Modernisation du secteur financier

La mise en place d’un secteur financier solide, moderne, crédible et performant répond au souci d’assurer une meilleure mobilisation de l’épargne et une allocation des ressources plus efficiente à travers notamment la levée des contraintes qui pesaient sur le système bancaire marocain, le développement du marché des capitaux et la libéralisation du mode de financement du Trésor, contribuant ainsi au renforcement de la sécurité financière du pays.

Le programme de réforme mis en œuvre à cet effet a concerné le secteur bancaire, le marché des capitaux, le marché monétaire et l’épargne institutionnelle.

II.3.1. Secteur bancaire

Le secteur a fait l’objet d’une série de réformes ayant consisté principalement dans la modernisation du cadre juridique régissant l’activité bancaire, l’assainissement de la situation des institutions financières publiques et la mise sur le marché de nouveaux produits.

II.3.1.1. Modernisation du cadre juridique à travers

a. le renforcement de l’autonomie de la Banque Centrale en matière de politique monétaire à l’instar de ce qui se passe à l’échelle internationale dans les Banques Centrales modernes afin de conférer davantage de crédibilité à la politique monétaire et conforter ainsi la confiance des opérateurs économiques quant à la stabilité des prix et la suppression des concours financiers consenties auparavant au Trésor sous différentes formes à l’exception de facilités de caisse ne dépassant pas 5% des recettes fiscales, la mise en œuvre de cette dérogation étant assortie de conditions quant au délai de mobilisation des facilités et à la compatibilité avec la politique monétaire ;

b. l’accentuation de la rigueur et de la discipline dans la gestion du système bancaire par le renforcement de l’autorité de Bank Al Maghrib qui se voit attribuer l’ensemble des prérogatives en matière d’exercice de l’activité des établissements de crédit, la redéfinition des attributions des différents organes créés par la loi bancaire tels que le Conseil National du Crédit et de l’Epargne et le Comité des Etablissements de Crédit, l’élargissement du rôle des commissaires aux comptes qui consiste à s’assurer non seulement de la sincérité des comptes des établissements bancaires mais également de l’application par ces derniers des dispositions comptables, prudentielles et de contrôle interne qu’ils sont tenus de respecter et le renforcement de la protection des déposants.

c. la mise en place d’un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux : Dans le cadre de la lutte contre la criminalité économique et d’harmonisation de la législation nationale avec les Conventions internationales ratifiées par le pays en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, il a été procédé à l’amendement du Code pénal par l’adjonction de dispositions spécifiques visant à contrecarrer le recyclage des capitaux provenant du trafic des stupéfiants, d’êtres humains ou d’immigrés,du trafic illicite d’armes ou de munitions, de corruption, concussion ou trafic d’influence, de détournement de biens publics ou privés, de contrefaçon ou de falsification de monnaie, d’effets de crédit ou d’autres moyens de paiement.

L’unité de traitement du renseignement financier habilitée à examiner ses infractions est rattachée au Premier Ministre.

II.3.1.2. Assainissement des institutions financières publiques

Dans le cadre de la consolidation du secteur bancaire marocain, les pouvoirs publics ont poursuivis les efforts de restructuration et de repositionnement des Institutions Financières Publiques. Le point commun de ces restructurations a été la recherche d’un plan de développement viable basé sur une analyse du positionnement stratégique et du projet industriel de chaque institution.

Les principales mesures prises dans ce cadre se résument comme suit :

a- Redressement financier du Crédit Immobilier et Hôtelier CIH

Pour le CIH, la stratégie adoptée a consisté en la mise en place d’un plan de redressement financier couvrant la période 2000-2006. La mise en œuvre de ce plan a permis au CIH de réaliser des progrès significatifs en matière de renforcement de la collecte de l’épargne, de baisse du coût des ressources, de maîtrise des frais de gestion et de recouvrement des créances en souffrance.

Les pouvoirs publics ont accéléré ce processus à partir de 2004, notamment en assainissant les dettes des établissements publics à l’égard du CIH et en dénouant la question de la garantie de l’Etat au secteur hôtelier dans le cadre d’une convention Etat-CIH conclue fin 2005.

Ainsi, et grâce aux efforts conjugués des pouvoirs publics, des actionnaires et du management de la banque, la situation financière du CIH a été complètement assainie et la banque assure désormais le développement de ses activités sur des bases saines et solides.

b- Réforme institutionnelle du Crédit Agricole du Maroc (CAM)

Dans le cadre de la restructuration et de l’assainissement de la situation financière du CAM (ex- Caisse Nationale du Crédit Agricole), une première opération de recapitalisation de cet organisme a été effectuée en 1998 à hauteur de 250 MDH,

suivie d’une autre opération au cours de l’année 2001 pour un montant de 1.200 MDH destinée au traitement du surendettement des petits agriculteurs.

