Premier rapport de recommandations

Le premier cycle de la TQSR s’est achevé au terme de 18 mois de travaux, dont huit réunions plénières et de nombreuses rencontres en sous-groupes de travail. Le 5 juillet 2007, la TQSR déposait son premier rapport comportant 23 recommandations, toutes approuvées par l’ensemble des participants. Ces recommandations sont regroupées en huit grands thèmes, soit l’alcool et le téléphone cellulaire au volant, la vitesse excessive, le port de la ceinture de sécurité, les usagers vulnérables, l’environnement routier, le partenariat avec le milieu municipal et les véhicules lourds.

À la suite de la présentation de ce premier rapport de la TQSR, certaines recommandations se sont traduites par des modifications législatives au Code de la sécurité routière. Deux nouveaux projets de loi ont en effet été adoptés par l’Assemblée nationale. Dans un premier temps, le projet de loi 42 a été entériné en novembre 2007. Ce dernier concerne essentiellement six actions prioritaires qui ont été entreprises par la ministre des Transports de l’époque, madame Julie Boulet, tout au long des années 2007 et 2008. Ces mesures se rapportent à la mise en application de sanctions plus sévères pour les grands excès de vitesse et la conduite avec les facultés affaiblies ainsi que pour les récidives, à l’implantation d’un projet pilote sur le radar photographique et l’appareil photo au feu rouge, à l’interdiction pour le conducteur d’utiliser le combiné d’un téléphone cellulaire lorsque le véhicule est en mouvement et enfin, à l’introduction des limiteurs de vitesse à 105 km/h pour les camions lourds.

Pour sa part, le deuxième projet de loi a été adopté en juin 2008. Il s’agit du projet de loi 55. Ce dernier porte principalement sur la suspension immédiate du permis de conduire pendant 24 heures pour tout conducteur qui échoue les tests de coordination physique ou qui refuse de s’y soumettre en cas de conduite avec les facultés affaiblies, alors qu’initialement la TQSR recommandait une suspension de 90 jours, sur l’obligation de chausser sa voiture avec des pneus d’hiver pendant la saison hivernale, sur les limites de vitesse dans les zones scolaires, sur l’utilisation des feux rouges intermittents sur les autobus et les minibus scolaires pour handicapés, sur une meilleure application de la signalisation, sur la circulation des véhicules lourds et hors-norme, sur certaines exemptions pour l’octroi de permis spéciaux de circulation dans certaines circonstances, ainsi que sur l’interdiction des dispositifs visant à accroître la puissance ou la vitesse des cyclomoteurs.

À différents points de vue, ce premier cycle des travaux a bénéficié de contingences favorables. D’abord, la TQSR a été créée dans un contexte où plusieurs autres initiatives de concertation liaient déjà entre eux plusieurs participants expérimentés quant aux processus de planification et de décision en matière de transport. Ces collaborations préexistantes ont contribué à favoriser une compréhension mutuelle et un niveau de confiance suffisant au démarrage des travaux de la TQSR. L’initiative a en outre immédiatement séduit quelques acteurs de différents domaines qui se sont considérablement investis dans l’exercice. Le Code de la sécurité routière n’ayant pas été ouvert depuis des années, ces participants y ont vu une opportunité d’amendement et de révision de certaines lois et de certains règlements.

La TQSR a aussi bénéficié, dès ses débuts, d’un appui très explicite de la part de la ministre des Transports et d’une visibilité médiatique qui ont aussitôt consolidé la confiance des participants dans la réelle volonté politique de donner suite aux travaux de la Table. Madame Julie Boulet, la ministre qui a relayé monsieur Després, le ministre en poste au moment de la création de la Table en décembre 2005, a motivé les membres en faisant rapidement de leurs recommandations des projets de loi, concourant de plus à la crédibilité de la TQSR et à sa notoriété sur la place publique. Le président et porte- parole de la Table, monsieur Jean-Marie De Koninck, a de plus été extrêmement sollicité pour diverses entrevues médiatiques. Autant les autorités que la population ont donc rapidement reconnu la valeur politique et sociale de la question de la sécurité routière au Québec. Ces conditions ont permis des résultats rapides, tangibles et publiquement très visibles qui ont achevé de cristalliser la volonté de collaborer des participants en dépit des obstacles et des divergences que suppose un tel exercice de concertation.

De surcroît, plusieurs des sujets présentés et discutés à la Table et en sous-groupes de travail avaient été auparavant étudiés et traités par les professionnels de la SAAQ et du MTQ. De nombreux participants étaient ainsi déjà prêts et en faveur de la mise en application de certaines des mesures figurant à l’ordre du jour de la Table. Pendant le premier cycle de ses travaux, la TQSR a servi de véhicule et de levier en permettant de concrétiser certains dossiers étudiés depuis un moment, mais pour lesquels l’appui des acteurs les plus directement concernés manquait. Par exemple, dans le cas de l’implantation des radars photographiques, la Table a permis d’aller chercher l’engagement de certains acteurs de l’industrie du transport et des corps policiers nécessaire à la mise en œuvre d’un projet pilote. Depuis les années 1970 que certains

ministres des Transports de même que la direction de la SAAQ souhaitent implanter des radars photographiques sur le réseau routier québécois. En raison des différentes protestations et oppositions, cette mesure n’avait encore jamais été réalisée, entre autres l’industrie du camionnage et les milieux policiers s’y sont toujours fermement opposés. Par l’entremise des activités de la TQSR, des compromis et des ajustements ont pu être négociés, ce qui a permis d’obtenir l’aval de tous les acteurs.

Toujours au cours du premier cycle des travaux, les multiples fonctions de direction ont été assurées par un petit groupe de gestionnaires de la Direction de la sécurité en transport du MTQ et de la SAAQ. Alors que monsieur Jean-Marie De Koninck assurait la présidence des réunions plénières et agissait comme porte-parole, d’autres volets du travail d’organisation et de gestion étaient accomplis par les coordonnateurs de la TQSR, notamment par le sous-ministre adjoint de l’époque. Ce dernier semble avoir assumé une part significative du travail de coordination au cours du premier cycle des travaux en assurant la continuité des discussions entre les participants en dehors des réunions plénières et en pilotant les épisodes de négociation inévitables à mesure qu’ils s’imposaient. Plusieurs membres lui attribuent un rôle de premier plan dans la production des consensus qui ont conduit au premier rapport de recommandations. C’est au cours de cette même période que la TQSR a acquis une importante notoriété que les participants attribuent largement à l’efficacité du travail de porte-parole de monsieur Jean-Marie De Koninck et à la crédibilité qu’il a acquise auprès du public.