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Chapitre 2 : Installer
Ce chapitre est consacré à l’installation de procédures de débat public qui mettent en jeu des outils informatiques par des membres du personnel politique traditionnel. Les procédures étudiées sont originales dans le sens où elles sont spécialement élaborées pour les projets au sein desquels elles sont mises en œuvre ; elles ont donc le statut d’expérimentations. À cet égard, il est délicat de faire référence à l’étymologie religieuse du terme « installer » pour préciser ce qu’il peut signifier dans le cas de ces procédures dialogiques ; ce dernier renvoie en effet à l’idée d’une intronisation officielle : littéralement, installer signifie établir solennellement un homme d’Eglise dans une paroisse, et plus précisément lui attribuer une
stalle, c’est-à-dire un des sièges qui se situent sur les côtés du chœur de certaines églises. Or,
comme je vais le montrer dans ce chapitre, l’installation d’une procédure ne préjuge pas de son institutionnalisation.
J’emprunte plutôt ici l’idée d’installation au jargon informatique : dans ce cas, l’installation renvoie à la phase au cours de laquelle est intégré au système d’exploitation d’un ordinateur un logiciel qui aide l’utilisateur à la réalisation de tâches pour lesquelles ledit logiciel est programmé ; de ce fait, ce type de logiciel peut aussi être appelé « application. » Dans ce chapitre, l’installation désigne par analogie le processus par lequel des procédures de débat sont mises en place pour compléter les modes de gestion politique existants. Avant leur mise en œuvre, les procédures doivent être imaginées, élaborées et déployées : cela passe par une série d’opérations qui vont ici être envisagées. À la différence des logiciels informatiques, qui s’installent la plupart du temps de manière automatique, en cliquant simplement sur un fichier exécutable, l’installation d’une procédure dialogique nécessite la réalisation d’un certain nombre de tâches qui font intervenir des connaissances et des compétences spécifiques. Ceux qui initient ces procédures doivent mobiliser des ressources dont ils ne disposent pas forcément au lancement des expériences : l’installation d’innovations de procédures de débat public implique que des investissements soient réalisés ; ces derniers ne se réduisent pas à leur seule dimension financière, même si cette dernière n’a rien de
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négligeable. Dans ce chapitre, je vais décrire l’exécution de l’ensemble des opérations contribuant à l’installation d’une procédure dialogique comme relevant d’un travail politique.
Afin de concrétiser les projets dont ils sont porteurs, les promoteurs des expériences envisagées doivent mettre en place la logistique et l’infrastructure nécessaires au fonctionnement des procédures dialogiques. Or, ils ne peuvent pour cela pas intégralement s’appuyer les moyens que les modes de gestion politique existants mettent à leur disposition, en ce que ces derniers sont fondés sur d’autres principes et fonctionnent selon les mécanismes de la délégation. Ils contribuent ainsi à expérimenter l’équipement nécessaire à l’organisation et l’animation de discussions publiques d’enjeux qu’ils souhaitent aborder. Mais, en installant les procédures, les concepteurs ne définissent pas seulement une organisation des échanges : ils définissent également des participants et des formes d’engagement. L’installation des innovations procédurales ici considérées exigent la mobilisation de ressources variées qui seront examinées dans une section de ce chapitre (section 2).
Tout utilisateur de matériel informatique sait qu’un logiciel installé sur son ordinateur n’est pas forcément un logiciel utilisé, ou pas forcément utilisé pour les usages pour lesquels il a été conçu. L’utilisation requiert un temps plus ou moins long de familiarisation et d’appropriation qui permet de prendre la mesure des fonctionnalités que propose l’application. Cela passe par de la formation et nécessite parfois des compétences particulières pour assurer une assistance et une maintenance qui aident à faire face aux problèmes qui peuvent se poser tout au long de la phase d’installation. J’aimerais montrer dans un dernier temps de ce chapitre qu’un tel cas peut se présenter à propos de l’installation de procédures de débat : pour diverses raisons, une procédure peut également être désinstallée (section 3).
Avant cela, je souhaite aborder la description des expériences de débat au cœur de cette partie à travers les intentions et ambitions de leurs initiateurs (section 1). Prendre en considération le projet des concepteurs apparaît comme un préalable incontournable dans la mesure où le fonctionnement des procédures décrites est étroitement lié aux principes qui président à leur mise en œuvre.
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Section 1 : Des projets de débat public portés par des acteurs
politiques institutionnels
Cette première section se propose de mieux comprendre ce qui pousse des acteurs politiques instituées par les mécanismes de la démocratie délégative, des fonctionnaires de l’Administration déconcentrée de l’Équipement et des élus locaux, à proposer des innovations procédurales qui les amènent à utiliser des outils informatiques pour appuyer des démarches de débat public relatives à des enjeux en lien avec leur territoire et leurs domaines de compétence. Dans un contexte d’innovations en matière de débat en ligne clairsemées, si l’on prend soin de resituer ces expériences de débat dans une tendance plus large à laquelle elles participent, à savoir l’expérimentation de nouvelles scènes de débat public, toute nouvelle initiative en la matière peut apparaître comme paradoxale : en effet, dans les cas des projets d’aménagement du territoire, il existe à présent une série de dispositifs progressivement intégrés aux arsenaux législatifs de la plupart des démocraties qui règlent les modalités d’information et de consultations publiques au long de l’élaboration et de la réalisation la plupart des nouveaux projets 73, avec lesquels le personnel politique
traditionnel doit déjà composer.