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Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2014

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permanente du conseil régional JUIN 2014

Présenté par Jean-Paul Huchon

Président du conseil régional d'Ile-de-France

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET AFFECTATIONS DE CREDITS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE MOBILITE INTERNATIONALE

VOLET 3 : SOUTIEN AUX EXPERIMENTATIONS ET AUX PARTENARIATS INSTITUTIONNELS EN FAVEUR DE LA MOBILITE DES ETUDIANTS ET DES PUBLICS EN FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

TROISIEME AFFECTATION 2014

CP 14-462

CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

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Rapport Mobilité internationale - DSEP_RobotPDF_V2 22/05/2014

Chapitre 931 « Formation professionnelle et apprentissage » Code fonctionnel 11 « Formation Professionnelle »

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS ... 4

PROJET DE DELIBERATION ... 5

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ... 7

ETAT RECAPITULATIF ... 7

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHE PROJET MOBIL’SANTIAGO ... 9

ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : FICHE PROJET « STEP BY STEP, LA MOBILITE CA S’APPREND » ... 14

ANNEXE 4 A LA DELIBERATION : FICHE PROJET « VOYAGE A TRAVERS L’EUROPE » ... 18 CP 14-462

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N°

Rapport Mobilité internationale - DSEP_RobotPDF_V2 22/05/2014

EXPOSE DES MOTIFS

Le présent rapport a pour objet d’attribuer 3 subventions relevant du Dispositif de Soutien aux Expérimentations et Partenariats (DSEP) en faveur de la mobilité internationale et de proposer l’affectation d’un montant de 157 520 € d’autorisations d’engagement qui se décompose de la manière suivante :

- l’attribution d’une autorisation d’engagement de 114 400 pour la mise en œuvre de

« Mobil’Santiago » projet expérimental de mobilité au Chili en faveur de jeunes demandeurs d’emploi franciliens à l’initiative de la Cité des Métiers de Nanterre. L’objectif est de développer et diversifier l'offre régionale de mobilité internationale en faveur de ce public dans les zones de coopération sur le modèle des expériences réussies de Mobil'Hanoï et Mobil'Québec, mis en œuvre respectivement depuis 2002 et 2006, et les expérimentations Mobil’Pékin et Mobil’Sao Paulo initiées en 2013 et début 2014.

- l’attribution d’une autorisation d’engagement de 20 300 € pour la mise en œuvre du projet

« Step by step, être mobile ça s’apprend », initié par l’association Vir’Volt en faveur de la mobilité européenne de 8 jeunes en insertion.

- l’attribution d’une autorisation d’engagement de 22 820 € pour la mise en œuvre du projet

« Voyage à travers l’Europe», initié par l’association le MOOVE en faveur de la mobilité européenne de 10 jeunes en insertion et non francophones.

Ces trois opérations seront prélevées sur le chapitre 931 « Formation professionnelle et apprentissage » Code fonctionnel 11 «Formation professionnelle», Programme HP 11-006 (111006) «Qualification par la formation continue» Action 11100605 «Formations complémentaires», nature 657 « Subventions».

Les crédits de paiement correspondants seront mobilisés comme suit : - 2014 : 77 440 €

- 2015 : 80 080 €

Localisation des dépenses : Ile-de-France

Ces projets relèvent de la politique régionale de développement d’une politique de mobilité européenne et internationale votées par les délibérations CR 16-08 du 18 avril 2008 et CR 43-12 du 27 septembre 2012 relative aux politiques d’accompagnement de l’apprentissage et modifiant le règlement d’intervention du Dispositif de Soutien aux Expérimentations et Partenariats.

Ces opérations vous sont présentées dans les fiches projet annexées à la délibération (annexes 2, 3 et 4).

