La définition de puissance normative par Ian Manners

L’idée de la puissance normative n’est pas nouvelle. Edward Hallett Carr avait déjà fait une distinction entre la puissance économique, puissance militaire et puissance sur l’opinion (power over opinion). Duchêne s’est également intéressé à la puissance normative de l’UE comme une idée-force. Il a fallu toutefois attendre jusqu’aux années 2000, pour que le concept de puissance normative européenne domine les débats sur la conceptualisation de l’UE en tant qu’acteur international, parallèlement à la montée en puissance du paradigme constructiviste en relations internationales.

Bien que la puissance civile possède les éléments normatifs, Ian Manners, professeur à l’Université de Kent, a proposé le concept de puissance normative afin de faire une reclassification de la puissance européenne en s’éloignant de l’empirisme de la puissance civile. Ian Manners part d’une définition donnée quelques années plus tôt par Robert Rosencrance, selon qui, l’Europe est une puissance normative plutôt qu’empirique, c’est-à- dire, elle préfére la fixation des standards mondiaux par rapport à la conquête ou à la

domination physique296. Manners pense que les notions de puissance civile et de puissance militaire se focalisent trop sur l’aspect étatique de l’Union. En revanche, le concept de puissance normative vise à se focaliser sur les composantes substantive et symbolique de la construction européenne au lieu de mettre les institutions ou les politiques européennes en avant avec une vision empirique297. La principale différence entre la puissance normative et la puissance civile, c’est que la puissance normative se concentre sur la diffusion des normes et l’attraction plutôt que l’économie, la diplomatie et les institutions.

Selon lui, la combinaison du contexte historique, du caractère hybride des institutions et de la construction juridique incite l’Union à privilégier les normes et les principes universels. Cette volonté de promouvoir des normes post-Westphaliennes diffèrencie l’Union des autres acteurs internationaux et constitue la principale source de sa puissance. Manners identifie cinq principales normes: la paix, la liberté, la democratie, les droits de l’homme, l’Etat de droit et quatre normes secondaires: la solidarité sociale, le rejet de la discrimination, le développement durable et la bonne gouvernance. A part cette distinction, il attire l’attention sur cinq domaines différents de critères normatifs: l’économie, la société, l’environnement, les conflits et la politique298.

Les normes économiques européennes se caractérisent généralement par une référence à la solidarité- la croyance dans une économie de marché sociale caractérisée par une redistribution des revenus, une intervention de l’Etat et un capitalisme des parties prenantes. Les normes européennes en matière sociale se caractérisent elles aussi par une référence à la solidarité - la croyance dans un modèle social européen qui englobe la législation sociale, le bien-être social et les investissements en faveur de l’infrastructure sociale. Les normes européennes en matière d’environnement se caractérisent par un engagement en faveur du développement durable - une tentative de réconciliation entre la croissance économique et la protection de l’environnment. Les normes conflictuelle se caractérisent par un engagement en faveur d’une paix durable – moyennant la prise en compte, à la fois des causes structurelles et des symptômes violents du conflit et implication d’importantes mesures politiques d’aide au développement. Quant aux normes politiques européennes, elles se caractérisent par une

296 _{Robert ROSENCRANCE, “The European Union: A New Type of International Actor” dans Jan Zielonka}

(ed.), Paradox of European Foreign Policy, La Haye, Kluwer Law International, 1988, p.15-23

297 _{Ian MANNERS, Substance and Symbolism, op.cit., p.27}

298 _{Ian MANNERS, “L’identité Internationale de l’UE” dans Bernard ADAM (ed.), Europe, Puissance}

supranationalité cosmopolitique- la croyance dans une politique en faveur des droits des femmes, l’exercice commun de la souveraineté et le droit international.

Le traité sur l’Union européenne confirme l’attachement de l’Union aux principes mentionnés par Manners. Le préambule du traité souligne l’attachement aux principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'État de droit. Conformément à l’article G du traité, la Communauté a pour mission de promouvoir un développement harmonieux et équilibré des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une croissance durable et non inflationniste respectant l'environnement, un haut degré de convergence des performances économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres299. En outre, lors d’un entretien en 2007, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso donne l’exemple de l’abolition de la peine de mort dans des pays candidats à l’UE et dit que “nous sommes l’une des plus importantes puissances normatives du monde”.300

Pour une puissance normative, il est crucial d’avoir la capacité de diffuser ses normes. Manners parle de six paramètres qui déterminent le mode de diffusion de la norme de l’UE.301 La diffusion des normes par contagion (les idées telle que la création d’une autorité supérieure commune ou la monnaie unique sont considérées dans d’autres région du monde), par information (s’effectue par référence à une serie de communications stratégiques comme la Stratégie européenne de sécurité de 2003), par transfert (concerne la transmission de normes lorsque l’UE est impliquée dans le transfert de bien mobiliers et immobiliers comme une aide humanitaire), diffusion procédurale (s’effectue grâce à l’institutionnalisation des relations entre l’UE et des tierces parties, impliquant un partenariat politique comme l’accord d’association conclu avec la Turquie), diffusion directe (requiert la présence physique de l’UE dans des Etats tiers et des organisations internationales, on peut retenir le rôle des délégations de la Commission) et filtre culturel (basé sur l’interaction entre la construction des connaissances et la création de l’identité politique et sociale des sujets à qui la diffusion des

299 _{Traité sur l’Union européenne, Journal Officiel, No. C191, 29 Juillet 1992}

eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11992M/htm/11992M.html consulté le 10 Août 2012

300 _{John Peterson interviews the European Commission President, EUCONSENT, 17 Juillet 2007, www.eu-}

consent.net/library/BARROSO-transcript.pdf consulté le 10 Août 2012 

normes s’adresse. On peut donner l’exemple des difficultés de la diffusion des normes relatives aux droits humains et démocratiques en Chine et en Russie).