Mesures

La r´eduction des d´epenses publiques doit ˆetre ax´ee avant tout sur l’´elimination des structures re-dondantes qui peuvent exister entre le niveau national et le niveau local, i.e. supprimer les d´epenses inefficaces. Or pour juger de l’efficacit´e d’une d´epense, encore faut-il en avoir les moyens. Cette outil semble ˆetre peu d´evelopp´e dans les administrations publiques.

La mise en place d’une structure de r´eexamen des d´epenses publiques sous la direction direct du gouvernement est indispensable pour ´evaluer la pertinence des d´epenses publiques r´ealis´ees. Cela conduit logiquement `a passer plus de temps sur l’analyse des d´epenses que sur le budget. Voil`a ce qui devrait ˆetre fait par l’Etat pour am´eliorer la gestion des ses ressources.

Concr`etement, il faut aussi trouver des d´epenses `a r´eduire, une meilleure gestion des ressources ne va pas tout faire. Des r´eductions de d´epenses peuvent ˆetre effectu´ees dans quatre cat´egories. Le rapport de Boisivon (2006) fournit un grand nombre de mesures.

Mesures concernant l’Etat

Premi`erement, l’Etat doit diminuer ses propres d´epenses. Il faut commencer par simplifier les proc´edures administratives et utiliser des prestataires priv´es si cela peut diminuer le coˆut d’une op´eration. C’est l’ensemble de la chaine de production d’un service qu’il faut r´eorganiser afin de diminuer le coˆut des op´erations pour un service rendu.

Le contrˆole des subventions distribu´ees aux associations s’av`erent indispensable pour ´eviter tout abus. Par exemple, on pourrait envisager que le b´en´eficiaire ait `a fournir une ´evaluation en fin d’ann´ee sur des objectifs ´etablis lors de la r´eception de la subvention. Ensuite un nombre maximal de subventions pourrait ˆetre fix´e pour chaque association en tenant compte de ses caract´eristiques propres.

Une plus forte coop´eration avec l’Union Europ´eenne pourrait diminuer le coˆut des op´erations diplomatiques (ambassades, consulats,. . .^∗) et des op´erations militaires. La guerre entre deux pays de l’UE paraissant tellement invraisemblable, des ´economies sur l’achat d’´equipement, le transport de troupes pourraient ˆetre fait `a l’´echelle de l’UE.

L’aide aux logements doit ˆetre recentr´ee sur les foyers les plus d´efavoris´es. En particulier, pour les ´etudiants une analyse compl`ete de sa situation financi`ere et de leurs parents doit ˆetre faite avant d’accorder l’aide financi`ere. L`a aussi empˆecher la cumulation des bourses si les ressources de l’´etudiant ne le justifient pas.

La r´eforme du syst`eme des retraites a ´et´e commenc´e en 2003. Mais elle doit se poursuivre pour trouver sa pleine efficacit´e. Le r´egime des fonctionnaires doit tendre vers le r´egime g´en´eral. En effet, dans le syst`eme actuel, un fonctionnaire peut partir `a la retraite apr`es 15 ans d’anciennet´e si il a trois enfants ; ce qui est extrˆemement coˆuteux pour un r´egime d´ej`a d´eficitaire.

∗La France a le deuxi`eme r´eseau diplomatique au monde avec 149 ambassades, 110 postes consulaires, 17 repr´esentations permanentes aux organisations internationales.

2.2. COMMENT ? 21

De grosses ´economies peuvent aussi ˆetre r´ealis´ees pour les retraites des agents d’outre-mer^∗. Enfin, les r´egimes sp´eciaux de retraite doivent ˆetre imp´erativement r´eform´es pour converger vers le r´egime g´en´eral ; ceci concerne la SNCF, la RATP, les employ´es d’ex EDF-GDF^†,. . .Tous ces r´egimes sp´eciaux sont tous d´eficitaires et ne doivent leur survie que par un r´e´equilibrage r´egulier avec le r´egime g´en´eral.

La r´eforme doit toucher tous les param`etres diff´erents de ceux du r´egime g´en´eral : l’ˆage de la retraite, le calcul de la pension,. . .L’´egalit´e est un des trois concepts fondateurs de notre r´epublique, peut ˆetre qu’il serait temps de la respecter.

