais ils sont figur´es hors bilan dans le compte de l’Etat et d´enomm´es “dette implicite”.

De plus, on exclut de la dette publique les entreprises publics, puisque au sens du SEC ne rentrent dans les administrations publiques que les services non marchands. C’est `a dire que ne sont pas ajout´es les dettes de la SCNF, EDF, GDF, la SNCM.

Enfin, on consid`ere jusqu’ici une dette publique brute, c’est `a dire non diminu´ee des actifs de l’Etat (infrastructures et immeubles, actifs financiers). Les montants de la dette publique peuvent paraˆıtre affolants si l’on oublie ce point. Cette distinction entre dette brute et dette nette pr´esente dans l’ouvrage de Philip & Hertzog (1990) a un fort impact sur les chiffres de la dette.

1.1.4 Conclusion

La d´efinition la plus utilis´ee en Economie et utilis´ee dans ce rapport est celle du SEC i.e. la dette publique est la dette brute consolid´ee des administrations publiques. Les administrations publiques sont divis´ees en 4 cat´egories : l’Etat, les organismes divers d’administrations centrales (ODAC), les collectivit´es territoriales et les administrations de la S´ecurit´e Sociale.

Pour l’ann´ee 2006, la dette publique de la France s’´el`eve `a 64,5% du PIB, i.e. 1 150 milliards d’euros (source INSEE). A titre de comparaison, la dette nette (consolid´ee) du Canada (compre- nant le niveau f´ed´eral, provincial et communal) a ´et´e de 791 milliards de dollars en 2005 (source Statistique Canada).

1.2. HISTORIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE EN FRANCE ET EN EUROPE 7

1.2 Historique de la dette publique en France et en Europe

Cette section retrace la g´en`ese de la dette publique, avec comme pays de “r´ef´erence” la France sans pour toute fois exclure les autres pays europ´eens. Les informations ´emanent principalement du livre d’Andreau et al. (2006).

1.2.1 Le Moyen Age et la Renaissance

Dans l’histoire, la dette publique est pr´esente depuis la nuit des temps ; on trouve des formes d’emprunts publics dans la Rome ancienne, en Egypte ou encore en M´esopotamie. Mais la dette publique au sens actuel a v´eritablement exist´e d`es lors que les Etats ont financ´e leur guerre par des emprunts colossaux, i.e. `a partir du XVI^e si`ecle en France et un peu plutˆot pour d’autres pays europ´eens.

En effet, au Moyen Age, l’Eglise a pendant longtemps interdit le prˆet (et donc les dettes). Selon l’Eglise, le prˆet permet aux emprunteurs de ne pas attendre d’avoir l’argent n´ecessaire pour lancer leur projet. Donc c’est un gain de temps. Or le temps appartient `a Dieu, donc on ne peut pas l’acheter.

Malgr´e le fait que beaucoup de cit´es italiennes ont eu recours de mani`ere plus ou moins au cr´edit publique, l’usure<sup>∗</sup> est toujours condamn´e apr`es le Moyen Age. Au XIV^e si`ecle, le royaume fran¸cais dans un d´esir d’ind´ependance financi`ere a spoli´e les gestionnaires du Tr´esor. Plus pr´ecisement, Philippe le Bel met `a mort les Templiers en 1314 pour r´ecup´erer la totale gestion du Tr´esor.

Plus tard en 1522, Fran¸cois I^er lance les rentes sur l’hˆotel de ville. Il consolide la dette avec cet emprunt d´eguis´e s’adressant aux bourgeois de Paris. Le service de la rente est assur´ee par le pr´evot des marchands auquel le Roi c`ede certaines recettes fiscales. L’interdiction de l’usure est ici contourn´ee par la constitution de rentes en biens r´eels.

Le processus de dette publique permanente a ´et´e plus rapide pour les cit´es italiennes telles que Venise ou Florence. Au XIII^e si`ecle, les cit´es italiennes faisaient faces `a des d´eficits publiques relativement faibles. Elles ´etaient financ´ees par des prˆets volontaires ou forc´es des citoyens de la cit´e. Les dettes prirent un caract`ere permanent au d´ebut du XIV<sup>e</sup> si`ecle avec la mont´ee croissante des d´epenses militaires.

Par exemple en 1427, la cit´e de Florence a 281 319 florins de recettes contre 281 501 florins d’int´erˆets de la dette. Cette dette ne s’explique pas que par les d´epenses militaires, elle est en fait due au syst`eme fiscal lui mˆeme, qui taxe tr`es peu la capitale (riche) et beaucoup les villes soumises (plus pauvres) par des emprunts. Donc les faibles recettes s’expliquent par une taxation in´egalitaire des citoyens. Du coup la moindre guerre ne peut se financer que par un emprunt, tant que l’on ne taxe pas directement les habitants de la capitale.

∗le prˆet `a int´erˆets, dont l’ardent d´efenseur est Saint Thomas d’Aquin, cf. annexe A.

1.2.2 Du XVII^e si`ecle `a nos jours

Il a fallu attendre le r`egne de Louis XIV (d´ebutant en 1643) pour connaˆıtre les vrais premiers emprunts d’Etats en France, qui vont financer les nombreuses guerres du Roi Soleil. Ses successeurs sont tout aussi d´epensier et le d´eficit publique (et la dette qu’il entraˆıne) ne peut que se creuser.

Comme le train de vie de la Cour a augment´e la dette du royaume, les d´epenses militaires ne sont pas la seule cause d’un endettement excessif. La caisse d’amortissement a ´et´e cr´e´ee en 1776 pour faire face au manque de confiance (et de cr´edibilit´e) grandissant de la solvabilit´e de Louis XVI. De plus, le rapport de Necker rend pour la premi`ere fois public et les finances du royaume fran¸cais en 1781. Le d´eficit est colossal, le public est choqu´e d’apprendre les d´epenses de la cour en r´eceptions (pr`es d’un quart du budget). Malgr´e l’extrˆeme difficult´e budg´etaire de l’Etat, l’Etat fran¸cais a toujours honor´e ses dettes malgr´e la R´evolution.

D`es qu’elle existe, la dette publique cr´ee une complexification des impˆots de l’Etat ou de la cit´e.

Dans toute l’Europe, les Etats se dotent d’un appareil fiscal pour ´etablir clairement leur recette qui vont servir `a financer leurs d´epenses. C’est dans ce financement, qu’intervient les emprunts publiques venant gonfler la dette publique. L’Etat a besoin de fonds et la dette publique est un moyen d’en avoir. Par exemple en Angleterre, la banque d’Angleterre fut cr´e´ee en 1694 pour financer un emprunt du gouvernement de 1 200 000 livres.

