Les premiers bilans

Nous discutons les débats soulevés par le « si possible », puis nous précisons des éléments de bilan des trois campagnes communiqués par le CNOS après la mise en place du plan (2008-2011). Cette première phase de bilan est complétée par des éléments relevés lors des campagnes 2012 et 2013 communiqués sur le site du ministère en charge de l’agriculture²²¹. Enfin nous proposons une analyse des traits saillants des évaluations in itinere²²² de l’axe 5 et de l’axe 2 (action 14). Nous abondons le bilan de l’axe 2 par des éléments extraits du rapport triennal de l’action 16 (2009-2012) relatant l’expérience dans l’enseignement agricole²²³.

220 La gouvernance correspond à un processus d’actions coordonnées d’acteurs (groupes sociaux et/ou institutions) pour atteindre des objectifs définis et discutés en commun (Le Galès, 2006).

221 Ces documents complets sont consultables à l’adresse : http://agriculture.gouv.fr/Bilan-du-plan-Ecophyto-le-rapport.

222 Ces évaluations in itinere ont pour objectif de dresser un premier bilan approfondi avant l’étape du mi-parcours.

223 Le bilan est consultable sur le site chlorofil à l’adresse : http://www.chlorofil.fr/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&file=fileadmin/user_upload/systeme/adt/Appel_Pr ojets/Ecophyto/Bilan_technique_3_ans_ONEMA_2013_v9.pdf&t=1415698456&hash=b614d28eac24392d6309 2d7ba2a8a6d3c2acbd5a

Les débats soulevés par le « si possible »

La réduction de 50% des usages est un objectif ambitieux, mais interprété différemment. Il apparaît inatteignable, pour les partisans de la solution du tout « pesticides de synthèse ». Pour d’autres engagés dans une forme d’agriculture raisonnée, cet objectif est impossible car la façon de concevoir la gestion des bioagresseurs ne remet pas en cause la dépendance aux pesticides des systèmes de production. Enfin, c’est un objectif difficile à atteindre pour les partisans d’une agriculture plus douce, mais possible à condition de revoir les fondements des systèmes actuels à l’échelle de l’exploitation agricole et à des échelles plus englobantes (système alimentaires, filières et systèmes de commercialisation). Si la dépendance est actée, des moyens sont à construire dans la perspective de la réduire voire la dépasser pour les partisans de l’agriculture biologique et de la transition agroécologique.

L’objectif de réduire de 50% l’utilisation des pesticides est un objectif ambitieux. Il correspond à la généralisation de la production intégrée à l’ensemble de l’agriculture française et à l’extension des surfaces conduites en agriculture biologique (Butault et al., 2010). L’engagement dans la voie de l’agriculture intégrée amène à :

- jouer sur la rusticité des génotypes et la combinaison de cultivars (mélanges variétaux), - jouer sur l’agencement des espaces productifs et productifs ;

- introduire de nouvelles pratiques comme le recours plus important aux cultures associées, le désherbage mécanique sur le rang, l’emploi de stimulateurs des défense naturelles (SDN). Cette nouvelle configuration impliquerait :- Des changements de pratiques importantes ne se limitant pas à une lutte contre les bio agresseurs mais permettant une régulation de ces agressions ; - Des changements aussi dans les filières pour mieux valoriser certains produits (grandes cultures et horticulture) ou mieux adapter la qualité des produits à des exigences de baisse de rendement (viticulture)

Ces perspectives engendreraient aussi des pertes de production variables et non négligeables selon les filières en production intégrée avec par exemple une baisse 19% de production pour les fruits, des réductions de rendement de 10% en moyenne sur céréales à paille, 15 et 20% en moyenne respectivement sur colza et pomme de terre. Ces baisses de rendement s’accompagneraient d’une nette dégradation de la marge brute pour les pommes de terre et d’une augmentation de la marge pour certaines céréales à paille. L’analyse d’indicateurs complémentaires (consommation énergétique, temps de travail…) vient nuancer ce constat ou au contraire le consolider selon les situations (Butault et al., 2010).Quelques éléments de bilan pour la période 2008-2012 et des résultats encourageants pour 2013

