L’état de l’intégration régionale
2.2 Réalisations dans le domaine de l’intégration régionale et défis à relever
2.2.2 Les progrès de l’intégration régionale dans les huit CER reconnues par l’UA
Des efforts considérables sont en cours en vue d’accélérer l’intégration régionale et continentale. La CUA, en œuvrant de concert avec la CEA, la BAD et les CER, a accompli des progrès notables dans ce domaine, en:
Concevant des programmes minima d’intégration (PMI);
•
Œuvrant à la mise en place d’institutions financières panafricaines: la
• Banque centrale africaine, le Fonds monétaire africain et la Banque africaine d’investissement;
Élaborant un PIDA continental; enfin, en
•
Mettant au point un modèle à utiliser comme guide pour les négociations
• relatives aux APE.
Tableau 2.1
La situation en matière de création de zones de libre-échange (ZLE) et d’unions douanières dans les huit CER
Les piliers régionaux de la Communauté économique africaine Étape 3
du Traité d’Abuja*
UMA
CEN-SAD
CEDEAO CEEAC CAE IGAD SADC
Zone de
* La troisième étape du Traité d’Abuja prévoit la mise en place d’une ZLE conformément au calendrier relatif à la suppression progressive des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce intra-communautaire et la mise en place d’une union douanière par l’adoption d’un tarif extérieur commun.
Il convient de rappeler que la création de la Communauté économique africaine, telle qu’exposée dans le Traité d’Abuja, devait se faire en six étapes. La deuxième étape, achevée en 2007, requérait le renforcement de l’intégration au sein des CER et de l’harmonisation entre elles. La troisième étape, devant être achevée d’ici à 2017, requiert la création d’une zone de libre-échange et d’une union douanière dans chaque bloc régional. Cependant, le rythme de la mise en œuvre de ces étapes varie.
Bien que toutes les CER, à l’exception de l’IGAD, de l’UMA et du CEN-SAD, aient lancé leur ZLE, certains États membres n’ont pas encore adhéré à la ZLE, ce qui a de sérieuses répercussions sur les courants d’échanges au sein des CER. Compte tenu de ces obstacles au commerce au sein de chaque CER et entre CER, dans les régions concernées, il est impérieux que les CER, en particulier leurs États membres, met-tent en œuvre les décisions arrêtées pour la Communauté économique africaine afin d’impulser la production et les courants d’échange entre pays africains.
Les CER essaient également de rationaliser leurs programmes et activités. Une décla-ration sur la décla-rationalisation des CER en Afrique centrale a été adoptée en octobre 2007 à Brazzaville (République du Congo) par les chefs d’État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC); dans la déclaration, ceux-ci ont demandé aux Présidents en exercice de la CEEAC et de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) de mettre sur pied un comité directeur conjoint chargé de la rationalisation en Afrique cen-trale, qui comprendrait aussi la CUA, la CEA et la BAD.
Communauté économique de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)
La CEDEAO a déjà mis en place ses ZLE et union douanière, conjointement avec l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA). L’établissement de la ZLE devrait consister notamment à mettre en place un mécanisme de compensation pour les pertes de recettes subies par les États membres après la suppression des droits de douane sur les produits d’origine communautaire. L’arrangement de compensa-tion financière de la CEDEAO, adopté pour une durée de quatre années, est entré en vigueur le 1er janvier 2004.
Le montant de la compensation dépend de la perte de recettes douanières subie par l’État lorsqu’il importe des produits industriels approuvés d’origine communautaire.
Les taux d’actualisation employés sont les suivants:
Une baisse de 10% en 2004;
•
Une baisse de 80% en 2005;
•
Une baisse de 60% en 2006;
•
Une baisse de 30% en 2007; enfin,
•
Une baisse de 0% à dater du 1
• er janvier 2008. Ce mécanisme est toutefois
d’une efficacité minime, le montant total de la compensation dépendant des contributions de l’État.
Les biens relevant du plan de libéralisation du commerce sont soumis aux règles d’ori-gine, qui, en l’espèce, sont définies en tant que produits originaires de la CEDEAO, notamment les produits locaux, les produits qui ont la totalité de leur source dans les États membres et les biens manufacturés à partir de matières autres que les animaux vivants nés et élevés dans le pays, utilisées seules ou dans un mélange avec d’autres matières, si leur pourcentage dans la quantité totale est supérieur ou égal à 60%
des matières premières utilisées. Les produits agricoles, les produits d’élevage et les articles de l’artisanat ne sont cependant pas soumis à ces règles. Une procédure de règlement des litiges nés de l’application de ce plan de libéralisation est en place. Si un désaccord survient entre les parties, la Cour de justice de la CEDEAO est habili-tée à rendre une décision définitive, non susceptible d’appel.
