Sous-section 1 : L’ingénierie politique des procédures dialogiques
1) Les sites Web de « co-production de l’information » lancés par les Directions Départementales de l’Équipement (DDE) du Territoire de Belfort et de la Loire
En suivant la voie ouverte par une contribution universitaire (Blondeau, 2005), j’ai dans un précédent travail de recherche prêté attention à un site Web consacré à l’aménagement de la Route Nationale 19 (RN19), auquel tout internaute avait la possibilité de contribuer et dont l’ouverture avait été décidée par la Direction Départementale de l’Équipement du Territoire de Belfort (Benvegnu, 2004). C’est sur la base des conclusions de ce travail que le projet de la présente thèse a été élaboré. Au cours de l’année 2005, j’ai souhaité poursuivre et compléter l’enquête sur la démarche ayant conduit à l’ouverture du site rn19.net, mais les pages Web n’étaient plus actualisées et n’étaient qu’épisodiquement alimentées en nouveaux articles : le site était en quelque sorte un fantôme qui hantait le Web. Parmi les effectifs de la DDE du Territoire de Belfort, il n’était plus qu’un souvenir, semble-t-il plus ou moins agréable 60, et ne
suscitait plus la moindre once d’intérêt depuis la mutation du Directeur qui en était directement à l’origine : le départ de ce dernier à la fin de l’année 2002 avait sonné le glas de la dynamique de publication sur le site qu’il avait enclenchée à grand renfort de volontarisme, mobilisant pour cela intensément ses effectifs. Mais l’initiative consacrée à la
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Tocqueville, A. d. (1981). De la démocratie en Amérique. Paris: GF-Flammarion., p.124.
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RN19 n’est pas le seul site de « co-production de l’information » inaugurée par une DDE : muté à Saint-Etienne, l’ancien Directeur de l’Équipement du Territoire de Belfort a poursuivi depuis sa nouvelle affectation le mouvement d’expérimentation entamé en Franche Comté. Une fois à la tête de la DDE de la Loire, il a en effet décliné le principe du site Web de « co- production de l’information » à une série de projets locaux correspondant aux différents domaines de compétences de l’Administration déconcentrée de l’État en matière d’Équipement :la route (RoaNne7, hYrondelle), puis l’habitat (Plan de Cohésion Sociale de la Loire, pig-pcs42.net), les réseaux fluviaux (Fleuve-Loire.net), le patrimoine industriel du sud Loire (Réseau-Patrimoine.net), l’aménagement numérique du territoire (amenagement- numerique.net) ou encore le design des projets d’équipement public (design-public.net)… En tout, et sans compter le site institutionnel de la DDE de la Loire, le Directeur de l’Équipement dans la Loire a initié entre la fin de l’année 2002 et la fin de l’année 2006 une dizaine de sites Web fondés sur le même principe que celui proposé quelques années plus tôt dans le Territoire de Belfort. La fin de son mandat a correspondu à l’arrêt du mouvement d’expérimentation et à la fermeture de la plupart de ces sites Web. Jusqu’à la fin de l’année 2006, les sites collaboratifs initiés par la DDE de la Loire ont constitué des objets de curiosité d’autant plus intéressants pour cette recherche que la plupart de ces projets étaient en plein développement, et pouvaient donc être observés en train de se faire. Ils offraient en cela des sites d’observation particulièrement adaptés à la problématique de cette première partie, consacrée à l’ingénierie politique sur laquelle s’appuient la conception, le déploiement et le fonctionnement de nouvelles procédures dialogiques.
J’ai donc suivi l’ancien Directeur de la DDE du Territoire de Belfort jusqu’à sa nouvelle affectation, et j’ai plus particulièrement choisi de porter mon attention à deux de ses nouveaux projets, RoaNne7 et hYrondelle. Bien que traitant de la route, ces sites présentaient des situations contrastées au moment où j’en ai pris connaissance : RoaNne7, premier projet de site Web collaboratif ouvert en 2003 par la DDE de la Loire, est par son approche axée sur la volonté de traiter de la route et des territoires qu’elle traverse, le petit frère de rn19.net. Il donne l’impression de décalquer dans la région de Roanne ce qui avait été fait à Belfort. C’est pour les éléments de comparaison qu’il offre immédiatement avec l’expérience rn19.net qu’il m’a paru intéressant de se pencher sur le site roanne7.net. Le projet hYrondelle implémente les mêmes idées que les deux sites précédents, s’appuie sur les mêmes outils et le même
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animateur, mais n’a pas exactement les mêmes objectifs : le cœur du projet consiste à expérimenter une nouvelle forme d’info-trafic à propos des voies rapides urbaines (VRU) du sud du département de la Loire. En incluant le travail préalablement réalisé sur le site rn19.net dans le cadre d’un mémoire de master, puis poursuivi au début de la thèse, l’enquête sur les sites de « co-production de l’information » proposés par des DDE a donc été réalisée par fragments successifs entre la mi-2004 et la fin 2006.