Nous prenons appui les bilans du Comité national d’orientation et les notes de suivi annuelles du plan Écophyto pour la période 2008-2011. En terme de bilan, il est nécessaire de rappeler que des indicateurs de suivi du plan repose sur des données qui peuvent abonder 3 ans de suite : des évaluations reposent alors sur des moyennes glissantes interannuelles (pas de 3 ans). Le notes soulignent la probable sous estimation de la déclaration des ventes par les distributeurs alimentant la « base nationales de données des ventes des distributeurs » (BNV-D) en 2008, rendant parfois plus délicates la lecture des résultats annuels ou tendanciels : les chiffres communiqués en 2008 ne correspondent qu’ à 76 % de la valeur communiquée par l’UIPP la même année.En quatre ans, 200 000 agriculteurs ont suivi une formation et obtenu leur diplôme Certiphyto. Un réseau de fermes pilotes de démonstration est en place sur tout le territoire. Ce réseau comptait 1 200 exploitations début 2011 et 1900 fermes engagées en 2012 dont 45 exploitations d’enseignement agricole inscrites dans la démarche Ecophyto. Plus de 8 000 bulletins de santé du végétal ont été publiés sur l’ensemble des régions et près de 3400 pour 2012. Le recours aux pesticides en général est resté quasi stable sur la période 2008-2011 et sur la période 2010-2012. Entre 2008 et 2012, les quantités de substances actives vendues ont diminué de 3,2%. Le NODU usages agricoles (hors traitement de

semences et produits de biocontrôle verts), est voisin de 3 en 2011 (figure n°12) et a connu une hausse de 2,7% entre 2009-2010 et 2010-2011. Il a diminué en 2012. Les herbicides représentent la part la plus important du NODU. On note des variations inter annuelles en fonction de l’année climatiques avec l’année 2011 marquée par un plus fort recours aux pesticides.

Figure n°12 : Evolution comparée du NODU et des QSA en zones agricoles en base 100 (hors traitements de semences et produits de la liste « biocontrôle vert ») – Calcul MAAF, données BNV-D (date d’extraction : 30 juin 2013)

Le recours aux herbicides en particulier au glyphosate (i.e. + 14,9% entre 2010 et 2011) n’a pas cessé d’augmenter entre 2008 et 2011. Pour la premier fois en 4 ans, la campagne 2011-2012 voit une inflexion dans la tendance pour les herbicides (figure n°13). Le recours aux fongicides est très lié au conditions climatiques (pression parasitaire plus ou moins forte occasionnant des maladies du feuillage) l’utilisation d’herbicides et d’insecticides (figure n°13).

Figure n°13 : Nombre de doses unités en millions d’hectares en zone agricole, hors

traitements de semences et produits de la liste « biocontrôle vert »- Calcul MAAF, données BNV-D (date d’extraction : 30 juin 2013)

Les résultats sont encourageants pour le recours aux techniques de biocontrôle dont le plan a souhaité une généralisation. 22% du nombre de produits commercialisés pour cet usage est dores et déjà constaté pour la période : « preuve que les changements de pratiques sont en

marche », estime ainsi le ministère (S.Ay., Agri-Infos).

En zones non agricoles et pour les usages professionnels, les QSA ont diminué (-28%), le NODU semble légèrement régresser (i.e. entre 2008 et 2012, l’IFT calculé par la SNCF est passé de 1,13 à 0,68). Le rapport invite à considérer cette tendance avec prudence²²⁴. Les

224 Le rapport souligne les biais qui persistent dans la segmentation des substances actives entre les usages professionnels agricoles et non agricoles et entre les usages amateurs et professionnels en zone non agricole.

herbicides ont été les produits phytosanitaires les plus utilisés et leur recours n’a pas cessé d’augmenter depuis 2008 en part relative. Toutefois, cette tendance est à tempérée par la mise en place d’actions pour limiter leurs recours avec la gestion différenciée des espaces.

Globalement, l’intégration des usages non agricoles dans l’évaluation de la pression pesticides permet de mieux évaluer les changements à l’échelle nationale et ce au-delà de l’agriculture.Enfin, les évolutions en terme de segmentation toxicologiques et écotoxicoloqiues des substances actives sont intéressantes. Globalement pour les substances problématiques pour la santé humaine, les résultats sont contrastés. Le recours aux pesticides les plus problématiques pour la santé et pour l’environnement a diminué de 63% entre 2008 et 2012 (substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR 1A et CMR 1B)). Le NODU des substances classées CMR 2 a diminué de 37% entre 2008 et 2012.

