Commerce informel en
5.3 Types de marchandises non déclarées
La base de données de la CEDEAO utilise le Système harmonisé de classification pour codifier les marchandises échangées à l’échelle régionale, compte tenu de leur valeur à l’importation. La base de données du LARES expose en détail le commerce transfrontière entre le Nigéria et ses voisins. La fusion des deux systèmes donnerait une classification en cinq catégories: produits bruts; produits artisanaux; produits réexportés; produits pharmaceutiques et tous autres produits non classés. Les listes de produits échangés sur les circuits parallèles sont données à titre purement indi-catif, ces produits variant d’un pays à l’autre. L’hypothèse sous-jacente est que les produits bruts sont exclus des circuits officiels d’exportation par l’État ou les sociétés commerciales à cause des faiblesses ou de l’inorganisation de leur secteur. Les listes englobent aussi des produits échangés dans des secteurs organisés au motif qu’ils peuvent également se retrouver sur des circuits parallèles, tout simplement parce que, dans certains pays, il existe des circuits de distribution parallèles pour exporter ces biens sous le contrôle de l’État.
Dans les zones commerciales de l’Afrique de l’Ouest (Nigéria, Bénin, Niger, Came-roun et Tchad), ces biens sont le coton fibre, le ciment, les huiles végétales, les pro-duits pétroliers, les engrais et les pesticides. Si les propro-duits échangés sans déclaration entre l’Éthiopie et ses voisins (Djibouti, Somalie et Kenya) sont classés en catégories selon les besoins essentiels, on trouve comme produits identifiés les médicaments vétérinaires, le bétail, le lait et les produits laitiers, les poulets et les œufs, le pois-son local, le café, les céréales, les haricots, les chaussures, les vêtements, les pro-duits manufacturés et les propro-duits électroniques ainsi que le chat. Que les catégories soient basées sur le commerce transfrontière, les marchés intérieurs ou les besoins en matière de consommation, les pays africains devraient examiner de près les produits fondés sur les ressources naturelles – qui constituent les produits les plus échangés du continent en raison du peu de transformation qui leur est nécessaire – puisque la croissance viendra essentiellement de la transformation de produits à l’intérieur et du commerce intra-africain de ces produits.
Le commerce informel aux fins de la réexportation diffère souvent des autres activités informelles de par son ampleur et sa structure plus sophistiquée, sa grande organi-sation sur le plan des finances, du fonctionnement, des transports, du stockage et des réseaux d’information. Il ne s’agit plus de produits de première nécessité mais de biens de consommation, destinés à la vente loin des zones frontalières sur les marchés centraux nationaux tels qu’Addis-Abeba, Nairobi, Djibouti, Berbera et Mogadishu, et même à la réexportation à destination du Moyen-Orient (produits tels que le bétail) et de l’Éthiopie (produits électroniques, articles emballés et riz, articles de friperie et vêtements neufs, chaussures, pièces de rechange, médicaments et produits manufacturés en provenance de l’Asie).
Si l’on examine les flux transfrontières d’import-export et les flux intérieurs à partir de la classification internationale du Système harmonisé de classification des pro-duits en vue d’une définition plus détaillée (classification à six chiffres aux fins de la simplification) et si l’on s’appuie sur les observations sur le terrain menées tant en Afrique de l’Ouest qu’en Afrique de l’Est, on peut obtenir une classification schéma-tique en trois principales catégories:
Produits du secteur agricole, produits halieutiques et bétail;
1.
Produits artisanaux nationaux
2. 1; et
Importations transfrontières de produits manufacturés et de produits impor-3. tés et réexportés sans valeur ajoutée, sur des circuits parallèles.
5.3.1 Produits bruts
Cette catégorie comprend la plupart des produits primaires à l’exception des semen-ces agricoles et de rasemen-ces de bétail sélectionnées, importées ou mises au point dans des laboratoires de recherche. Les céréales, les racines et tubercules, les graines oléagineu-ses, les semences de légumineuoléagineu-ses, le bétail et les produits halieutiques entrent dans la catégorie du commerce informel de produits bruts. Le commerce informel de biens provenant de produits bruts a lieu dans tous les secteurs commerciaux, avec toutefois des variations dans l’ampleur en fonction du secteur et du pays. À titre d’exemple, un total de 156 produits définis au titre du code SH 6 dans la liste détaillée extraite de la base de données ont été identifiés dans la catégorie des produits bruts, confor-mément aux observations sur le terrain. L’annexe 5.1 récapitule ces produits et des produits peuvent être classés dans ce tableau uniquement en raison de la limitation à quatre chiffres, et ils ne relèvent pas tous nécessairement du commerce informel.
