Initiative nationale pour le développement humain INDH

la valorisation des ressources humaines nationales par le biais de l’Initiative nationale pour le développement humain INDH, la promotion de l’emploi, la réforme du secteur éducatif, la lutte contre l’analphabétisme et l’amélioration des conditions de santé ;

l’amélioration des conditions et de la qualité de vie des populations au niveau de l’habitat et des équipements de loisir et de proximité ;

l’amélioration des équilibres spatiaux par la mise au point d’une politique d’aménagement du territoire, l’élargissement de l’accès des populations rurales aux équipements de base et le lancement de programmes spécifiques pour les zone Nord, Sud et Est du Royaume.

III.1. Valorisation des ressources humaines

La valorisation des ressources humaines à travers trois axes : l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH), la promotion de l’emploi, la réforme du système éducatif, la lutte contre l’analphabétisme, l’amélioration des conditions de santé des populations et la mise en place de services et d’équipements de proximité.

III.1.1 Initiative nationale pour le développement humain INDH L’Initiative Nationale pour le Développement Humain lancée par Sa Majesté le ROI, le 18 Mai 2005, a pour objectif de réduire les déficits sociaux en particulier dans les quartiers urbains pauvres et les communes rurales les plus démunies, promouvoir les activités génératrices de revenus stables et d'emplois, apporter de

l'aide aux personnes en grande vulnérabilité ou à besoins spécifiques et renforcer la gouvernance et les capacités locales.

L’INDH est conçue pour renforcer l’action de l’Etat et des collectivités locales et ne se substitue pas aux programmes sectoriels déjà engagés par le gouvernement et les collectivités locales. Elle repose sur le ciblage des zones et des catégories les plus démunies ainsi que sur la participation des populations dans le choix des projets et privilégie l’approche contractuelle et le partenariat avec le tissu associatif et les acteurs du développement local et de proximité.

L’INDH offre une capacité de financement additionnelle pour soutenir les actions de développement humain visant la promotion des activités génératrices de revenus, le soutien à l’accès aux équipements et services sociaux de base, le soutien aux actions d’animation sociale, culturelle et sportive et le renforcement de la gouvernance et des capacités locales.

a- REALISATIONS DU PROGRAMME INDH AU TITRE DE 2005

Ce programme de démarrage a été basé sur une identification de projets à très fort impact. Il s’agit de projets intéressant la lutte contre l’abandon scolaire, le soutien à la santé et l’amélioration du cadre de vie des populations au niveau provincial en liaison avec les collectivités locales et les associations.

Le montant global des projets lancés dans le cadre de ce programme prioritaire 2005 est de l’ordre de 667 MDH, financé à hauteur de 250 MDH par les ressources mobilisées directement au profit de l’INDH et par une contribution des partenaires de 417 MDH répartie entre les services de l’Etat (80%), les associations (13%), les collectivités locales (5%) et les ONG internationales (2%).

Dans ce cadre, 1.104 projets ont été réalisés, répartis comme suit :

170 projets de lutte contre la précarité pour un financement de l’INDH de 75,87 MDH avec prédominance de projets visant la mise à niveau des centres d’accueil existants (64% de l’enveloppe allouée à cette action) ; 570 projets de lutte contre la pauvreté en milieu rural et 364 projets de lutte contre l’exclusion sociale en milieu urbain pour un financement global de l’INDH de 168,53 MDH (75% de l’enveloppe pour le soutien à des projets d’infrastructures, 15% pour des projets d’activités génératrices de revenus, 10% pour des projets d’animation sociale, culturelle et sportive).

b- PROGRAMME 2006-2010

b-1. Présentation des composantes du programme

Le programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural concerne 403 communes rurales des plus défavorisées (dont le taux de pauvreté est supérieur à 30%), soit 3,75 millions habitants. Il vise la réduction des déficits sociaux dans les communes rurales les plus démunies à travers le soutien à l’accès aux équipements et services sociaux de base (santé, alphabétisation, eau, électricité, routes,…) et

la promotion des activités génératrices de revenus et d'emplois.

