Libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux

La libre circulation des biens, des capitaux et des personnes revêt une importance cruciale, si l’on veut que l’intégration régionale devienne une réalité. Même si des améliorations sont intervenues dans ce domaine, le processus continue de rencon-trer des difficultés. Néanmoins, un certain nombre de CER ont enregistré des pro-grès significatifs, tandis que d’autres n’en sont encore qu’à l’évaluation de la tâche à entreprendre, qu’elles jugent redoutable. Les paragraphes qui suivent mettent en évidence certaines des réalisations des CER et les difficultés qu’elles ont rencontrées en s’attaquant à ces problèmes.

CEDEAO

Cette CER enregistre des progrès significatifs dans le domaine de la libre circulation.

Huit pays, à savoir le Bénin, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Libéria, le Niger, le Nigé-ria, le Sénégal et le Togo, utilisent déjà le passeport commun CEDEAO, mis en cir-culation en 2000. Le passeport permet, à la place du passeport national, aux citoyens de la CEDEAO de se rendre dans n’importe quel pays de la région sans visa.

Depuis 2005, la CEDEAO essaie de transformer les régions frontalières en unités pilotes pour faciliter la libre circulation des personnes vivant le long de ces frontières.

Ces unités pilotes sont constituées de la société civile, des juges, des parlementai-res et de divers médias. La Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO tenue en janvier 2006 a adopté le Programme des initiatives transfron-talières et le Fonds d’appui à la coopération transfrontalière. La CEDEAO envisage aussi d’établir une carte d’identité électronique, en remplacement des cartes d’iden-tité nationales, pour faciliter l’enregistrement aux points de passage frontaliers.

Afin d’assurer la libre circulation des biens et des personnes, et apporter une améliora-tion au système de transport routier, l’Autorité des chefs d’État et de gouvernement a adopté une décision tendant à établir des comités nationaux chargés de suivre la mise en oeuvre des décisions et protocoles de la CEDEAO relatifs à la libre circulation des personnes et des véhicules. En 2008, une équipe spéciale CEDEAO-WAMI a été mise sur pied, avec pour mission l’accélération de la ratification et de l’application de tous les protocoles et conventions de la CEDEAO relatifs au commerce et à la libre circulation des personnes, des biens, des services, et relatifs au droit de mener une activité économique dans la Zone monétaire de l’Afrique de l’Ouest (ZMAO).

COMESA

Le COMESA a récemment enregistré des progrès significatifs dans ce domaine. Un certain nombre d’États membres de la CER traitent les questions de visas avec beau-coup de flexibilité. En s’appuyant sur le protocole sur l’assouplissement progressif des visas, ces pays accordent des visas aux particuliers à leur arrivée à l’aéroport.

Le COMESA a en outre adopté deux protocoles, l’un sur la libre circulation des personnes, de la main-d’oeuvre, des services, le droit d’établissement et le droit de résidence, qui a été adopté en 2001 au cours du sixième sommet du COMESA tenu au Caire (Égypte), et l’autre sur l’assouplissement progressif et la suppression à terme des visas, qui a été adopté en 1984. Toutefois, seul un petit nombre d’États membres (4 sur 19) ont signé ces protocoles.

Pour lever toutes les barrières à la libre circulation, le COMESA a élaboré un calen-drier pour la période comprise entre 2000 et 2014, calencalen-drier qui figure dans le tableau 2.2, ci-dessous:

Tableau 2.2

Projet de calendrier du COMESA, période 2000-2014

Délai Projets

2000-2002 Suppression progressive de l’obligation de visa 2002-2006 Circulation de la main-d’œuvre qualifiée et des services 2006-2010 Droit d’établissement

2014 Droit de résidence (20 ans à partir de la date d’entrée dans l’espace COMESA) Source: COMESA

Un projet ayant pour objet la coordination des visas est en cours d’élaboration et l’on s’attend à ce qu’il soit mené à bien d’ici la fin 2014. Une base de données a été créée pour le suivi de la circulation des personnes, en particulier de celles qui sont indésirables dans l’espace COMESA. Enfin, des politiques sont formulées pour le traitement des demandes d’asile, l’enregistrement national des citoyens et l’utilisa-tion d’un certificat de voyage commun.

CEEAC

Il s’agit d’une des régions en retard dans le domaine de l’intégration régionale, en particulier en matière de libre circulation des personnes, des biens et des services.

Cela est dû principalement à la médiocrité du réseau régional d’infrastructures et à l’imposition, pour des raisons de sécurité, de visas entre certains États membres.

