Extrait de l’Introduction du Plan de navigation aérienne – Région Europe, FASID, Volume II (Doc 7754)
MÉTÉOROLOGIE AÉRONAUTIQUE ENTRE LES USAGES AUX AÉROPORTS ET EN ROUTE ET ENTRE LE TRAFIC IFR ET VFR
7. Par l’application du même type d’analyse, les coûts totaux ainsi imputés aux besoins aéronautiques peuvent ensuite être répartis entre les besoins aux aéroports (contrôle d’approche et d’aérodrome) et les besoins en route. Dans le contexte de l’utilisation double, aux aéroports et en route, il est noté au Chapitre 6, § 6.62, que les coûts des services de météorologie aéronautique exigent une attention particulière. Dans la Politique de l’OACI sur les redevances (Doc 9082, Appendice 2), il est expressément recommandé que « Les coûts de tous les services météorologiques assurés à l’aviation civile devraient, le cas échéant, être ventilés entre les services de la circulation aérienne assurés pour les aéroports et les services de la circulation aérienne assurés en route. Dans les États où cela fait intervenir plus d’un aéroport international on pourrait envisager, lorsque c’est possible, de ventiler les coûts imputables à l’utilisation des aéroports entre les aéroports concernés. »
8. Dans l’élaboration de critères pour la ventilation des coûts entre l’utilisation aux aéroports et l’utilisation en route, il convient de tenir compte des considérations suivantes :
a) la ventilation des coûts aéronautiques entre les usagers doit être faite de manière équitable pour tous ;
b) la ventilation doit être faite de façon à ce que les coûts puissent être recouvrés auprès des véritables usagers ;
c) la ventilation doit se faire en fonction de la phase de vol, selon les installations et les services utilisés.
Lorsqu’il faut ventiler les coûts des services de météorologie aéronautique entre l’utilisation aux aéroports et l’utilisation en route, on peut appliquer également les critères de ventilation énoncés au § 6, en remplaçant les mots « aéronautiques/extra-aéronautiques » par « aéroports/en route ». Quant aux installations et services évoqués dans la rubrique « Inventaire des installations et services » [paragraphe 6, alinéa a)], ceux dont la liste figure ci-dessous au § 10 indiquent si le besoin et l’utilisation de ces installations et services sont applicables en route (E), principalement en route (pE), aux aéroports (A), principalement aux aéroports (pA) ou en route/aux aéroports (A/E).
9. Lorsque cela s’avère indispensable pour des raisons d’équité et que l’on dispose des données fondamentales nécessaires, notamment de toutes les statistiques de trafic dont on a besoin, il convient d’envisager la possibilité de ventiler les coûts relatifs aux services de météorologie aéronautique entre trafic IFR et trafic VFR. Lors de l’élaboration de critères de répartition des coûts entre trafic VFR et trafic IFR, il convient de tenir compte des considérations suivantes :
a) la ventilation des coûts aéronautiques entre trafic IFR et VFR devrait être faite de manière équitable pour tous les usagers ;
Appendice 3. Indications sur la façon de déterminer
les coûts des services de météorologie aéronautique App 3-5
b) tous les coûts des services et produits fournis à l’aviation IFR pour répondre aux besoins internationaux et nationaux devraient être imputés à l’aviation IFR.
Lorsqu’il faut ventiler les coûts des services de météorologie aéronautique entre trafic IFR et VFR, on peut appliquer également les critères de ventilation énoncés au § 6, en remplaçant les mots « aéronautiques/
extra-aéronautiques » par « IFR/VFR ». Quant aux installations et services évoqués dans la rubrique
« Inventaire des installations et services » [paragraphe 6, alinéa a)], ceux dont la liste figure ci-dessous au
§ 11 indiquent le type de trafic qui requiert ou utilise ces installations et services : IFR (I), principalement IFR (pI), VFR (V), principalement VFR (pV) ou IFR/VFR (I/V).
INVENTAIRE DES INSTALLATIONS ET SERVICES ET VENTILATION ENTRE UTILISATION AUX AÉROPORTS ET UTILISATION EN ROUTE
10. L’inventaire des installations et services et leur ventilation entre utilisation aux aéroports et utilisation en route sont présentés ci-dessous.
Installations et services destinés à servir exclusivement aux besoins aéronautiques
Légende indiquant leur utilisation : A aux aéroports ;
E en route ;
pA principalement aux aéroports ; A/E aux aéroports et en route ; pE principalement en route.
