Les ZUS et les ZEP obéissent à deux logiques de territorialisation différentes.
Les premières sont constituées par des espaces physiques périmétrés de manière précise (un lieu,repérable à partir de son adresse,est en ZUS ou n’y est pas),ce périmétrage étant reconnu à la fois par l’État et la collectivité territoriale.
Les ZEP, quant à elles sont d’abord un classe-ment avant d’être un territoire. Ce sont des éta-blissements qui font l’objet de ce classement.
caractère public du classement lui-même et dont l’aspect stigmatisant s’étendait parfois au quartier. Il faut toutefois noter que si les ZEP s’appuient sur un zonage, ce dernier n’est pas toujours très précis. Il oscille entre la liste d’é-tablissements - liste qui dessine un territoire uniquement dans la mesure où la sectorisation (la « carte » scolaire) circonscrit un territoire de recrutement des élèves – et le décalque des quartiers d’habitat social ou, plus largement, des quartiers populaires.
Ces mêmes quartiers populaires et notamment les grands ensembles construits à la périphé-rie des agglomérations ont fait l’objet,depuis à peu près la même époque, d’une attention et d’un effort particuliers des pouvoirs publics afin de lutter contre les mécanismes condui-sant à la dégradation tant du bâti que de la vie sociale qui s’y déroulait. La Politique de la ville, puisque c’est d’elle dont il s’agit,s’est appuyée pour cela sur un découpage géographique de quartiers « prioritaires », puis, à partir de 1996, au moyen d’un zonage plus précis – « ZUS », ZFU », « ZRU », distinguées à l’aide d’un indice synthétique agrégeant plusieurs indicateurs sociaux.
Celui-ci comportait des variables relatives au taux de chômage,au nombre de moins de vingt ans et à la proportion de non diplômés dans la population. On le voit : si les quartiers priori-taires de la politique de la ville ne sont pas découpés en fonction des questions d’éduca-tion, l’évocation du nombre de jeunes et de la proportion de non diplômés, associée aux déterminants sociaux de la réussite scolaire,en font des territoires pertinents pour analyser les disparités en matière d’éducation.
Selon une logique convergente, la carte des ZEP tend à se rapprocher des territoires de la politique de la ville : d’une part, parce que les critères de création des ZEP, bien qu’indicatifs, incluent des indicateurs sociaux et extrasco-laires ; d’autre part, parce qu’au début des années 90 a été privilégié un rapprochement avec les territoires de la politique de la ville, plus précisément,une «coïncidence de la carte des ZEP avec la politique de la ville » 1. Si la coïncidence est loin d’être parfaite (voir infra),la question de l’éducation se pose donc tant du point de vue de l’analyse que du point de vue de l’action publique sur les quartiers de la politique de la ville. Ceci d’autant plus que des mécanismes sociaux interviennent dans la différenciation scolaire (segmentation socio-spatiale de l’habitat,stratégies d’évitement,etc.), tandis que la qualité et la réputation des éta-blissements ont une incidence déterminante sur la fragmentation sociale de l’espace urbain2.
1. La scolarité et l’éducation
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1 Sources : ministère de l’Éducation nationale – Direction de la program-mation et du développement (2001),Éducation et forprogram-mations,n° 61,octob-re-décembre.La carte des ZEP tend à se rapprocher de celle des territoires prio-ritaires de la politique de la ville
2 Ce phénomène n’est pas spécifique à la France. Cf. Jacques Donzelot et Catherine Mével, « La politique de la ville : une comparaison entre les USA et la France, mixité sociale et développement communautaire », in 2001 et : -Veille internationale, n° 56, mai 2001, ministère de l’Équipement du loge-ment et des transports.
Si les ZEP s’appuient sur un zonage, celui-ci oscille entre la liste d’établissements et le décalque des quartiers populaires.
Les ZUS
correspondent à des périmètres précis…
… tandis que les ZEP sont d’abord un classement d’établissements.
Les chiffres disponibles à ce sujet sont mal-heureusement tributaires de la qualité des remontées de l’information. Or, l’absence de remontée d’informations statistiques sur les éta-blissement du premier degré qui dure depuis bientôt quatre ans, ne permet pas de disposer de données fiables concernant les effectifs des écoles maternelles et élémentaires postérieu-rement à l’année 2000. C’est la raison pour laquelle, les éléments, au demeurant relative-ment stables,relatifs aux effectifs d’élèves seront ceux de la rentrée 1999-2000 (ce point de départ a l’avantage de correspondre à l’année du dernier recensement de la population).Les éléments relatifs aux nombre d’établissements sont ceux de l’année scolaire 2003-2004.
(tableau 1) La ZEP, en tant que territoire, est alors définie
comme le quartier environnant,voire celui des-siné par la « carte scolaire » ou encore celui désigné par le contrat de ville comme priori-taire au titre de la politique de la ville dès lors que l’établissement s’y trouve.
