Territoires fauniques structurés du Saguenay–Lac-Saint-Jean
2.2.3. Le territoire ancestral des autochtones
2.2.3.1. Occupation du territoire par les Premières Nations
Sur le territoire du Saguenay−Lac-Saint-Jean, il y a quatre nations et sept communautés autochtones différentes dont le territoire ancestral est relié au territoire administratif du Saguenay−Lac-Saint-Jean.
Le tableau suivant présente celles-ci ainsi que la superficie du territoire ancestral, et le pourcentage de celui-ci situé dans la région.
22
Mashteuiatsh EdPOG 79 566 km2 94,4
Montagnais Innue Essipit Nitassinan d’Essipit EdPOG 7 139 km2 50,5
Montagnais Pessamit Nitassinan de
betsiamites EdPOG 136 202 km2 17,6
Montagnais Territoire commun à Mashteuiatsh, Innue Essipit et Pessamit
Nitassinan Partie
sud- Ouest EdPOG 21 171 km2 15,6
Atikamekw Wemotaci Territoire ancestral
Atikamekw - 67 581 km2 13,4
Atikamekw Opitciwan Territoire ancestral
Atikamekw - 67 581 km2 13,4
huronne-Wendat huron-Wendat Entente administrative Entente administrative 7 769 km2 19,2
Cris Mistissini et
Ouje-bougoumou Terrains de piégeage CbJNQ* -
-Tableau 6. Communautés autochtones présentes sur le territoire administratif de la région du Saguenay−Lac-Saint-Jean
*CBJNQ : Convention de la Baie-James et du Nord québécois
Selon l’Entente de principe d’ordre général (EdPOG, ratifiée en 2004 entre les Premières Nations de Mashteuiatsh, Betsiamites, Essipit, Nutashkuan, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada), le Nitassinan est un territoire sur lequel les Innus ont des droits et sur lequel ils pourront poursuivre la pratique notamment de leurs activités traditionnelles, dans un esprit d’harmonisation et de conciliation avec les autres utilisateurs. De façon générale, il est prévu que sur leur Nitassinan, les futurs gouvernements innus (Innu Tshitshe Utshimaut) instaurés dans le cadre du traité à venir, auront des pouvoirs reconnus en matière d’encadrement légal et de gestion des activités traditionnelles de leurs membres.
Les modalités quant à la pratique d’activités traditionnelles (Innu Aitun) telles que la chasse, la pêche, le piégeage et la cueillette, la participation des Innus à certains processus gouverne-mentaux et la protection de sites patrimoniaux sur le territoire public seront clairement définies dans l’entente finale ou le traité faisant l’objet actuellement de négociations. Dans le cas de la communauté Huron-Wendat, il n’y a pas de Nitassinan comme défini précédemment. Par contre, une entente administrative existe concernant un territoire de 7 769 km2, dont 1 492 km2 se trouve dans les limites administratives régionales. Cette entente permet à la communauté d’exercer certains droits comme la pratique d’activités traditionnelles. Les Cris de Mistissini et Ouje-Bougoumou ne possèdent pas non plus de Nitassinan, mais possèdent des terrains de piégeage sur le territoire régional, à l’intérieur desquels ils ont l’exclusivité pour cette activité.
23
Toujours selon l’EdPOG, Innu Assi est un territoire de pleine propriété innue sur lequel s’exerceront les pouvoirs et compétences des gouvernements innus. Seuls les Innu Assi des Montagnais de Mashteuiatsh sont présents sur le territoire de la région du Saguenay−Lac-Saint-Jean. Sur ces territoires, certaines ententes sont encore à négocier concernant l’accès à des fins d’utilité publique, la protection des habitats fauniques et la protection de l’environnement. Les territoires sur lesquels les autres nations et communautés ont une autonomie de gestion sont situés à l’extérieur des limites administratives du Saguenay−Lac-Saint-Jean.
2.2.3.2. Nitassinan des Ilnuatsh du Lac Saint-Jean
Nitassinan signifie « notre territoire » en langue innue. Il représente donc le territoire ancestral utilisé par les Pekuakamiulnuatsh. Ce territoire est de grande envergure puisque le peuple montagnais était nomade et se déplaçait au fil des saisons. Cela permettait de vivre des ressources présentes sur le territoire sans toutefois les éliminer. Le Nitassinan est toujours occupé et utilisé par les Pekuakamiulnuatsh et sa délimitation cartographique a été faite à partir des différentes recherches sur l’occupation et l’utilisation historique et contemporaine du territoire.
La pratique d’Innu Aitun et des droits qui en découlent s’applique à l’ensemble des Nitassinan qui chevauchent le territoire de la région. D’ailleurs, des sites d’intérêts innus sont partout sur le terri-toire (sépultures, portages, sentiers de piégeage (lignes de trappe), sites de campement permanents, temporaires et communautaires, habitats fauniques ciblés, sites archéologiques et sites invento-riés dans le cadre de l’étude du Conseil Attikamekw Montagnais sur l’occupation et l’utilisation du territoire , etc.).
Depuis l’année 2000, la Première Nation ilnue de Mashteuiatsh, de par ses droits et dans un souci de réappropriation de cette partie de territoire, utilise et occupe son Nitassinan qui se trouve dans la réserve faunique des Laurentides pour la pratique des activités traditionnelles et culturelles (Innu Aitun), notamment pour la chasse et la pêche et la tenue d’activités de rassemblement. Ces activités sont régies par la Première Nation via des codes de pratique et les services d’agents territoriaux.
