D — PLAN DE FINANCEMENT

BUT ET CONTENU DU PLAN DE FINANCEMENT

5.22 Avant de s’engager dans un projet d’investissement dans des services de navigation aérienne et d’obtenir le financement nécessaire, il faut réunir diverses données. Aussi doit-on préparer des prévisions sur les coûts du projet et, ainsi qu’il est indiqué dans la Partie A, des prévisions du trafic annuel couvrant la durée de vie utile projetée de l’infrastructure des services de navigation aérienne faisant l’objet du projet. Il faut déterminer les sources de financement possibles du projet, ainsi que les sources de recettes éventuelles dont le fournisseur de services de navigation aérienne aura besoin par la suite pour assurer le service de la dette dont il sera responsable. Tous ces renseignements ont également leur importance pour la réalisation des analyses économiques et financières déjà mentionnées.

5.23 Une fois que le projet a fait l’objet d’une décision ferme, il faut élaborer un plan beaucoup plus détaillé — le plan de financement — qui doit contenir notamment les renseignements de base suivants :

2. Pour une définition de l’effet multiplicateur, voir le glossaire. La valeur du multiplicateur différera selon les États.

Chapitre 5. Financement de l’infrastructure des services de navigation aérienne 5-7 a) prévisions des différents éléments de coût (main-d’œuvre, matières, matériel, etc.) de

chaque partie distincte du projet global ;

b) rentrées nécessaires pour faire face aux débours prévus au cours des différentes phases de la mise en œuvre du projet, y compris les coûts de construction et les remboursements de la dette correspondante ;

c) devises dans lesquelles les paiements devront être faits ; d) provenance des fonds :

1) exploitation des services de navigation aérienne par l’entité qui les fournit (par exemple, bénéfices non répartis) ;

2) autres sources et conditions applicables (taux d’intérêt, échéances de remboursement, etc.).

5.24 Il convient également de souligner qu’il importe de disposer de données qui renseignent sur la tendance de la situation financière du fournisseur de services de navigation aérienne visé au cours des dernières années ainsi que sur son évolution prévue au cours de la période de remboursement de l’emprunt.

À cet égard, l’inscription des recettes et des dépenses par poste principal revêt une importance particulière.

Les prévisions relatives à l’évolution future de la situation financière se dégagent des budgets et des plans financiers à long terme. À ce sujet, il y a lieu de se reporter au texte sur le processus budgétaire présenté dans la Partie A du Chapitre 4. Sans ces données financières, il sera beaucoup plus difficile pour les intéressés de décider, d’abord, si le prêt ou les arrangements de financement demandés peuvent être accordés et, dans l’affirmative, selon quelles modalités.

5.25 Il est entendu qu’à part les évaluations régulières qui précèdent la décision de mettre en œuvre le projet de services de navigation aérienne, il faudra, une fois cette décision prise, examiner et actualiser l’estimation des coûts et des recettes établie à l’origine. Ce processus devra se poursuivre tout au long de la phase de construction et de mise en œuvre du projet.

BESOINS EN MONNAIES

5.26 La réalisation d’un projet d’investissement dans des services de navigation aérienne dépend beaucoup — et cela peut parfois être déterminant — des exigences du projet en monnaie étrangère et de la proportion des coûts qui peuvent être payés en monnaie nationale. Il arrive souvent que les coûts d’un projet doivent être payés en devises étrangères et que la monnaie nationale ne puisse pas être convertie librement ; il est alors indispensable de déterminer dès le début s’il sera possible d’obtenir les devises étrangères nécessaires. L’obtention de ces devises devra être examinée avec les autorités financières compétentes et, à cette fin, il conviendrait de dresser un état indiquant de façon aussi détaillée que possible les paiements à faire en devises étrangères et précisant dans quelle mesure les sources éventuelles de financement du projet permettront de répondre aux exigences en matière de change. Si les arrangements permettant d’emprunter des fonds en devises étrangères, ou même d’obtenir des biens et services étrangers dans le cadre d’un crédit à long terme, permettent d’atténuer au début les problèmes de change, il reste qu’ils relèvent légitimement des autorités financières car, pour rembourser la dette, il faudra en fin de compte prélever les fonds nécessaires sur les réserves de devises étrangères.

5.27 La mesure dans laquelle les coûts du projet pourront être payés en monnaie nationale ou en monnaie étrangère, dépend d’un grand nombre de facteurs qui interviennent dans chaque situation et il

5-8 Manuel sur l’économie des services de navigation aérienne n’est donc possible de donner que les indications générales ci-après sur les types de coûts qui entreraient normalement dans chaque catégorie.