Défis à relever
Des barrières commerciales continuent toujours d’exister au sein de la CEDEAO, en dépit de l’adoption par la communauté de dispositions relatives au commerce transfrontière. Certains agents de l’État continuent de violer délibérément ces dispo-sitions. Une part importante des échanges dans la région se fait à une petite échelle ou revêt un caractère informel, reposant souvent, de plus, sur les variations de prix
d’un pays à l’autre. Dans le passé, de telles activités des commerçants étaient perçues comme de la contrebande, ce qui exposait les intéressés à un traitement injuste de la part des organes de sécurité. Par ailleurs, l’application du traité à la libre circulation des personnes se heurte à des problèmes, qui ont noms le harcèlement, les multiples barrages routiers, les barrières illégales et un réseau routier inadéquat.
Marché commun d’Afrique de l’Est et d’Afrique australe (COMESA)
Le traité instituant le COMESA, qui contient le programme de cette institution, porte sur de nombreux secteurs et activités. Pour devenir une institution plus effi-cace, le COMESA a défini des priorités à moyen terme visant à la « promotion de l’intégration régionale par le commerce et l’investissement. » Le COMESA concen-tre ses efforts sur le commerce des biens et des services, sur l’intégration monétaire (notamment les arrangements de payements et de règlement), sur la promotion et la facilitation des investissements et sur le développement des infrastructures (trans-ports aérien, routier, par voie ferré, maritime et par voie d’eau intérieure, TIC et énergie).
Le COMESA a lancé son union douanière en juin 2009, ce qui permettra l’appli-cation d’un tarif externe commun (TEC) dans tous les États membres pour une période intérimaire de trois ans. Un programme visant à supprimer les barrières non tarifaires a été mis en œuvre à travers des structures organisationnelles aux niveaux national et régional. Le COMESA espère supprimer toutes les barrières d’ici à 2025.
Des consultations sont en cours sur une ZLE unique entre le COMESA, la CAE et la SADC et l’on s’attend à ce que les trois CER coordonnent leurs programmes pour constituer une seule union douanière regroupant les trois communautés.
Défis à relever
La mise en œuvre d’une union douanière dans l’espace COMESA ne sera pas chose aisée. De multiples et difficiles tâches sont à mener, dont notamment:
L’adhésion de tous les États membres à la ZLE du COMESA avant le
lance-• ment de l’union douanière du COMESA;
L’achèvement de la mise en place du cadre régional pour le commerce des
• services;
La pleine mise en œuvre des instruments de facilitation du commerce et
• du transport des marchandises en transit adoptés par le COMESA, afin de faciliter davantage la circulation des marchandises en transit et le trafic transfrontalier;
La mise en place d’un système cohérent de transport par chemin de fer dans
•
La création d’un institut monétaire du COMESA, afin d’entreprendre les
• préparatifs nécessaires à la mise en place de l’union monétaire du COMESA.
La chambre de compensation du COMESA doit accélérer la mise au point et l’entrée en fonctionnement d’un système régional de payement et de règlement.
Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC)
La ZLE de la CEEAC a été créée en juillet 2004 avec pour but la constitution d’une union douanière dotée d’un TEC avant la fin de l’année 2008. La ZLE est aujourd’hui pleinement opérationnelle. La CEEAC a déployé par ailleurs beaucoup d’efforts en faveur de la paix et de la sécurité dans la région.
Les États membres de la CEEAC ont adopté un plan tendant à supprimer progressi-vement les droits de douane sur les échanges intracommunautaires, avec l’introduc-tion de ce qui est appelé le tarif préférentiel de la CEEAC. Le calendrier arrêté pour la réduction envisagée des droits de douane est le suivant: pour les produits tradi-tionnels de l’artisanat, les produits locaux autres que les minéraux, une réduction de 100% à partir du 1er juillet 2004 et, pour les minéraux et les produits manufacturés jouissant du statut de produits d’origine communautaire, une réduction de 50% à partir du 1er juillet 2004. La CEEAC a en outre commencé l’harmonisation, avec la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), des politi-ques commerciales relatives aux règles d’origine et à la réduction tarifaire.
Défis à relever
La CEEAC était censée lancer son union douanière avant la fin de l’année 2008, mais des obstacles d’ordre politique et financier ont retardé l’exécution de ce plan, l’instabilité politique ayant aussi imposé la remise à plus tard de la mise en œuvre des protocoles visant à faciliter la circulation des biens et des services.
Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC)
La ZLE de la SADC est devenue opérationnelle en janvier 2008 et a été officielle-ment lancée au cours du sommet de la SADC tenu à Sandton (Afrique du Sud), en août 2008. Cependant, le programme n’est pas mis en œuvre avec efficacité. Les États membres n’y participent pas pleinement, parce que plusieurs d’entre eux sont encore en train de faire leurs propres efforts en la matière et que la communauté des affaires et le grand public ne s’y trouvent pas pleinement engagés.