Enfin, toujours pour les d´epenses propres de l’Etat, de larges ´economies peuvent ˆetre faites en supprimant les d´epenses h´erit´es de l’histoire qui sont devenus obsol`etes, comme un soutien au milieu hippie ou au th`eme du spectacle vivant. Ces d´epenses n’ont plus lieu d’exister.

Mesures concernant les finances entre l’Etat et les collectivit´es territoriales

Deuxi`emement, l’Etat doit changer son mode de fonctionnement avec les collectivit´es territo-riales. L’accumulation des structures tant niveau r´egional que d´epartemental empˆeche la lisibilit´e des subventions aux collectivit´es. En particulier, les d´epartements, les r´egions, les communes et les communaut´e de communes est un enchevˆetrement de structures qui devrait ˆetre simplifi´e. Par exemple, dans le domaine de la s´ecurit´e, la multiplication des ´echelons est un frein `a la productivit´e (en plus de la gendarmerie et de la police, il faut rajouter la police municipale). Des regroupement de structures peuvent ˆetre faits.

Une r´eorganisation compl`ete des administrations publiques locales pouvant prendre beaucoup de temps, des ´economies peuvent ˆetre fait en imposant plus de nouvelles d´epenses aux collectivit´es et en r´eduisant les dotations accord´ees par l’Etat. Beaucoup de collectivit´es ont pr`es de 50% de leurs ressources qui viennent de l’Etat. Ainsi la gestion interne des collectivit´es est remis en cause et souvent dict´ee par l’Etat.

Enfin, une gestion de type guichet unique pourrait ˆetre mis en place pour chaque type de public : les citoyens auraient pour seul interlocuteurs les mairies, les associations les pr´efectures, . . . En prenant l’exemple de la carte grise d’un v´ehicule, l’automobiliste aurait juste `a aller en mairie transmettre ses informations. Recevant ces informations par voix interne, la pr´efecture pourrait se concentrer efficacement sur le traitement de l’op´eration et d´elivrer la carte grise tr`es rapidement.

Mesures concernant les collectivit´es territoriales

Troisi`emement, les collectivit´es territoriales doivent organiser la coop´eration entre les diff´erents

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echelons au niveau national ou local. Par exemple, on pourrait envisager de garder les 4 niveaux : r´egion, d´epartement, communaut´e de communes et communes, mais placer un ordre hi´erarchique pour les budgets. La r´egion pourrait redistribuer des fonds pour les d´epartements pour des objectifs

∗A l’heure actuelle, n’importe quel fonctionnaire de m´etropole a le droit `a une retraite major´ee des agents d’outre-mer, si il choisit de prendre sa retraite en outre-mer.

†dont le d´eficit de leur caisse de retraite est financ´e par une taxe sur l’´electricit´e pay´ee par tous les fran¸cais.

pr´ecis et la communaut´e de communes aux communes. Cela clarifierait les rˆoles de chacun et augmenterait la productivit´e.

Une fois les objectifs ´etablis au niveau de la r´egion et de la communaut´e de communes, on pourrait avoir recours `a des prestataires priv´es pour certaines op´erations, si cela coˆuterait plus cher de le faire en interne. Il faut rappeler que le nombre des collectivit´es territoriales n’a cess´e d’augmenter. On compte aujourd’hui autant de communes en France qu’en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni r´eunies. Cela ne trouve gu`ere de justifications compte tenu de la taille de notre population.

La technologie qui a largement augment´e la productivit´e dans le secteur priv´e pourrait aussi r´ealiser des ´economies et des gains de productivit´e. L’e-administration pourrait diminuer consid´ era-blement le coˆut de certaines op´erations. Enfin, la meilleure gestion des projets et leur ´evaluation (propos´ee au niveau de l’Etat) pourrait ˆetre aussi appliqu´ees au niveau des collectivit´es territoriales.

Le but global est de diminuer les d´epenses sans diminuer le service rendu au citoyen. Les exc´edents ainsi d´egag´es doivent servir `a d´esendetter les collectivit´es locales.