L’enveloppe budgétaire globale 2006-2010 affectée à chaque province ou préfecture concernée sera déterminée sur la base du nombre de communes cibles retenues et d’une contribution fixe de 5 MDH par commune sur la durée du programme.

Le programme de lutte contre l’exclusion sociale en milieu urbain cible 264 quartiers urbains, soit 2,5 millions habitants, caractérisés par des phénomènes d'exclusion fortement liés à la densité urbaine et aux conditions d'habitat. Il ambitionne de réduire la pauvreté et l’exclusion sociale dans les quartiers urbains pauvres à travers le soutien à l’accès aux équipements et services sociaux de base (santé, éducation, alphabétisation, habitat salubre, assainissement,…) et la promotion des activités génératrices de revenus stables et d'emplois. L’enveloppe budgétaire globale 2006-2010 affectée à chaque province ou préfecture concernée sera déterminée sur la base du nombre de quartiers cibles retenus et d’une contribution fixe de 8 MDH par quartier sur la durée du programme.

Le programme de lutte contre la précarité cible les individus marginalisés et extrêmement vulnérables. L’objectif du programme de lutte contre la précarité est de favoriser la réinsertion familiale de ces individus, rehausser la qualité des prestations des centres spécialisés et créer des capacités supplémentaires d’accueil à 50.000 individus.

L’action du programme se décline selon trois types d’actions à savoir le soutien matériel aux associations actives dans ces domaines, la mise à niveau des centres d’accueil existants et la construction et équipement de nouveaux centres. L’enveloppe budgétaire globale réservée à cet effet, à chacune des régions du Royaume, est composée d’une partie fixe de 20 MDH et d’une partie indexée sur le nombre de la population urbaine de la région concernée.

Le programme transversal est destiné à financer des actions à fort impact sur le développement humain à travers des appels à projets et des actions de renforcement des capacités locales (formation, expertise et assistance technique) au profit des intervenants dans les projets INDH. Le programme vise également à soutenir des projets et des actions transversales garantissant la promotion et la pérennisation de la démarche INDH et à assurer le fonctionnement et le pilotage de l’INDH. L’enveloppe budgétaire globale au cours de la période 2006-2010 réservée à ce programme est composée d’une partie fixe de 10 MDH par province ou préfecture ciblée et d’une partie indexée sur le nombre de la population concernée.

b-2. Bilan de réalisation du programme INDH au titre de 2006

Dans le cadre du programme 2006, 6.256 projets ont été lancés au profit d'environ 1.400.000 bénéficiaires directs pour un montant global de 3,04 MMDH dont une contribution de l'INDH de l'ordre de 2,06 MMDH. Ces projets sont répartis par programme comme suit :

Programme Transversal : 2.662 projets au profit de 346.000 bénéficiaires pour une enveloppe budgétaire de 623 MDH ;

Programme de lutte contre la précarité : 462 projets au profit de 92.000 bénéficiaires pour un financement de 450 MDH. Dans le cadre de ce programme, les Schémas Régionaux de lutte contre la précarité ont été validés dans l’ensemble des 16 Régions du Royaume ;

Programmes Rural : 2.020 projets au profit de 402.000 bénéficiaires pour un investissement de 504 MDH. Dans le cadre de ce programme, les Comités provinciaux de Développement Humain ont validé les Initiatives Locales de Développement Humain de l’ensemble des 403 communes rurales ciblées par l’INDH ;

Programmes Urbain : 1.102 projets au profit de 545.000 bénéficiaires pour une budgétaire de 528 MDH. Dans le cadre de ce programme, les Comités provinciaux de Développement Humain ont validé les Initiatives Locales de Développement Humain de l’ensemble des 264 quartiers urbains ciblés par l’INDH.

