Renforcement d’organismes spécifiquement dédiés à l’action sociale

Il s’agit des principaux organismes suivants : l’ Agence de Développement Social ADS, l’Entraide Nationale et la Promotion Nationale qui constituent des filets de sécurité pour certaines franges de la population ainsi que la Fondation Mohammed VI des Œuvres sociales du personnel de l’Education et de la Formation, la Fondation Hassan II pour les marocains résidant à l’étranger,

III.3.4.1. Agence de Développement Social (ADS)

Institué par le dahir n° 1-99-207 du 25 Août 1999, cet établissement public a pour mission d'initier et de soutenir les actions et programmes destinés à améliorer durablement les conditions de vie des populations les plus vulnérables à travers notamment la participation au financement d'activités de développement social, la promotion d'activités génératrices de revenu, la mise en place de programmes de développement communautaire dans les zones enclavées et le renforcement des capacités institutionnelles des organisations non gouvernementales et des organismes publics oeuvrant pour la réalisation des objectifs assignés à cette agence.

Dans le cadre de cette mission générale, l’ADS est habilitée à conclure des conventions de partenariat avec l'ensemble des intervenants dans le domaine social, notamment les ONG, dans le but de promouvoir les actions de proximité et soutenir les programmes de développement initiés par la société civile.

Entre 2001 et 31 avril 2007, l’ADS a procédé au financement de 1.637 projets à hauteur de 307,93 MDH, correspondant à 42% du coût global de ces projets qui s’élève à 734,20 MDH.

Il y a lieu de noter que ces financements touchent en priorité le milieu rural où sont logés 84% des projets approuvés.

III.3.4.2 Entraide Nationale

Créée par dahir en 1957, l'Entraide Nationale est le seul établissement public à caractère social qui dispose, à travers 50 délégations, d'un vaste réseau d’institutions couvrant l'ensemble du territoire national et venant en aide aux populations démunies en milieux rural et périurbain défavorisés.

L'Entraide Nationale a pour principales missions de :

Dispenser l'aide et l'assistance sous toutes formes et contribuer à la promotion familiale et sociale ;

Exercer un contrôle sur les œuvres privées d'assistance et de bienfaisance subventionnées par l'Etat ;

Effectuer la collecte, le stockage, la répartition et la distribution des dons et subventions ;

Participer à la création d'institutions et d'établissements destinés à faciliter l'accès au travail et à l'intégration sociale des orphelins et des handicapés physiques.

Dans le cadre de son action, cet établissement contrôle et contribue actuellement au financement de 2.919 unités avec un effectif de bénéficiaires de 208.628.

Son réseau est actuellement constitué de :

904 Centres d’Education et de formation pour un effectif de 73.316 bénéficiaires

14 Centres Dar Al Mouaten pour un effectif de 7.195 bénéficiaires 332 Jardins d’enfants pour un effectif de 13.491 bénéficiaires

744 Maisons de bienfaisance pour un effectif de 55.000 bénéficiaires 9 Centres pour enfants handicapés pour un effectif de 1.591 bénéficiaires 90 Centres de formation par apprentissage pour un effectif de 6.707

bénéficiaires

1 Centre d’Ecoute et d’orientation pour un effectif de 540 bénéficiaires 675 Espaces d’alphabétisation pour un effectif de 46.686 bénéficiaires 147 Associations des paralytiques pour un effectif de 4 102 bénéficiaires Cet organisme a fait l’objet d’une profonde mise à niveau afin de conférer à son action en matière sociale le maximum d’efficacité.

III.3.4.3. Promotion Nationale

La Promotion Nationale (PN), créée par le Dahir du 15 Juillet 1961, vise à améliorer l’emploi en développant les méthodes de travail collectif, par le biais d’investissements générateurs d’emplois massifs pour la réalisation de travaux d’infrastructure, d’équipement et de mise en valeur dans l’optique de lutter contre le sous-emploi, le chômage et l’exode rural et de faire participer la population à l’œuvre du développement.

La mission principale attribuée à la Promotion Nationale consiste en la mobilisation de la force de travail sous-employée ou en chômage pour l’investir dans

la réalisation de projets peu capitalistiques, faisant appel à une technologie simple et aux moyens techniques disponibles localement et susceptibles d’être utilisés par une main-d’œuvre sans qualification.

