Tout pour une « environnementalisation » du PLU

La prise en compte de l’environnement n’est pas une étape qui vient se greffer au PLU à la fin de son élaboration. Elle doit être menée parallèlement à l’ensemble des aspects pris en compte dans le document. Il s’agit donc d’un processus itératif qui permet des allers et retours entre diagnostic, orientations, règlements et projet de façon à intégrer de la meilleure façon, les préoccupations environnementales.

Désormais, et au-delà de la présentation et l’énumération de données, le PLU doit : Localiser les enjeux environnementaux locaux ;

Hiérarchiser les enjeux ;

Apprécier l’impact du projet communal sur ces enjeux.

Afin de mieux révéler la prise en compte de l’environnement dans le Plan Local d’Urbanisme, il convient mettre l’accent sur les différentes mesures adoptées dans l’élaboration de chacun des éléments constitutifs du contenu de l’instrument.

2.1.1 Le rapport de présentation, première étape de la hiérarchisation des enjeux

Le rapport de présentation devrait exposer un diagnostic permettant de définir les besoins de la commune, notamment en matière d’environnement. L’article R. 122-0 précise que, pour l’ensemble des PLU, le rapport de présentation :

1. Expose le diagnostic prévu au premier alinéa de l’article L123-1 ; 2. Analyse l’état initial de l’environnement ;

3. Explique les choix retenus pour établir le PADD et expose les motifs de délimitation des zones, des règles qui sont applicables et des orientations d’aménagement. Il justifie l’institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations, d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement, sont interdites en l’application de l’article L123-2 ;

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4. Evalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement et expose la manière dont il prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur

Le rapport de présentation explicite, explique et justifie les choix retenus afin de permettre l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable. Il constitue la base fondamentale sur laquelle reposent les intérêts et les préoccupations de la commune. Pour cela, il définit et hiérarchise les enjeux à tenir en compte en fonction des priorités politiques et les besoins des habitants.

Les orientations arrêtées dans le PADD définissent la politique de développement adoptée par les pouvoirs publics. Le discours technique et politique justifie, dans cette phase importante, les actions à entreprendre. Pour cela le rapport de présentation constitue, à notre avis, l’une des composantes les plus importantes de l’instrument.

2.1.2 Le plan d’aménagement et de développement durable, l’essence du PLU

Le PADD devrait logiquement décliner tous les enjeux environnementaux locaux identifiés dans l’analyse de l’état initial de l’environnement et notamment les enjeux jugés prioritaires.

L’objectif étant d’assurer la cohérence du projet en mettant en avant le lien avec les enjeux mis en lumière par le diagnostic. Le PADD définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L 121-1 du Code de l’urbanisme, les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de préserver la qualité architecturale et l’environnement. Pour cela, il tente de répondre à de nouvelles exigences :

- Qualité de la vie sociale en termes de mixité des fonctions urbaines et la diversité de l’habitat ;

- Qualité des espaces urbains et naturels, en termes d’utilisation économe et équilibrée de ces espaces. Cela implique également la maîtrise des déplacements à travers les plans de déplacements urbains PDU ;

- La préservation des ressources naturelles, de la qualité de l’air, de l’eau, de la prévention des risques naturels, des pollutions et des nuisances ;

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L’un des enjeux de la prise en compte de l’environnement dans le PADD est la prospection : cette phase ne consiste pas seulement à s’interroger sur les conséquences d’un tel choix, mais à définir les orientations de façon à prévoir leurs impacts négatifs.

Afin de ne pas privilégier les discours aux actes, le PADD est sensé traduire le projet politique de la commune tout en respectant les principes du développement durable et la loi SRU, c'est-à-dire en adoptant une démarche polyvalente et intégrée. Cela n’est pas toujours le cas. Certains PADD comme notamment ceux de nos cas d’étude, mettent en valeur un discours politique captivant en matière de développement durable sans pour autant en donner une suite logique et concrète tant sur le plan des orientations en matière d’aménagement que sur le plan réglementaire (cf. infra.)A ce problème, s’ajoute un autre qui concerne plus précisément la démarche sectorielle qui perdure et que nous mettrons en évidence tout au long de la deuxième partie.

2.1.3 Le règlement

Chaque enjeu environnemental identifié dans l’analyse de l’état initial de l’environnement et décliné dans le PADD, doit se traduire dans le règlement pour être opérant.

La modification du zonage constitue aussi une avancée importante : les quatre zones définies dans le cadre du nouvel instrument désignent soit des zones urbanisables, soit des zones non-urbanisables²⁶⁴. Le règlement est fixé pour chacune de ces zones, selon la spécificité de chaque secteur. Les dispositions du règlement sont déterminées afin de permettre la protection des zones urbaines et naturelles. De même, la suppression des zones NB permet, en premier lieu, de protéger ces zones et, en second lieu, de faire face à la périurbanisation anarchique.