La situation est assez diff´erente pour la banque de France, cr´e´ee en 1800 par Napol´eon. Elle avait pour objectif primaire d’´emettre de la monnaie, mˆeme si plus tard, elle a financ´e des emprunts de l’Etat. Reprenons l’histoire de la dette publique en France apr`es la r´evolution. Au moment de la R´evolution, la dette ´etait colossale `a cause d’emprunts contract´ees des dizaines d’ann´ees avant.

Certains titres de dette datant mˆeme de 1630.

Contrairement `a ce que l’on pourrait penser, la France sous Napol´eon ne s’est pas excessivement endett´e comparativement `a l’Angleterre. C’est assez ´etonnant de voir qu’entre Valmy (1792) et Waterloo (1815), l’Etat s’est endett´e mod´er´ement. En finan¸cant ses guerres par les pillages et quelques impˆots directs, l’Etat sort de cette p´eriode guerri`ere avec un endettement de seulement 30% de son PIB. L’Angleterre a su lev´e des capitaux plus cons´equents : sa dette atteint 300% de son PIB en 1815, ce qui a ´et´e une des raisons de sa victoire au final.

Durant le reste du XIX^e si`ecle, l’Etat fran¸cais tente de redresser les finances. Mais il est bloqu´e par l’effet boule de neige, i.e. l’Etat emprunte pour payer les int´erˆets de sa dette. Partout dans l’Europe se pose la question de la nocivit´e de la dette publique. Une fa¸con de voir les choses est de consid´erer que l’investissement public peut ˆetre financ´e par l’emprunt puisqu’il b´en´eficiera aux g´en´erations `a venir. Cette vision devient insoutenable, quand la dette sert `a financer des guerres. A la fin du XIX<sup>e</sup>si`ecle, malgr´e toutes ces consid´erations, la dette r´epr´esente 100% du PIB en France.

De plus, on se pose l´egitimement la question du d´esendettement : est-il encore possible de rembourser la dette ? Ces interrogations ont d´ej`a commenc´e en XVIII<sup>e</sup> par Adam Smith. Un rai- sonnement assez simpliste consiste `a utiliser une partie de chaque emprunt contract´e pour le placer

`

a un taux plus ´elev´e. Ainsi m´ecaniquement, on pourrait rembourser les int´erˆets de la dette. Ce prin- cipe a ´et´e appliqu´e pour les caisses d’amortissement, mais `a montrer tr`es vite ses limites, puisque toutes les caisses cr´e´ees au cours du XIX^e ont ´et´e tr`es vite supprim´ees. Peu de gouvernements avaient le luxe de placer de l’argent pour r´eduire la dette.

1.3. FINANCEMENT ET GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE 9

En fait, il faudrait placer des quantit´es astronomiques pour ´eponger la dette. Hamilton lui est convaincu qu’une dette ne peut se r´eduire que par une politique de rigueur, imposant un exc´edent budg´etaire chaque ann´ee. Or il se trouve que peu de gouvernements ont appliqu´e une politique de rigueur au d´ebut du XX^e. Par la suite, les deux guerres mondiales vont empˆecher tout redressement de la dette.

Au milieu du XX^e, une autre technique est utilis´ee pour r´eduire la dette, l’inflation combin´ee `a la croissance. La France (et bien d’autres) a appliqu´e ce principe. En effet, au sortir de la guerre, la dette publique est de 170%, mais la croissance prodigieuse d’apr`es guerre en r´esorbe la moiti´e (en pourcentage) d`es 1946. La dette en France se remet `a augmenter dans les ann´ees 70 sous l’effet d’un accroissement du recours `a la dette et de l’extension de son domaine.

1.2.3 Caract´eristiques de la dette

Par cette r´etrospective, on a abord´e les trois caract´eristiques de la dette publique : sa continuit´e temporelle, sa connaissance et son caract`ere publique. La continuit´e de la dette publique garantit la p´erennit´e de la dette au fil du temps. Dans la rente sur l’Hˆotel de Ville en 1522, on retrouve cette caract´eristique : la rente est bien perp´etuelle. Compl´etement impensable de nos jours, qu’un gouver- nement ne respecte pas les engagements de ses pr´ed´ecesseurs, cette caract´eristique est n´eanmoins fondamentale pour la stabilit´e ´economique. Il n’y a pas si longtemps en 1917, le gouvernement Russe a refus´e de prendre en compte les dettes de l’empire Russe ou plus r´ecemment l’Argentine a annul´e unilat´eralement une partie de sa dette.

La connaissance de cette dette est tout aussi fondamentale, car elle conditionne la confiance des prˆeteurs de revoir leur argent. Plus les finances publiques sont transparentes, plus la confiance dans l’emprunt est assur´ee. L’Angleterre a fait figure de r´ef´erence sur ce point pendant longtemps.

En France, il a fallu attendre le compte-rendu au Roi de Necker en 1781 pour casser le secret des finances du Tr´esor. Cependant, on note une connaissance partielle au sens o`u l’administration a pleinement connaissance de la dette publique. D`es les rentes sur l’Hˆotel de Ville, on affecte certains impˆots aux int´erˆets d’une dette bien quantifi´ee.

Enfin la derni`ere caract´eristique est le fait qu’elle soit publique et rel`eve d’un caract`ere national et non de la d´epense priv´ee d’un souverain. Mˆeme si la France est mal plac´ee sur ce sujet, puisque pendant longtemps, la dette a r´esult´e des d´epenses royales. D`es la renaissance, les grandes cit´es italiennes telles que Venise ou Florence ont form´e les premi`eres id´ees de dette publique, puisque les emprunts relevaient de l’int´erˆet publique (se prot´eger contre les villes ennemies). A noter que les dettes de ces cit´es n’ont toujours eu le caract`ere de continuit´e, puisque elle ´etaient au d´ebut des dettes `a court terme. Ce caract`ere publique est tr`es d´ependant du statut de l’Etat. En monarchie ou en Etat dictatoriale, les dettes ne peuvent ˆetre vraiment consenties pour le bien du citoyen, mais poss`edent partiellement un caract`ere publique.

1.3 Financement et gestion de la dette publique

Les dettes publiques prennent g´en´eralement des valeurs entre 40% et 80% du PIB pour les pays de l’OCDE, donc repr´esentent des montants colossaux. Ils sont donc incomparables aux dettes d’un

particulier ou d’une entreprise (mˆeme multinationale). Par cons´equent, le financement et la gestion de la dette publique sont tr`es sp´ecifiques.