Le recouvrement des ZUS et des ZEP ne peut donc s’appréhender comme la confrontation de deux péri métrages dont il suffirait de jux-taposer les cartes.
On peut, par contre, vérifier dans quelle mesu-re des établissement situés en ZUS sont égale-ment classés en ZEP (ou désormais en REP) et, inversement, examiner la part des établisse-ments situés en ZUS parmi l’ensemble des éta-blissements classés en ZEP ou en REP3. Le nombre d’établissements a toutefois une signification relative, et selon qu’ils accueillent un nombre important d’élèves ou pas,leur pré-sence n’a pas le même poids. C’est pourquoi il est intéressant de compléter l’examen de la pré-sence et du classement de ces établissements par une comparaison du nombre d’élèves concernés.
1 La scolarité et l’éducation 2 La santé des enfants
d’âge scolaire 3 La sécurité quotidienne 4 L’activité, le chômage
et l’emploi
5 Les conditions de logement
➥
137
3 La relance de l’éducation prioritaire en 1999 a conduit à la création des REP (Réseaux d’éducation prioritaire) avec pour effet la sortie d’établissements du classement en ZEP (mais avec conservation des crédits pédagogiques) et l’entrée de nouveaux établissement dans le dispositif de l’éducation prio-ritaire mais avec des moyens différenciés selon qu’ils sont classés en ZEP ou en REP.
Champ : Ensemble des établissements scolaires publics des communes ayant une ZUS.
Sources : DEP- ministère de l’Éducation nationale 2004 - Exploitation DIV-Observatoire national des ZUS
Lecture : 12, 7 % des LGT (Lycées d’enseignement général ou technologique) situés en ZUS bénéficient des dispositions prévues au titre de l’éducation prioritaire.
Tableau 1Près de 80 % des écoles et collèges de l’enseignement public situés en ZUS sont classés en ZEP Établissements hors Établissements classés Total Établissements Type éducation prioritaire en ZEP ou en REP
Nombre % Nombre % Nombre %
École maternelle 4 212 82,8 875 17,2 5 087 100
École élémentaire 632 74,0 222 26,0 854 100
École primaire 6 023 88,8 762 11,2 6 785 100
Collège 958 72,4 365 27,6 1 323 100
Hors ZUS LGT 1 288 98,0 19 1,5 1 307 100
LP 748 91,0 71 8,7 819 100
SEGPA 493 100,0 0 0,0 493 100
Autre Secondaire 108 100,0 0 0,0 108 100
CFA ou CFPA 14 100,0 0 0,0 14 100
Total Hors ZUS 14 476 86,2 2 314 13,8 16 790 100
École maternelle 420 20,9 1 588 79,1 2 008 100
École élémentaire 66 18,4 292 81,6 358 100
École primaire 305 20,5 1 185 79,5 1 490 100
Collège 103 20,0 401 79,6 504 100
En ZUS LGT 103 87,0 15 12,7 118 100
LP 99 73,9 35 26,1 134 100
SEGPA 224 99,6 1 0,4 225 100
Autre Secondaire 2 100,0 0 0,0 2 100
CFA ou CFPA 0 0,0 0 0,0 0 100
Total ZUS 1 322 27,3 3 517 72,7 4 839 100
École maternelle 4 632 65,3 2 463 34,7 7 095 100
École élémentaire 698 57,6 514 42,4 1 212 100
École primaire 6 328 76,5 1 947 23,5 8 275 100
Collège 1 061 58,1 766 41,9 1 827 100
Total LGT 1 391 97,6 34 2,4 1 425 100
LP 847 88,9 106 11,1 953 100
SEGPA 717 99,9 1 0,1 718 100
Autre Secondaire 110 100,0 0 0,0 110 100
CFA ou CFPA 14 100,0 0 0,0 14 100
Total Global 15 798 73,0 5 831 27,0 21 629 100
80 % des écoles et des collèges des ZUS sont classés en ZEP, ce n’est le cas que de 12,7 % des lycées d’enseignement général et technologique et de 26 % des lycées professionnels
Cela signifie que,dans les ZUS,les collèges clas-sés en ZEP sont en moyenne moins gros que ceux ne bénéficiant pas de ce classement.
En ce qui concerne la part des établissements situés en ZUS parmi ceux classés en ZEP, les choses sont un peu différentes .
La proportion d’établissements situés en ZUS est plus faible (de l’ordre de 60%). À peine plus de la moitié des collèges classés en REP ou en ZEP sont situés en ZUS (tableau 3).
Cette asymétrie peut s’expliquer par le fait que les ZEP ne s’appliquent pas qu’à des établisse-ments directement situés dans des quartiers urbains en difficultés.
On note en revanche que seuls 12,7 % des lycées d’enseignement général ou technolo-gique et 26,1 % des lycées professionnels situés en ZUS sont classés en ZEP ou en REP.