Le secrétariat de la SADC a entrepris deux études préliminaires en vue de préparer les négociations relatives à la création de l’union douanière de la communauté. La première porte sur le modèle de l’union douanière, tandis que la seconde concerne la compatibilité des politiques commerciales. Sur la base des consultations et discus-sions qui ont suivi, le Conseil des ministres de la SADC a approuvé la mise sur pied de groupes de travail techniques, qui seront chargés de faire avancer des questions se rapportant à l’union douanière, telles que le TEC, la collecte des recettes, un mécanisme de répartition et de partage (notamment la mise en place d’un fonds de développement), les arrangements juridiques et institutionnels, la coordination des politiques en matière industrielle, agricole, d’infrastructures, de concurrence, ainsi que dans d’autres secteurs.
La SADC a en outre fait des progrès dans l’accélération de la libre circulation des biens, des services et des capitaux, en prenant les mesures suivantes:
Initiatives consistant à coordonner les procédures et instruments douaniers
• (notamment l’échange électronique de données douanières);
Élaboration d’un document administratif unique pour les douanes, (CD
• de la SADC) afin d’harmoniser les déclarations douanières dans l’espace SADC;
Promulgation d’une loi sur le modèle douanier de la SADC pour faciliter la
•
coordination des législations douanières nationales;
Adoption d’une nomenclature tarifaire commune;
•
Proposition et élaboration d’un cadre régional pour les marchandises en
• transit;
Révision des règles d’origine en 2007;
•
Conception d’un logiciel sur la facilitation du commerce: par exemple, la
• promotion du guichet unique aux postes frontières et la mise en œuvre de la réglementation de la SADC en matière de cautionnement douanier pour les marchandises en transit;
Mise à jour en 2007 de l’information sur les obstacles non tarifaires, afin
•
d’informer le public sur ces obstacles, d’en assurer le suivi et de les suppri-mer;
Harmonisation de la libéralisation grâce à la constitution d’une équipe
spé-• ciale tripartite composée de la SADC, du COMESA et de la CAE;
Élaboration de protocoles sur le commerce et la libre circulation des
person-• nes, des biens, des capitaux et des services; enfin,
Conception d’un cadre régional des compétences pour la coordination des
• systèmes éducatifs dans la région, afin de faciliter la libre circulation des personnes et de la main-d’oeuvre.
Défis à relever
La SADC a l’intention de lancer son union douanière en 2010. Cependant, on s’attend à des complications, du fait que certains États membres du COMESA sont également membres de la SADC. En outre, le COMESA a lancé sa propre union douanière lors de son treizième sommet des chefs d’État et de gouvernement tenu les 7 et 8 juin 2009. Cette union douanière est censée devenir opérationnelle dans un délai de trois ans. Les États membres de ces CER se retrouveront devant d’énormes difficultés, lorsque les deux unions douanières deviendront pleinement opération-nelles.
Pour régler ces problèmes, les trois CER - SADC, CAE et COMESA – ont constitué une équipe spéciale tripartite chargée de coordonner leurs programmes se rapportant au commerce et d’éliminer toute duplication des efforts. Par la suite, les chefs d’État et de gouvernement des CER se sont réunis en octobre 2008 à Kampala (Ouganda) et ont décidé de:
Mettre en place une ZLE élargie englobant la SADC, la CAE et le COMESA,
• pour aboutir à une union douanière élargie;
Élaborer une feuille de route pour la mise en place de la ZLE élargie; enfin,
• de
Donner pour instructions aux trois Présidents en exercice des trois CER
• d’accélérer la formulation de programmes communs qui renforcent la coopération et la coordination en matière de politiques industrielles et de concurrence.
La Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE)
Le but principal de la CAE, en tant qu’entité économique et politique, est d’amé-liorer le niveau de vie de la population, grâce à une compétitivité accrue, une pro-duction à valeur ajoutée, au commerce et à l’investissement. La Communauté vise à promouvoir un développement durable et à construire une région prospère, com-pétitive sur le plan international, où règne la sécurité, une région stable et unie sur le plan politique.
L’intégration économique a été une des principales justifications de l’intégration régionale entre pays africains. Dans le cas de l’Afrique de l’Est, toutefois, l’histoire commune, la langue, les liens culturels et personnels ont donné naissance à un enga-gement d’une grande fermeté et de longue date des États membres en faveur de l’ap-profondissement de la coopération dans le cadre de toute une série de programmes politiques, économiques, sociaux et culturels. Conformément à son traité, la vision
de la CAE doit être traduite dans les faits par une progression régulière passant par les étapes de l’union douanière, du marché commun, de l’union monétaire et, pour finir, de la fédération politique.