Néanmoins, la CEEAC s’emploie à améliorer la situation. Ainsi, une convention sur la coopération et l’assistance judiciaire a-t-elle été conclue; on s’attend à ce qu’elle soit adoptée par l’Assemblée des chefs d’États et de gouvernement. Une fois qu’elle le sera, la région commencera à mettre en œuvre le protocole sur la libre circulation des personnes adopté en 2007.

En mars 2006, le Conseil des ministres des affaires étrangères, les ministres chargés de l’immigration et les ministres de la Justice ont adopté une convention sur la coopération et l’entraide judiciaire. Cet instrument visait à faciliter l’adoption d’une décision sur la libre circulation des personnes à l’intérieur de l’espace communau-taire au sujet de certaines catégories de nationaux des États membres de la CEEAC.

SADC

À l’instar de la CEEAC, la SADC est en retard sur les autres CER en ce qui concerne la libre circulation des personnes. Peu d’effort a été fait pour mettre en œuvre le pro-tocole relatif aux accords sur l’exemption de visas au profit des citoyens de la SADC.

Sur les 19 États membres, seuls neuf l’ont signé et seuls quatre l’ont ratifié.

Le Conseil des ministres des affaires étrangères de la SADC, tenu à Sandton (Afrique du Sud) le 7 septembre 2009, a souligné l’urgence qu’il y avait à mettre en œuvre le protocole. Au cours de la réunion, les États membres ont convenu de conclure, avant la fin 2009, davantage d’accords bilatéraux sur des exemptions de visa permettant de faciliter les voyages à l’occasion de la Coupe du monde de la FIFA qui se tiendra en Afrique du Sud en 2010.

Depuis lors, la SADC a pris des initiatives importantes pour faciliter la libre cir-culation des biens et des services, notamment en harmonisant les procédures et les instruments douaniers (tels que l’échange électronique de données douanières), en adoptant un document administratif unique visant à rationaliser les déclarations douanières à l’intérieur de l’espace SADC, en créant une nomenclature tarifaire commune et en coordonnant la libéralisation du commerce grâce à la mise sur pied d’une équipe spéciale constituée de la SADC, du COMESA et de la CAE.

CAE

La CAE est une des régions les plus dynamiques en matière d’intégration, ce proces-sus y ayant été lancé au début du XX^ème siècle, avec la constitution d’une union doua-nière entre les trois pays fondateurs, le Kenya, l’Ouganda et la Tanzanie. Toutefois, après la mise en place de plusieurs institutions, la communauté s’est effondrée en 1977. En 1999, les trois pays ont décidé de reconstituer la communauté. Un traité a été signé le 30 novembre 1999 et est entré en vigueur le 7 juillet 2000. Par la suite, le Rwanda et le Burundi se sont joints à la communauté, devenant des membres à part entière de celle-ci le 1^er juillet 2007.

La CAE a accompli de grands progrès depuis sa reconstitution en 1999, notamment ce qui suit:

Un passeport commun permettant aux citoyens des États membres de la

• CAE d’effectuer des entrées et sorties multiples pendant six mois. L’interna-tionalisation du passeport commun entre les pays membres, entérinée par le Conseil des ministres de la CAE, est censée entrer en vigueur d’ici à 2011;

Un projet visant à établir un visa touristique unique pour la région, à

l’exem-• ple de celui de l’UEMOA. Des discussions se poursuivent sur le protocole considérant la CAE comme une destination touristique unique; enfin, Le protocole sur le marché commun de l’Afrique de l’Est, censé être lancé

• d’ici la fin 2010, porte notamment sur la question de la libre circulation des personnes, des biens et des services, dans toute la région.

IGAD et CEN-SAD

Ces deux CER aussi ont été lentes à mettre en œuvre les protocoles relatifs à la libre circulation des personnes, des biens et des services. L’IGAD est la seule CER qui n’a pas encore adopté de protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de rési-dence et d’établissement, et la CEN-SAD rencontre des problèmes du même ordre.

Ni l’une, ni l’autre n’a adopté de protocole relatif à la libre circulation des biens, des services et des capitaux.

Néanmoins, les deux CER continuent d’œuvrer pour atteindre ces buts. L’IGAD a créé un centre de ressources sur la migration au sein de son secrétariat et envisage d’adopter une exemption de visa pour les Africains détenteurs de passeports diplo-matiques et de service. La CEN-SAD a déjà adopté l’exemption de visa, en vertu de l’article 2 du Traité portant création de la communauté. Son exemption de visa couvre les membres des délégations officielles, les détenteurs de passeports ordinaires dont l’entrée est soumise à des arrangements préalables, ainsi que les membres des familles de résidents, les conjoints et nourrissons, titulaires d’un permis de séjour valides. La CEN-SAD est aussi en train d’adopter des instruments relatifs à la sécu-rité dans la région.