Principales caractéristiques des pôles de compétitivité

La création des pôles de compétitivité s’est fondée sur le postulat que, dans le contexte mondial actuel, l’innovation constitue un vecteur de croissance, de développement et de compétitivité incontournable pour le développement de

l’économie française. Ainsi, les pôles de compétitivité reposent sur une « logique de

réseaux d’entreprises […] associant l’enseignement supérieur et la recherche pour générer une dynamique de croissance par l’innovation technologique, avec une dimension R&D importante. » (DATAR, 2010, p. 4). Les pôles de compétitivité ont

ainsi été pensés comme un « levier de décloisonnement » entre l’industrie et la recherche. Ce décloisonnement, propice à l’innovation, concerne des secteurs variés (aérospatial, biotechnologies, électronique, textile, mécanique, agroalimentaire, etc.) mobilisant aussi bien des technologies dites « de pointe » ou « High-tech », que des technologies plus « matures ». Par ailleurs, les pôles de compétitivité intègrent également les acteurs de la formation. Cependant, si ceux-ci sont censés constituer, avec les acteurs des entreprises et de la recherche, les 3 « piliers » des pôles (Jacquet et Darmon, 2008), ils sont, en réalité, encore peu présents et impliqués (CMI et BCG, 2008 ; Marcon, 2008 ; Bearing Point, et al., 2012), cf. Figure 21.

Figure 21 : Les pôles de compétitivité, au croisement de trois mondes (Source : auteur)

En outre, les pôles de compétitivité fédèrent une grande variété d’acteurs, comme des capitaux risqueurs, des syndicats professionnels, des business angels, etc.89_{, tous} animés par « un projet commun d’innovation et de développement » (Aliouat, 2010a, p. 23).

La coordination du réseau et de ses différents acteurs est assurée par une gouvernance. Celle-ci, obligatoire et fondamentale90_{, dispose d’une entité juridique} propre, qui prend le plus souvent la forme d’une association (de type « loi de 1901 », à but non lucratif) et lui permet de contractualiser avec l’État et les collectivités territoriales. Elle comprend deux composantes complémentaires, à savoir une gouvernance stratégique et une gouvernance opérationnelle. Les gouvernances stratégiques des pôles réunissent des représentants des entreprises, des instituts de recherche et des organismes de formation mais aussi des représentants des collectivités territoriales, en raison, souvent, de leur forte implication financière91_. Elles sont composées de structures aux dénominations diverses (Conseil d’Administration, Conseil de pilotage, etc.), qui ont pour rôle de définir la stratégie générale et technologique du pôle (Chabault, 2009). Ainsi, par exemple, le pôle

Systematic comprend un Directoire un Bureau exécutif, aidés de 6 collèges, qui

apportent leur vision stratégique et leur expertise spécifiques (cf. Figure 22).

Figure 22 : La gouvernance du pôle Systematic

(Source : http://www.systematic-paris-region.org/fr/le-pole)

90 _{Ainsi, dès 2005, Jacquet et Darmon (2005, p. 84), qui ont participé à l’élaboration de cette politique, soulignaient « on le} pressent, l’un des éléments déterminant de la réussite des pôles réside dans la qualité de leur gouvernance ».

91 _{Cette participation a été vivement critiquée par la Présidente du MEDEF, Laurence Parisot, qui souligne le risque de}

« bureaucratisation [des] pôles » que cela peut entrainer et le besoin d’autonomie de ces structures (Le Figaro Magazine, 1er

Les gouvernances opérationnelles (aussi appelées « équipes d’animation » ou « Secrétariat permanent ») remplissent, quant à elles, différents rôles, dont les principaux sont l’animation du réseau, la mise en réseau des acteurs, et également le contrôle et l’évaluation du réseau. Ces structures participent également à ce qui constitue le centre de l’activité des pôles, à savoir l’accompagnement au montage des projets collaboratifs et leur labellisation. Ce processus est décrit à travers l’exemple du pôle Lyonbiopôle et de son accompagnement des projets du pôle répondant au 16ème _{appel à projet du FUI}92 _{dans la Figure 23.}

Figure 23 : L’accompagnement et la labellisation des projets du pôle Lyonbiopôle, dans le cadre du 16ème _{appel à projet du FUI}

(Source : http://www.lyonbiopole.org/Appels_a_projets/16eme-appel-a-projets-FUI.html)