Si les calculs ne tiennent pas compte des produits dont le retrait obligatoire avait été acté lors du Grenelle, le NODU est resté stable pour les CRM1 et 2, mais au contraire du fait d’un report des usages sur d’autres produits, la part du NODU CMR3 et du NODU des T et T+ (toxique) s’accroît. Le recours aux substances écotoxiques est stable depuis 2008 et représente 59% substances utilisées. Pour la première année en 2012 , un NODU traitement de semences a été calculé.

Le ministère a demandé de concentrer les efforts du plan en 2012 sur :

- le suivi des effets non intentionnels des pesticides afin de rendre compte de l’évolution des résistances et de la biodiversité entre autres. 500 parcelles ont été retenues pour un suivi pluriannuel ;

- la diffusion des références sur les systèmes et les pratiques économes en pesticides. Les efforts conjoints de la recherche, du développement et de l’enseignement ont permis le développement d’outils facilitant le recours à la protection intégrée et à la mise en œuvre de systèmes de production alternatifs. Le projet de portail EcophytoPIC doit permettre de mettre à disposition des professionnels au sein d’une plate-forme des ressources-références pour la protection intégrée des cultures (5 plate-formes dédiées « grandes cultures », « arboriculture », « cultures légumières », « viticulture », « horticulture plantes à parfum et aromatiques ». Le guide « STEPHY » issu des travaux du système de culture innovants a été largement mis à disposition du développement et de l’enseignement agricole. C’est un guide de co conception de systèmes économes en pesticides en polyculture et viticulture réalisé par un groupe d’experts. 40 systèmes parmi les 183 que comptent le réseau DEPHY ont été identifiés comme points d’appui et 50 de plus en cours d’expertise pour être mutualisés en 2013. Des projets de recherche sur « pesticides et santé » et « pesticides et environnement » ont reçu des financements.

Sur le terrain, 75% des fermes pilotes du réseau DEPHY présentent un IFT inférieur à la référence régionale. Par ailleurs, 30% des systèmes de culture en grandes cultures ou polyculture-élevage présentent déjà un IFT inférieur de moitié à la référence. L’enseignement agricole s’est largement impliqué avec près de 42 établissements impliqués qui révèlent à la fois des pratiques efficaces sur l’économie des produits phytosanitaires (des IFT en moyenne sur blé inférieurs à la courbe des IFT moyens de leur zone agricole et une valorisation pédagogique avancée dans les filières BTS).

En 2012, l’évaluation in itinere du plan porte sur les résultats du réseau d’épidémiosurveillance. De nouveaux indicateurs de risque et d’impact sur l’eau, l’air, le sol, la biodiversité, l’alimentation et la santé des utilisateurs sont en cours d’expérimentation²²⁵.

225

Différents compartiments ont été identifiés eau, air, sol, biodiversité, alimentation et santé des utilisateurs et pour chacun des indicateurs spécifiques de risques (risques prévus) et d’impacts (risques observés). Par exemple pour l’eau, il s’agit de l’indice d’évolution de la présence des phytosanitaires et de leurs résidus dans les cours d’eau,, pour l’alimentation, c’est l’AJE (apport journalier estimé), indicateur d’exposition alimentaire chronique. L’AJE est calculé pour la population générale métropolitaine en croisant des données de consommation

Pour la première année en 2013, des résultats nettement encourageants ont été relevés puisque l’indicateur d’utilisation des produits phytosanitaires (NODU) enregistre une diminution de 5,7% entre 2011 et 2012 - et jusqu’à moins 11% pour les insecticides et herbicides. Le ministre a salué par ailleurs le déploiement de plus d’une centaine d’initiatives Ecophyto concrètes dont l’ensemble des agriculteurs peuvent aujourd’hui bénéficier : 3 400 bulletins de santé végétale en 2013, 300 000 professionnels détenteurs du Certiphyto, les cinq plate-formes spécifiques par filière pour la promotion de la lutte intégrée en ligne sur EcophytoPIC font l’objets d’environ 5000 visites/mois, plus de 200 journées portes ouvertes dans les 1900 fermes du réseau DEPHY,... Il apparaît d’après les enquête, un recours croissant aux alternatives aux pesticides dans les pratiques agricoles (lutte intégrée, bio-contrôle, enherbement, désherbage mécanique, filets anti-insectes,...). 90 systèmes de culture économes et performants (SCEP) en un an par le réseau des fermes DEPHY ont vu le jour. Les implications des lycées agricoles qui ont mis en œuvre des projets novateurs et particulièrement performants sont remarquées et soulignées par le Ministre en charge de l’agriculture montrant ainsi le creuset d’innovations qu’ils représentent et qui sont de formidables leviers pour traiter la question de la réduction de l’usage des pesticides concrètement sur le plan didactique.