Avec la mise en œuvre de l’union douanière de la CAE, lancée le 1er janvier 2005, tous les États membres ont fait état de progrès, en particulier dans la promotion des investissements, le commerce et les réductions tarifaires. La CAE se prépare à lancer en conséquence son marché commun avant la fin de l’année 2010, puis son union monétaire en 2012. Des progrès ont été enregistrés dans la promotion des investis-sements et du commerce, dans l’identification et le développement de projets régio-naux d’infrastructures notamment dans les domaines des routes, des chemins de fer, de l’aviation civile, des postes et télécommunications, de l’énergie et dans l’exécution du projet de mise en valeur du lac Victoria. Parmi les autres réalisations figurent la convertibilité des monnaies d’Afrique de l’Est, mise en œuvre auparavant dès 1997, les préparatifs en vue de l’adoption d’une monnaie unique d’ici à 2012, la réduction progressive des taxes douanières et la réactivation de la coopération régionale dans les domaines de la recherche, des ressources humaines et du développement de la science et de la technologie.
Les programmes régionaux produisent des effets sensibles sur la promotion du com-merce et des investissements, tout comme sur le développement des infrastructures régionales. L’union douanière, lancée en 2005, vole de ses propres ailes. L’influence positive qu’elle exerce sur l’accroissement des échanges intracommunautaires et sur celui des recettes est ressentie par tous les États membres de la région. Chacun d’eux a enregistré une augmentation de ses recettes depuis le lancement de l’union doua-nière. Cette évolution inspire confiance et donne satisfaction, après les doutes nour-ris au départ. Il y a, en effet, un renversement total de situation, à mesure que la région s’oriente vers la création s’un marché commun.
Défis à relever
Comme la majeure partie de l’Afrique et du monde en développement, la CAE n’a pas été épargnée par les effets extrêmement fâcheux des termes de l’échange défavo-rables actuels. Elle importe deux fois plus que ce qu’elle exporte, ou consomme deux fois plus que ce qu’elle produit, en termes de valeur commerciale. Les pays de la CAE exportent principalement des produits primaires non transformés et importent surtout des biens de consommation finis et des biens d’équipement.
Les États membres de la CAE ont aujourd’hui pour principales activités écono-miques l’agriculture, qui entre pour 39% dans le produit intérieur brut (PIB) et occupe 85% de la population, le tourisme, qui entre pour 14% dans le PIB, avec des investissements s’élevant à 3 230 millions de dollars des É.-U., et l’industrie
manufacturière, qui entre pour 10,4% dans le PIB, avec des investissements s’éle-vant à 2 131 millions de dollars des É.-U. À l’évidence, beaucoup d’efforts restent à faire pour stimuler le secteur industriel et manufacturier de la région et pour renforcer la sécurité alimentaire.
La Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD)
La CEN-SAD vient juste de commencer la mise en place de la ZLE. Cette mise en place se heurte toutefois à de nombreux obstacles, en particulier pour ce qui est de l’harmonisation institutionnelle et de la coordination des politiques. Le secrétariat de la CEN-SAD couvre aujourd’hui 28 pays. Une étude, devant servir de base tech-nique à la création de la ZLE, a été entreprise avec l’appui de la BAD, l’objet en étant d’aider les États membres à recenser les barrières tarifaires et non tarifaires et à développer les échanges intracommunautaires.
S’agissant du commerce et de l’intégration, la CEN-SAD a lancé un processus de libéralisation du commerce conformément au Traité d’Abuja de juin 1991, avec l’as-sistance technique et les conseils de la CEA et de la BAD. Elle a également mencé un processus de facilitation de la libre circulation des personnes, qui com-mence à porter ses fruits.
La libre circulation des personnes et des services occupe une place de choix dans les objectifs prioritaires de la CEN-SAD. Le Traité instituant la communauté contient des dispositions qui permettent d’éliminer les restrictions empêchant l’intégration des États membres de la communauté, par la prise de mesures visant à assurer la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux, à sauvegarder les intérêts des nationaux des États membres, à garantir la liberté de résidence, le droit de propriété et de participer à l’activité économique, ainsi que la liberté du commerce et la libre circulation des biens, des produits et des services provenant des pays signataires.
Les détenteurs de passeports diplomatiques sont exemptés de l’obligation de visa à l’intérieur de l’espace CEN-SAD. Ce privilège sera étendu notamment aux étu-diants, aux hommes d’affaires et aux universitaires. La CEN-SAD est également en train d’élaborer un protocole sur la libre circulation, en s’inspirant de l’expérience
Les détenteurs de passeports diplomatiques sont exemptés de l’obligation de visa à l’intérieur de l’espace CEN-SAD. Ce privilège sera étendu notamment aux étu-diants, aux hommes d’affaires et aux universitaires. La CEN-SAD est également en train d’élaborer un protocole sur la libre circulation, en s’inspirant de l’expérience