Thieng Thi Nguyen
Maître de conférences et docteur en démographie
Institut de Démographie et des Affaires sociales, Université d’économie nationale
Hanh Thi Bui
Maître ès science en sociologie
Institut de Démographie et des Affaires sociales, Université d’économie nationale
Cet article est basé sur les résultats d’une étude intitulée Recherches sur les jeunes
migrants travaillant dans le secteur informel à Hanoï, réalisée par l’Institut d’Etude sur la Population et la Société de l’université d’économie nationale, avec l’assistance technique et financière de l’Organisation Plan au Vietnam - Zone de Hanoï. L’objectif de cette recherche est d’analyser la situation actuelle des jeunes migrants travaillant dans le secteur informel, entre autres leurs origines et la localité de leur destination, afin de faire des recommandations aux pouvoirs publics.
Dans le cadre de cet article, notre intention est de décrire l’état des connaissances et des pratiques du Code du Travail par des employeurs et des jeunes migrants travaillant dans le secteur informel à Hanoï.
Les résultats de recherches précédentes montrent que la plupart des migrants sont jeunes (UNFPA, 2007, p.10 ; TCTK Vietnam et UNFPA, 2006, p.11-12 ; VU Thi Hông et al., 2003, p.171). A peine moins de 50% des salariés migrants ont un contrat de travail. Ce taux est le plus élevé chez les 20 à 24 ans et baisse progressivement chez les plus âgés. Les personnes ayant une haute qualification professionnelle ont plus de chance d’avoir un contrat de travail (TCTK, UNFPA, 2005, p.45). Très peu de migrants bénéficient d’avantages sociaux et de la sécurité sociale, y compris ceux ayant un contrat de travail (Lê Bach Duong, Đang Nguyên Anh et al., 2006, p.115). L’aide de l’employeur accordée aux salariés migrants est très limitée (Lê Bach Duong et al., 2006, p.115 ; Lê Bach Duong et Khuat Thu Hong, 2008, p.100). La prime constitue l’avantage social le plus populaire, toutefois le bénéfice d’un avantage social est proportionnel au niveau de qualification professionnelle (TCTK, UNFPA, 2005, p.50).
1° - Méthodologie de recherche
Recherche des documents existants et analyse des données secondaires
Dans cette phase d’étude, il s’agissait essentiellement d’étudier le contenu du Code du Travail de la République socialiste du Vietnam des années 1994, 2002, 2006 et 2007, afin de mieux comprendre les droits et obligations des salariés et des employeurs ; de faire un bilan des recherches et des documents existants sur la qualité de vie des migrants et sur les programmes d’intervention mis en place concernant la migration dans les grandes villes, notamment Hanoï.
Méthodes de recherche quantitative
La constitution de l’échantillon pour l’enquête quantitative réalisée à Hanoï a été faite selon le principe suivant : sélection des arrondissements/districts ayant le plus de migrants ; puis sur le même principe, sélection des quartiers/communes. Dans chaque quartier/commune, choix de cinq à dix îlots. Les arrondissements/districts sélectionnés ont été : Hoang Mai (quartiers de Thịnh Liet et Viet Hung) ; Thanh Xuân (quartiers de Nhân Chính, Khuong Đinh et Thanh Xuân Bac) ; Tu Liêm (communes de Cô Nhuê, Minh Khai et Phu Diên). Dans ces périmètres, tous les jeunes migrants travaillant dans le secteur informel, âgés de 15 à 24 ans, originaires d’autres provinces ou des régions rurales de l’ancienne province de Ha Tây ont été contactés pour constituer l’échantillon. La méthode d’enquête par questionnaire a été utilisée. Il y a eu 903 répondants âgés de 15 à 24 ans, dont 316 femmes (35%). 69,2% ont entre 20 et 24 ans, seuls 29,8% ont entre 15 et 19 ans. La majorité est originaire des régions rurales de la plaine (76.3%). 90,3% sont célibataires. Les femmes sont plus souvent mariées que les hommes (16% contre 6%) ; 46,3% ont le baccalauréat, 41,7% ont le diplôme de fin d’étude collégiale. Seuls 30,1% ont une qualification professionnelle, 69,9% n’ayant pas de formation.
Méthodes de recherche qualitative
La méthodologie qualitative recouvre des entretiens en profondeur réalisés avec des responsables des autorités publiques et des organisations sociopolitiques issus d’arrondissements/districts, quartiers/communes choisis ; des discussions de groupe avec de jeunes migrants travaillant dans le secteur informel, des cadres des services et organisations de district et de commune, des chefs de famille qui sont voisins des migrants, des ménages ayant ou n’ayant pas d’enfants migrants. 46 entretiens en profondeur et 6 discussions de groupe ont été effectuées à Hanoï ainsi que 18 entretiens en profondeur et 12 discussions de groupe dans les lieux d’origine (Bac Giang, Phu Tho et Thai Nguyen soit les provinces qui « envoient » un grand nombre de jeunes migrants à Hanoï).
