3.1- Energie et Mines

l’achèvement des actions de conservation et de développement des forêts de cèdre et de la biodiversité inscrites dans le cadre du projet de développement intégré des zones forestières et péri forestières de la province d’Ifrane réalisé avec l’appui financier de l’Agence Française de Développement ;

l’achèvement du projet de développement participatif des zones forestières et péri forestières de Chefchaouène qui a pour objectifs la préservation, la gestion rationnelle des massifs forestiers et l’amélioration des systèmes de production en périphérie de ces massifs.

IV.3- Energie, Mines, Eau et Environnement :

L’enveloppe budgétaire globale mise à la disposition du Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement au titre de l’année 2008 s’élève à 3.279.522.000 DH ventilée comme suit :

-dépenses de personnel……… 401.346.000 DH;

-dépenses de matériel et dépenses diverses………….…. 144.191.000 DH;

-dépenses d’investissement……….…….……..2.733.985.000 DH.

IV.3.1- Energie et Mines

L’enveloppe budgétaire mise à la disposition du domaine de l’Energie et des Mines au titre de l’année 2008 s’élève à 515.696.000 DH ventilée comme suit :

-dépenses de personnel……… 108.697.000 DH;

-dépenses de matériel et dépenses diverses………. 99.216.000 DH;

-dépenses d’investissement……….……..307.783.000 DH.

Le programme d’investissement du domaine de l’Energie et des Mines s’inscrit dans le cadre de la stratégie de développement énergétique et minier et concerne les principaux domaines suivants :

1- Domaine de l’Energie :

La stratégie énergétique entreprise dans ce cadre s’inscrit dans le processus d’ouverture de l’économie nationale et d’accompagnement de la dynamique de croissance enregistrée par le pays. Cette stratégie de portée globale, tend à atténuer les effets de la dépendance du pays vis-à-vis des produits pétroliers, renforcer la sécurité d’approvisionnement, poursuivre le processus de libéralisation du secteur et de restructuration des filières énergétiques, rechercher de nouveaux mécanismes de maîtrise du coût de l’énergie et développer l’observation et la prospective énergétique.

Dans ce cadre, un prêt de politique de développement d’un montant de 100 M$ US a été accordé par la Banque Mondiale au gouvernement marocain en vue d’accompagner le département de l’Energie et des Mines dans la mise en œuvre de

la réforme du secteur de l’énergie. Cette réforme s’articule autour des trois axes principaux ci-après :

Le renforcement de la sécurité énergétique dans un cadre de développement durable, en réduisant les risques sur l’environnement et sur la santé publique de la consommation d’énergie et en renforçant l’indépendance énergétique par la diversification des sources d’approvisionnement et la valorisation des ressources nationales, à travers la promotion des énergies renouvelables dont la part dans le bilan énergétique national devrait atteindre à l’horizon 2012 10% contre 7,2%

actuellement ;

le développement de la compétitivité de l’économie marocaine en général et du secteur de l’énergie en particulier, par la réorganisation du secteur électrique et son ouverture partielle à la concurrence tout en garantissant la sécurité de l’approvisionnement;

la facilitation du suivi et de l’évaluation de la politique énergétique en renforçant l’observation et la veille stratégique en vue de mieux cibler les actions de politique énergétique marocaine tout en situant les réformes du secteur dans leur cadre stratégique.

Dans ce cadre, au titre de l’année 2008 les actions envisagées se présentent comme suit :

a) En matière d’électricité : Il s’agira notamment :

du parachèvement du Programme d’Electrification Rurale Global (PERG) en vue de généraliser l’accès à l’électricité en 2008. A rappeler que ce programme lancé en 1996 a connu depuis 2002 un rythme de réalisation soutenu qui a permis d’atteindre à fin 2006, un taux d’électrification rurale de près de 90% pour le bénéfice de 1.598.440 foyers. Ce taux d’électrification s’élevera en 2007 à 98%;

du lancement du Plan de Valorisation de l’Electrification Rurale destiné à tirer avantage du PERG et à assurer sa transition vers des usages à forte valeur ajoutée. Ce plan a pour principaux objectifs l’identification et le développement des activités économiques autour du réseau électrique notamment dans le domaine agricole et la contribution au développement de projets à vocation nationale et régionale afférents notamment à l’irrigation, l’industrie du froid, le séchage et la transformation;

de la diversification des formes et sources de l’énergie pour la recherche du meilleur coût de l’énergie afin de contribuer à la mise à niveau du tissu productif national et le renforcement de sa compétitivité ainsi que le développement de l’exploration pétrolière à travers notamment la conclusion de conventions de recherche avec les investisseurs nationaux et étrangers.