Comme l’Agence France Tr´esor (AFT) s’occupe seulement de la dette de l’Etat, repr´esentant pourtant la majeure partie de la dette publique, on s’int´eresse principalement aux outils financiers de l’AFT. Sur cette de l’Etat, il faut distinguer la dette n´egociable de la dette non n´egociable, respectivement la dette achetable par un investisseur sous forme d’obligations ou de bons du Tr´esor et les d´epots de certains organismes sur le compte du Tr´esor.

Dans un premier temps, on r´ealise une revue des divers outils financiers d´evelopp´es par l’AFT puis on en tire quelques cons´equences sur la dette de l’Etat (qui on le rappelle repr´esente la majeure partie de la dette publique).

1.3.1 Revue des outils financiers de la dette

D`es 1985, l’AFT a engag´e des r´eformes sur les obligations d’Etat. En Mai de cette mˆeme ann´ee, l’AFT cr´e´ee les obligations assimilables du Tr´esor (OAT), obligations `a long terme (7 `a 25 ans) g´en´eralement `a taux fixe. Jusqu’alors, les obligations d’Etat ´etaient peu liquides et peu homog`enes.

En 1986, les premiers bons du Tr´esor n´egociables (BTN) sont ´emis. Il en existe deux types : les bons du Tr´esor `a int´erˆets annuel (BTAN) ont une maturit´e de 2 `a 5 ans avec des ´ech´eances des coupons tous les ans ; et les bons du Tr´esor `a taux fixe et `a int´erˆets pr´ecompt´es (BTF) ont une maturit´e de moins d’un an (3, 6 et 12 mois). Le premier est utile pour la gestion `a moyen terme de la dette tandis que le second est essentiellement r´eserv´e `a la tr´esorerie du moment.

La diff´erence fondamentale entre les BTN et les OAT est leur maturit´e, en plus du montant minimum et du d´etachements des int´erˆets. Par cons´equent, ces outils financiers r´epondent `a des besoins diff´erents.

En 1992 malgr´e une dette grandissante (40% du PIB contre 20% dix ans plus tˆot), la France signe le trait´e de Maastricht, officialisant l’Union Europ´eene. Les crit`eres de Maastricht fixe `a 60%

du PIB l’endettement maximum et `a 3% le d´eficit budg´etaire maximal.

En 1994, le minist`ere de l’Economie facilite l’acc`es au OAT pour les particuliers fran¸cais, pour renouer avec la tradition d’emprunts aupr`es des m´enages fran¸cais. D`es 1995, le Tr´esor se dote d’instruments financiers sophistiqu´es tels que les contrats `a terme, les options, les contrats d’´echange pour financer la dette.

L’innovation de l’AFT ne fl´echit pas avec en 1996 le lancement d’OAT index´e sur un indice de rendement - OAT TEC 10. Cinq ans apr`es le trait´e de Maastricht, le conseil europ´een envisage de mettre en place le pacte de stabilit´e.

L’ind´ependance de la Banque de France (BdF) devient totale en 1998, lors de l’entr´ee de cette derni`ere dans le Syst`eme europ´een de banques centrales (syst`eme de banques centrales introduit par le trait´e de Maastricht). Dans l’hypoth`ese de contrˆole de la BdF, la cr´eation mon´etaire peut ˆ

etre un moyen de financer la dette publique. La m´ethode de “la planche `a billets” est interdite dans les pays d´evelopp´es depuis fort longtemps, mais la voil`a d´efinitivement impossible pour les banques

1.4. EVOLUTION DE LA DETTE 11

centrales. Dor´enavant, la banque de France est ind´ependante et son statut l’empˆeche d’acheter des emprunts de l’Etat fran¸cais.

Toujours en 1998, l’AFT ´emets des OAT index´ees sur les prix `a la consommation (OATi).

Le 1^er janvier 1999, l’euro devient la monnaie unique des Etats europ´eens (11 exactement) ; son introduction se fait le 1^er janvier 2002. En 2001, l’AFT ´emets des OAT index´ees sur les prix `a la consommation de la zone euro (OATei). En 2005, l’AFT ´emets des OAT avec une maturit´e de 50 ans (un record mondial en terme de maturit´e).

1.3.2 Conclusion sur le financement et la gestion

Le tableau infra liste les pourcentages par cat´egorie de la dette durant les derni`eres ann´ees. Les titres du march´e mon´etaire et les titres obligatoires sont les titres de dette n´egociables, incluant majoritairement les OAT et les BTN. Les d´epots correspondent aux d´epots d’argent r´ealis´es par les organismes tels que la r´egion, le d´epartement, . . . Enfin les deux derni`eres cat´egories r´esultent des engagements de l’Etat, les dettes des organismes supprim´es prises en charge par l’Etat, bons souscrits `a des organismes internationaux, dette sur la monnaie m´etallique. . .

Cat´egories 1980 1989 1993 1996 2000

Titres du march´e mon´etaire 20,1 24,3 23,8 25,5 24,8

Obligations 27,2 35 41,1 46 54,1

D´epots 29,9 12,2 8,1 6,1 4,2

Cr´edits `a court terme 5,7 2,7 5,6 2,5 1,6 Cr´edits `a long terme 17,1 25,8 21,1 19,9 15,3 Tab.1.1 – Pourcentage de la dette consacr´e aux diff´erents outils financiers

La structure de la dette a bien chang´e ces 25 derni`eres ann´ees. En effet, la part de la dette n´egociable (OAT et BTN) a fortement augment´e (de 47% `a 80%). De plus, la maturit´e des OAT fran¸caises n’a cess´e de croˆıtre (15 ans en 1985, 30 ans en 1989 et 50 en 2005). Ces 25 derni`eres ann´ees ont ´et´e marqu´ees par une financi´erisation croissante de la dette.

Globalement le coˆut de la dette (de l’Etat) a donc augment´e, ´etant donn´e que la dette n´egociable revient plus cher (que le coˆut des d´epots). Cependant cet effet a ´et´e partiellement contre-carr´e par l’innovation de l’AFT et la baisse g´en´erale des taux d’int´erˆets depuis 25 ans. Par exemple, lors de l’´emission des OAT `a 50 ans en 2005 pour un montant de 6 milliards d’euros, la demande d´epassait les 40 milliards.

1.4 Evolution de la dette

Alors qu’au d´ebut des ann´ees 80, la dette publique ´etait de 20% en pourcentage du PIB. La dette publique a ensuite explos´e pour atteindre 60% du PIB en 2004 (cf. le graphique 1.1 ´echelle de droite).

Cette ´enorme augmentation de la dette publique s’explique par un d´eficit budg´etaire permanent

(i.e. les d´epenses ont ´et´e syst´ematiquement sup´erieures aux recettes). Le d´eficit est affich´e lui aussi sur le graphique 1.1 (´echelle de gauche). Selon le rapport d’information du S´enat (Marini (2002)), la dette est majoritairement du `a la composante structurelle plutˆot que conjoncturelle du budget de l’Etat.

