Pour les villes, les États sont un des lieux pour faire entendre leurs plaintes et leurs demandes. C’est pourquoi les députés se voient confier des mémoires et des instructions particulières par leur ville. Plus d’une vingtaine d’originaux de requêtes et remontrances des villes sont conservés dans les archives des États ligueurs et les procès-verbaux contiennent la trace de leurs présentations devant l’assemblée. Parfois, les requêtes que devront présenter les députés figurent dans la procuration elle-même. C’est le cas pour la procuration de Redon en 1591 où il est confié au député la tâche de présenter les besoins financiers de la ville pour engager des travaux de réparation de la chaussée et de demander à ce que les habitants et marchands de la ville puissent commercer librement avec qui ils veulent40.
Les questions financières et fiscales sont souvent au cœur des demandes que doivent présenter les députés. Ainsi, le représentant du Croisic en 1592 et 1593 doit demander que soient respectées les exemptions sur les devoirs, impôts et autres taxes que les souverains précédents avaient octroyés à la ville41. Des demandes d’exemptions sont également présentes
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ADIV, C 3199, Remontrance Fougères.
40
ADIV, C 3189, Procuration Redon, 27 janvier 1591.
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185 dans les procurations des députés de Nantes en 159342 et de Saint-Brieuc, Dol et Quimper en 159443. Les requêtes pour demande d’exemption concernent en général la contribution aux garnisons locales, mais les villes peuvent également demander à être exemptées de tous impôts ou contributions aux emprunts comme on a vu plus haut avec l’exemple du Croisic. En 1591, ce sont les paroissiens de Savenay qui demandent à être exemptés du paiement de la garnison de Goust44. La même année, pour Carhaix est présentée une requête demandant à ce que la ville soit déclarée franche, libre et exempte de tout impôt45. En 1592, c’est au tour de Quimperlé de faire entendre dans l’assemblée leur incapacité à fournir les sommes nécessaires à l’entretien des garnisons46
. Enfin, en 1594, Fougères demande elle aussi des exemptions47. Les requêtes des villes et communautés concernent également d’autres sujets que celui de la fiscalité. De nombreuses villes adressent des plaintes envers les soldats et les diverses exactions et divers crimes qu’ils peuvent commettre. La ruine et pauvreté apportée par les gens de guerre est d’ailleurs souvent la justification avancée par les villes pour être déchargée du paiement des garnisons. Les remontrances de Fougères et de Quimper de 1594 contiennent un grand nombre de dénonciations du comportement des soldats et de leurs capitaines48. C’est aussi le cas de la requête présentée par les habitants de Châteauneuf-du-Faou à Vannes en 1592 et dont le député fut menacé par La Fontenelle afin qu’il ne s’adresse pas à l’assemblée49
. Les demandes des villes peuvent aussi regarder des questions de juridictions ou d’institutions, comme les requêtes ayant pour objet la juridiction de la Roche-Bernard50
ou celles concernant la monnaie établie à Dinan51.
Les exemples des plaintes et demandes des villes pourraient être multipliés puisque celles-ci forment une part importante des requêtes adressées à l’assemblée. En effet, ce sont cinquante-quatre des cent trente neuf requêtes reçues par l’assemblée, soit 39% d’entre elles, qui émanent des communautés urbaines. La plupart des requêtes sont présentées par les députés des villes qui siègent aux États, mais cela n’empêche pas certaines villes qui n’y sont pas représentées d’y envoyer des requêtes. C’est le cas pour Carhaix et Savenay en 1591, mais aussi pour Châteauneuf-du-Faou en 1592 ou encore la Roche-Bernard en 1593. La quasi-
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ADIV, C 3197, Procuration Nantes, 25 février 1593.
43
ADIV, C 3199, Procuration Saint-Brieuc, Dol et Quimper 1594.
44
ADIV, C 3190, Requête Savenay 1591.
45
ADIV, C 3190, Requête Carhaix 1591.
46
ADIV, C 3195, Requête Quimperlé 1592.
47
ADIV, C 3199, Requête Fougères 1594.
48
ADIV, C 3199, Remontrances Fougères et Quimper 1594.
49
ADIV, C 3193, PV 1592, feuillet 22 verso.
50
ADIV, C 3197, Requête la Roche-Bernard 1593.
51
186 totalité des villes qui envoyèrent une députation dans l’assemblée y a présenté au moins une requête (21/25). Ce qui ne veut pas dire que l’envoi de députés avait pour seuls objectifs de présenter les doléances particulières de la communauté puisque les villes ne présentent pas des requêtes tous les ans. Les demandes qui étaient envoyées aux États pouvaient toucher à des sujets variés bien que l’on puisse voir une nette prédominance des questions de fiscalités. L’autorisation de lever des impôts sur les habitants ou d’établir une pancarte des devoirs dans la ville, les demandes d’exemptions à divers types de contributions et prélèvements sont légion. Les vols, pillages, exactions, contributions forcées, emprisonnements abusifs et autres crimes commis par les gens de guerre sont également un sujet récurrent des plaintes des villes et communautés. Enfin, les États sont aussi sollicités pour statuer sur des questions d’attributions de juridictions ou de privilèges urbains ou pour arbitrer des conflits entre des villes, par exemple entre Saint-Malo et les villes de Dinan et Dol en 159352. Ainsi, il est assez visible que les requêtes des villes sont, pour la plupart, très orientées par le contexte de guerre civile.
Les requêtes des villes pouvaient également porter sur des questions d’organisations municipales ou sur des questions de fiscalité. Celles-ci sont particulièrement révélatrices sur la nature des relations entre les États et les villes c’est pourquoi elles font l’objet d’un développement spécifique.