La réforme institutionnelle du CAM a été pour sa part entamée en 2003 par la promulgation de la loi n° 15-99 relative à la réforme du CAM (le 11 Novembre 2003) qui recentre les missions de cette institution autour de la fonction de financement de l'agriculture et des activités liées au développement économique et social du monde rural . Ladite loi a en outre conféré au CAM le statut d'établissement bancaire prenant la forme juridique de société anonyme à directoire et à conseil de surveillance.

c- Redéploiement de la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE)

Les pouvoirs publics ont décidé, en 2003, de procéder au redéploiement de la BNDE dans le sens de son recentrage sur les métiers de banque d'affaires adossée à la CDG, le volet commercial de la banque devant être repris par le CAM pour lui permettre de développer son réseau d’agences en milieu urbain et, partant, de renforcer sa stratégie de collecte de fonds. Ce redéploiement dote aussi la CDG d’un outil lui permettant de renforcer son pôle de banque d’affaires.

Des avancées importantes ont été réalisées dans le cadre de la mise en œuvre des différents axes dudit plan de redéploiement. Ainsi, le réseau d’agences ainsi que la BMAO, filiale de la BNDE, ont été effectivement cédées au CAM. De même, la quasi-totalité du portefeuille des participations de la BNDE a été cédée dégageant des plus values importantes.

Pour financer ce redéploiement, les actionnaires de la BNDE (Etat et CDG) ont procédé, sur la période 2003-2007, à plusieurs opérations de recapitalisation de la banque et ce, afin d’apurer les déficits antérieurs.

II.3.1.3. Introduction de nouveaux produits bancaires

Dans le souci de diversifier les instruments de financement de l’économie marocaine, trois nouveaux produits bancaires sont mis sur le marché à partir de l’automne de l’année 2007 :

l’Ijara consistant en un contrat aux termes duquel un établissement de crédit met, à titre locatif, un bien meuble ou immeuble à la disposition d’un client, ce dernier ayant la possibilité d’acquérir le bien concerné à l’issue d’une période à convenir d’avance ;

la Mourabaha consistant en un contrat aux termes duquel un établissement de crédit acquiert, à la demande d’un client, un bien meuble ou immeuble en vue de le lui revendre moyennant une marge bénéficiaire convenue d’avance, ce bien étant revendu au client avec des facilités de paiement ne devant pas dépasser 48 mois ;

la Moucharaka consistant en la prise de participation d’un établissement de crédit dans une société existante ou à créer, les deux parties étant appelées à se partager les bénéfices ou les pertes découlant de l’activité de cette société.

II.3.2. Marché des capitaux

Engagée parallèlement à la réforme bancaire, la réforme du marché des capitaux vise essentiellement à moderniser la place de Casablanca et à diversifier les produits offerts aux opérateurs économiques afin de leur permettre d’arbitrer entre différentes catégories de titres composant leurs portefeuilles, contribuant ainsi à renforcer le rôle de la Bourse dans la mobilisation de l’épargne et le financement de l’économie.

A cet effet, il a été procédé à la mise en place d’un cadre juridique moderne afin de répondre aux exigences d’un fonctionnement efficace de la place financière.

Le dispositif mis en place initialement ne cesse d’être amélioré dans sa consistance et dans de ses règles de fonctionnement pour le rendre en phase avec les standards internationaux relatifs à la protection des investisseurs et pour assurer la prévention des risques systémiques, le respect des règles de transparence et d’intégrité du marché, d’égalité de traitement des actionnaires et de loyauté dans les transactions et la compétition tout en veillant à la sauvegarde des intérêts des actionnaires minoritaires ainsi que la prise en compte des besoins d’adaptation nés de la croissance de ce marché au cours de ces dernières années avec l’apparition de nouveaux acteurs et de nouveaux produits.

Les institutions et instruments nécessaires ont été progressivement mis en place pour assurer une relance réelle du marché financier : la bourse des valeur, les sociétés de bourse, les Organismes de Placement Collectif des Valeurs Mobilières (OPCVM), le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et le dépositaire central –MAROCLEAR.

Par ailleurs et afin de favoriser l’introduction en bourse de nouvelles sociétés et donner une impulsion à l’investissement en bourse, des mesures d’incitations fiscales ont été introduites dans les Lois de Finances 2001 et 2002. Ces mesures se sont avérées d’une grande efficacité compte tenu de l’accélération constatée dans le rythme des introductions intervenues particulièrement à partir de l’année 2005.

En ce qui concerne les indicateurs de l’activité de la Bourse des Valeurs de Casablanca, la capitalisation boursière est passée de 26 MMDH en Décembre 1993 à 417 MMDH en Décembre 2006 et l’indice général remplacé par le MASI à compter du 1^er Janvier 2002 est passé sur la même période de 1.504,71 à 9.479,45.