Fig. 1.1 – Dette et d´eficit publique entre 1978 et 2005

En effet, si l’on s’int´eresse au solde du budget de l’Etat, il est compos´e d’une composante structurelle et conjoncturelle, respectivement dˆu `a la volont´e de l’Etat et au contexte ´economique de l’´epoque. Il est assez ´evident qu’en p´eriode de r´ecession ´economique, les recettes de l’Etat (TVA, Impˆots sur les Soci´et´es, Impˆots sur le Revenu,. . .) diminuent. Donc m´ecaniquement, le solde structurel a toutes les chances d’ˆetre d´eficitaire. Pour comprendre l’explosion de la dette publique de l’Etat, il faut donc s’int´eresser au solde structurel. Le graphe 1.2 montre clairement que le solde structurel a ´et´e syst´ematiquement d´eficitaire.

La responsabilit´e de l’endettement massif revient donc enti`erement `a l’Etat, sous l’impulsion des diff´erents gouvernements entre 1980 et 2005. C’est suffisamment singulier pour ˆetre signal´e que l’endettement a eu lieu sous seulement deux pr´esidents. De plus, le graphe 1.2 montre que les p´eriodes de croissance (89-92 et 00-02) n’ont pas ´et´e mis `a profit pour r´eduire l’endettement. Le tableau 1.2 donne les pourcentages du PIB par cat´egorie d’administration publiques. On constate tr`es clairement la rapide augmentation de la dette de l’Etat. Les autres administrations ont elles stagn´ees voire diminu´ees. Pour conclure, on peut dire qu’il faut une r´eduction d´elib´er´ee des d´epenses pour diminuer la dette, puisque la conjoncture a un moindre impact.

∗Organismes Divers d’Administrations Centrales

†Collectivit´es territoriales

‡Administrations de la S´ecurit´e Sociale

1.5. COMPARAISON AVEC LES AUTRES PAYS DE L’OCDE 13

Fig. 1.2 – Soldes conjoncturel et structurel entre 1987 et 2005

Cat´egories 1989 1993 1996 1997 1998 1999 2000

Etat 24,6 33,6 42,5 44,2 46 45,9 45,3

ODAC^∗ 0,1 0,4 4,2 4,6 4,3 3,8 3,6

Collectivit´es^† 8,5 9 8,8 8,5 8,2 7,8 7,5 S´ecurit´e Sociale^‡ 0,8 2,3 1,6 2 1,1 0,9 0,9

Total 34 45,3 57,1 59,3 59,5 58,5 57,3

Tab. 1.2 – La dette publique en pourcentage du PIB

1.5 Comparaison avec les autres pays de l’OCDE

On l’a vu, r´eduire la dette publique n’a jamais ´et´e un objectif de l’Etat durant ses 25 derni`eres ann´ees. Mais pour juger de l’endettement de l’Etat fran¸cais, on peut aussi le comparer par rapport aux autres pays.

On s’est essentiellement int´eress´e aux autres pays de l’Europe. Les Etats-unis et le Japon n’ont pas ´et´e ´etudi´e, car les diff´erences ´economiques sont trop importantes. Sur le graph 1.3, on constate que la France est un des pays o`u les d´epenses publiques ont le plus augment´e (2,5 points du PIB).

Seuls la Gr`ece et le Portugal ont augment´e leurs d´epenses de mani`ere plus importante (si on exclut le Japon). On remarque que beaucoup de pays ont surtout r´eduit leur d´epenses, en moyenne de 0,2 points pour la zone euro. Ceci nous donne un premier goˆut de la situation peu enviable de la dette publique fran¸caise.

Fig. 1.3 – Evolution des d´epenses publiques

Lorsque l’on s’int´eresse sur une p´eriode plus r´ecente (1996 - 2000), la situation de la dette publique est tout aussi pr´eoccupante. Sur les chiffres du tableau 1.3, on remarque le taux d’en- dettement de la France est un des plus ´elev´es. En 1996, la dette publique en France est au 10^{`eme</sup> rang des pays les plus endett´es, alors qu’en 2000, elle est au 6<sup>`eme} rang. Comme pour le graphique pr´ec´edent, on constate que l’Allemagne est assez ´equivalent en terme de dettes publiques.

Ainsi, que ce soit `a court ou long terme, la dette publique Fran¸caise a plus empir´ee que celle des autres pays europ´eens. Certes la dette publique est inf´erieur `a la moyenne de la Zone Euro ou de l’Union Europ´eenne. Une comparaison avec la situation des autres pays `a travers le monde se trouve en annexe B.1.

En conclusion, on voit que la situation de la France n’a rien d’enviable mais rien de d´esesp´er´ee non plus. La France doit ˆetre compar´ee avec des pays de PIB peu ´eloign´es comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni. On en conclut que la situation de la France est pr´eoccupante si on se compare au Royaume-Uni, normale si on se compare `a l’Allemagne.

1.5. COMPARAISON AVEC LES AUTRES PAYS DE L’OCDE 15

Pays 1996 1997 1998 1999 2000

Allemagne 59,8 60,9 60,7 61,1 60,3

Autriche 69,2 64,7 63,9 64,7 62,9

Belgique 130,5 125,3 119,8 116,4 110,8

Danemark 65,1 61,2 55,6 52 46,3

Espagne 68,1 66,7 64,7 63,4 60,6

Finlande 57,1 54,1 48,8 46,9 44

France 57,1 59,3 59,7 58,8 58

Irlande 74,5 65,1 55 50,1 38,9

Italie 122,1 120,1 116,2 114,5 110,2

Luxembourg 6,2 6 6,4 6 5,3

Pays-Bas 75,2 70 66,8 63,2 56,1

Portugal 62,8 59,1 55,3 55 54,1

Royaume-Uni 52,7 51,1 48,1 45,7 42,9

Su`ede 76 73 71,8 65,2 55,6

Zone Euro (12) 75,4 75,3 73,7 72,7 70,3

Union Europ´eenne (15) 72,2 71,1 69 65,7 64,5 Tab.1.3 – Dette publique en pourcentage du PIB pour les pays europ´eens

Pourquoi et comment se d´ esendetter

Dans ce chapitre, nous allons pr´esent´e les raisons du d´esendettement en France, qui sont aussi bien sociales qu’´economiques. Ensuite nous pr´esentons les moyens qui peuvent ˆetre utilis´es pour se d´esendetter.