Centres mondiaux de prévisions de zone (CMPZ)...E Centres d’avis de cendres volcaniques (VAAC) ...E Centres d’avis de cyclones tropicaux (TCAC) ...E Centres de veille météorologique (MWO) ...E Centres météorologiques d’aérodrome ... A/E Stations météorologiques aéronautiques ... A/E Exploitation d’une banque régionale de données OPMET...E Service fixe aéronautique (SFA) — Télécommunications à des fins de
météorologie aéronautique, y compris les stations VSAT pour recevoir les produits du SMPZ et les données OPMET (si elles ne sont pas comprises dans les installations
et services COM)... A/E Installations et services pour le traitement des données météorologiques des produits du SMPZ ...pE Émissions D-VOLMET ou VOLMET...E Instruments d’observation fournis à des fins aéronautiques (par exemple, transmissomètres,
télémètres de plafond)...pA Recherche spécifique de météorologie aéronautique ... A/E Formation spécifique en météorologie aéronautique ... A/E Soutien technique aéronautique spécifique (y compris l’administration) ... A/E Les installations et services ci-dessus fournissent les produits et assurent les fonctions ci-après.
Leur utilisation est indiquée entre parenthèses :
Observations et comptes rendus météorologiques pour les organismes ATS locaux ...A
App 3-6 Manuel sur l’économie des services de navigation aérienne Observations et comptes rendus météorologiques diffusés au-delà de l’aérodrome
(METAR, SPECI) ...pE Prévisions d’aérodrome (TAF, amendements compris)...pE Prévisions d’atterrissage (à savoir TREND) et prévisions de décollage ... A/E Prévisions de zone et en route, autres que celles diffusées au sein du SMPZ
(y compris GAMET, ROFOR) ...E Avertissements d’aérodrome et de cisaillement du vent ...A SIGMET, AIRMET, avis de cendres volcaniques, avis de cyclone tropical ...E Préparation des renseignements climatologiques d’aérodrome ...A Fourniture de la documentation de vol (produits du SMPZ, prévisions SIGWX pour les vols
à basse altitude et données OPMET nécessaires) ...pE Veille météorologique assurée par les MWO sur les FIR/UIR pour la diffusion de
SIGMET et d’AIRMET ...E Veille météorologique d’aérodrome par les centres météorologiques concernés, pour
la diffusion des amendements aux TAF et aux avertissements d’aérodrome et de
cisaillement du vent... A/E Veille météorologique par les VAAC et TCAC concernant les cendres volcaniques
et les cyclones tropicaux pour la diffusion des avis VA et TC ...E Exposés verbaux et consultations (y compris l’affichage de données OPMET et
autres renseignements météorologiques)...A Fourniture de renseignements aux systèmes d’informations météorologiques (pour utilisation
dans des systèmes de briefing/consultation à distance)... A/E Fourniture de renseignements pour les organismes ATS et AIS ... A/E Fourniture de renseignements pour les organismes SAR...E Fourniture de données SMPZ et OPMET aux exploitants ...pE Note.— L’idéal serait d’identifier les coûts imputables à chaque produit et à chaque fonction lorsque cela est possible.
Installations et services essentiels qui peuvent servir à la fois à des besoins aéronautiques et extra-aéronautiques
Légende indiquant leur utilisation : A aux aéroports ;
E en route ;
pA principalement aux aéroports ; A/E aux aéroports et en route ; pE principalement en route.
Centres d’analyse générale et centres de prévisions... A/E Traitement électronique des données météorologiques ... A/E Installations et services de télécommunications météorologiques communément utilisés... A/E Stations d’observations synoptiques en surface ...pE Stations d’observations climatologiques (hormis les stations pluviométriques) ...pE Stations d’observations en altitude ...E Radar météorologique ... A/E Réception des images des satellites météorologiques ...pE Formation essentielle... A/E Recherche essentielle ... A/E Soutien technique essentiel (y compris l’administration)... A/E
Appendice 3. Indications sur la façon de déterminer
les coûts des services de météorologie aéronautique App 3-7
INVENTAIRE DES INSTALLATIONS ET SERVICES ET VENTILATION ENTRE IFR ET VFR
11. L’inventaire des installations et services et leur ventilation entre trafic IFR et VFR sont présentés ci-dessous.
Installations et services destinés à servir exclusivement aux besoins aéronautiques
Légende indiquant leur utilisation :
I IFR ;
V VFR ;
pI principalement IFR ; I/V IFR et VFR ;
pV principalement VFR.