2.1.4 Les documents graphiques

Ces documents sont conçus pour assister le rapport de présentation et illustrer le règlement en vue d’enlever les éventuelles ambiguïtés et de transmettre l’essentiel de l’information. Ils délimitent le champ territorial des règles d’occupation des sols définies dans le règlement. Ils identifient les espaces boisés classés, les secteurs où s’impose la nécessité de protection contre les nuisances et les risques naturels (inondations, incendies de forêts, érosion, affaissements, avalanches ou

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risques technologiques). Ces documents ont un double objectif : d’une part, justifier les interdictions ou les conditions spéciales d’installation et de construction et d’autre part, définir les éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique.

Les documents graphiques constituent un important outil d’illustration, de compréhension et d’aide à la décision. Toujours est-il que l’accomplissement de ces objectifs dépend principalement de la qualité et de la présentation des documents ; la compréhension, la précision et la lisibilité des représentations graphiques sont donc le fait de la qualité de l’apport technique mais aussi décisionnel.

2.1.5 Les annexes

Parmi les documents énumérés dans les articles R.123 -13 et 123 –14 du Code de l’urbanisme, nous relevons :

- Les secteurs sauvegardés ;

- Les périmètres d’interdiction ou de réglementation des plantations et semis d’essences forestières, les périmètres d’actions forestières et les périmètres des zones dégradées à faible boisement ;

- Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transport terrestres, dans lesquels des prescriptions d’isolement acoustique ont été dictées en application de l’article de l’article L 571-10 du Code de l’environnement.

Les annexes graphiques complètent également certaines pièces indicatives et documents spécifiques constitutifs. Ces annexes doivent contenir de nombreux plans dont les servitudes, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, systèmes de délimitation des déchets et le plan de prévision des risques naturels prévisibles. Elles contiennent également le plan d’exposition au bruit des aérodromes, documents de classification sonore dans les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres.

Bien que l’obligation de prendre l’environnement en compte soit mentionnée dans le Code de l’urbanisme (art.121-1), la législation s’enrichit de multiples actes réglementaires qui s’insèrent dans ce droit, mais qui relèvent directement du Code de l’environnement.

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Ces dispositions complètent les textes du Code de l’urbanisme en vue de renforcer la prise en compte de l’environnement par le plan local d’urbanisme. La protection contre les nuisances sonores, même si elle fait partie des objectifs environnementaux, est intégrée dans les dispositions du Code de l’urbanisme, ce qui illustre vraisemblablement l’appréhension globale et cohérente des problèmes de l’espace urbain. Aussi, il importe de rappeler que notre hypothèse de départ est que la réduction des nuisances sonores peut être optimisée en articulant ses actions à l’urbanisme et à la construction.

Le rapport de

présentation

Le PADD Le règlement et les documents graphiques

Les annexes

Diagnostic et analyse de l’état initial de l’environnement ;

Justifier des choix établis pour le PADD, et

les contraintes à l’utilisation des sols ;

Evaluer les incidences des orientations du PADD

sur l’environnement²⁶⁵ Traduit le projet politique de la commune tout en prenant en compte la préservation de l’environnement. Prévoit des actions et opérations d’aménagement de façon à améliorer la qualité de l’environnement

Décliner plus concrètement le contenu de façon réglementaire.

Références juridiques ; Dispositions complémentaires (ex : classement sonore) ; Cahiers techniques…

Source : M. Abou Warda sur la base des textes juridiques en la matière.

Tab. 11 - Tableau synoptique de la prise en compte de l’environnement dans les composants du PLU

265 Évaluation renforcée depuis la transposition de la directive européenne du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, dont les documents d’urbanisme.

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Si l’on considère cette « environnementalisation » du PLU comme un idéal type, il faut bien souligner les particularités singulières de chaque territoire par rapport aux autres : le territoire est, rappelons-le, « un construit social historique difficilement reproductible comme tel par

d’autres. »²⁶⁶. Cette perspective permet d’élargir la vision d’une politique urbaine plus adaptée de façon à valoriser ce « construit ». Dans un domaine très marqué par les pratiques normatives, il nous semble important de noter que l’enjeu principal porte sur la capacité du PLU à bien mener la démarche transversale et interdisciplinaire. Pour ce faire et pour suivre les collectivités locales dans cette nouvelle approche, l’appréciation de leurs expériences parait nécessaire. « Il convient

en outre d’anticiper ses conséquences possibles […] afin de prévenir d’éventuelles difficultés. »²⁶⁷. Plusieurs outils d’évaluation et d’accompagnement sont dès lors développés au cours de ces dernières années dont nous citons : l’approche environnementale sur l’urbanisme, l’évaluation environnementale, HQE²R …