2.1 Pourquoi ?

2.1.1 La situation actuelle

Ce n’est plus une fiction, ni une l´egende, mais bien une r´ealit´e, la dette publique est un probl`eme majeur. La politique de l’autruche n’est plus possible. Les chiffres parlent d’eux mˆemes. La dette s’´el`eve en 2006 `a 1 150 milliards d’euros, soit 64,2 % du PIB.

Fig. 2.1 – Charges de l’Etat

De plus, la part du budget de l’Etat consacr´e est la deuxi`eme plus grande (14% soit 40 milliards 16

2.1. POURQUOI ? 17

d’euros pour les int´erˆets de la dette en 2005) derri`ere l’Education Nationale mais devant le budget de la d´efense (cf. 2.1). C’est pratiquement l’int´egralit´e de l’impˆot sur le revenu qu’il faut consacrer juste `a la dette, contre seulement un tiers vingt ans plus tˆot (en sachant que le taux de pr´el`evement obligatoire a augment´e).

Cet endettement ne constitue pas d’un endettement pour l’avenir puisque les d´epenses en re- cherche ou en enseignement sup´erieurs n’ont pas augment´e aussi vite que la dette. Il est clair que plus l’endettement est fort plus cela limite la marge de manoeuvre de l’Etat dans ses actions.

Malgr´e la sophistication des outils de la dette et la volont´e d’´etaler la dette `a long terme, par exemple `a l’aide d’OAT `a 50 ans, une grosse partie de la dette publique est `a rembourser rapidement (cf. 2.2). Par cons´equent, le poids de la dette va surtout se faire sentir dans les ann´ees `a venir.

Fig. 2.2 – Ech´eancier de la dette n´egociable

2.1.2 Les probl`emes issus de l’endettement

A strat´egie inchang´ee, c’est `a dire en se servant de la dette publique comme un moyen courant de financement, le ratio de la dette par rapport au PIB pourrait atteindre des niveaux d´epassant tout bon sens : pr`es de 200% en 2030 et 400% en 2050. Ces chiffres sont issus du rapport P´ebereau (2006), avec des hypoth`eses relativement discutables : un taux de chˆomage de 9% et un taux d’int´erˆets de 2,5%. Il est ´evidemment invraisemblable qu’en 2050, on arrive `a une dette abyssale de 400%. Les prˆeteurs ne nous feraient plus confiance et les taux exploseraient, donc le ratio s’en trouverait plafonner.

De plus, notre cr´edibilit´e dans l’Union Europ´eenne serait mis `a mal. D’une part, le non respect du pacte de stabilit´e entraˆınerait de lourdes sanctions, tout en sachant qu’`a l’heure actuelle on ne respecte pas le pacte de stabilit´e (fixant `a 60% l’endettement maximum). L’UE nous classe d´ej`a

comme un mauvais ´el`eve comme l’Allemagne.

D’autre part, le manque de confiance g´en´erale dans le gouvernement fran¸cais affaiblirait consid´erablement le pouvoir de n´egociation de nos relations avec les institutions europ´eennes. En particulier, la po-

litique agricole commune pourrait ˆetre r´eform´e entre notre d´efaveur, entraˆınant des cons´equences directes sur notre ´economie.

Il faut aussi consid´erer qu’un endettement excessif p´enalise les possibilit´es de r´egulation des cycles ´economiques par l’Etat. En effet, pour r´ealiser des investissements en phase de r´ecession, il faut n´ecessairement augmenter les d´epenses. Or la France ne peut pas augmenter les pr´el`evements obligatoires `a cause de la concurrence internationale, donc la France aura des moyens limit´es pour les phases de r´ecession si elle ne peut pas emprunter.

A cela il faut rajouter les d´epenses futures pour les administrations de S´ecurit´e Sociale (maladie en particulier), ce qui limite le pouvoir d’action des administrations publiques. Le vieillissement de la population va engendrer beaucoup de besoins pour les ann´ees `a venir.

Fig. 2.3 – Besoins des administrations de la S´ecurit´e Sociale

Les histogrammes de la figure 2.3 repr´esentent les besoins futurs `a gauche pour l’assurance maladie `a droite pour les retraites. L’hypoth`ese faite pour les retraites d’un chomage `a 4,5%, ce qui est tr`es bas pour la France. Mais d´ej`a, les besoins risque d’ˆetre importants. C’est dire si le niveau actuel de la dette publique va entraver l’Etat pour g´erer ces besoins futurs.

Cependant jusqu’ici, les d´epenses des administrations de la S´ecurit´e Sociale n’ont pas consid´era- blement augment´e (cf. tableau 1.2) compar´ees `a celle de l’Etat. Donc le d´esendettement n’est pas synonyme de baisse de la protection sociale, si il est bien cibl´e.

Un effet vicieux de la dette sur l’´economie est l’inqui´etude des m´enages `a l’´egard de cette dette, qui s’attendent `a une augmentation de pr´el`evements `a cause de celle-ci. Du coup, il y a une baisse possible de la consommation et donc du PIB. Ce qui d´ebouche `a terme sur une baisse des recettes de l’Etat, au moment o`u l’on en a besoin.

Cette question d’endettement excessif est li´ee `a la question de l’utilit´e d’endettement et d’en- dettement optimal. Ce sujet a ´et´e ´etudi´e par beaucoup d’´economistes, mais est rest´e sans r´eponses concr`etes. En tous cas, les situations ´economiques ´etant tr`es diff´erentes d’un pays `a l’autre, il est difficile de trouver un ratio dette sur PIB qui convienne `a tous. Ce dont on est sˆur, c’est qu’un en-

2.2. COMMENT ? 19

dettement nul est `a la fois irr´ealiste et ´economiquement inutile. Par cons´equent, le d´esendettement est avant tout une diminution de la dette plutˆot qu’une annulation de la dette. De plus, les 60%

du pacte de stabilit´e apparaissent eux aussi tr`es arbitraires.

2.2 Comment ?

L’objectif est donc de diminuer le ratio dette sur PIB. Il y a deux possibilit´es : (1) on augmente le PIB, (2) on diminue la dette. Seulement le choix 1 est inutilisable, puisque l’Etat a relativement peu d’influence sur le PIB. Opter pour le choix 1 revient `a consid´erer que le probl`eme va s’autor´egler.

Il ne reste donc plus qu’une seul option pour les administrations publiques : diminuer leur dette.

Comme tout nouveau d´eficit publique entraˆıne obligatoirement une augmentation de la dette.

La premi`ere et la plus importante mesure qu’il faut adopter est d’interdire tout budget d´eficitaire tant que l’“´equilibre” n’a pas ´et´e atteint. Et ceci non seulement au vote mais aussi lors du coˆut r´eel des d´epenses de l’Etat pour endiguer tout d´erapage budg´etaire. Les deux figures de 2.4 pr´esentent ce qu’il ne faut plus faire : ne pas respecter les objectifs qu’on s’est fix´e et que l’on a soumis `a la commission europ´eenne.