Mesures concernant les administrations de la s´ecurit´e sociale

Quatri`emement, des ´economies peuvent ˆetre fait dans les administrations de la s´ecurit´e sociale.

Le grand nombre de caisses de la s´ecurit´e sociale (500) ne favorise pas les gains de productivit´e.

Malgr´e l’informatisation, les effectifs ont augment´e de 10 000 depuis 2000 pour atteindre 170 000 agents. Ce vaste r´eseau cr´e´e `a la sortie de la guerre doit ˆetre modernis´e. En effet, la proximit´e g´eographique n’est plus une n´ecessit´e, un grand nombre de caisses pourraient ˆetre regroup´ees.

En ce qui concerne la carte hospitali`ere, des efforts doivent ˆetre faits pour supprimer les centres hospitaliers largement exc´edentaires et concentrer les besoins l`a o`u la demande est forte. Un exemple parmi d’autres montre que 46 maternit´es ont moins de 300 accouchements par an en 2002, i.e. moins d’un accouchement par jour. Les services de sant´e doivent s’adapter `a la demande et pas l’inverse.

Cependant, il faut que l’offre en soin de sant´e soit av´er´e. Depuis quelques ann´ees, la demande aux urgences ne cesse d’augmenter sans pour autant ˆetre justifi´ee. Il est imp´eratif de contrˆoler cette demande et de traiter seulement ce qui requiert des soins d’urgences.

Une autre piste d’´economie est la diminution des coˆuts d’achats des m´edicaments. Actuellement, chaque hopital n´egocie le prix des m´edicaments. L’achat group´e au niveau du d´epartement ou mˆeme de la r´egion pourrait consid´erablement r´eduire les coˆuts d’achats. De plus, il faut supprimer autant que possible la surprescription des m´edicaments. De plus, les m´edicaments, dont la qualit´e des soins n’a pas ´et´e prouv´ee, devraient faire l’objet d’un d´eremboursement, ce qui passe concr`etement par un meilleur contrˆole des remboursements des m´edicaments. Le contrˆole peut aussi ˆetre renforc´e au niveau des arrˆets de travail et de l’assurance maladie.

Dans un autre secteur, le mode de r´emun´erations des pharmaciens et des m´edecins de ville doit ˆetre contrˆol´e pour ´eviter des marges de profits injustifi´ees. Le premier est bas´e sur les marges des m´edicaments vendus, qui empˆeche un recours au g´en´erique et `a une diminution du volume de m´edicaments vendus. Le second est bas´e sur la valeur de l’acte du soin, entrainant les m´edecins `a augmenter leur nombre d’actes. Une solution serait de transformer une partie de leurs revenus par un forfait.

2.2. COMMENT ? 23

Les allocations familiales pourraient cr´eer des ´economies si elles seraient octroy´ees sous condition de revenus ou des les inclure dans l’imposition. Ainsi, les familles les plus ais´ees b´en´eficieraient moins de ces allocations sans pour autant diminuer leur int´erˆet pour les plus d´efavoris´es.

Dans un mˆeme registre, il faut r´eduire le coˆut des services publics pour l’emploi. Ceci a ´et´e commenc´e par la fusion (trop r´ecente) de l’ANPE et l’UNEDIC. Des progr`es peuvent ˆetre r´ealis´es par une d´egressivit´e des indemnit´es pour les b´en´eficiaires de l’assurance chomage. Cette mesure avait ´et´e abandonn´e sans ˆetre remplac´e par un contrˆole d’une recherche effective de l’indemnis´e.

Cette mesure a ´et´e introduite en Allemagne avec un certain succ`es pour diminuer la p´eriode de chˆomage et donc les d´epenses en allocation.

Enfin, la s´ecurit´e sociale ne doit plus faire de discrimination professionnelle en mati`ere d’al-location chˆomage. Par un souci d’´equit´e, elle doit tout simplement supprimer les avantages des intermittents du spectacle, dont le d´eficit est chaque ann´ee financ´e par le contribuable.

Pour les quatre cat´egories de mesures, les exc´edents d´egag´es dans les divers ´echelons de l’admi-nistration publique doivent ˆetre utilis´es pour d´esendetter ces derni`eres.