Cet exemple, dont on remarquera l’orientation forte vers la recherche de financements souligne le rôle important, joué par les gouvernances dans l’aide apportée aux parties prenantes dans la recherche de financements, ce qui constitue une forte incitation à coopérer et favorise ainsi l’innovation. Ces financements (subventions, avances remboursables, garanties, bonifications, exonérations fiscales diverses, …) peuvent émaner de divers acteurs (Ministères compétents à travers le FUI93, les DIRRECTE94,

92 _{Fonds Unique Interministériel (cf. Glossaire).}

93 _{Pour la période 2009-2011, le FUI a ainsi distribué une enveloppe de 600 millions d’euros.}

diverses Agences gouvernementales95_{, la CDC}96_{, etc.), qui participent également,} pour certains d’entre eux, au financement des gouvernances97_{. Les collectivités} territoriales tiennent également un rôle essentiel dans le financement des pôles et des projets. En effet, rompant avec la tradition colbertiste et centralisatrice qui a longtemps caractérisé les politiques industrielles françaises (Brette et Chappoz, 2007), les collectivités territoriales, et plus particulièrement les Régions, ont été largement impliquées, et ce, depuis la création des pôles. Leur degré d’implication effectif s’avère assez variable en pratique. En effet, certaines régions ont développé leurs propres politiques de soutien aux RTO98_{. D’autres, en raison de désaccords} politiques interrégionaux (concernant les périmètres géographique des pôles, leurs zonages de R&D, la part de financement de chacune, ou la nature de leur participation aux instances de gouvernance) ont refusé de signer les contrats cadres de pôles. Cependant, la majorité d’entre-elles considèrent les pôles de compétitivité comme un outil d’animation et de développement de leur territoire (Dambron, 2008), et à ce titre, participent au financement des gouvernances et des projets et évaluent les pôles. La présente le financement des équipes d’animation des pôles de compétitivité et souligne la part majoritaire, même si décroissante de financement émanant des acteurs publics.

95 _{telles que OSEO, l’Agence de l’Innovation Industrielle (AII) ou encore l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), cf.}

Glossaire.

96 _{Caisse des Dépôts et Consignations (cf. Glossaire). Entre 2009 et 2011, la CDC et les Agences ont octroyé plus de 850}

millions d’euros au financement des projets soutenus par les pôles.

97 _{Les gouvernances sont ainsi financées par les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales mais aussi par les}

cotisations de leurs membres.

98 _{Scandella (2008C) donne ainsi l’exemple de la Région PACA, qui a mis en place ses propres « pôles », dénommés « pôles} régionaux d’innovation et de développement économique solidaire » en parallèle de la politique nationale.

Figure 24 : Origines de budgets d'animation des pôles (Source : Bearing Point, Erdyn, Technopolis, 2012 - données de 2011)

Les pôles de compétitivité ont été classés dès leur création en 3 catégories99, à savoir :

- les pôles de compétitivité mondiaux (7 pôles)

- les pôles de compétitivité à vocation mondiale (10 pôles) - et les pôles de compétitivité nationaux (54 pôles).

Dans un rapport au Conseil Économique et Social, Marcon (2008, p. 4) souligne que cette typologie permet de distinguer « les pôles mondiaux à soutenir en priorité, ceux

à vocation mondiale, qu’il faut aider à passer dans la catégorie supérieure et les pôles nationaux, qu’il convient d’organiser en systèmes autour de pôles leader ».

Ainsi, même si cette typologie est largement remise en cause, à la fois dans la littérature mais également par nombre d’acteurs du terrain, et si tous les pôles bénéficient de la mise en œuvre de mesures, telles que la création du FUI ou la

99 _{Une autre typologie avait également été envisagée à la création des pôles, opposant pôles à dominante technologique et}

ceux à dominante industrielle, les seconds ayant des activités de recherche beaucoup plus appliquées. Toutefois, l’Etat, qui souhaite mettre l’accent sur l’innovation, a considéré que tous les pôles ont vocation à devenir technologiques et n’a donc pas retenu cette classification.

création de « zones de recherche et de développement » soumises à des exonérations fiscales (article 24 du Projet Loi de Finance pour 2005)100_{, une distinction s’opère} effectivement entre les 3 types de pôles. Ainsi, pour l’octroi de financements par exemple, 10 pôles (sur 71) parmi les pôles mondiaux et à vocation mondiale se sont vu attribuer 55% des financements de projets cumulés en 2008 (BCG, CMI, 2008).