Fig. 2.4 – D´erapage budg´etaire

Or on l’a vu les 25 derniers soldes budg´etaires ont tous ´et´e d´eficitaires. Pour rem´edier `a ce probl`eme, deux solutions : (1) augmenter les pr´el`evements, (2) diminuer les d´epenses. On l’a constat´e seul la deuxi`eme option est envisageable dans l’environnement concurrentiel actuel.

L’objectif de d´esendettement (partiel comme on l’a vu) doit se d´erouler en deux phases : une phase de retour `a l’´equilibre en diminuant les d´epenses et une phase permanente de r´egulation des cycles de production en utilisant les stabilisateurs “automatiques” (i.e. diminuer les d´epenses `a taux de pr´el`evements inchang´es en phase de croissance et utiliser cet exc´edent en phase de “crise”

pour diminuer les pr´el`evements et augmenter les d´epenses).

2.2.1 Mesures

La r´eduction des d´epenses publiques doit ˆetre ax´ee avant tout sur l’´elimination des structures re- dondantes qui peuvent exister entre le niveau national et le niveau local, i.e. supprimer les d´epenses inefficaces. Or pour juger de l’efficacit´e d’une d´epense, encore faut-il en avoir les moyens. Cette outil semble ˆetre peu d´evelopp´e dans les administrations publiques.

La mise en place d’une structure de r´eexamen des d´epenses publiques sous la direction direct du gouvernement est indispensable pour ´evaluer la pertinence des d´epenses publiques r´ealis´ees. Cela conduit logiquement `a passer plus de temps sur l’analyse des d´epenses que sur le budget. Voil`a ce qui devrait ˆetre fait par l’Etat pour am´eliorer la gestion des ses ressources.

Concr`etement, il faut aussi trouver des d´epenses `a r´eduire, une meilleure gestion des ressources ne va pas tout faire. Des r´eductions de d´epenses peuvent ˆetre effectu´ees dans quatre cat´egories. Le rapport de Boisivon (2006) fournit un grand nombre de mesures.

Mesures concernant l’Etat

Premi`erement, l’Etat doit diminuer ses propres d´epenses. Il faut commencer par simplifier les proc´edures administratives et utiliser des prestataires priv´es si cela peut diminuer le coˆut d’une op´eration. C’est l’ensemble de la chaine de production d’un service qu’il faut r´eorganiser afin de diminuer le coˆut des op´erations pour un service rendu.

Le contrˆole des subventions distribu´ees aux associations s’av`erent indispensable pour ´eviter tout abus. Par exemple, on pourrait envisager que le b´en´eficiaire ait `a fournir une ´evaluation en fin d’ann´ee sur des objectifs ´etablis lors de la r´eception de la subvention. Ensuite un nombre maximal de subventions pourrait ˆetre fix´e pour chaque association en tenant compte de ses caract´eristiques propres.

Une plus forte coop´eration avec l’Union Europ´eenne pourrait diminuer le coˆut des op´erations diplomatiques (ambassades, consulats,. . .^∗) et des op´erations militaires. La guerre entre deux pays de l’UE paraissant tellement invraisemblable, des ´economies sur l’achat d’´equipement, le transport de troupes pourraient ˆetre fait `a l’´echelle de l’UE.

L’aide aux logements doit ˆetre recentr´ee sur les foyers les plus d´efavoris´es. En particulier, pour les ´etudiants une analyse compl`ete de sa situation financi`ere et de leurs parents doit ˆetre faite avant d’accorder l’aide financi`ere. L`a aussi empˆecher la cumulation des bourses si les ressources de l’´etudiant ne le justifient pas.

La r´eforme du syst`eme des retraites a ´et´e commenc´e en 2003. Mais elle doit se poursuivre pour trouver sa pleine efficacit´e. Le r´egime des fonctionnaires doit tendre vers le r´egime g´en´eral. En effet, dans le syst`eme actuel, un fonctionnaire peut partir `a la retraite apr`es 15 ans d’anciennet´e si il a trois enfants ; ce qui est extrˆemement coˆuteux pour un r´egime d´ej`a d´eficitaire.

∗La France a le deuxi`eme r´eseau diplomatique au monde avec 149 ambassades, 110 postes consulaires, 17 repr´esentations permanentes aux organisations internationales.

2.2. COMMENT ? 21

De grosses ´economies peuvent aussi ˆetre r´ealis´ees pour les retraites des agents d’outre-mer^∗. Enfin, les r´egimes sp´eciaux de retraite doivent ˆetre imp´erativement r´eform´es pour converger vers le r´egime g´en´eral ; ceci concerne la SNCF, la RATP, les employ´es d’ex EDF-GDF^†,. . .Tous ces r´egimes sp´eciaux sont tous d´eficitaires et ne doivent leur survie que par un r´e´equilibrage r´egulier avec le r´egime g´en´eral.

La r´eforme doit toucher tous les param`etres diff´erents de ceux du r´egime g´en´eral : l’ˆage de la retraite, le calcul de la pension,. . .L’´egalit´e est un des trois concepts fondateurs de notre r´epublique, peut ˆetre qu’il serait temps de la respecter.

Enfin, toujours pour les d´epenses propres de l’Etat, de larges ´economies peuvent ˆetre faites en supprimant les d´epenses h´erit´es de l’histoire qui sont devenus obsol`etes, comme un soutien au milieu hippie ou au th`eme du spectacle vivant. Ces d´epenses n’ont plus lieu d’exister.

Mesures concernant les finances entre l’Etat et les collectivit´es territoriales

Deuxi`emement, l’Etat doit changer son mode de fonctionnement avec les collectivit´es territo- riales. L’accumulation des structures tant niveau r´egional que d´epartemental empˆeche la lisibilit´e des subventions aux collectivit´es. En particulier, les d´epartements, les r´egions, les communes et les communaut´e de communes est un enchevˆetrement de structures qui devrait ˆetre simplifi´e. Par exemple, dans le domaine de la s´ecurit´e, la multiplication des ´echelons est un frein `a la productivit´e (en plus de la gendarmerie et de la police, il faut rajouter la police municipale). Des regroupement de structures peuvent ˆetre faits.

Une r´eorganisation compl`ete des administrations publiques locales pouvant prendre beaucoup de temps, des ´economies peuvent ˆetre fait en imposant plus de nouvelles d´epenses aux collectivit´es et en r´eduisant les dotations accord´ees par l’Etat. Beaucoup de collectivit´es ont pr`es de 50% de leurs ressources qui viennent de l’Etat. Ainsi la gestion interne des collectivit´es est remis en cause et souvent dict´ee par l’Etat.