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

CP 14-462

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Rapport Mobilité internationale - DSEP_RobotPDF_V2 22/05/2014

PROJET DE DELIBERATION

DU

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET AFFECTATION DE CREDITS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE MOBILITE INTERNATIONALE

VOLET 3 : SOUTIEN AUX EXPERIMENTATIONS ET AUX PARTENARIATS INSTITUTIONNELS EN FAVEUR DE LA MOBILITE DES ETUDIANTS ET DES PUBLICS EN FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

TROISIEME AFFECTATION 2014

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ;

VU Le Code des marchés publics ; VU Le code de travail ;

VU La délibération du Conseil Régional n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ;

VU La délibération du Conseil Régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ;

VU La délibération cadre n° CR 75-10 du 19 novembre 2010 relative à la politique internationale de la Région Ile de France

VU La délibération n° CR 75-07 du 28 juin 2007 relative à la politique européenne de la Région Ile de France ;

VU La délibération n° CR 43-12 du 27 septembre 2012 relative à la politique régionale qualitative et territoriale en matière d’accompagnement de l’apprentissage ;

VU La délibération n° CP n° 13-678 du 17 octobre 2013 relative à la politique régionale de

développement d’une politique de mobilité internationale volet 2 – adoption d’une convention type Dispositif de Soutien aux Expérimentations et Partenariats ;

VU La délibération CP 13-827 du 20 novembre 2013, relative à la gestion et le règlement des aides aux stagiaires, des prestations et subventions pour la formation professionnelle continue, le réseau d'accueil des missions locales, les emplois-tremplin, les dispositifs d'accès a

l'apprentissage, de mobilité européenne et internationale, le versement de la prime régionale aux employeurs d'apprentis, le règlement des subventions Pm’ up et le contrôle du service fait pour les actions éligibles au fonds social européen ;

VU Le budget de la Région d’Ile-de-France pour 2014 ;

VU Le rapport n° présenté par Monsieur le Président du Conseil régional d’Ile-de-France ; VU L’avis de la Commission des Affaires Internationales et Européennes ;

VU L’avis de la Commission de la Formation Professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Alternance ; VU L’avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l’Administration Générale ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article unique : Dispositif de soutien aux expérimentations et aux partenariats

Décide de participer au titre du dispositif soutien aux expérimentions et aux partenariats

« mobilité internationale » au financement des projets détaillés en annexes 2,3 et 4 à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 157 520 €.

CP 14-462

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N°

Rapport Mobilité internationale - DSEP_RobotPDF_V2 22/05/2014

Subordonne le versement des subventions à la signature de conventions conformes à la convention-type adoptée par l’article 2 de la délibération CP N° 13-678 du 17 octobre 2013 et autorise le Président du Conseil Régional à les signer.

Affecte une autorisation d’engagement d’un montant de 157 520 € disponible sur le chapitre 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 11 « Formation professionnelle », programme HP 11-006 (111006) « Qualification par la formation continue », action 11100605 « Formations complémentaires », nature 657 « Subventions », du budget 2014.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON CP 14-462

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Rapport Mobilité internationale - DSEP_RobotPDF_V2 22/05/2014

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

CP 14-462

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Rapport Mobilité internationale - DSEP_RobotPDF_V2 22/05/2014

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHE PROJET MOBIL’SANTIAGO

CP 14-462

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 14011083 Commission Permanente du 18 juin 2014

Objet : MOBIL'SANTIAGO : EXPERIMENTATION D'UN PROGRAMME DE MOBILITE INTERNATIONALE EN FAVEUR DES JEUNES DEMANDEURS D'EMPLOI AU CHILI

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Soutien aux expérimentations et

aux partenariats

176 000,00 € 65,00 % 114 400,00 €

Montant Total de la subvention 114 400,00 € Imputationbudgétaire : 931-11-65738-111006-400

11100605- Formations complémentaires PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : GIP MAISON EMPLOI FORMATION

NANTERRE

Adresse administrative : 63 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92735 NANTERRE CEDEX