Conformément à la mission précitée, les activités de la Promotion Nationale s’articulent autour de trois programmes fondamentaux :

Le programme des « Collectivités » destiné à l’emploi, aussi bien des agents exerçant dans les Services Publics manquant de personnel, que d’agents subalternes.

Les programmes d’Equipement en milieu urbain où la Promotion Nationale participe à l’amélioration de l’environnement des villes par des travaux de nettoiement et d’entretien d’espaces verts et en milieu rural où les actions mises en oeuvre visent, particulièrement à assurer aux collectivités un minimum d’équipement et à lutter contre le chômage et les sous-emploi des ruraux.

Le programme de développement des Provinces Sahariennes qui contribue au développement des régions sahariennes par la réalisation de projets de construction et d’équipement en mobilisant la force de travail disponible.

L’enveloppe moyenne consacrée au cours de ces trois dernières années à chacune de ces trois types d’interventions s’élève respectivement à 874 MDH, 1.046 MDH et 1.192 MDH.

III.3.4.4. Fondation Mohammed VI des Œuvres sociales du personnel de l’Education et de la Formation

La création de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales d’éducation et de formation a été annoncée par SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI, à l’occasion du Discours du Trône du 30 juillet 2000 dans le cadre de la décennie consacrée à la réforme du système éducatif du pays. Cette institution à but non lucratif a été créée par la loi n°73-00 promulguée par dahir n°1-01.197 du 1er août 2001 en tant que personne morale bénéficiant de l’autonomie financière.

Cette institution bénéficie, en plus des cotisations de ses adhérents et des subventions qui lui sont accordées par divers organismes, d’un soutien de l’Etat sous forme d’une subvention annuelle représentant 2% de la masse salariale du personnel relevant des départements de l’enseignement et de la formation.

La Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales d’éducation et de formation a pour mission essentielle d’apporter un soutien supplémentaire en matière de couverture sociale du corps enseignant, de faciliter l’accès aux logements et la promotion d’une retraite complémentaire appropriée au profit des adhérents.

La Fondation œuvre également au développement, en collaboration avec les associations concernées, des infrastructures sociales telles que les économats, les

colonies de vacances, les centres de soins primaires et les garderies d’enfants dans les régions nécessiteuses.

Depuis sa création les dotations budgétaires accordées sur les budgets des départements chargés de l’enseignement et de la formation ont totalisé un montant de l’ordre de 3.454,2 MDH.

Il convient de signaler que la Fondation a étendu ses services en 2006 aux personnels en activité dans le département chargé de la formation professionnelle et dans les établissements qui en relèvent.

III.3.4.5. Fondation Hassan II pour les marocains résidant à l’étranger

La Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l'Etranger a été créée par la loi n° 19-89 du 13 juillet 1990. Dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, elle a pour objet de maintenir les liens fondamentaux que les Marocains résidant à l'Etranger entretiennent avec leur patrie et de les aider à surmonter les difficultés qu'ils rencontrent du fait de leur émigration. Dans ce cadre elle est chargée en particulier d'œuvrer au développement de l'enseignement de la langue arabe, de la culture nationale et de l'instruction religieuse dispensés aux marocains résidant à l'étranger, en particulier à leurs enfants.

Pour la mise en œuvre du plan d'action de la Fondation, celle-ci bénéficie d’une contribution annuelle du budget de l’Etat de 150 MDH.

L'activité de la Fondation est largement axée sur l'enseignement qui absorbe près de 84% de ses dépenses. La Fondation couvre ainsi 35 circonscriptions consulaires et les cours dispensés en matières de langue arabe et de culture marocaine ont bénéficié en 2006 à plus de 60.000 enfants par le biais de 550 enseignants et prédicateurs.

Les autres activités de la fondation concernent principalement l'assistance financière, médicale et judiciaire et les domaines sociaux, sportif et culturel. Dans ce cadre, près de 1.000 enfants des MRE, bénéficient annuellement de séjour culturel en été au Maroc.

Enfin et dans le cadre de l'action menée par la fondation en faveur de la promotion de l'investissement de nos ressortissant à l'étranger, en plus du conseil et de l'accompagnement des RME porteurs de projets d'investissement depuis la phase d'identification jusqu'au démarrage de l'activité, la fondation organise en partenariat avec les pouvoirs publics, le secteur privé, les agences et organismes de coopération et les organisations internationales et régionales spécialisées des forums thématiques dont le dernier a eu lieu le 26 et 27 avril 2006 à Settat sur "la Migration et le Développement Local".

III.3.5. Création d’organes de développement de régions