Enfin, une gestion de type guichet unique pourrait ˆetre mis en place pour chaque type de public : les citoyens auraient pour seul interlocuteurs les mairies, les associations les pr´efectures, . . . En prenant l’exemple de la carte grise d’un v´ehicule, l’automobiliste aurait juste `a aller en mairie transmettre ses informations. Recevant ces informations par voix interne, la pr´efecture pourrait se concentrer efficacement sur le traitement de l’op´eration et d´elivrer la carte grise tr`es rapidement.

Mesures concernant les collectivit´es territoriales

Troisi`emement, les collectivit´es territoriales doivent organiser la coop´eration entre les diff´erents

´

echelons au niveau national ou local. Par exemple, on pourrait envisager de garder les 4 niveaux : r´egion, d´epartement, communaut´e de communes et communes, mais placer un ordre hi´erarchique pour les budgets. La r´egion pourrait redistribuer des fonds pour les d´epartements pour des objectifs

∗A l’heure actuelle, n’importe quel fonctionnaire de m´etropole a le droit `a une retraite major´ee des agents d’outre- mer, si il choisit de prendre sa retraite en outre-mer.

†dont le d´eficit de leur caisse de retraite est financ´e par une taxe sur l’´electricit´e pay´ee par tous les fran¸cais.

pr´ecis et la communaut´e de communes aux communes. Cela clarifierait les rˆoles de chacun et augmenterait la productivit´e.

Une fois les objectifs ´etablis au niveau de la r´egion et de la communaut´e de communes, on pourrait avoir recours `a des prestataires priv´es pour certaines op´erations, si cela coˆuterait plus cher de le faire en interne. Il faut rappeler que le nombre des collectivit´es territoriales n’a cess´e d’augmenter. On compte aujourd’hui autant de communes en France qu’en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni r´eunies. Cela ne trouve gu`ere de justifications compte tenu de la taille de notre population.

La technologie qui a largement augment´e la productivit´e dans le secteur priv´e pourrait aussi r´ealiser des ´economies et des gains de productivit´e. L’e-administration pourrait diminuer consid´era- blement le coˆut de certaines op´erations. Enfin, la meilleure gestion des projets et leur ´evaluation (propos´ee au niveau de l’Etat) pourrait ˆetre aussi appliqu´ees au niveau des collectivit´es territoriales.

Le but global est de diminuer les d´epenses sans diminuer le service rendu au citoyen. Les exc´edents ainsi d´egag´es doivent servir `a d´esendetter les collectivit´es locales.

Mesures concernant les administrations de la s´ecurit´e sociale

Quatri`emement, des ´economies peuvent ˆetre fait dans les administrations de la s´ecurit´e sociale.

Le grand nombre de caisses de la s´ecurit´e sociale (500) ne favorise pas les gains de productivit´e.

Malgr´e l’informatisation, les effectifs ont augment´e de 10 000 depuis 2000 pour atteindre 170 000 agents. Ce vaste r´eseau cr´e´e `a la sortie de la guerre doit ˆetre modernis´e. En effet, la proximit´e g´eographique n’est plus une n´ecessit´e, un grand nombre de caisses pourraient ˆetre regroup´ees.

En ce qui concerne la carte hospitali`ere, des efforts doivent ˆetre faits pour supprimer les centres hospitaliers largement exc´edentaires et concentrer les besoins l`a o`u la demande est forte. Un exemple parmi d’autres montre que 46 maternit´es ont moins de 300 accouchements par an en 2002, i.e. moins d’un accouchement par jour. Les services de sant´e doivent s’adapter `a la demande et pas l’inverse.

Cependant, il faut que l’offre en soin de sant´e soit av´er´e. Depuis quelques ann´ees, la demande aux urgences ne cesse d’augmenter sans pour autant ˆetre justifi´ee. Il est imp´eratif de contrˆoler cette demande et de traiter seulement ce qui requiert des soins d’urgences.

Une autre piste d’´economie est la diminution des coˆuts d’achats des m´edicaments. Actuellement, chaque hopital n´egocie le prix des m´edicaments. L’achat group´e au niveau du d´epartement ou mˆeme de la r´egion pourrait consid´erablement r´eduire les coˆuts d’achats. De plus, il faut supprimer autant que possible la surprescription des m´edicaments. De plus, les m´edicaments, dont la qualit´e des soins n’a pas ´et´e prouv´ee, devraient faire l’objet d’un d´eremboursement, ce qui passe concr`etement par un meilleur contrˆole des remboursements des m´edicaments. Le contrˆole peut aussi ˆetre renforc´e au niveau des arrˆets de travail et de l’assurance maladie.

Dans un autre secteur, le mode de r´emun´erations des pharmaciens et des m´edecins de ville doit ˆetre contrˆol´e pour ´eviter des marges de profits injustifi´ees. Le premier est bas´e sur les marges des m´edicaments vendus, qui empˆeche un recours au g´en´erique et `a une diminution du volume de m´edicaments vendus. Le second est bas´e sur la valeur de l’acte du soin, entrainant les m´edecins `a augmenter leur nombre d’actes. Une solution serait de transformer une partie de leurs revenus par un forfait.

2.2. COMMENT ? 23

Les allocations familiales pourraient cr´eer des ´economies si elles seraient octroy´ees sous condition de revenus ou des les inclure dans l’imposition. Ainsi, les familles les plus ais´ees b´en´eficieraient moins de ces allocations sans pour autant diminuer leur int´erˆet pour les plus d´efavoris´es.

Dans un mˆeme registre, il faut r´eduire le coˆut des services publics pour l’emploi. Ceci a ´et´e commenc´e par la fusion (trop r´ecente) de l’ANPE et l’UNEDIC. Des progr`es peuvent ˆetre r´ealis´es par une d´egressivit´e des indemnit´es pour les b´en´eficiaires de l’assurance chomage. Cette mesure avait ´et´e abandonn´e sans ˆetre remplac´e par un contrˆole d’une recherche effective de l’indemnis´e.

Cette mesure a ´et´e introduite en Allemagne avec un certain succ`es pour diminuer la p´eriode de chˆomage et donc les d´epenses en allocation.

Enfin, la s´ecurit´e sociale ne doit plus faire de discrimination professionnelle en mati`ere d’al- location chˆomage. Par un souci d’´equit´e, elle doit tout simplement supprimer les avantages des intermittents du spectacle, dont le d´eficit est chaque ann´ee financ´e par le contribuable.