Statut Juridique : Groupement d'Intérêt Public

Représentant : Monsieur PATRICK JARRY, Président

N° SIRET : 18920914100028

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien aux expérimentations et aux partenariats Rapport Cadre : CR43-12 du 27/09/2012

Objet du projet : MOBIL'SANTIAGO: EXPERIMENTATION D'UN PROGRAMME DE MOBILITE INTERNATIONALE EN FAVEUR DES DEMANDEURS D'EMPLOI

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

- Développer l'offre régionale de mobilité internationale en faveur des jeunes demandeurs d'emploi dans les zones de coopération décentralisée grâce à un dispositif "Mobil'Monde" sur le modèle des expériences réussies de Mobil'Asie et Mobil'Québec mis en oeuvre respectivement depuis 2002 et 2006, puis Mobil'Pékin initié en 2013 et Mobil'Sao Paulo début 2014.

- Assurer une cohérence et une meilleure adéquation entre la mobilité internationale des jeunes demandeurs d'emploi Franciliens et le développement économique des entreprises franciliennes.

Description :

Suite à l'appel à projets permanent adossé au Dispositif de Soutien aux Expérimentations et Partenariats (DSEP) en faveur de la mobilité internationale, il est proposé d'accompagner le GIP Maison de l'Emploi et

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de la Formation de Nanterre (Cité des métiers) dans la mise en oeuvre et la gestion d'un dispositif expérimental de mobilité internationale en faveur de 10 demandeurs d'emploi qui effectueront un stage professionnel de six mois dans des entreprises de Santiago au Chili, ville avec laquelle la Région Ile-de- France a signé un accord de coopération décentralisée et un programme d'actions pour l'année 2014.

A l'initiative de projets de partenariats internationaux (projets Erasmus+ en cours), le réseau Cité des Métiers a su déployer un savoir faire sur différents continents et s’est impliqué depuis de nombreuses années dans le thème de la mobilité internationale des jeunes.

Ce travail porté essentiellement à la Cité des Métiers de Nanterre autour de permanences, d’ateliers et d’une semaine chaque année sur le sujet de la mobilité a permis la construction d’une réelle compétence sur ce sujet bien particulier que constitue l’accompagnement au départ vers un pays étranger de jeunes pour une durée plus ou moins longue (allant d’une expérience de quelques jours à un départ voulu définitif).

Mobil'Santiago est donc pour la Cité des Métiers de la Villette et la Cité des Métiers de Nanterre, la possibilité d’associer leurs compétences et connaissances pour permettre à des jeunes franciliens de bénéficier d'une expérience de plusieurs mois dans un pays qui offre actuellement de nombreuses opportunités.

Localement, le GIP s'appuiera sur la Fundacion Acienta qui est une fondation en lien avec la mairie de Santiago et animée par des professionnels des services de l’emploi. Cette fondation travaille actuellement au redéploiement de la Cité des métiers de Santiago du Chili qui avait fonctionné sous l’égide de la Fondacion Chile de 2007 à 2010.

Le projet Mobil'Santiago comprend :

- une étude action sur place, permettant de garantir l'opérationnalité globale du projet, le rôle de chacun des partenaires dans sa mise en oeuvre effective du programme de mobilité notamment dans sa phase accueil : recherche des entreprises, définition des profils de poste les plus adaptés, conditions de logement des stagiaires, facilitation des démarches administratives.

- une information et une sélection des candidats, avec une priorité donnée aux jeunes demandeurs d'emploi de 22 à 30 ans environ, ouverts à l'international et ayant rencontré des difficultés à s'inscrire durablement dans un emploi 2 à 3 ans après la fin de leur formation initiale. Identifiés en partenariat avec l'Agence Emploi International, ces futurs stagiaires bénéficieront avant leur départ d'une formation en espagnol ainsi que d'une préparation culturelle adaptée à leur futur lieu de travail.