Ainsi, au titre de la rubrique SH 0206, qui désigne les abats comestibles des ani-maux des espèces bovine, caprine, ovine, porcine, chevaline et asine, il y a trois sous-produits: SH 020610 (abats comestibles des animaux de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés); HS 020630: (abats comestibles des animaux de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés); HS 020680: (abats comestibles des animaux des espèces ovine, caprine, chevaline, asine et mulassière, frais ou réfrigérés) échangés sans être déclarés sur les neuf sous-produits de cette catégorie.
5.3.2 Produits artisanaux
Un nombre considérable de produits artisanaux très diversifiés fait l’objet de com-merce informel sur tout le continent. Ces produits sont principalement d’origine
1 Les deux premières catégories sont théoriquement exonérées de droits de douane dans le plan de libéralisation du commerce, tant à l’intérieur des frontières nationales que dans le cadre du com-merce intracommunautaire au sein de l’UEMOA et de la CEDEAO.
africaine et proviennent de nombreuses régions du continent. Les produits les plus répandus sont travaillés à partir de peaux d’animaux, en particulier d’animaux domestiques tels que les bovins, ovins et caprins, les chameaux et les animaux sau-vages (lions, panthères, antilopes, serpents, reptiles, crocodiles, boas et vipères); il y a aussi les masques et les statues d’origine végétale; les articles en bois et les pierres;
les colliers; les lithographies; la vannerie (meubles, paniers, poubelles); les vêtements en tissu traditionnel; les jouets et les ornements faits de déchets (matières plastiques, fibres, ferraille, aluminium); les gravures, les tissus imprimés par procédé batik, les valises, les sacs à main, les ustensiles de cuisine en ferraille d’aluminium.
Outre les produits artisanaux, certains produits utilisés pour l’artisanat pourraient être classés comme produits primaires ou sous d’autres classifications, parce qu’ils servent essentiellement à l’artisanat et le développement potentiel de leur secteur est lié à celui de l’artisanat. Au nombre de ces produits figurant au chapitre 14 de la classification SH, on peut citer le bambou, les cannes et les balles de céréales. On trouvera à l’annexe 5.2 les groupes de produits qui constituent les objets artisanaux dans les flux du commerce informel. Cette catégorie englobe 96 produits qui servent principalement à des usages locaux mais sont trouvables sur les marchés frontaliers et entrent dans des flux transfrontières.
De grandes quantités de ces produits artisanaux circulent entre les centres urbains.
Cependant, les marchés occasionnels de zones reculées et les marchés ruraux sont également des centres où se vendent des outils artisanaux servant à la chasse et à l’agriculture: houes, coutelas, charrues, râteaux, haches, cordes, paniers, poterie et pièges, entre autres. Hormis ces produits et les meubles, les produits identifiés dans la classification SH sont essentiellement des ouvrages d’art de diverses origines: mas-ques, statues, colliers en pierre et cuir et gravures. Le Nigéria, le Ghana, la Côte d’Ivoire et, accessoirement, le Burkina Faso et le Bénin sont de grands pourvoyeurs de ces objets d’art. De surcroît, pour certains pays comme le Bénin, il y a des articles faits de ferraille; sacs plastiques recyclés pour en faire des sacs à main, des chaînes de clef, des portefeuilles et des objets décoratifs que les organisations féminines ont fabriqués aussi bien pour lutter contre la pauvreté que pour promouvoir un environ-nement plus propre.
5.3.3 Produits à réexporter
Ces produits viennent essentiellement de l’extérieur du continent. Leur part dans le commerce transfrontière est directement proportionnelle à la taille des écono-mies nationales concernées et est fonction du caractère protectionniste ou libéral des politiques commerciales. Ce sont principalement des produits d’usage quotidien et de consommation courante: tissus, articles de friperie ou automobiles d’occasion,
description partielle de ces produits (classification à quatre chiffres, SH 4) dont une liste complète figure dans la base de données de la CEDEAO. Cette base de données contient 327 positions tarifaires allant des véhicules aux céréales (riz, farine de blé), y compris les viandes, les boissons alcooliques, le tabac, les tissus et les vêtements d’occasion.
5.3.4 Produits pharmaceutiques
Divers produits pharmaceutiques, dont la plupart d’origine douteuse, sont échangés sans être déclarés en Afrique. En Afrique de l’Ouest, les produits les plus courants concernés sont les antibiotiques, les analgésiques et, de plus en plus, les sédatifs. Il est difficile de choisir une classification précise du SH, et ces produits sont regroupés au titre du chapitre 30, en particulier sous les rubriques SH 2935 et SH 3000. On trouvera à l’annexe 5.4 une liste de certains de ces produits.