Afin d’alléger la pression de la demande sur la production nationale d’électricité et encourager l’auto production, il est envisagé d'augmenter le seuil de la production des auto-producteurs de 10 à 50 MW. Ainsi, la modification de la loi

portant statut de l’ONE permettra aux auto-producteurs de disposer d'une puissance électrique inférieure ou égale à 50 MW. Elle permettra également d’atteindre à l’horizon 2012 les objectifs de développement de l’utilisation des énergies renouvelables notamment la mise en place de 1000 Mw de puissance installée à partir de sources renouvelables.

b) En matière de produits pétroliers l’objectif ciblé est l’amélioration de l’efficacité du secteur des produits pétroliers et la mise en place d’un marché ouvert à l’horizon 2009. Les actions retenues à cet effet concernent :

Le renforcement du secteur de la distribution des produits pétroliers, l’augmentation de la capacité de stockage et la libéralisation progressive du secteur en vue de répondre aux impératifs de développement du marché pétrolier interne ainsi que le renforcement des conditions de sécurité des personnes et des installations et l'amélioration de la qualité des produits et services ;

Le développement des installations de raffinage et de distribution pétrolières à travers :

la modernisation de l’outil de raffinage par la mise à niveau des installations existantes en vue de renforcer les conditions de sécurité dans les installations de raffinage, d’améliorer la qualité des produits pétroliers fabriqués localement et de réduire les émissions nocives ; le renforcement des capacités de réception dans les différents ports du Royaume en vue de permettre la diversification des sources d’approvisionnement et une meilleure répartition régionale de la distribution avec l’implantation de nouveaux dépôts de stockage de produits raffinés et l’augmentation des stocks de sécurité stratégiques ;

2-Domaine minier et géologique:

Le programme d’action au titre de l’année 2008 dans le domaine minier et géologique porte notamment sur :

La poursuite de la réalisation du Programme National de la Cartographie Géologique en vue de doter le pays d’une infrastructure géologique appropriée permettant de contribuer au renforcement de la recherche minière et pétrolière, l’évaluation des ressources en eau, l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement et la prévention des risques. A fin 2008, les taux de couverture s’élèveront à 34% pour les cartes géologiques, 8,3% pour les cartes géochimiques et 39% pour les cartes géophysiques. En outre, il sera procédé au lancement d’un nouveau projet pour la réalisation de quatre cartes géologiques ;

La promotion du potentiel minier par le développement du partenariat et la mise en œuvre du Programme National de Développement de la petite mine lancé en juillet 2007. Cette action vise à mettre à niveau les petites exploitations minières existantes, à promouvoir la création d’emplois en vue de générer des richesses au niveau local et à augmenter les chances de découverte de gisements exploitables à l’échelle industrielle ;

La gestion et le contrôle du patrimoine minier et pétrolier et le renforcement de la décentralisation et de la déconcentration de la gestion des autorisations de prospection minière.

Ces activités seront appuyées par le renforcement des actions de formation dispensée dans les écoles des mines de Touissit à Oujda et de Marrakech qui bénéficient annuellement à un effectif global de 185 étudiants et stagiaires.

3 -Transferts aux établissements publics :

Au titre de l’année budgétaire 2008, il est prévu l’octroi de subventions aux principaux établissements publics opérant dans le secteur :

Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM): La dotation en capital d’un montant de 235.085.000 DH octroyée à cet établissement au titre de l’année 2008 lui permettra de réaliser les missions qui lui sont assignées dans le domaine de la recherche minière, de l’équipement, de l’exploration de nouveaux gisements et de la promotion du sous-sol national. Les axes principaux de la stratégie adoptée par l’ONHYM ont pour objectifs de promouvoir toute action de nature à contribuer au développement de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures et des ressources minières notamment dans le cadre de partenariat avec le secteur privé ;

Centre de Développement des Energies Renouvelables (CDER): La subvention réservée au Centre de Développement des Energies Renouvelables contribue à la réalisation du plan d’action dudit centre notamment dans le domaine de la promotion des Energies Renouvelables ayant pour principaux objectifs :

La contribution des énergies renouvelables de manière significative aux efforts de l’Etat pour satisfaire la demande en énergie en croissance continue et pour renforcer la compétitivité des secteurs productifs;

La participation à l’effort national de préservation des ressources naturelles et de protection de l’environnement visant notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la lutte contre la déforestation et la sécurité d’approvisionnement en eau ;

La mise en place des conditions de dynamisation de l’investissement privé et du partenariat au niveau de la production indépendante d’électricité et de développement d’une industrie et des sociétés de services nationales ;

la mise à niveau des spécifications des produits et des normes des équipements énergétiques en conformité avec les normes internationales ;

le développement du commerce des services énergétiques de proximité par la réalisation du programme de mise en place de 1.000

maisons d’énergie avec la collaboration du Programme des Nations Unies pour le Développement et l’Agence pour la Promotion et le Développement des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

Central d’Achat et de Développement Minier de Tafilalet et Figuig (CADETAF): Le programme d’action de cet établissement au titre de l’année 2008 consiste notamment en la poursuite de la mise en œuvre du plan de restructuration des exploitations artisanales visant à privilégier leur ouverture à l’initiative privée tout en préservant les droits acquis des artisans et en assurant un contrôle et un accompagnement régulier de l’activité minière artisanale.

Ecole Nationale de l’Industrie Minière (ENIM) : La subvention d’équilibre allouée à cet établissement pour l’année 2008 enregistre une augmentation de l’ordre de 22.350.000 DH passant de 49.704.000 DH à 72.054.000 DH Cette augmentation qui correspond à la contribution de cet établissement à la réalisation de l’initiative 15.000 ingénieurs s’inscrit dans le cadre de la stratégie de développement de la recherche scientifique dans le domaine de l’industrie minérale et du renforcement des profils à haut potentiel en vue d’améliorer la compétitivité du tissu industriel national et de répondre aux impératifs d’ouverture de notre économie.