- un suivi personnel et professionnel des stagiaires pendant la totalité de leur séjour à Santiago. Assuré par la Fundacion Acienta, ce tutorat consistera en des entretiens réguliers avec le stagiaire pour s'assurer à la fois du bon déroulement de son stage au sein de l'entreprise (conformité des missions effectuées à la fiche de poste, intégration dans l'entreprise...) et de tous les aspects logistiques de son séjour (conditions de logement, vie pratique...).

- un suivi post-séjour. Accélérateur d'intégration professionnelle, l'expérience acquise par les stagiaires devra faire l'objet d'un bilan personnel et professionnel. Les compétences acquises devront notamment être capitalisées dans la perspective d'une recherche d'emploi.

Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre de Mobil'Santiago : - juillet à septembre 2014 : étude pré-opérationnelle

- septembre novembre 2014 : sélection des stagiaires - décembre 2014 : préparation au départ

- décembre 2014/janvier 2014 à l'été 2015 : stages en entreprise - troisième trimestre 2015: bilan et évaluation du projet

Moyens mis en œuvre :

Ingénierie du projet (étude action) Sélection et placement des stagiaires Suivi des stagiaires pendant leur séjour

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Suivi post-action des stagiaires Intérêt régional :

- Aux côtés des dispositifs Mobil'Québec, Mobil'Hanoï, Mobil'Pékin et Mobil'Sao Paulo, l'intérêt de Mobil'Santiago est de renforcer la cohérence entre les initiatives régionales en faveur de la mobilité internationale des demandeurs d'emploi et la politique de coopération décentralisée de la Région.

- Contribuer au rayonnement international de l'Ile-de-France, notamment sur le champ du développement économique, en incitant les entreprises franciliennes et de Santiago à initier des coopérations économiques.

- Diversifier géographiquement les régions d'accueil proposées aux jeunes demandeurs d'emploi franciliens en recherche de mobilité internationale et améliorer leur employabilité à l'issue de cette expérience,

- Meilleure lisibilité de la politique de mobilité internationale de la région par la création d'un dispositif global "Mobil'Monde" regroupant désormais « Mobil’Québec », "Mobil'Pékin", « Mobil’Hanoï », "Mobil'Sao Paulo", "Mobil'Allemagne" et « Mobil’Access ».

Public(s) cible(s) :

10 jeunes demandeurs d'emploi franciliens.

Détail du calcul de la subvention :

Le projet portant sur une zone de coopération décentralisée, le plafond régional d’intervention est de 140 000 €, conformément au règlement d’intervention du Dispositif de Soutien aux Expérimentations et Partenariats, adopté par la délibération n° CR 43-12 de septembre 2012.

Localisation géographique :

 DEPARTEMENT DE PARIS

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014

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Dépenses (€)

Libellé Montant %

DEPENSES D'INGENIERIE 76 500,00 43,47%

étude préopérationnelle pour la définition et la mise en oeuvre du projet - 36 500 €

0,00 0,00%

Sélection, information des stagiaires, prospection des entreprises - 15 000 €

0,00 0,00%

Coaching et suivi mensuel des stagiaires pendant le séjour - 15 000 €

0,00 0,00%

Bilan des mobilités,

évaluation des stagiaires - 10 000 €

0,00 0,00%

FRAIS DE MOBILITE 69 500,00 39,49%

Transport, déplacements, mission - 20 000 €

0,00 0,00%

Hébergement, restauration - 46 000 €

0,00 0,00%

Assurance - 2 000 € 0,00 0,00%

Frais de visas - 1 500 € 0,00 0,00%

COMMUNICATION 5 000,00 2,84%

FRAIS DIVERS 25 000,00 14,20%

Formation en langue espagnole

0,00 0,00%

Total 176 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

FONDS PROPRES 30 000,00 17,05%

Participation des entreprises 12 600,00 7,16%

Fundacion Acienta 10 000,00 5,68%

Divers 9 000,00 5,11%

SUBVENTION REGION ILE DE FRANCE

114 400,00 65,00%

Total 176 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2014 34 320,00 €

2015 80 080,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2011 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 7 000,00 €