Centres mondiaux de prévisions de zone (CMPZ)... I Centres d’avis de cendres volcaniques (VAAC) ... I Centres d’avis de cyclones tropicaux (TCAC) ... I Centres de veille météorologique (MWO) ... I Centres météorologiques d’aérodrome ... I Stations météorologiques aéronautiques ... I Exploitation d’une banque régionale de données OPMET... I Service fixe aéronautique (SFA) — Télécommunications à des fins de
météorologie aéronautique, y compris les stations VSAT pour recevoir les produits du SMPZ et les données OPMET (si elles ne sont pas comprises dans les installations
et services COM)... I Installations et services pour le traitement des données météorologiques des produits du SMPZ ... I Émissions D-VOLMET ou VOLMET... I Instruments d’observation fournis à des fins aéronautiques (par exemple, transmissomètres,
télémètres de plafond)... I Recherche spécifique de météorologie aéronautique ... I Formation spécifique en météorologie aéronautique ... pl Soutien technique aéronautique spécifique (y compris l’administration) ... pl Les installations et services ci-dessus fournissent les produits et assurent les fonctions ci-après.
Leur utilisation est indiquée entre parenthèses :
Observations et comptes rendus météorologiques pour les organismes ATS locaux ... I Observations et comptes rendus météorologiques diffusés au-delà de l’aérodrome
(METAR, SPECI) ... I Prévisions d’aérodrome (TAF, amendements compris)... I Prévisions d’atterrissage (à savoir TREND) et prévisions de décollage ... I Prévisions de zone et en route, autres que celles diffusées au sein du SMPZ
(y compris ROFOR)... I Prévisions de zone et en route, autres que celles diffusées au sein du SMPZ
(y compris GAMET)……… .. …I/V Prévisions pour l’aviation VFR et les sports aériens (par exemple GAFOR)...V Avertissements d’aérodrome et de cisaillement du vent ... I SIGMET, avis de cendres volcaniques, avis de cyclone tropical ... I
App 3-8 Manuel sur l’économie des services de navigation aérienne AIRMET……… ...I/V Préparation des renseignements climatologiques d’aérodrome……….. ... I Préparation de la documentation de vol (produits du SMPZ, cartes/prévisions SIGWX pour les vols
à basse altitude et données OPMET nécessaires) ...I/V Veille météorologique assurée par les MWO sur les FIR/UIR pour la diffusion de SIGMET ... I Veille météorologique assurée par les MWO sur les FIR pour la diffusion d’AIRMET ...I/V Veille météorologique d’aérodrome par les centres météorologiques concernés, pour
la diffusion des amendements aux TAF et aux avertissements d’aérodrome et de
cisaillement du vent... I Veille météorologique par les VAAC et TCAC concernant les cendres volcaniques
et les cyclones tropicaux pour la diffusion des avis VA et TC ... I Exposés verbaux et consultations (y compris l’affichage de données OPMET et
autres renseignements météorologiques)...I/V Fourniture de renseignements aux systèmes d’informations météorologiques (pour utilisation
dans des systèmes de briefing/consultation à distance)... pI Fourniture de renseignements pour les organismes ATS et AIS ... I Fourniture de renseignements pour les organismes SAR... I Fourniture de données SMPZ et OPMET aux exploitants ... I
Installations et services essentiels qui peuvent servir à la fois à des besoins aéronautiques et extra-aéronautiques
Légende indiquant leur utilisation :
I IFR ;
V VFR ;
pI principalement IFR1 ; I/V IFR et VFR ;
pV principalement VFR.
Centres d’analyse générale et centres de prévisions... pI Traitement électronique des données météorologiques ... pI Installations et services de télécommunications météorologiques communément utilisés... pI Stations d’observations synoptiques en surface ... pI Stations d’observations climatologiques (hormis les stations pluviométriques) ... pI Stations d’observations en altitude ... pI Radar météorologique ... pI Réception de satellites météorologiques... pI Formation essentielle... pI Recherche essentielle ... pI Soutien technique essentiel (y compris l’administration)... pI
1. « Principalement IFR » désigne des installations et services pouvant répondre à des besoins tant aéronautiques qu’extra-aéronautiques à plus de 90 % (d’après les données fournies par les États concernés).
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