Fig. 1.2 – Soldes conjoncturel et structurel entre 1987 et 2005
Cat´egories 1989 1993 1996 1997 1998 1999 2000
Etat 24,6 33,6 42,5 44,2 46 45,9 45,3
ODAC∗ 0,1 0,4 4,2 4,6 4,3 3,8 3,6
Collectivit´es† 8,5 9 8,8 8,5 8,2 7,8 7,5 S´ecurit´e Sociale‡ 0,8 2,3 1,6 2 1,1 0,9 0,9
Total 34 45,3 57,1 59,3 59,5 58,5 57,3
Tab. 1.2 – La dette publique en pourcentage du PIB
1.5 Comparaison avec les autres pays de l’OCDE
On l’a vu, r´eduire la dette publique n’a jamais ´et´e un objectif de l’Etat durant ses 25 derni`eres ann´ees. Mais pour juger de l’endettement de l’Etat fran¸cais, on peut aussi le comparer par rapport aux autres pays.
On s’est essentiellement int´eress´e aux autres pays de l’Europe. Les Etats-unis et le Japon n’ont pas ´et´e ´etudi´e, car les diff´erences ´economiques sont trop importantes. Sur le graph 1.3, on constate que la France est un des pays o`u les d´epenses publiques ont le plus augment´e (2,5 points du PIB).
Seuls la Gr`ece et le Portugal ont augment´e leurs d´epenses de mani`ere plus importante (si on exclut le Japon). On remarque que beaucoup de pays ont surtout r´eduit leur d´epenses, en moyenne de 0,2 points pour la zone euro. Ceci nous donne un premier goˆut de la situation peu enviable de la dette publique fran¸caise.
Fig. 1.3 – Evolution des d´epenses publiques
Lorsque l’on s’int´eresse sur une p´eriode plus r´ecente (1996 - 2000), la situation de la dette publique est tout aussi pr´eoccupante. Sur les chiffres du tableau 1.3, on remarque le taux d’en-dettement de la France est un des plus ´elev´es. En 1996, la dette publique en France est au 10`eme rang des pays les plus endett´es, alors qu’en 2000, elle est au 6`eme rang. Comme pour le graphique pr´ec´edent, on constate que l’Allemagne est assez ´equivalent en terme de dettes publiques.
Ainsi, que ce soit `a court ou long terme, la dette publique Fran¸caise a plus empir´ee que celle des autres pays europ´eens. Certes la dette publique est inf´erieur `a la moyenne de la Zone Euro ou de l’Union Europ´eenne. Une comparaison avec la situation des autres pays `a travers le monde se trouve en annexe B.1.
En conclusion, on voit que la situation de la France n’a rien d’enviable mais rien de d´esesp´er´ee non plus. La France doit ˆetre compar´ee avec des pays de PIB peu ´eloign´es comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni. On en conclut que la situation de la France est pr´eoccupante si on se compare au Royaume-Uni, normale si on se compare `a l’Allemagne.
1.5. COMPARAISON AVEC LES AUTRES PAYS DE L’OCDE 15
Pays 1996 1997 1998 1999 2000
Allemagne 59,8 60,9 60,7 61,1 60,3
Autriche 69,2 64,7 63,9 64,7 62,9
Belgique 130,5 125,3 119,8 116,4 110,8
Danemark 65,1 61,2 55,6 52 46,3
Espagne 68,1 66,7 64,7 63,4 60,6
Finlande 57,1 54,1 48,8 46,9 44
France 57,1 59,3 59,7 58,8 58
Irlande 74,5 65,1 55 50,1 38,9
Italie 122,1 120,1 116,2 114,5 110,2
Luxembourg 6,2 6 6,4 6 5,3
Pays-Bas 75,2 70 66,8 63,2 56,1
Portugal 62,8 59,1 55,3 55 54,1
Royaume-Uni 52,7 51,1 48,1 45,7 42,9
Su`ede 76 73 71,8 65,2 55,6
Zone Euro (12) 75,4 75,3 73,7 72,7 70,3
Union Europ´eenne (15) 72,2 71,1 69 65,7 64,5 Tab.1.3 – Dette publique en pourcentage du PIB pour les pays europ´eens
Pourquoi et comment se d´ esendetter
Dans ce chapitre, nous allons pr´esent´e les raisons du d´esendettement en France, qui sont aussi bien sociales qu’´economiques. Ensuite nous pr´esentons les moyens qui peuvent ˆetre utilis´es pour se d´esendetter.
2.1 Pourquoi ?
2.1.1 La situation actuelle
Ce n’est plus une fiction, ni une l´egende, mais bien une r´ealit´e, la dette publique est un probl`eme majeur. La politique de l’autruche n’est plus possible. Les chiffres parlent d’eux mˆemes. La dette s’´el`eve en 2006 `a 1 150 milliards d’euros, soit 64,2 % du PIB.