2011 Chantier école 36 384,60 €

2011 Soutien à la création et à la labellisation de points d'accueil création d'entreprise Fonctionnement

30 877,50 € 2012 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 7 000,00 €

2012 Appui à l'orientation professionnelle des actifs 30 000,00 €

2013 Action d'initiative territoriale en faveur de l'emploi 83 017,83 €

2013 Campagne d'informatisation 1 375,40 €

2013 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional

25 000,00 €

2014 Action pour l'emploi des publics les plus fragiles 17 552,59 €

2014 Appui à l'orientation professionnelle des actifs 30 000,00 €

Montant total 268 207,92 €

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N°

Rapport Mobilité internationale - DSEP_RobotPDF_V2 22/05/2014

ANNEXE 3 A LA DELIBERATION :

FICHE PROJET « STEP BY STEP, LA MOBILITE CA S’APPREND »

CP 14-462

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 14010837 Commission Permanente du 18 juin 2014 Objet : STEP BY STEP : ETRE MOBILE CA S'APPREND !

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Soutien aux expérimentations et

aux partenariats

35 200,00 € 57,67 % 20 300,00 €

Montant Total de la subvention 20 300,00 € Imputationbudgétaire : 931-11-65738-111006-400

11100605- Formations complémentaires PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : VIR VOLT DELEGATION REGIONALE DE SOLIDARITES JEUNESSES

Adresse administrative : CHEMIN DES 2 RIVIERES

77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur Amal MASIERO, Président

Objet : Favoriser la participation volontaire des personnes dans des actions de développement et de solidarités.

Date de publication au JO : 13 juin 1995

N° SIRET : 40904550700053

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien aux expérimentations et aux partenariats Rapport Cadre : CR43-12 du 27/09/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 août 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2015 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs : - à court terme :

vivre une première expérience de mobilité internationale favoriser la participation volontaire à un projet collectif

analyser et valoriser l'expérience vécue dans le parcours personnel et professionnel - à moyen terme :

développer la confiance en soi et la prise d'initiative

apprendre à assumer des choix de vie (personnels et professionnels)

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susciter l'envie et préparer une expérience de mobilité en autonomie

Description :

Toute l'année, l'association VIR'VOLT assure l'insertion de jeunes sans qualification, déscolarisés et orientés par les missions locales afin de construire et/ou confirmer leur projet professionnel. La démarche d'accompagnement de l'association repose en bonne partie sur la revalorisation et la réussite du jeune afin de lui redonner confiance en soi. Pour cela, la mobilité internationale est un support essentiel.

Le projet STEP by STEP prévoit donc un projet de 20 jours en Ecosse en septembre 2014, comprenant un chantier à réaliser dans un parc régional en lien avec les partenaires locaux ainsi que des temps de rencontre avec les habitants et d'activité ou de loisirs. Des volontaires internationaux et des bénévoles locaux accueillent le groupe.

Le partenaire : Xchange Scotland est une association de jeunesse très investie dans les projets de volontariat international et d'éducation non-formelle, qui a pour but de changer positivement la société en accueillant des jeunes volontaires internationaux et en faisant partir des jeunes Ecossais à l'étranger.

Le projet : « Clyde Muirshiel Regional Park » est le plus grand parc régional d'Ecosse (situé environ 50km à l'ouest de Glasgow). Le projet consiste à développer des actions visant à protéger la biodiversité (faune et flore), en lien avec les personnels assurant la gestion du parc. En parallèle du travail, des activités de découverte de la culture locale et de loisirs (voile, canoë) seront proposées.