Quelques précisions conceptuelles
Les jeunes migrants sont définis dans notre enquête comme des jeunes âgés de 15 à 24 ans, ayant migré d’autres provinces et des districts de l’ancienne province de Hà Tây, dans les cinq années précédant l’enquête, résidant depuis un mois révolu sur le lieu enquêté et travaillant dans le secteur informel.
L’âge au travail est fixé à au moins quinze ans révolus pour les jeunes aptes au travail. Les employeurs sont des entreprises, administrations, groupements ou particuliers. Un particulier ne peut être considéré comme employeur que s’il est âgé d’au moins 18 ans révolus, a du personnel et le rémunère.
Le secteur informel comprend les activités économiques des ménages opérant dans la production ou le commerce de petite taille (ces activités rapportent souvent des revenus modestes et ne sont pas obligées d’être enregistrées conformément à la loi) et les activités économiques des ménages opérant dans la production ou le commerce qui devraient être enregistrées conformément à la loi mais qui ne le sont pas. (Institut de recherche sur la gestion économique centrale, 20032).
2Projet du Fonds de solidarité prioritaire en sciences sociales « Le secteur informel dans l’économie vietnamienne : caractéristiques, rôle et impact sur les conditions de vie des ménages » -
2° - Quelques résultats
Aperçu général sur les articles et clauses du Code du Travail en vigueur
concernant certains droits et obligations des salariés et des employeurs
Le Code du Travail a élaboré suffisamment d’articles et de clauses pour défendre les droits et les intérêts des salariés et des employeurs, favorisant ainsi l’harmonie et la stabilité des relations de travail, contribuant à promouvoir la créativité et le talent des salariés intellectuels et manuels, mais aussi des employeurs, et par conséquent favorisant une meilleure productivité et qualité ainsi que des progrès sociaux dans le travail, la production, les services, et une meilleure efficacité dans l’utilisation et la gestion des salariés.
Connaissances et pratiques du Code du Travail par les employeurs
Les résultats de l’analyse qualitative montrent que les employeurs ont certes des connaissances sur le Code du Travail, mais ces connaissances restent incomplètes. « Le
Code du Travail comporte de nombreuses réglementations qui stipulent, par exemple : l’âge au travail est de 18 ans révolus, la durée du travail, les rémunérations, les primes, les allocations, l’arrêt de la paie, les congés de maladie payés, le compte des jours de travail… » (Employeur du secteur de l’habillement et de la broderie, arrondissement de
Thanh Xuân, Hanoï).
Par ailleurs la mise en application de ces droits n’est pas suffisante. Les infractions sont dues au manque de connaissances des employeurs en matière de Code du Travail ou au fait que ces derniers s’y soustraient intentionnellement. « Je ne signe pas de contrat de
travail. Les contrats sont pour les grandes entreprises. Ici, c’est le travail libre. S’ils veulent, ils viennent pour travailler. Certains abandonnent le travail après quelques jours parce qu’ils ne l’aiment pas » (Employeur d’un atelier de soudure, arrondissement de Hoàng Mai,
Hanoï).
Les formes d’avantages les plus répandues sont : les primes, les cadeaux en nature (friandises), les allocations de transport pour le retour au pays natal ou encore les congés payés quand la famille de l’employeur est occupée.
Le Code du Travail indique qu’en cas d’accident du travail, ou de maladie professionnelle, l’employeur doit assumer tous les frais médicaux couvrant les secours, les urgences et les traitements appropriés jusqu’à ce que le salarié soit guéri. Toutefois, les employeurs du secteur informel ne mettent pas en œuvre ces réglementations. « L’entreprise ne prend pas
en charge les salariés. Elle les embauche, mais ne s’intéresse pas à leur vie... Nous savons qu’une personne a été heurtée par une machine, mais l’entreprise n’a pas dédommagé. »
(Homme, 56 ans, chef de famille ayant un membre de sa famille migrant, province de Bac Giang).
Connaissances et bénéfices du Code du Travail chez les jeunes migrants
Les résultats de l’enquête quantitative montrent que les « connaissances » des jeunes en matière de Code du Travail est très faible. Seulement 50% « connaissent » les contenus des droits des salariés (Tableau 1). «J’ai entendu parler du Code du Travail, mais je ne l’ai
jamais lu et ne sais pas du tout quel est son contenu » (Discussion en groupe, jeune
homme, entre 15 et 19 ans, réparation de motos et vente du gaz, commune de Co Nhue, district de Tu Liem, Hanoï).