La comparaison du nombre d’établissements et de leurs effectifs respectifs fait apparaître que c’est essentiellement au niveau des établisse-ments du second degré et principalement des collèges que la différence est la plus forte. Alors que, pour les écoles maternelles et élémentai-res,l’écart entre la proportion d’établissements classés en ZEP et les autres est sensiblement le même selon qu’on se réfère au nombre d’éta-blissements ou à leurs effectifs,la différence est beaucoup plus importante pour les collèges (tableau 2).
1. La scolarité et l’éducation
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Tableau 3Établissements classés en ZEP ou en REP
Type Nombre %
Hors ZUS École maternelle 875 35,5
École élémentaire 222 43,2
École primaire 762 39,1
Collège 365 47,7
LGT 19 55,9
LP 71 67,0
SEGPA 0 ns
Total Hors ZUS 2 314 39,7
En ZUS École maternelle 1 588 35,5
École élémentaire 292 56,8
École primaire 1 185 60,9
Collège 401 52,3
LGT 15 44,1
LP 35 33,0
SEGPA 1 ns
Total Hors ZUS 3 517 60,3
Total Global 5 831 100,0
Tableau 4Les établissements classés en ZEP selon leur localisation Établissements
(France métropolitaine) 1erdegré 2edegré Total
% d’établissements classés
en ZEP parmi ceux situés 38,2 41,7 38,7
en commune de banlieue
% d’établissements classés en ZEP
parmi ceux situés 51,8 50,4 51,6
en commune centre agglomération Tableau 2 Effectifs des collèges publics
Année Nombre total d’élèves Nombre total % d’établissements % des élèves des scolaire des établissements d’élèves des classés en ZEP établissements
2002-2003 situés en ZUS établissements parmi les classés en ZEP
en ZUS et classés établissements parmis les
en ZEP situés en ZUS établissements
situés en ZUS
Collèges 275 825 199 605 79,5 72,4
Champ : Ensemble des collèges publics France entière année scolaire 2002-2003
Sources : DEP- ministère de l’Éducation nationale 2004 - Exploitation DIV-Observatoire national des ZUS
Sources : DEP – Données 1999, France métropole. Exploitation DIV-Observatoire national des ZUS Autres catégories utilisées par l’Éducation nationale : Commune ville isolée, commune rurale n s : non significatf
Champ : Ensemble des établissements scolaires publics année 2003-2004
Sources : DEP- ministère de l’Éducation nationale 2004 - Exploitation DIV-Observatoire national des ZUS Lecture : 52,3 % des collèges classés en ZEP ou en REP sont également situés en ZUS.
La baisse du nombre des élèves dans les ZUS comme ailleurs est conforme à l’évolution démographique générale du territoire.
Ces différences entre ZUS et ZEP,qui se tradui-sent par un recouvrement partiel et asymé-trique, justifient un examen de la situation des établissements scolaires situés en ZUS. Dans l’idéal, plus encore que la situation des éta-blissements, c’est la situation des enfants habi-tant les ZUS qui mériterait d’être étudiée,quels que soient les lieux effectifs de leur scolarité4. En 1999, on pouvait déjà noter que les
établis-sements du second degré classés en ZEP, étaient moins fréquemment situés en ZUS que les écoles primaires (maternelles et élémen-taires confondues) proportionnellement davan-tage représentés dans les communes de ban-lieue (respectivement 60 % pour les établissement du 1er degré et 45 % pour les éta-blissements du second degré).
1 La scolarité et l’éducation 2 La santé des enfants
d’âge scolaire 3 La sécurité quotidienne 4 L’activité, le chômage
et l’emploi
5 Les conditions de logement
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4 Plusieurs expériences d’analyse à partir des adresses des élèves et non de celles des établissements sont actuellement en cours à l’échelon régio-nal (Champagne-Ardenne, Île-de-France…).
5 Comme tous les fichiers statistiques issus de données administratives, notamment lorsqu’ils rendent compte de périmètres qui ne correspondent pas aux découpages administratifs habituels,ceux exploités ici comportent des lacunes et des incohérences qui en limitent l’utilisation.Ces problèmes devront être résolus au fur et à mesure des exploitations et de l’actualisa-tion des données. Nous n’avons fait figurer ici uniquement les chiffres dont la fiabilité a pu être vérifiée.
6 - Les données relatives aux jeunes vivant dans les quartiers en ZUS sont issues du recensement de la population de 1999 ; elles concernent des jeu-nes dont le lieu de résidence est situé à l’intérieur du périmètre d’une ZUS.
Les données relatives aux élèves,tirées des fichiers de l’Éducation nationa-le, concernent uniquement ceux inscrits dans des établissements situés à l’intérieur d’un périmètre de ZUS.Il ne s’agit pas systématiquement d’élèves habitant dans un quartier en ZUS.Inversement,la situation des élèves habi-tant dans un quartier en ZUS et scolarisés en dehors de cette zone n’est pas comptabilisée.