La mise en oeuvre de la PESD

La politique de sécurité et de défense a longtemps été considérée par les États membres de l’Union comme un domaine réservé de l’État-nation. Instituée par le traité de Bruxelles de 1948, modifié en 1954, l'Union de l'Europe Occidentale (UEO) a longtemps été la seule organisation européenne compétente en matière de défense. La première tentative européenne dans le domaine de la défense était le projet de Communauté Européenne de Défense en vue de créer une armée européenne, avec des institutions supranationales, placées sous la supervision du commandant en chef de l’OTAN. Mais sa non-ratification par la France en 1954 a mis fin à cette tentative. Il a fallu attendre le traité de Maastricht (1992) pour que les questions de défense soient introduites dans un traité.

Le Titre V du traité de Maastricht a institué une politique étrangère et de sécurité commune (PESC), en laissant aux États membres la mission de définir et de construire une Politique européenne de sécurité et de défense (PESD)410. Une avancée importante dans cette direction a été effectuée peu après la signature du traité de Maastricht, par l’adoption des missions de Petersberg. Il s’agit des missions humanitaires ou d’évacuation des ressortissants; des missions de maintien de la paix; des missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris des opérations de rétablissement de la paix.

410 _{Traité sur l’Union européenne, Journal officiel n° C 191 du 29 juillet 1992,}

Ensuite, l’article J.7 du traité d’Amsterdam, signé le 2 Octobre 1997, a précisé que “la politique étrangère et de sécurité commune inclut l’ensemble des questions relatives à la sécurité de l’Union, y compris la définition progressive d’une politique de défense commune qui pourrait conduire à une défense commune, si le Conseil européen en décide ainsi.”411 Mais le véritable tournant dans la constitution de l'Europe de la défense était le sommet franco-britannique de Saint-Malo de décembre 1998 car en se déclarant favorable à la mise en place de capacité de défense au sein de l’UE, sans remettre en cause la solidité de l’Alliance, l’Angleterre demeure partie prenante du processus européen412.

Lors du Conseil européen de Cologne de juin 1999, les pays membres ont décidé de doter l’Union, des capacités et des instruments appropriés pour qu’elle puisse remplir pleinement sa mission en matière de prévention des conflits et de gestion des crises413. C’est le Conseil européen d’Helsinki du décembre 1999 qui a décidé de mettre en place une politique de défense commune ainsi que des capacités de défense évaluées à 60.000 hommes projetables dans un délai de 60 jours pour 2003414_{. La création d'un poste de Haut représentant confié à} Javier Solana, qui venait de quitter le poste de Secrétaire Général de l'OTAN, a concrétisé les premiers pas de la PESD. Le Conseil européen de Nice de décembre 2000 a adopté le catalogue des capacités militaires de l’Union et a mis en place les structures politiques et militaires avec le Comité politique et de sécurité, le Comité militaire de l’UE et l’état-major de l’UE415.

Par ailleurs, la lecture des documents officiels et les déclarations des représentants des gouvernements montrent la référence permanente à l’OTAN lors de l’évaluation de la PESD en insistant sur la nécessité des liens fort avec l’Alliance atlantique. Les pays membres de l’UE étaient toujours à la recherche d’une coopération étroite avec l’OTAN. Les arrangements “Berlin plus”, adoptés le 17 mars 2003, sont le résultat le plus visible de cette recherche. Dans le domaine de la gestion des crises, ces arrangements donnent à l'UE un accès aux moyens et capacités collectifs de l'OTAN pour des opérations dirigées par l'Union416. Ils permettent à

411_{Traité d’Amsterdam,Journal officiel n° C 340 du 10 Novembre 1997}

http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11997D/htm/11997D.html consulté le 12 Septembre 2012

412 _{Maartje RUTTEN, “De Saint Malo à Nice: les textes fondateurs de la défense européenne”, Cahiers de}

Chaillot, No;47, Mai 2001, p.8-9

413 _{Ibid., p.44-45} 414 _{Ibid., p.88-89}  415

 Ibid., p.183 

416 _{Antonio MISSIROLI, “De Copenhague à Bruxelles: les textes fondamentaux de la défense européenne”,}

l'Alliance de soutenir des opérations dirigées par l'UE dans lesquelles l'OTAN dans son ensemble n'est pas engagée.

Quant au traité de Lisbonne signé en 2007417, tout d’abord il a renommé la PESD en “politique de sécurité et de défense commune (PSDC)”. Il a apporté la fusion du Commissaire aux Relations Extérieures de la Commission et du Haut Représentant pour la PESD en un seul et unique Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR). Le HR n’est pas seulement à la tête du Conseil des Affaires étrangères et le représentant de l’UE sur la scène internationale, mais il est aussi le vice-président de la Commission européenne. Il est, de ce fait, un pont entre le Conseil et la Commission. Le HR a obtenu une équipe diplomatique via le Service Européen pour l’Action Extérieur (SEAE), qui sera composé de fonctionnaires du Conseil de l’UE et de la Commission, secondés par le personnel diplomatique des États membres. De plus, la PESD s’est étendue aux missions de désarmement, de conseil et d’assistance en matière militaire, de prévention des conflits et de stabilisation à la fin des conflits. Enfin, le traité prévoit deux autres amendements dans le cadre de la PESC, à savoir, la “clause de défense mutuelle”418 _{- qui oblige les États membres à} protéger tout autre État membre en cas d’attaque militaire - et la “clause de solidarité mutuelle” - qui vise à renforcer la coopération entre les missions diplomatiques nationales et les délégations de l’UE, et assurer la protection de tout État membre soumis à des attaques terroristes ou à des catastrophes naturelles.