2.2.3.3. Nitassinan des Innus d’Essipit
Tout comme pour Mashteuiatsh, le Nitassinan d’Essipit tel que retrouvé dans l’EdPOG, a été délimité en fonction d’une utilisation plus contemporaine du territoire laquelle est basée notamment, sur l’identification de différents sites et parcours inventoriés dans le cadre de l’étude du Conseil Attikamekw Montagnais sur l’occupation et l’utilisation du territoire. Cette étude a d’ailleurs servi de prérequis à l’amorce du processus de négociations territoriales globales.
24
Un portrait exhaustif est en cours depuis l’automne 2009 et se poursuivra sur une base annuelle pour cartographier et décrire l’ensemble des activités d’occupation du territoire et d’utilisation des ressources, tant pour les membres résidents que non-résidents de la réserve de la Première Nation des Innus d’Essipit. Ce portrait permettra d’avoir une meilleure compréhension des pratiques traditionnelles exercées par les membres de la bande tant pour les activités de chasse, pêche, piégeage ou cueillette.
Ce dernier a permis d’identifier, en date de février 2010, la présence sur le Nitassinan d’Essipit de 22 camps principaux, 13 camps de chasse et piégeage, 20 caches de chasse à l’orignal ainsi que 8 sites de campement situés près du littoral du Saint-Laurent et utilisés à des fins de chasse aux oiseaux migrateurs ou de cueillette de mollusques. La plupart de ces infrastructures nécessaires aux pratiques traditionnelles se retrouvent en grande majorité dans le bassin versant de la rivière des Escoumins compte tenu de l’accessibilité facilitée par la présence de chemins forestiers perma-nents. De ces infrastructures, on retrouve dans la région administrative du Saguenay–Lac-Saint-Jean, 5 camps principaux, 1 camp de chasse et piégeage et 1 cache de chasse à l’orignal. Fait à noter, à l’exception d’un camp principal et d’une cache, les autres infrastructures situées dans les limites administratives du Saguenay–Lac-Saint-Jean se retrouvent toutes à l’intérieur de la réserve de biodiversité projetée Akumunan. Tel que le prévoient les plans de conservation des réserves de biodiversité, les pratiques traditionnelles peuvent être maintenues à l’intérieur de ces territoires.
De plus, on retrouve quatre sites d’usage communautaire dans les pourvoiries Essipit en Côte-Nord, lesquels permettent sur une base ponctuelle, la tenue d’activités culturelles, d’échange et de transmission des connaissances traditionnelles, notamment entre les aînés et les jeunes. Ces activités revêtent une importante particulière au sein de la Première Nation.
Finalement, les pratiques traditionnelles (Innu Aitun) sont régies par une réglementation interne de la Première Nation laquelle détermine par exemple les espèces, les périodes d’activités, les quotas de prélèvement, etc. La chasse à l’orignal, au petit gibier ainsi que la pêche sont des activités très prisées. Par sa réglementation, le Conseil de la Première Nation interdit depuis quelques années à ses membres la chasse au caribou forestier compte tenu de la précarité de cette espèce.
2.2.3.4. Réserves à castor et terrains de piégeage
Environ 77 % de la superficie régionale est constituée en réserves à castor. Quatre réserves sont présentes sur le territoire régional, soit celle de Roberval, Bersimis, Mistassini et Abitibi (division Obedjiwan et Wemontaci) (Carte 5 en page 20). Dans ces réserves, seuls les autochtones peuvent pratiquer le piégeage. Elles sont divisées en lots de piégeage de dimension variable pour lesquels des autochtones possèdent divers équipements ou aménagements leur permettant de pratiquer leurs droits exclusifs de piégeage des animaux à fourrure. Les réserves à castor de Roberval et de Bersimis sont les plus grandes dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean en totalisant respectivement 69 735 km2 et 82 685 km2 en superficie. La réserve à castor de Roberval est située à 85 % dans les limites de la région administrative du Saguenay–Lac-Saint-Jean, alors que 20 % de celle de Bersimis est située à l’intérieur de la région.
25
La réserve à castor de Roberval a été créée en vertu d’un décret du gouvernement du Québec en 1951 dans le but de protéger les populations de castors contre le piégeage intensif. La délimitation des ter-rains avait été faite à l’époque par les agents des Affaires Indiennes en tenant compte de l’utilisation du territoire par les familles ilnues. Aujourd’hui, le Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean, via son service Patrimoine, culture et territoire, assure l’encadrement des activités, la gestion et la protection de ces terrains. Sur chacun, on retrouve un ou plusieurs piégeurs qui sont en quelque sorte les gar-diens du territoire et qui assurent également une gestion des activités de piégeage. Des outils sont développés avec, pour base géographique, les terrains de piégeage. Les plans d’affectation servent à assurer une utilisation des ressources dans le respect des activités autochtones, allochtones et même commerciales.
La Première Nation des Innus d’Essipit (PNIE) n’a pas de réserve à castor pour la pratique des ac-tivités de piégeage. Elle exerce ses acac-tivités de piégeage sur des lots de piégeage enregistrés et ses camps de trappe sont situés sur la frange est du massif des Monts-Valin. Elle a cependant convenu en 1989, avec le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche de l’époque, d’une entente visant à identifier une superficie de piégeage à des fins communautaires. La PNIE possède aujourd’hui dix lots de piégeage enregistrés pour une superficie totale de 527 km². Ces lots se retrouvent en partie dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, pour une superficie de 296 km2, soit environ 56 % des lots de piégeage en superficie. Le conseil de bande attribue l’usage de ces lots aux membres qui en font la demande et qui possèdent les connaissances requises pour la pratique de piégeage.