Ce projet fera l'objet d'un travail de communication mené en partie par le groupe de stagiaires lui-même, avec un carnet de bord (ou carnet de voyage) et un reportage vidéo qui seront réalisés pendant et après le séjour. Il s'agira à la fois pour le groupe de valoriser et partager l'expérience vécue à l'extérieur (tout en développant des compétences) et en même temps cela permettra d'avoir à disposition des outils pour promouvoir la mobilité auprès d'autres jeunes. Ces outils seront diffusés le plus largement possible notamment par réseaux sociaux.

Moyens mis en œuvre :

Conception et réalisation d'un séjour de mobilité en Ecosse.

Intérêt régional :

Insertion socio-professionnelle de jeunes en décrochage scolaire par une sensibilisation aux échanges inter-culturels.

Valorisation du Service Volontaire Européen Public(s) cible(s) :

8 jeunes de 16 à 25 ans, déscolarisés et sans qualification, orientés par les missions locales (+ 2 accompagnateurs).

Localisation géographique :

 LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

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Exercice de référence : 2014 Dépenses (€)

Libellé Montant %

DEPENSES D'INGENIERIE 8 500,00 24,15%

coordination du projet 0,00 0,00%

sélection, préparation interculturelle,

accompagnement et suivi des stagiaires, bilan au retour

0,00 0,00%

FRAIS DE MOBILITE 16 700,00 47,44%

transport - 6 600 € 0,00 0,00%

Hébergement, restauration - 10 100 €

0,00 0,00%

COMMUNICATION 8 000,00 22,73%

Edition et impression d'un carnet de bord et d'une vidéo, organisation d'un évenement de restitution

0,00 0,00%

FRAIS DIVERS 2 000,00 5,68%

Achat de matériel et équipements

0,00 0,00%

Visites culturelles et de loisirs 0,00 0,00%

Total 35 200,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

SERVICE VOLONTAIRE EUROPEEN

9 900,00 28,13%

Conseil Général (77) 5 000,00 14,20%

REGION ILE DE FRANCE 20 300,00 57,67%

Total 35 200,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2014 20 300,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional

18 000,00 €

2012 Soutien à la prévention 15 000,00 €

2012 Education à l'environnement vers un développement durable 10 000,00 €

2013 Soutien à la prévention 13 000,00 €

2013 Tiers Particuliers 13 000,00 €

Montant total 69 000,00 €

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N°

Rapport Mobilité internationale - DSEP_RobotPDF_V2 22/05/2014

ANNEXE 4 A LA DELIBERATION :

FICHE PROJET « VOYAGE A TRAVERS L’EUROPE »

CP 14-462

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 14010906 Commission Permanente du 18 juin 2014 Objet : VOYAGE A TRAVERS L'EUROPE

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Soutien aux expérimentations et

aux partenariats

32 600,00 € 70,00 % 22 820,00 €

Montant Total de la subvention 22 820,00 € Imputationbudgétaire : 931-11-65738-111006-400

11100605- Formations complémentaires PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : ASSOCIATION MOOVE - MOBILITE

ORIENTATION VERS L'EMPLOI Adresse administrative : CHEZ MADAME CASSAUD

93500 PANTIN Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur Ludovico MOROZZO DELLA ROCCA, Président

Objet : L'association a pour objet la mise en oeuvre d'actions de mobilité, de dynamisation, de formation et de développement de la personne pour tous publics afin de favoriser l'intégration et la citoyenneté, l'insertion sociale et professionnelle en s'appuyant, entre autres, sur les arts du cirque.

Date de publication au JO : 14 avril 2007

N° SIRET : 49939646300022

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien aux expérimentations et aux partenariats Rapport Cadre : CR43-12 du 27/09/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs : A court terme :

- renforcement des compétences sociales transversales par une expérience professionnelle à l'étranger dans un univers multiculturel : compétences relationnelles, compétences interculturelles, aptitudes personnelles en milieu professionnel, leur autonomie et leur confiance en eux...