Coûts normalement payables en monnaie nationale

5.28 Ces coûts peuvent comprendre :

a) les travaux de construction et autres services fournis par des entrepreneurs et des firmes du pays ;

b) l’acquisition de terrains, y compris les coûts relatifs aux éventuelles servitudes (par exemple, droit de passage sur la propriété d’autrui), etc. ;

c) les traitements, salaires et autres dépenses connexes relatives au personnel national ; d) le matériel, les fournitures et l’équipement nationaux dont l’État n’est pas importateur net ; e) l’intérêt sur le crédit accordé dans le pays même ;

f) les impôts.

Coûts normalement payables (en totalité ou en partie) en monnaie étrangère

5.29 Ces coûts peuvent comprendre :

a) les travaux de construction et autres services fournis par des entrepreneurs et des firmes de l’étranger ;

b) l’équipement, le matériel et les fournitures importés ;

c) les salaires, traitements, allocations et autres dépenses relatives à l’emploi de personnel expatrié ;

d) l’intérêt sur le crédit étranger.

Il convient de noter que les directives en matière de politique et les arrangements contractuels qui visent une utilisation maximale de la main-d’œuvre et du matériel du pays peuvent être un moyen efficace de limiter les besoins en monnaie étrangère.

REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS

5.30 Dès les premières étapes du processus de planification, il faut établir la capacité future du fournisseur de services de navigation aérienne d’assurer le service de sa dette. Cette capacité dépend dans une large mesure des recettes que le fournisseur peut générer, et qui peuvent augmenter sensiblement avec la mise en service des nouvelles installations ou des installations améliorées dont la réalisation sera

Chapitre 5. Financement de l’infrastructure des services de navigation aérienne 5-9 financée par l’emprunt en question. À cet égard, il convient de rappeler que de nombreux fournisseurs ne recouvrent pas encore la totalité de leurs coûts et que ceux qui desservent de faibles volumes de trafic ne peuvent pratiquement pas envisager, dans un proche avenir, d’y parvenir. Dans ce cas, le fardeau de l’obtention des fonds nécessaires au service de l’emprunt incombe normalement au gouvernement concerné. Néanmoins, quand les circonstances le permettent, on insiste de plus en plus pour que les fournisseurs assument la responsabilité de fournir les fonds nécessaires pour payer une partie des versements de remboursement du principal et de l’intérêt sur un emprunt contracté pour financer un projet d’infrastructure de services de navigation aérienne.

5.31 De plus en plus souvent, lorsque les pouvoirs publics ont délégué à un organisme autonome le soin d’assurer les services de navigation aérienne, ils ont également délégué à cet organisme le pouvoir de négocier et d’obtenir les financements nécessaires, ainsi que l’obligation d’assurer le service de la dette contractée, y compris son remboursement.

5.32 Quand cette responsabilité incombe à l’entité responsable des services de navigation aérienne, il faut établir un calendrier indiquant, pour chaque emprunt ou partie d’emprunt en cause les dates et les montants des paiements de remboursement du principal et des intérêts, ainsi que les recettes ou les autres types de revenus que l’entité entend consacrer à ces engagements. Les sommes nécessaires pour assurer le service de la dette devront être dérivées du flux de recettes globales, et principalement des recettes provenant des redevances.

5.33 Le remboursement d’emprunts contractés à l’étranger exige habituellement des débours en devises convertibles. Dans la mesure où il incombe à l’entité qui fournit les services de navigation aérienne d’assurer le service de ce type d’emprunt, il peut être souhaitable de lui donner accès à ces devises, qu’elle peut tirer de ses activités. L’entité pourrait établir un ou plusieurs comptes en devises convertibles à cette fin, sous réserve, au besoin, du contrôle qu’exerceraient les autorités financières de l’État concerné pour s’assurer que les devises sont utilisées aux fins prévues.

5.34 On accorde depuis quelque temps une attention croissante à l’offre d’une garantie accrue au créancier, par la stipulation dans le contrat ou l’accord relatif à l’emprunt qu’une certaine portion des redevances de services de navigation aérienne perçues sera spécifiquement mise de côté (peut-être dans un compte distinct) pour satisfaire les obligations en matière d’intérêt et de remboursement du principal.

Dans certains cas, il sera peut être nécessaire que l’État garantisse l’emprunt. Dans les cas d’un emprunt étranger en devises convertibles, le contrat pourrait préciser, si cela peut faciliter l’obtention des fonds, qu’un tel compte sera ouvert dans une banque et dans un État acceptables par les deux parties.