Fig. 2.1 – Charges de l’Etat
De plus, la part du budget de l’Etat consacr´e est la deuxi`eme plus grande (14% soit 40 milliards 16
2.1. POURQUOI ? 17
d’euros pour les int´erˆets de la dette en 2005) derri`ere l’Education Nationale mais devant le budget de la d´efense (cf. 2.1). C’est pratiquement l’int´egralit´e de l’impˆot sur le revenu qu’il faut consacrer juste `a la dette, contre seulement un tiers vingt ans plus tˆot (en sachant que le taux de pr´el`evement obligatoire a augment´e).
Cet endettement ne constitue pas d’un endettement pour l’avenir puisque les d´epenses en re-cherche ou en enseignement sup´erieurs n’ont pas augment´e aussi vite que la dette. Il est clair que plus l’endettement est fort plus cela limite la marge de manoeuvre de l’Etat dans ses actions.
Malgr´e la sophistication des outils de la dette et la volont´e d’´etaler la dette `a long terme, par exemple `a l’aide d’OAT `a 50 ans, une grosse partie de la dette publique est `a rembourser rapidement (cf. 2.2). Par cons´equent, le poids de la dette va surtout se faire sentir dans les ann´ees `a venir.
Fig. 2.2 – Ech´eancier de la dette n´egociable
2.1.2 Les probl`emes issus de l’endettement
A strat´egie inchang´ee, c’est `a dire en se servant de la dette publique comme un moyen courant de financement, le ratio de la dette par rapport au PIB pourrait atteindre des niveaux d´epassant tout bon sens : pr`es de 200% en 2030 et 400% en 2050. Ces chiffres sont issus du rapport P´ebereau (2006), avec des hypoth`eses relativement discutables : un taux de chˆomage de 9% et un taux d’int´erˆets de 2,5%. Il est ´evidemment invraisemblable qu’en 2050, on arrive `a une dette abyssale de 400%. Les prˆeteurs ne nous feraient plus confiance et les taux exploseraient, donc le ratio s’en trouverait plafonner.
De plus, notre cr´edibilit´e dans l’Union Europ´eenne serait mis `a mal. D’une part, le non respect du pacte de stabilit´e entraˆınerait de lourdes sanctions, tout en sachant qu’`a l’heure actuelle on ne respecte pas le pacte de stabilit´e (fixant `a 60% l’endettement maximum). L’UE nous classe d´ej`a
comme un mauvais ´el`eve comme l’Allemagne.
D’autre part, le manque de confiance g´en´erale dans le gouvernement fran¸cais affaiblirait consid´erablement le pouvoir de n´egociation de nos relations avec les institutions europ´eennes. En particulier, la
po-litique agricole commune pourrait ˆetre r´eform´e entre notre d´efaveur, entraˆınant des cons´equences directes sur notre ´economie.
Il faut aussi consid´erer qu’un endettement excessif p´enalise les possibilit´es de r´egulation des cycles ´economiques par l’Etat. En effet, pour r´ealiser des investissements en phase de r´ecession, il faut n´ecessairement augmenter les d´epenses. Or la France ne peut pas augmenter les pr´el`evements obligatoires `a cause de la concurrence internationale, donc la France aura des moyens limit´es pour les phases de r´ecession si elle ne peut pas emprunter.
A cela il faut rajouter les d´epenses futures pour les administrations de S´ecurit´e Sociale (maladie en particulier), ce qui limite le pouvoir d’action des administrations publiques. Le vieillissement de la population va engendrer beaucoup de besoins pour les ann´ees `a venir.
Fig. 2.3 – Besoins des administrations de la S´ecurit´e Sociale
Les histogrammes de la figure 2.3 repr´esentent les besoins futurs `a gauche pour l’assurance maladie `a droite pour les retraites. L’hypoth`ese faite pour les retraites d’un chomage `a 4,5%, ce qui est tr`es bas pour la France. Mais d´ej`a, les besoins risque d’ˆetre importants. C’est dire si le niveau actuel de la dette publique va entraver l’Etat pour g´erer ces besoins futurs.
Cependant jusqu’ici, les d´epenses des administrations de la S´ecurit´e Sociale n’ont pas consid´ era-blement augment´e (cf. tableau 1.2) compar´ees `a celle de l’Etat. Donc le d´esendettement n’est pas synonyme de baisse de la protection sociale, si il est bien cibl´e.
Un effet vicieux de la dette sur l’´economie est l’inqui´etude des m´enages `a l’´egard de cette dette, qui s’attendent `a une augmentation de pr´el`evements `a cause de celle-ci. Du coup, il y a une baisse possible de la consommation et donc du PIB. Ce qui d´ebouche `a terme sur une baisse des recettes de l’Etat, au moment o`u l’on en a besoin.
Cette question d’endettement excessif est li´ee `a la question de l’utilit´e d’endettement et d’en-dettement optimal. Ce sujet a ´et´e ´etudi´e par beaucoup d’´economistes, mais est rest´e sans r´eponses concr`etes. En tous cas, les situations ´economiques ´etant tr`es diff´erentes d’un pays `a l’autre, il est difficile de trouver un ratio dette sur PIB qui convienne `a tous. Ce dont on est sˆur, c’est qu’un