II.3.3. Marché monétaire

Afin de conforter les actions de modernisation entreprises au niveau du système bancaire et du marché financier, il a été procédé à la réforme du marché monétaire à travers la dynamisation du marché des adjudications des bons du Trésor et celle du marché des titres de créances négociables.

II.3.3.1. Dynamisation du marché des adjudications

Institué dès l’année 1989, le marché des adjudications répondait au besoin de créer une structure où peuvent être émis des bons du Trésor par appel à la concurrence pour permettre la mobilisation de ressources intérieures au profit du Trésor aux conditions du marché.

Depuis, le mode de financement du Trésor par le biais de l’endettement intérieur a été profondément réformé avec l’abandon progressif des financements administrés et des privilèges dont jouissait le Trésor au profit de financements aux conditions du marché.

Les adjudications sont ainsi devenus la principale source de financement du Trésor. Il convient de noter en particulier qu la première émission de bons du Trésor à trente ans a pu être effectuée en Décembre 2006 au taux de 3,98 %.

II.3.3.2. Mise en place d’un marché des titres de créance négociables (TCN)

Dans le but d’élargir la gamme des instruments de placement offerts aux investisseurs et de développer les ressources alternatives de financement pour les entreprises, un marché des titre négociables a été institué en 1995 en vertu de la Loi 35-94 promulguée par Dahir du 26 Janvier 1995 et des dispositions réglementaires prises pour son application.

Ce marché qui constitue le deuxième compartiment ‘’obligations’’ de la Bourse des Valeurs et qui n’a cessé de se développer depuis Octobre 1996, date de lancement des premières émissions en son sein, permet aux entreprises de placer leurs capitaux ou d’emprunter directement sans passer par le système bancaire.

II.3.4. Epargne institutionnelle

Le programme de développement de l’épargne institutionnelle, qui vise l’amélioration des conditions de mobilisation et d’allocation de l’épargne institutionnelle en l’orientant plus spécifiquement vers le financement de l’investissement, s’articule autour de trois axes : l’assainissement et la modernisation du secteur des assurances, la viabilisation du secteur de la retraite et la réforme de la Caisse de Dépôt et de Gestion.

II.3.4.1. Secteur des assurances

Pour qu’il puisse jouer pleinement son rôle dans la collecte de l’épargne, la protection des patrimoines et le financement de l’économie, le secteur des assurances a fait l’objet d’une série d’actions d’assainissement et de modernisation qui se résument à travers notamment la mise en place d’un cadre juridique approprié à travers le Code des Assurances.

En effet, la loi n° 17-99 portant Code des Assurances promulguée par Dahir du 3 Octobre 2002 et son Décret d’application du 2 Novembre 2004, tout en permettant le regroupement et l’harmonisation des dispositions des textes épars qui prévalaient auparavant afin d’en faciliter la manipulation et l’application, s’est attachée à en combler les insuffisances pour en assurer la conformité aux normes

internationales notamment celles en vigueur dans l’Union Européenne, et à tenir compte des évolutions récentes dans l’industrie de l’assurance.

La promulgation du Code des Assurances est venue conforter les mesures prises précédemment en vue de prévenir tout dérapage dans la gestion des entreprises d’assurances à travers notamment :

la mise en œuvre du plan comptable des assurances qui constitue le premier plan comptable sectoriel approuvé après l’introduction de la norme comptable générale ;

la définition des indicateurs de solvabilité et des règles de fonctionnement des entreprises d’assurances par l’Instruction du 29 Mars 1996 ;

la promotion de l’assurance-vie par la mise en place, conformément aux dispositions de l’Arrêté du 29 Mars 1996, des bases techniques de tarification et de calcul des réserves mathématiques et l’introduction de l’obligation de faire participer les assurés aux bénéfices techniques et financiers réalisés par l’assureur.

Il a été parallèlement procédé à la privatisation de la Compagnie Nationale et Intercontinentale d’Assurance CNIA et à l’accélération du programme de règlement des arriérés des compagnies d’assurance liquidées.

II.3.4.2. Secteur des retraites

Divers facteurs, consistant principalement dans la nature même du système de retraite adopté basé sur la répartition et dont l’impact a été accentué par la transition démographique que connaît le pays, la baisse du niveau des recrutements au sein du secteur public et l’allongement de l’espérance de vie ont conduit à une détérioration sérieuse de la situation financière des caisses de retraite fonctionnant selon le régime de la répartition et compromis leur perspective d’avenir.

Ainsi, à partir de l’année 1997, des études actuarielles ont été entamées pour établir le diagnostic des différents régimes de retraite. Les résultats de ces travaux ont fait l’objet de larges débats dans le cadre du dialogue social tenu au mois d’Avril 2003 et du Colloque national organisé les 16 et 17 Décembre de la même année.

Aussi, à la lumière de ces travaux et de ces débats, les initiatives entreprises en ce qui concerne les caisses de retraite ont-elles été dominé par le souci d’en assurer la viabilité à long et moyen termes.