Tableau 1 - Proportion des jeunes migrants informés ou non des réglementations du Code du Travail (%)
Informés Non informés
Assistance pour la prévention et le traitement des maladies
professionnelles (articles 106 et 107) 24,7 75,3 Régime de travail allégé pour les salariées enceintes de sept mois
révolus et celles ayant des enfants âgés de moins de 12 mois (article 115)
27,7 72,3
Bilan périodique de santé (article 102) 28,6 71,4 Accès à un vestiaire (article 116) 31,9 68,1 Congés payés de maternité pour les salariées (articles 114 et 144) 32,6 67,4 Accès à des toilettes réservés aux hommes et aux femmes (article 116) 36,9 63,1 Dédommagement en cas d’accident de travail (articles 105 et 107) 41,1 58,9 Congés payés de maladie (article 142) 42,5 57,5 Salariés déclarant ne connaître aucune réglementation 41,5 58,5
Ainsi, outre les revenus, le manque de connaissances est l’une des raisons principales pour lesquelles les jeunes migrants sont prêts à accepter n’importe quel travail, y compris ceux dangereux, et n’exigent pas les avantages sociaux auxquels ils ont droit. Seul un cinquième des jeunes de l’échantillon a signé un contrat de travail ou une convention orale de travail. Les employeurs ne payent presque jamais les assurances de santé, de chômage et l’assurance sociale pour les jeunes migrants travaillant dans le secteur informel à Hanoï. Pour eux-mêmes, seulement 6,2% ont une assurance santé ; 3% ont l’assurance sociale et 0,2% ont l’assurance chômage (Tableau 2). 35,7% des jeunes migrants indiquent qu’ils bénéficient d’allocations ou d’avantages sociaux. La forme la plus répandue est la prime (80,4%), les rémunérations pour les heures supplémentaires (24,2%), l’allocation de repas (11,8%) et l’allocation de transport (11,2%) (Tableau 3).
Certains représentants des autorités locales et employeurs confirment que les salariés ne bénéficient pas d’assurances et doivent travailler dans des conditions hygiéniques et de sécurité difficiles, qu’ils sont gravement abusés en ce qui concerne le temps de travail et de repos.
« Nous fixons le temps de travail à 8 heures, mais ils travaillent parfois 12, voire 13 heures par jour. D’autres entreprises font pareil. Ils disent que le temps de travail est de 8 à 10 heures, mais en réalité, les salariés font des journées de 12 heures, voire 16 heures lors des périodes intenses » (Employeur du secteur de l’habillement, commune de Co Nhue - Tu Liêm, Hanoï).
Sans assurance santé, les jeunes migrants travaillant dans le secteur informel ont des difficultés à accéder aux services médicaux en cas de problème de santé : ils ne se rendent pas dans les établissements médicaux, se soignent par eux-mêmes ou achètent des médicaments sans consultation ni prescription.
Tableau 2
Taux de participation aux assurances suivant le type d’assurance et de bénéficiaires
Tableau 3
Allocations/avantages reçus par les jeunes migrants de la part de l’employeur
Types d’assurance Bénéficiaires (%)
Employeurs Salariés Assurance santé 6,2 3,8 Assurance sociale 3,0 1,3 Assurance chômage 0,2 0,3 Allocations/Avantages % Prime 80,4 Heures supplémentaires 24,2 Allocation de transport 11,2 Allocation de vêtements 5,3 Allocation de repas 11,8 Allocation de loyer 6,9 Cadeaux lors des fêtes 7,1
Autres 0,9
Bref, la plupart des jeunes migrants travaillant dans le secteur informel à Hanoï n’ont pas de contrat de travail. La conséquence directe de cette situation est que les salariés ne bénéficient pas d’avantages sociaux tels que l’assurance santé, l’assurance sociale, etc. prescrites par le Code du Travail. D’autres formes d’avantages sociaux, quand ils existent, recouvrent souvent un caractère d’assistance et dépendent beaucoup du « bon cœur » de l’employeur.
3° - Discussion
Les résultats ici présentés montrent qu’il est indispensable de communiquer et vulgariser la législation, notamment le Code du Travail, auprès des jeunes, pour qu’ils puissent défendre leurs droits légitimes quand les employeurs ne respectent pas les réglementations, mais aussi pour qu’ils prennent conscience des obligations du salarié dans les relations avec les employeurs. Parallèlement à la communication, il importe d’effectuer des inspections régulières et de prendre des mesures rigoureuses face aux violations de ce code afin de défendre les droits et intérêts légitimes des travailleurs.