Quelques éléments sur les résultats de l’évaluation in itinere de l’axe 5 « épidémiosurveillance » et axe 2 « réseau de fermes DEPHY »

Ces évaluations²²⁶ ne permettent pas de faire une analyse poussée des premiers résultats obtenus, mais elles révèlent la progression vers les objectifs du plan Ecophyto et donnent des points d’appui pour discuter « la cohérence interne entre les moyens et les objectifs, la

cohérence externe avec l’ensemble d’Ecophyto et avec le contexte, et le rapport entre les moyens engagés et les résultats observés ou efficience » (Tercia consultants, 2014, p. Vii).

• Un premier bilan mitigé pour le nouveau réseau d’épidémiosurveillance (axe 5 du plan)

L’organisation de la surveillance biologique sur le territoire (SBT) a permis d’assurer une transition opérationnelle avec le système antérieur qui était sous la responsabilité des services de la protection des végétaux dans lequel les agriculteurs jouaient un rôle important dans les collectes de données. La nouvelle forme de surveillance du territoire repose aujourd’hui sur d’autres acteurs professionnels. Les bulletins de santé du végétal (BSV) permettent de rendre compte de l’état de santé des cultures. Ils représentent une base d’information sur les risques sanitaires qui est indépendante du conseil pour la lutte chimique. La notoriété des BSV a été rapidement acquise car « (…) 80 % des agriculteurs connaissent le BSV, 72 % s’appuient

dessus pour une décision ; 99 % des conseillers consultent le BSV, 61 % le citent dans leurs bulletins techniques (…) » (Blanchet, 2012, p. 12).

Une des faiblesses de ce réseau d’épidémiosurveillance est de ne pas avoir assez consacré d’efforts à la prévention des risques que représentent les adventices (les herbicides représentent 40% de produits phytosanitaires utilisées en France) amenant ce constat : « Une

alimentaire de l’étude Inca2 (2006-2007) et des résultats des plans de surveillance des résidus de pesticides dans les aliments, eau de boisson comprise. L’AJE global prend en compte toutes les substances présentes dans les aliments consommés. L’exposition via l’alimentation (AJE global) s’expliquent par la présence de résidus de produits phytosanitaires autorisés pour les traitements post-récolte des céréales et pommes de terre. Cependant, pour ces substances, les niveaux d’exposition estimés (valeur par substance) ne dépassent pas la DJA.

226 Ces évaluations ont été confiées à des bureaux d’étude indépendants par les pilotes du plan par souci d’indépendance du contenu des livrables.

priorisation d’Ecophyto insuffisante sur les mauvaises herbes et les méthodes alternatives » ibid., p 10). En effet, les BSV semblent avoir oublié le problème de gestion des adventices :

« les principaux phytos utilisés (plus de 40 % du NODU) et sources de l’essentiel de la

pollution de l’eau : les herbicides et les mauvaises herbes, totalement absents de la SBT » ibid., p .10. Cette faiblesse est d’autant plus préjudiciable que la prévention pour la mise en

œuvre de techniques alternatives dans le cas des adventices est très importante pour contrôler les populations : « les méthodes alternatives aux phytos qui nécessitent souvent un suivi et une

information plus préventive que les traitements phytos habituels » ibid., p. 10. Ainsi sur le

terrain ces informations lacunaires pour la gestion des adventices pourraient renforcer le maintien de stratégies qui reposent sur les acquis stabilisés d’une gestion préventive et curative par et avec des herbicides.

• Un premier bilan réalisé en 2013 pour l’axe 2 « réseau de ferme DEPHY »

Il est utile de rappeler que l’action 14 est un dispositif préconisé à la fois par l’Esco pesticides (Aubertot et al., 2005a et 2005b) et par l’étude Ecophyto R et D (Inra & Cemagref, 2009) mais il n'est pas directement lié à la mise en place de la directive européenne n° 2009/128/CE du21/10/09 qui pose les bases d’une utilisation durable des pesticides. DEPHY comportant plusieurs volets (FERME, EXPE, AGROSYST, DECI), l’évaluation n’a été conduite que sur les seuls réseaux opérationnels FERME et EXPE au début de l’année 2013.

