Personnes publiques associées
4 Ville de Paris, un exemple à retenir
4.1 Participation à l’amélioration du cadre de vie
L’exemple le plus marquant en matière de concertation, sous toutes ses formes, est celui de la ville de Paris. Les 121 Conseils de quartier créés dans chaque arrondissement en application de la loi sur la démocratie de proximité de février 2002, ont été sollicités pour faire des propositions concernant principalement l’amélioration du cadre de vie dans les quartiers. 20 réunions publiques ont eu lieu (une par mairie d’arrondissement) au cours desquelles les thèmes suivants ont été abordés :
- la nécessité d’améliorer l’espace public, au sens large : rues, espaces publics, sécurité des piétons, enseignes, qualité des rez-de-chaussée, etc.
- la préservation du paysage et des formes urbaines caractéristiques de certains quartiers, la protection de certains bâtiments
- l’inadaptation ou l’insuffisance quantitative d’équipements de proximité, dont en priorité les espaces verts et les équipements pour petite enfance ;
- l’insatisfaction quasi générale relative à l'évolution des commerces.
4.2 Le bruit dans les débats publics
En matière de bruit, la consultation des cahiers du PLU de Paris, nous a permis de soulever des débats autour de cette question évoquée plusieurs fois pendant les séances de concertation organisées pour chaque arrondissement, et plus particulièrement dans les 1er, 4ème , 5ème, 6ème, 9ème .
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Les questions concernent généralement la tranquillité du quartier, l’impact de certaines activités et les actions préconisées par les PLU. Les participants présents dans le public sont des habitants ou membres d’associations de quartier ou à vocation écologique. Les réponses données par les élus ne dérogent pas du contexte des modifications du PDU ou des mesures d’insonorisation.
Jusque là, les habitants sont associés dans les réunions de concertation, mais leur avis est-il réellement pris en compte dans la prise de décision ? On se pose également des questions par rapport à la pertinence des mesures et solutions que les élus locaux proposent et qui n’améliorent que partiellement l’efficacité des mesures de lutte contre le bruit.
Nous nous saisissons du cas parisien pour montrer la multitude d’acteurs impliqués dans la politique de lutte contre le bruit (Figure 17). Nous signalons que Paris est un cas spécifique de par sa position de capitale et grande métropole européenne. Ceci n’exclut pas pour autant la complexité de la structure des acteurs concernés par le bruit dans la ville. Et c’est dans ce cadre que nous nous interrogeons sur l’aboutissement des séances de concertation qui rassemblent en majorité des spécialistes de l’architecture et de la construction, voirie, transports… en bref, des techniciens. Ces ingénieurs spécialistes seront-ils assez ouverts pour comprendre ce que vivent les habitants ? Pourront-ils réorienter leur réflexion vers des dimensions pas ou peu concrètes? Ou leur présence est-elle un renforcement significatif, en termes d’influence, pour une décision fondée sur le concret qui protège l’intérêt de chaque service concerné. Il convient alors de répondre à ces questionnements dans les études de cas.
4.3 Paris et la campagne de consultation du public
Pour revenir à la participation publique, en mai 2004, la Ville de Paris a lancé une consultation auprès des parisiens pour connaître leurs principales préoccupations et agir dans le cadre du PLU en cours d’élaboration.
Les questions sont d’ordre général, elles ont été réparties autour de 10 axes de préoccupation à savoir : l’architecture, le paysage urbain et le patrimoine, la végétation dans la ville, les déplacements et stationnements, l’animation des rue et des communes, l’emploi, la solidarité, la mixité sociale et les nouvelles constructions, l’aménagement des territoires disponibles, Paris et son agglomération et le rayonnement international de Paris.
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Fig. 17- Organigramme des acteurs de la lutte contre le bruit à Paris
Politique nationale de lutte contre le bruit
Préfecture de police Préfecture de Paris Mairie de Paris Préfecture de la région Ile de France Direction de la protection du public DPP Laboratoire central de la préfecture de police LCPP Service technique d’inspection des installations classées STIIC
Direction de la sécurité publique DSP
Direction régionale de la police judiciaire DRPG
Direction des services techniques DST
Direction de la circulation, des transports et du commerce DCTC Direction départementale de l’action sanitaire et sociale DDASS Direction de l’urbanisme et des actions de l’Etat DUAE Direction de la
protection de l’environnement de la
mairie de Paris DPE
Service des politiques atmosphériques, air et silence SPAAS Bureau de recherche et de développement BRD Service technique de la propreté de Paris STPP
Observatoire du bruit à Paris OPB Atelier parisien de l’urbanisme APUR Direction de l'Aménagement urbain et de la construction DAUC Direction de la voirie Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement DRIRE Direction régionale de l’environnement de L’Ile-de-France DRIEF Etablissements publics de l’Etat
Associations
ADP-SNCF-RATP… CIDB, SOS Paris, SOS bruit, associations locales et habitants
Pole de compétence bruit PCB Source : M. Abou Warda
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L’examen et l’analyse du rapport de consultation nous ont permis de remarquer que la question de l’environnement n’a pas été posée de manière directe. Elle est réduite, de façon étroite, à des questionnements concernant l’importance ou pas de plantation de végétation, de l’embellissement des quartiers et du paysage urbain…
Cela ne va pas sans susciter des interrogations quant à la volonté réelle de connaître les profondes préoccupations des citadins ainsi que leur perception de l’environnement parisien. Pourtant, 80% des votants ont opté pour le «dimanche sans voiture », la majorité des parisiens consultés optent pour le "oui" à la réduction de la place de la voiture et au développement des transports en commun et accordent la priorité aux espaces verts.225Ces résultats montrent l’intérêt des participants à la consultation pour l’environnement et la prise de décision.
Par ailleurs, sur les 800 000 questionnaires diffusés, 120 000 réponses ont été recensées par la Mairie de Paris, soit seulement 15% du chiffre total. Le taux de participation est, à notre avis, assez faible pour exprimer l’intérêt porté par les habitants à l’égard de l’ensemble des politiques urbaines. Les habitants qui se mobilisent pour faire face à certaines actions dans leur ville ne sont souvent pas mobilisés autant lors de la concertation.