Bibliographie
Lê Bạch Dương, Đặng Nguyên Anh, Khuất Thu Hồng, Lê Hoài Trung và Rober Leroy Bach (2006), Bảo
trợ xã hội cho những nhóm thiệt thòi ở Việt Nam, NXB Thế giới, Hà Nội – 2006, 285 trang. [Lê Bạch
Dương, Đặng Nguyên Anh, Khuất Thu Hồng, Lê Hoài Trung và Rober Leroy Bach (2006), Sécurité
sociale pour les groupes désavantagés au Vietnam, Editions Thế giới, Hanoï – 2006, 285 pages. Lê Bạch Dương, Khuất Thu Hồng (Đồng chủ biên) (2008), Di dân và bảo trợ xã hội ở Việt Nam trong
thời kỳ quá độ sang nền kinh tế thị trường, NXB Thế giới, Hà Nội – 2008, 260 trang. [Lê Bach Duong,
Khuat Thu Hong (Editeur en chef) (2008), Migration et sécurité sociale au Vietnam durant la période de
transition vers l’économie de marché, Editions Thế giới, Hà Nội – 2008, 260 pages].
Luật số 35-L/CTN Bộ luật Lao động 1994 được Quốc hội nước Cộng hoà xã hội chủ nghĩa Việt Nam khoá IX, kỳ họp thứ 5 thông qua ngày 23 tháng 6 năm 1994. [Loi no35-L/CTN Code du Travail 1994,
adoptée le 23 juin 1994 par l’Assemblée nationale de la République socialiste du Vietnam, IXe
législature, lors de sa Ve session].
Luật số 35/2002/QH10 Bộ Luật Lao động sửa đổi 2002 được Quốc hội nước Cộng hoà xã hội chủ nghĩa Việt Nam Khoá X, kỳ họp thứ 11 thông qua ngày 02 tháng 4 năm 2002. [Loi no35/2002/QH10,
Code du Travail amendé 2002, adoptée le 2 avril 2002 par l’Assemblée nationale de la République socialiste du Vietnam, Xe législature, lors de sa XIe session].
Luật số 74/2006/QH11 Bộ Luật lao động sửa đổi 2006 được Quốc hội nước Cộng hoà xã hội chủ nghĩa Việt Nam khoá XI, kỳ họp thứ 10 thông qua ngày 29 tháng 11 năm 2006. [Loi no74/2006/QH11 Code du Travail amendé 2006, adoptée le 29 novembre 2006 par l’Assemblée nationale de la République socialiste du Vietnam, XIe législature, lors de sa Xe session].
Luật số 84/2007/QH11 Bộ luật lao động sửa đổi 2007 được Quốc hội nước Cộng hòa xã hội chủ nghĩa Việt Nam khoá XI, kỳ họp thứ 11 thông qua ngày 02 tháng 4 năm 2007. [Loi no84/2007/QH11 Code du Travail amendé 2007, adoptée le 2 avril 2007 par l’Assemblée nationale de la République socialiste du Vietnam, XIe législature, lors de sa XIe session].
Tổng cục Thống kê, Quỹ Dân số Liên hiệp quốc (UNFPA) (2005), Điều tra di cư Việt Nam 2004 : Những
kết quả chủ yếu, NXB Thống kê, Hà Nội – 2005, 196 trang. [Office des Statistiques, Fonds des Nations
Unies pour la population (UNFPA) (2005), Sondage sur la migration au Vietnam 2004 : les principaux
résultats, Editions Thống kê, Hanoï – 2005, 196 pages].
Uỷ ban các vấn đề xã hội của Quốc hội (2005), Báo cáo kết quả nghiên cứu đánh giá chính sách di dân
tới đô thị, 96 trang. [Commission des questions sociales de l’Assemblée nationale (2005), Rapport de résultats de recherche sur la politique de migration vers les zones urbaines, 96 pages].
Vũ Thị Hồng, Patrick Gubry, Lê Văn Thành, Viện Kinh tế TP Hồ Chí Minh, Trung tâm dân số và phát triển Pháp (2003) Những con đường về thành phố - Di dân đến TP.Hồ Chí Minh từ một vùng đồng bằng
Sông Cửu Long, NXB TP HCM, 2003, 389 trang. [Vu Thi Hong, Patrick Gubry, Lê Van Thanh, Institut
d’économie de Hochiminh-ville, Centre français de démographie et de développement (2003) Les
chemins vers la ville - migrations vers Hochiminh-ville en provenance d’une région du delta du Mékong, Editions TP HCM, 2003, 389 pages].