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A moyen terme au retour :

- Capitaliser sur les acquis de la mobilité : amélioration des facultés d’adaptation, d’autonomie et d’interaction. (Re)Prise de la confiance en soi, amélioration des compétences interculturelles, et de la capacité à relever de nouveaux défis

- Poursuivre en formation qualifiante en vue d'un retour à l’emploi.

Description :

Il s’agit d’un projet expérimental de mobilité à Bruxelles en faveur de 10 jeunes non francophones domiciliés dans le département de Seine-Saint-Denis.

Cette expérience vise à favoriser leur insertion professionnelle, l’identification d’un projet individuel grâce à différents modules théoriques et pratiques qui visent le développement des compétences transversales et clé, telles que les capacités de communication à l’oral et à l’écrit, les compétences sociales de base, les compétences mathématiques et du numérique…

Dans ce parcours global d'une année, la période de mobilité sera de 6 semaines dont 5 semaines sous forme de stage en entreprise. Le terrain de stages sera recherché, en priorité dans des structures de type associatif (domaines socioculturels, insertion, service à la personne…), plus aptes de, par leur vocation, à favoriser l’épanouissement individuel dans un cadre social.

La particularité du dispositif réside dans le choix d’une mobilité vers un pays francophone, la Belgique.

Pays choisi également pour sa diversité culturelle et ouvert à l’accueil des étrangers. Bruxelles, capitale interculturelle, sera le lieu idéal pour se confronter à la pratique du français sans perte de repères linguistiques, notamment au regard de leur parcours d’intégration en français/France.

Pour ces jeunes non-francophones, pour lesquels la maîtrise du Français est l’une des compétences clé pour la réussite de leur projet professionnel, un stage en entreprise, dans un pays francophone représente, entre outre, un moyen de mesurer et d’auto évaluer les progrès qu’ils doivent atteindre pour répondre aux exigences des postes de travail.

L’expérimentation vise à favoriser:

- l’inscription d’un public souvent exclus des projets de mobilité transnationale,

- le développement d’une méthodologie d’accompagnement ciblée conçue pour offrir aux jeunes un cadre alternatif de qualification et amélioration de leur employabilité,

-l’impulsion de parcours intégrés de formation adoptant la mobilité comme levier de professionnalisation, -le développement de partenariat entre acteurs et instances œuvrant dans des champs complémentaires de la formation, de l’orientation et de l’accompagnement au travail.

Moyens mis en œuvre :

Conception et réalisation de stages professionnels de 6 semaines dans des entreprises de Bruxelles et de sa région.

Intérêt régional :

Insertion socio-professionnelle des jeunes demandeurs d'emploi par une expérience de mobilité internationale, vecteur d'échanges inter-culturels, d'autonomie et d'adaptabilité.

Cohérence avec les initiatives régionales en faveur de la lutte contre l'illettrisme.

Public(s) cible(s) :

10 jeunes demandeurs d'emploi non francophones, suivis par les missions locales et les PLIE.

Localisation géographique :

 PANTIN

20 / 21

(21)

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014

Dépenses (€)

Libellé Montant %

DEPENSES D'INGENIERIE 8 200,00 25,15%

conception du projet 0,00 0,00%

recherche de partenaires locaux, formalisation du partenariat

0,00 0,00%

Suivi, accompagnement des stagiaires, bilans individuels et du projet

0,00 0,00%

FRAIS DE MOBILITE 23 100,00 70,86%

Transport - 3300 € 0,00 0,00%

Hébergement, restauration - 14 000 €

0,00 0,00%

assurance - 800 € 0,00 0,00%

prise en charge

accompagnateur - 5000 €

0,00 0,00%

FRAIS DIVERS 1 300,00 3,99%

Visites culturelles pendant le séjour

0,00 0,00%

Total 32 600,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

FONDS PROPRES 2 780,00 8,53%

CONSEIL GENERAL 93 5 000,00 15,34%

REGION ILE DE FRANCE 22 820,00 70,00%

MECENAT 2 000,00 6,13%

Total 32 600,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2014 22 820,00 €

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Références

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