Pour les quatre cat´egories de mesures, les exc´edents d´egag´es dans les divers ´echelons de l’admi- nistration publique doivent ˆetre utilis´es pour d´esendetter ces derni`eres.

2.2.2 Un d´esendettement r´ealisable

Une projection faite par le S´enat^∗fin 2001 a montr´e l’impact d’une diminution des d´epenses sur la dette publique. Les hypoth`eses de projection sont assez r´ealistes. En ce qui concerne les d´epenses publiques, on suppose que leur augmentation diminue en pourcentage de 2% en 2002 `a 1,2% en 2010 (et donc en % du PIB, elles vont diminuer). Quant aux recettes publiques, on suppose le maintien les taux de pr´el`evements, impliquant un ´equilibre sur la p´eriode 2002-2010.

Indicateurs en % du PIB 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 D´epenses publiques 52,7 52,4 51,7 51,1 50,7 50,5 50,3 50,2 49,9

Solde public -2 -2 -1,3 -0,7 -0,3 -0,1 0,1 0,1 0,2

Dette publique 57,8 57,6 56,3 54,6 52,7 50,7 48,7 46,5 44,1 Tab. 2.1 – R´esultats de la projection

On constate clairement sur le tableau 2.1, qu’une r´eduction l´eg`ere (en % du PIB) des d´epenses (de 52,7% `a 49,9%) a un fort impact sur la dette publique (57,8% `a 44,1%).

Cependant, les gouvernements depuis 2000 n’ont pas tenu compte de ce rapport pour lancer le d´esendettement et nous voil`a en 2007 avec une dette avoisinant les 65% du PIB en d´ebut d’ann´ee.

L’effort sera plus dur `a r´ealiser qu’en 2002, mais il est toujours du domaine du possible. Deux exemples de d´esendettement m´eritent d’ˆetre cit´es : ceux de la Finlande et de la Su`ede. En l’espace de 5 ans (93-98) (un mandat pr´esidentiel), leur endettement est pass´e respectivement de 65% `a 55% et de 75% `a 60% de leur PIB.

∗cf. rapport du S´enat : Marini (2002)

Le dette publique a ´et´e pr´esent´ee en premi`ere partie. Une r´etrospective historique nous a montr´e toute la complexit´e qui a r´esid´e autour de la dette publique durant plusieurs si`ecles. De plus, les outils de financements ont consid´erablement ´evolu´es, surtout ces 10 derni`eres ann´ees (l’OAT `a 50 ans en est le meilleur exemple). En comparaison d’autres pays europ´eens (typiquement l’Allemagne), notre situation n’a rien d’alarmante mais reste pr´eoccupante.

Dans la seconde partie, on a mis en avant le besoin de d´esendettement de l’Etat fran¸cais, ainsi qu’un ensemble de mesures `a mettre en place. La simplification des structures des administrations publiques est indispensable pour un d´esendettement efficace. De plus, la privatisation des entreprises publiques est une facilit´e et n’est pas un moyen efficace de d´esendetter l’Etat.

Les sceptiques souligneraient le fait que par le pass´e, la france a connu des endettements nette- ment plus ´elev´es, respectivement 100%, 130% et 170% en 1900, 1918 et 1945. Seulement ces p´eriodes d’endettement sont dus `a des causes exceptionnelles des guerres. La chute des d´epenses `a la fin des guerres combin´ee `a une forte inflation a contribu´e `a d´esendettement rapide. Cela va ˆetre beaucoup plus difficile voire impossible de r´e´editer ces proc´ed´es.

Pour r´eduire la dette publique r´esultant de 25 ans de d´eficits budg´etaires, il va falloir faire de gros efforts. Mais la dette publique n’est ni un faux probl`eme ni une fatalit´e.

24

Annexes

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Les m´ efaits de l’usure selon Thomas d’Aquin

Recevoir un int´erˆet ou une usure pour de l’argent prˆet´e est une chose injuste de soi, car en faisant cela on vend une chose qui n’existe mˆeme pas ; d’o`u r´esulte ´evidemment cette sorte d’in´egalit´e qui est oppos´ee `a la justice. Pour rendre cette proposition ´evidente, remarquons d’abord qu’il est des choses dont l’usage entraˆıne leur destruction ; ainsi le vin que nous buvons, le bl´e que nous mangeons se consomment ou se d´etruisent par l’usage. Pour de telles choses on ne doit pas s´eparer l’usage de la chose elle-mˆeme ; du moment o`u la chose est c´ed´ee, on en c`ede aussi l’usage. [...] Il est des choses, au contraire, qui ne sont pas du tout destin´ees `a ˆetre consum´ees ou d´etruites par l’usage ; l’usage d’une maison consiste `a l’habiter et non `a la d´etruire. Pour ces sortes de choses on peut traiter s´epar´ement de l’usage et de la chose elle-mˆeme ; ainsi l’on peut vendre une maison en s’en r´eservant l’usage pour quelque temps, et, r´eciproquement, c´eder l’usage d’une maison, en s’en r´eservant la propri´et´e. Voil`a pourquoi on est en droit de faire payer l’usage d’une maison et de demander en outre qu’elle soit convenablement entretenue, comme cela se pratique dans les baux et les locations. Mais la monnaie a ´et´e principalement invent´ee [...] pour faciliter les ´echanges. D’o`u il suit que l’usage propre et principal de l’argent monnay´e consiste en ce qu’il soit d´epens´e et consum´e en servant aux commutations ordinaires. Il est donc illicite en soi de retirer un int´erˆet pour l’usage de l’argent prˆet´e, ce en quoi consiste l’usure proprement dite. Et de mˆeme qu’on est tenu de restituer toute autre chose injustement acquise, de mˆeme on est tenu de restituer l’argent qui est le fruit de l’usure.

Saint Thomas d’Aquin

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Annexe B

Endettement par pays

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Fig.B.1–Dettepubliqueparpays

Annexe C

R´ ef´ erences internet

– http ://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/

– http ://en.wikipedia.org/wiki/Bank of England – http ://www.1789-1815.com/banque d’angleterre.htm – http ://medievales.revues.org/document1029.html – http ://www.banque-france.fr/fr/instit/histoire/1.htm – http ://www.aft.gouv.fr/article 113.html

– http ://www.nirgal.com/wakeup/dette

– http ://www.napoleon.org/fr/magazine/interviews/branda.asp

– http ://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/dette-deficits-publics/dette-publique-deficits-publics.shtml – http ://www40.statcan.ca/l02/cst01/govt07a f.htm

– http ://fr.encarta.msn.com/encyclopedia 761573336/Louis XVI.html – http ://www.senat.fr/rap/a98-0691/a98-06912.html

– http ://www.canalacademie.com/La-dette-publique.html

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