FERME et EXPE constitue deux vastes réseaux de fermes pour le premier et de parcelles d’expérimentation pour le second visant à représenter la diversité des situations de production en France. Ils ont l’ambition de montrer chemin faisant les points d’appui pour réduire la dépendance des pesticides dans l’agriculture. L’évaluation de l’axe 2 in itinere intervient 3 ans après le début officiel de la mise en place du réseau DEPHY. La précocité de ce livrable a amené le comité de pilotage de l’évaluation à être prudent dans l’interprétation des conclusions invitant à s’attacher dans l’évaluation «sur le processus engagé par la mise en

oeuvre de l'action 14, sur les dynamiques d'engagement des acteurs et des actions autant, si ce n'est plus, que sur les résultats » (Dreyfus, 2014, p. 4). Conduite par un cabinet de

consultants indépendants (Tierca Consultants), l’évaluation a donné lieu à trois documents d’évaluation in itinere du réseau DEPHY²²⁷ : le rapport d’évaluation, la synthèse du rapport d’évaluation, la synthèse CGAAER²²⁸ (Dreyfus, 2014). L’évaluation souligne (i)l’importance

de cette action, emblématique du plan Ecophyto. Elle révèle (ii)une dynamique fragile avec de

premiers résultats encourageants montrant une progression vers des objectifs et résultats plus nuancés sur d’autres aspects. (iii)Mais l’évaluation montre aussi « la nécessité d’une évolution

importante dans la façon dont DEPHY est mis en œuvre ». Cinq recommandations ont été

formulées pour gagner en efficacité.

(i)L’action 14 est une action emblématique du plan Ecophyto.

Plusieurs éléments expliquent l’importance de cette action :

- le nombre de partenaires impliqués est considérable avec 1900 agriculteurs en 2013 et près de 200 ingénieurs pour le suivi en région

- une allocation de 59% de l’enveloppe de l’Onema pour le réseau DEPHY mobilise l’attention des politiques, de l’administration et du monde professionnel

- mais c’est aussi au titre de la nature de l’engagement des agriculteurs. Ces derniers engagent leur outil de production et prennent en charge la démonstration de la mise en œuvre des alternatives aux pesticides et doivent réussir pour pérenniser de leur activité économique.

227 Tous ces documents sont consultables en ligne à l’adresse : http://agriculture.gouv.fr/Evaluation-in-itinere-du-reseau consulté le 02 novembre 2014

228

(ii)Mais la dynamique enclenchée émaillée de résultats encourageants reste fragile

L’évaluation des trois années des projets doit au moins parvenir à terme pertinent pour en tirer des éléments concrets. Par exemple, il faut attendre qu’une nouvelle rotation ait été complètement mise en œuvre pour traiter ses résultats. Il apparait nécessaire d’asseoir l’action dans le temps en raison des délais de réponse nécessaires des solutions alternatives mises en œuvre sur le terrain. Dans le réseau ferme, les agriculteurs soulignent l’efficacité de la forme d’accompagnement déployée : les configurations et le cadre du travail (appui individuel associé à un appui en groupe restreint assuré par un ingénieur dédié pour l’animation et le suivi) permettent d’aborder des thématiques variées voire émergentes à différentes échelles en lien avec les projets de chacun (c’est la perspective de construire et apprendre chemin faisant qui est mise en avant). Ainsi, pour les objectifs visant l’accélération des échanges de connaissances à partir des groupes et ceux traitant de l’accompagnement des agriculteurs expérimentateurs, la dynamique interne aux groupes « fermes » et les interactions entre les membres des groupes et les ingénieurs en charge de l’accompagnement expliquent ces bons résultats : le parties prenantes en ont tiré bénéfice, et le système a été à son tour irrigué. Mais les trois années laissées pour engager des collectifs dans le test de scénarios se sont traduites par des dynamiques variables amenant à proposer une poursuite du travail soit dans la forme actuelle pour ceux qui sont parvenus à construire un collectif efficace, soit sous une forme autonome pour les autres.

L’accompagnement n’a pas retenu le référentiel des « bonnes pratiques pour la protection intégrée » proposé dans la directive européenne (2009/128/CE du 21/10/2009). Le choix de l’entrée système de culture²²⁹ pour conduire l’accompagnement, pour collecter, organiser et analyser les données vise à satisfaire l’objectif d’une mutualisation des données : le principe d’une mise en forme harmonisée des données favoriserait l’atteinte de l’objectif. Selon les