Relèvement du niveau de l’investissement public

Le volume consolidé des investissements publics prévus dans le cadre du Budget Général de l’Etat, des Comptes Spéciaux du Trésor CST, des Services de l’Etat Gérés de Manière Autonome SEGMA, des Collectivités Locales et des Etablissements et Entreprises Publics EEP y compris le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social, a connu une évolution importante, passant de 98,93 milliards de dirhams en 2007 compte tenu des données actualisées à 106,93 milliards de dirhams en 2008, soit une hausse de 8,09%. La répartition de l’effort d’investissement entre les différentes composantes du secteur public se présente comme suit : 32,95 % pour le Budget Général, les CST et les SEGMA, 5,61 % pour les Collectivités Locales, 58,64 % pour les EEP et 2,81% pour le Fonds Hassan II.

I.4.1.2. Dynamisation du rôle de Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social

Créé sur initiative de Feu S.M. le Roi Hassan II dans son Discours du 8 Juillet 1999 au lendemain du succès de l’opération de cession de la deuxième licence GSM, le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social est venu insuffler un surcroît de dynamisme aux investissements publics et privés. Le Fonds a été érigé en établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière par la Loi n° 36-01 du 11 Septembre 2002, ce qui lui permet d’élargir ses

ressources financières et de disposer d’organes d’administration et de gestion propres capables d’imprimer à son action la souplesse et la dynamique nécessaires pour la relance de l’investissement dans les secteurs porteurs.

Les critères retenus pour l’éligibilité des programmes et projets aux financements du Fonds Hassan II se résument comme suit :

exercer un effet de levier important de l’investissement dans des secteurs stratégiques ;

favoriser la création et la préservation de l’emploi ;

promouvoir le partenariat entre les secteurs public et privé ;

générer des ressources propres à même d’assurer la pérennité du Fonds ;

contribuer au développement économique et social du pays.

La contribution du Fonds Hassan II au financement des projets peut prendre la forme de versements non remboursables, d’avances, de prêts ou de prises de participation au capital. Tous les financements assurés par le Fonds Hassan II interviennent systématiquement dans le cadre de conventions qui précisent les caractéristiques des programmes et projets concernés, leurs coûts, les obligations respectives des parties contractantes au niveau du financement et du suivi et le calendrier de leur réalisation.

A compter de la Loi de Finances 2001, le Fonds Hassan II bénéficie de 50%

des recettes des opérations de privatisation portant le total de ses ressources à la date du 30 juin 2007 à plus de 36 milliards de dirhams. A la date du 30 juin 2007, le nombre des conventions cadres conclues avec des promoteurs publics et privés s’élève à 105 pour un investissement global de 195,15 milliards de dirhams. La contribution du Fonds Hassan II à la réalisation de ces investissements représente 9,2 % du volume global des investissements, soit 17,9 milliards de dirhams. L’apport financier de ce fonds a bénéficié à hauteur de 11,3 milliards de dirhams à la réalisation des grandes infrastructures, de 2,8 milliards de dirhams à la promotion de l’investissement privé et de 3,8 milliards de dirhams à la promotion sociale, culturelle et sportive.

Le Fonds Hassan II accompagne ainsi les plus grands projets d’investissement du pays tels que l’extension des réseaux portuaire, autoroutier et ferroviaire, l’aménagement urbain, l’encouragement de l’investissement privé notamment par le soutien apporté au programme d’extension des structures d’accueil des investissements notamment touristiques et industriels et la contribution aux opérations à caractère culturel et social.

Plus précisément, les principaux projets financés se présentent comme suit : la construction du complexe portuaire Tanger Méditerranée sous forme

d’une subvention de 2 Milliards de dirhams, d’apport en capital au profit de l’Agence spéciale Tanger Méditerranée de 750 MDH et d’avances remboursables pour un montant de 650 millions de dirhams sur un coût total de la première phase de 6,6 Milliards de dirhams dont 5 Milliards de

dirhams pour le complexe portuaire Tanger Med I et 1,6 Milliards de dirhams pour le port routier;

la route reliant la ville d’Essaouira à l’axe autoroutier Marrakech-Agadir via Chichaoua sous forme de prêt à la Caisse pour le Financement Routier de 100 millions de dirhams sur un coût total de 490 millions de dirhams ;