À l’instar des observations effectuées dans le Territoire de Belfort dans le cas d’étude consacré à la RN19, j’ai commencé par minutieusement répertorier tout ce que les sites retenus et les listes de diffusion associées donnaient à voir : qu’est ce qui est publié ? qui publie ? qui commente ? qui répond ? dans quels délais ? etc. Mais, dans le cas des études relatives à RoaNne7 et hYrondelle, j’ai pu mettre en œuvre un protocole de recherche plus ambitieux que celui qui avait prévalu dans l’enquête sur le projet touchant à la RN19. Afin de mieux comprendre comment les projets étaient mis en place, maintenus et animés, et de mieux situer ces pratiques dans la mission des différents agents impliqués, j’ai effectué avec l’accord du Directeur de l’Équipement de la Loire deux séjours d’observation d’une semaine chacun au début du mois de septembre et à la fin du mois de novembre 2006, au cours desquels j’ai pu me déplacer à ma guise au sein des différentes implantations et services de la DDE (Saint-Etienne – Libération, Saint-Etienne - Technopole, Saint-Chamond et Roanne). Ces séjours m’ont donné l’occasion de faire connaissance avec la plupart des agents de la DDE impliqués à divers titres sur les projets RoaNne7 et hYrondelle, que je ne connaissais que par l’intermédiaire de mon travail d’observation des sites Web sur lesquels ils intervenaient comme contributeurs. J’ai pu échanger avec eux à propos de leur travail et du projet de modernisation de l’Administration porté par leur Directeur, ainsi que de leur manière dont ils participaient à l’animation des sites Web. J’ai assisté à des réunions, j’ai récupéré une abondante documentation transmise par les acteurs (statistiques de fréquentation des sites, documents de communication destinés à la présentation des initiatives, courriers électroniques internes relatifs aux projets etc.). Afin de pouvoir identifier les sources de toutes les informations recueillies, j’ai tenu un journal de bord au cours des deux séjours d’observation dans le département de la Loire.
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Ces observations ont été approfondies par la réalisation d’une douzaine d’entretiens semi directifs que j’ai menés avec des agents ou des anciens agents de la DDE de la Loire ayant au moins participé à l’un des deux projets (RoaNne7 et hYrondelle). Lors de mon premier séjour dans la Loire en septembre 2006, au fil des discussions, j’ai pu mettre la main sur un matériau riche et précieux : les listes de discussion électroniques qui ont été utilisées afin d’ouvrir un espace susceptible d’accueillir les échanges de la conférence de rédaction interne à la DDE pour chacun des projets étudiés. Après validation du Directeur, j’ai ainsi récupéré et examiné une archive de plus de 5 000 messages concernant le lancement et l’animation des sites RoaNne7.net et hYrondelle.net : la liste [roanne7-conf-redac] comporte plus de 2 000 messages qui s’échelonnent entre le 30 avril 2003 et le 21 juin 2006 ; la liste [Hyrondelle- conf-redac] compte quant à elle près de 3 000 messages postés entre le 22 septembre 2003 et le 26 juin 2006. Ces listes ont fait office de sources écrites pour cette étude de cas. Elles regroupent tous les agents de la DDE concernés par chacun des projets, auxquels vient s’ajouter un animateur, qui est un prestataire extérieur à la DDE. Elles se composent de messages de nature diverse, allant de la mise en place technique, de la formation à l’outil utilisé pour faire fonctionner les sites, à la discussion de la modération des commentaires reçus sur les sites, en passant par des messages de relance, les conseils liés à la rédaction d’article ou encore les messages automatiques précisant qu’un nouvel article a été rédigé et qu’il est en attente de validation.
