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b. La particularité du non-formel

PARTIE I. MOBILITES URBAINES : FACTEURS DE DEVELOPPEMENT ET ELEMENT STRUCTURANT ELEMENT STRUCTURANT

CHAPITRE 1. DU DEVELOPPEMENT AUX MOBILITES : REFLEXION SUR QUELQUES CONCEPTS QUELQUES CONCEPTS

1.1. Le lien entre développement et «pays en développement »

1.1.4. b. La particularité du non-formel

La particularité de l’informel est très difficile à être appréhendée dans les études sociales. Pour Jacques Charmes (1990), le secteur informel se fonde sur deux éléments : sa marginalité et son activité productive. D’autres auteurs mettent l’accent sur la marginalité : vendeurs à la sauvette, ramasseurs d’ordures et travailleurs temporaires. Certains auteurs comme Philippe Hugon.

Le concept de secteur informel ou non structuré est apparu au début des années 1970 (Charmes, 1990 ; Lubell, 1991) avec le lancement du Programme Mondial de l’Emploi par le BIT. Ces études ont portées leur attention sur le fait que l’exode rural et la croissance urbaine qui en résultaient ne se traduisaient pas par l’existence d’un taux élevé de chômage ouvert, mais bien par le développement de petites activités permettant aux migrants ruraux et aux citadins n’ayant pu avoir accès aux emplois du secteur moderne, de vivre et de survivre. Depuis son origine, le concept de secteur informel est souvent assimilé à la pauvreté, au sous-emploi et au chômage (Charmes, 1990) : confusion regrettable, car si les phénomènes se recouvrent, ce n’est qu’en partie et, sans que l’on puisse généraliser, il existe cependant quelques évidences empiriques indiquant que leur insertion ne constitue pas toujours, ni même souvent, l’aspect essentiel de ce qu’il est aujourd’hui convenu

d’appeler secteur informel (idem). Le concept de secteur informel a fait son apparition dans la théorie économique du développement avec les premiers travaux du Programme Mondial de l’Emploi entrepris par le BIT au début des années 70. Si Keith Hart (1971)80 fut le premier à employer ce terme, c’est véritablement le rapport BIT sur le Kenya (1972) qui lança et vulgarisa le concept (Charmes, 1990). C’est en effet le Programme Mondial de l’Emploi qui fit passer au premier plan les préoccupations du chômage et du sous-emploi liées à l’urbanisation accélérée et le secteur informel naquit de cette observation d’évidence.

Alors que les statisticiens utilisent souvent le non-enregistrement comme l’un des critères clés de la définition des activités du secteur informel. Les informels sont identifiés par la situation de leur emploi non couvert par la sécurité sociale ou toute autre règlementation du travail, par le type de travail et par la nature de l’entreprise. Un auteur comme Sethurman81

identifie le secteur informel sous deux aspects : d’abord, toutes les entreprises ou unités de production ayant moins d’un nombre maximum de travailleurs généralement dix et ensuite, plus de dix personnes, mais dans un fonctionnement illégal ; travail sans régularité ; installation dans une construction provisoire ou en plein air ; non usage de l’électricité ; aucun rapport avec les établissements de crédit formels, ni les réseaux de distribution ; scolarité de la plupart de ses travailleurs inférieurs à six ans.

Aujourd’hui tous ces critères d’identification de l’informel semblent être révolus. Les premières recommandations du rapport du BIT sur la politique de l’emploi au Kenya (1972) identifient en effet deux critères : d’abord, la réduction des incertitudes et des risques auxquels les opérateurs du secteur informel sont exposés, ensuite, l’établissement de relation entre les secteurs formel et informel. Car il faut tenir compte des relations de concurrence et de complémentarité entre les secteurs formel et informel. Dans certains pays, des avantages concurrentiels ou des traitements particuliers comme des subventions au crédit au secteur formel entraînent des déséquilibres entre les deux secteurs. Et ce sont autant d’avantages que le secteur informel n’aura jamais. Pour cela, la modification ou l’amélioration du cadre juridique et institutionnel demeure une nécessité (Lubell, 1991). Pour faciliter l’accès des biens à toutes les couches sociales, lorsqu’il n’y a pas de barrière

80 Informal income opportunities and urban employment in Ghana (1973). and, The Journal of Modern African Studies. Vol. 11, No. 1, Mar., 197

81 Sethurman S.V. (1977), le secteur informel urbain en Afrique, in Revue Internationale du Travail, vol, 116, n°3, novembre- décembre, BIT, Genève, pp343-352.

entre les grandes entreprises et les petites entreprises souvent informelles, les mesures d’assistance aux informels très démunis, qui pourraient prévoir un meilleur accès à des meilleures installations sanitaires et scolaires, auraient un effet positif sur les ménages dont le domicile est aussi le lieu de travail, même si les différences de situation tiennent aussi aux différences de niveaux technologiques et d’industrialisation (Lubell, 1991).

Les critères proposés pour définir le secteur informel ou non structuré peuvent être renseignés par repérage statistique auquel le secteur informel échappe et par des moyens d’investigation empiriques de l’unité de production, des revenus irréguliers, du travail précaire, de l’organisation sociale et juridique, des conditions de vie82. Même si le débat sur les critères à utiliser pour la définition du secteur n’est pas seulement académique, il renvoie à la très grande hétérogénéité des objets et méthodes (Hugon, 1990).

Par ailleurs, il semble aussi nécessaire de retenir une pluralité de critères de choix ou non qui ne se recoupent que très imparfaitement et qui permettent de définir des objets différents souvent non-avoués comme : légalité, pauvreté, taille, enregistrement, technologie, organisation, précarité (Hugon, 1990). Alors que l’absence de liberté économique, sous la forme de la pauvreté économique, transforme une personne en proie (Schor, 2009) la modification du cadre juridique et institutionnel comprendra : la prise en compte des caractéristiques particulières au secteur informel au niveau de la planification économique et de la conception des textes règlementaires ; l’étude de l’interaction entre le cadre d’action règlementaire et les mesures concernant le secteur informel ; et la création d’un organisme pour le développement des micro-entreprises qui évalueraient les politiques, établirait les textes règlementaires appropriés et essaierait d’harmoniser l’action des divers programmes et projets de soutien au secteur informel (Lubell, 1991). En définitive, le secteur informel est un amortisseur et un régulateur de la crise et témoigne de grandes capacités d’ingéniosité et d’adaptation dans la plupart des villes d’Afrique.

82 Pour les exclus du système, la marginalité se traduit sous plusieurs formes : spatiale, économique et culturelle.