le dédoublement de la route nationale RN 2 entre Tanger et Tétouan sous forme également de prêt à la Caisse susvisée de 100 millions de dirhams sur un coût total de 370 millions de dirhams ;

la première phase du programme d’aménagement et de mise en valeur de la Vallée du Bou Regreg pour un montant de 1 000 millions de dirhams sur un coût total de 5.376 millions de dirhams ;

l’aménagement et l’équipement de la médiathèque et du Conservatoire National des Arts et de l’Artisanat pour un montant de 60 millions de dirhams correspondant au coût total du projet ;

l’équipement de l’imprimerie de Fedala à Mohammadia pour l’édition du Saint Coran pour un montant de 20 millions de dirhams correspondant au coût total du projet ;

la construction des nouveaux locaux de Dar El Hadith El Hassania financée totalement par le Fonds pour un montant de 30 millions de dirhams ;

la contribution à la réalisation des travaux hors site des stations touristiques du plan Azur pour un montant global de 245,3 millions de dirhams dont 194,43 millions de dirhams pour la station Saidia, 34,27 millions de dirhams pour la station Mazagan à El Jadida et 16,6 millions de dirhams pour la station Lixus à Larache ;

la contribution à la promotion de la ville de Tanger pour l’organisation de l’exposition internationale 2012 pour un montant de 5 millions de dirhams ;

la contribution à la réalisation du programme autoroutier sous forme de participation au capital de la société des Autoroutes du Maroc.

I.4.1.3. Principales réalisations du secteur public

Outre la réalisation d’opérations à caractère continu qui jouent un rôle primordial dans la dissémination des équipements publics à travers le territoire national et l’atténuation des disparités régionales, l’année 2008 sera marquée par la poursuite de la réalisation ou le lancement de projets de grande ampleur dont certains présentent un caractère structurant.

Les principales opérations retenues à ce titre, exposées en détail dans le Titre III de la présente note et dans le rapport consacré au secteur des Entreprises et Etablissements Publics, couvrent notamment les domaines :

des ports avec le renforcement des infrastructures portuaires de Casablanca, Jorf Lasfar, Dakhla et Laayoune outre le complexe portuaire de Tanger Med. ;

des aéroports avec l’extension des aérodromes et des aérogares de Casablanca Mohammed V, Nador Al Aroui, Marrakech Menara, Dakhla, Essaouira Mogador, Tanger et Al Hoceima, dans la perspective de l’accueil de 10 millions de touristes à l’horizon 2010 ;

des routes et autoroutes avec notamment des routes à vocation touristique, la rocade méditerranéenne et l’accélération du rythme de réalisation du réseau autoroutier de 40 Km à 150 Km en moyenne par an ;

des chemins de fer avec l’achèvement du doublement de la voie Fès-Meknès, la desserte du complexe Tanger Med et la réalisation de la desserte Taourirt-Nador, la construction ou l’aménagement de gares et le renforcement du parc de matériel roulant;

de l’aviation civile avec le renforcement de la flotte de Royal Air Maroc ; de l’hydraulique avec l’achèvement du projet de surélévation du barrage

SIDI Mohammed ben Abdallah dans les environs de Rabat et la poursuite des travaux de construction du barrage Ouirgane dans les environs de Marrakech outre la réalisation de barrages et d’ouvrages de protection de certains centres urbains contre les crues ;

de l’énergie avec la poursuite de la réalisation de parcs éoliens, de centrales thermiques et hydrauliques dont la centrale thermo solaire de Ain Beni Mathar dans l’Oriental ;

des sports avec la poursuite de la construction des trois stades de Tanger, Marrakech et Agadir répondant aux normes internationales ; de la culture avec la construction de trois complexes culturels d’envergure

nationale à savoir la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc, le Musée National d’Archéologie et le Musée des Arts Contemporains ; de l’enseignement supérieur avec la poursuite de la construction de 11

établissements dont la faculté de médecine d’Oujda;

de la santé avec trois centres hospitaliers universitaires à Fès, Marrakech et Oujda et deux centres d’oncologie à Casablanca et Al Hoceima ;

de l’eau potable avec la poursuite du programme visant l’accélération de l’accès à l’eau des populations urbaines et rurales ainsi que l’adduction des zones d’activité économique, notamment le complexe portuaire Tanger Med ;

I.4.2. Investissements engagés dans le cadre du partenariat