Le montant global de la contribution des partenaires est de l’ordre de 1 MMDH répartie entre les collectivités locales (35%), les associations (31%), les services de l’Etat (29%), les ONG internationales (4%) et les bénéficiaires (1%).

Au 31 août 2007, le programme 2006 enregistre un taux de réalisation de 26 % à travers l’achèvement de 1.600 projets.

c- MESURES ET OUTILS NECESSAIRES À LA MISE EN ŒUVRE DE L'INDH Pour accompagner la mise en œuvre de l'INDH, un certain nombre d'instruments et d'outils nécessaires à sa mise en œuvre et à son suivi ont été mis en place, à savoir :

l’Observatoire National pour le Développement Humain, entité autonome placée auprès du Premier Ministre, dont les missions consistent notamment à suivre et évaluer la mise en œuvre et l'impact de l'initiative sur les indicateurs de développement humain et produire à ce sujet un rapport annuel.

le réseau d'experts auquel les instances de gouvernance et les acteurs locaux pourront faire appel pour leur fournir l’expertise et l’assistance technique nécessaires pour les appuyer dans différentes étapes de mise en œuvre de l’INDH.

les manuels de procédures dont l’objectif est d’assurer le bon déroulement des projets portant sur les différents volets suivants :

- la mise en œuvre du programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural et du programme de lutte contre l’exclusion social en milieu urbain;

- la mise en œuvre du programme de lutte contre la précarité;

- l’Appel à Projets;

- la mise en œuvre des Activités Génératrices de Revenus ; - la gestion fiduciaire.

d- FINANCEMENT DU PROGRAMME 2006-2010

D’un coût total de 10 milliards de dirhams sur la période 2006-2010, l’INDH sera financée à concurrence de 60 % par le budget général de l’Etat, 20 % par les collectivités locales à travers l’affectation d’une partie de leur part dans le produit de la TVA et 20 % par des concours financiers extérieurs sous forme de dons.

La répartition des 10 milliards de dirhams sur la période 2006-2010 est la suivante :

(en MDH) Sources de financement 2006 2007 2008 2009 2010

Budget de l’Etat 1.000 1.100 1.200 1.300 1.400

Collectivités locales 300 350 400 450 500

Coopération internationale 200 300 400 500 600

Total 1.500 1.750 2.000 2.250 2.500

Par ailleurs, dans le cadre des efforts de sensibilisation déployés par le Gouvernement auprès des bailleurs de fonds pour contribuer au financement de l’INDH, un montant global de 1,4 milliard de dirhams a été mobilisé sous forme de dons extérieurs dont 670 millions de dirhams (60 millions d’euro) auprès de l’Union Européenne. En outre, un prêt de 100 millions de dollars américains a été contracté auprès de la Banque Mondiale, et un don a été mobilisé auprès des Etats Unies d’Amérique d’un montant de 74 MDH (9,3 millions de dollars américains) destiné à l’appui des activités génératrices de revenus prévues par l’INDH conformément à l’accord conclu, le 31 août 2007, entre le Gouvernement et le Millenium Challenge Corporation.

III.1.2. Promotion de l’emploi

La promotion de l’emploi a été placée au cœur de la stratégie de développement économique et social parce qu’elle constitue en même temps un moyen de mettre en valeur une ressource nationale essentielle et un moyen de lutte contre la pauvreté et l’exclusion.

Une double démarche est mise en œuvre à cet effet :

une démarche d’ordre général consistant dans l’exploration des voies et moyens d’une croissance forte créatrice d’emplois à travers l’encouragement de l’investissement et de l’esprit d’entreprise, l’adéquation de la formation aux exigences du marché de l’emploi et d’une meilleure répartition des fruits de la croissance et la promotion des secteurs sociaux ;

une démarche spécifique consistant dans la mise en place de dispositifs et d’instruments visant l’intégration des chercheurs d’emplois, notamment parmi les chômeurs diplômés dans la vie active. Il s’agit principalement de : l’insertion directe, la formation-insertion, l’insertion par la promotion