L’enquête sur laquelle repose cette première partie a été complétée en portant attention à des innovations promues par d’autres types d’acteurs politiques que des fonctionnaires du Ministère de l’Équipement, ainsi que d’autres manières de concevoir et d’animer un débat public mettant en jeu d’autres outils informatiques que ceux engagés par les expériences proposées par les DDE. Pour cela, un autre site d’étude a été investi, cette fois géographiquement localisé dans la Région Nord-Pas de Calais : les représentants d’une Communauté de communes, la Communauté de communes de l’Atrébatie, ont proposé à la fin de l’année 2005 une procédure de débat public pour discuter avec leurs concitoyens d’un projet d’implantation d’une ferme éolienne sur leur territoire.
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2) Le débat sur les éoliennes en Atrébatie
La procédure de débat public en Atrébatie est une démarche de consultation des citoyens lancée par des élus locaux porteurs d’un projet d’implantation d’un parc d’éoliennes. Au- delà de l’utilisation du Web dans l’organisation de la discussion publique qui fait l’objet de ce travail, il présente en cela au moins deux points communs avec les cas de débat orchestrés par les DDE du Territoire de Belfort et de la Loire : il concerne un projet d’implantation d’infrastructure ou d’aménagement du territoire ; et il est fortement ancré dans un territoire particulier, en l’occurrence ici une Communauté de communes de la région Nord-Pas de Calais. Le mode d’identification de ce cas d’étude fournit une illustration concrète de l’angle d’attaque qui est privilégié dans la première partie de la thèse : j’ai en effet identifié la consultation sur les éoliennes en Atrébatie non par une simple recherche sur le Web, ni même par l’intermédiaire de participants ou d’universitaires y portant intérêt, mais par ceux qui ont conçu les outils informatiques utilisés, qui ont élaboré et animé l’ensemble de la procédure de débat, à savoir les membres d’une société parisienne spécialisée dans l’animation de débat public sur internet avec lesquels j’entretenais alors un échange. La réalisation de cette partie de l’enquête n’a pas nécessité un investissement aussi lourd que celui réclamé par le suivi du triptyque composé de rn19.net – roanne7.net – hyrondelle.net. La première raison qui explique cette différence tient au fait que le débat en Atrébatie est une expérience ponctuelle, limitée dans le temps : à proprement parler, l’ensemble de la procédure de débat public n’excède pas une période d’un mois et demi. L’échelle de l’expérience, plus réduite, permet également d’en préciser plus rapidement les contours. Enfin, et peut être surtout, les objectifs de la démarche sont dans ce cas plus précis ou plus explicitement affichés au moment du lancement du projet.
J’ai dans ce cas procédé en deux temps : j’ai suivi sur internet le déroulement de l’expérience à partir du moment où j’en ai eu connaissance au mois de décembre 2005. L’examen du site Web a permis de récolter un grand nombre d’informations, dans la mesure où l’ensemble de la procédure y était présenté et récapitulé à destination des participants eux-mêmes. Les principes et objectifs présidant à la tenue et au déroulement du débat y étaient décrits avec minutie par les organisateurs eux-mêmes.
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À la clôture de la procédure, j’ai poursuivi mes observations en m’appuyant sur différents articles parus dans la presse et surtout en réalisant entre mars et mai 2006 des entretiens semi directifs avec des acteurs clés du débat : le Président de la Communauté de communes qui en est l’organisateur, l’animatrice de l’ensemble de la procédure et un participant au débat que la procédure instituait comme représentant des opposants à l’implantation des éoliennes. Ces entretiens et tous les documents qui m’ont été transmis par les interlocuteurs m’ont permis de recouper et d’approfondir les connaissances sur les conditions du déroulement du débat et la manière dont a été réalisée l’expérience. L’ensemble des démarches ont dans ce cas été effectuées entre décembre 2005 et la fin du mois de mai 2006
Projet Initiateur Mise en
ligne Mise en œuvre Outils Situation 2010 Rn19.net DDE Territoire de Belfort juin 2000 J. Chatignoux Conseils Pages Html puis SPIP Listes de discussion hors ligne RoaNne7.net
DDE Loire juin 2003
J. Chatignoux Conseils SPIP Listes de discussion En ligne, inactif hYrondelle.net DDE Loire janvier 2004
J. Chatignoux Conseils SPIP Listes de discussion en ligne, actif, DIR. debat- atrebatie.org CCA novembre 2005 Sopinspace Plone CMS Module de prioritarisation Réunion publique en ligne, inactif, expérience terminée
Figure 1: Tableau récapitulatif des initiatives envisagées dans la première partie