LA RECHERCHE ÉCONOMIQUE

Le mécanisme de transmission de la politique monétaire a été examiné sous différents angles.

Le Wage Dynamics Network (WDN), un réseau de chercheurs du SEBC chargé d’étudier les caractéristiques et les sources de la dynamique des salaires dans la zone euro et leur relation avec les prix, a poursuivi ses travaux aux niveaux agrégé et microéconomique. Le groupe d’enquête du WDN a lancé une enquête ad hoc sur les salaires, les coûts salariaux et le processus de formation des prix au niveau des entreprises dans dix-sept pays. Cette enquête collecte des informations sur le processus de fi xation des salaires et des prix, la rigidité à la baisse des salaires et l’ajustement des salaires et des prix aux chocs. Une première série de résultats de recherche sera présentée lors d’une conférence prévue pour 2008. Les marchés de l’immobilier ont aussi fait l’objet d’études, tout comme le rôle joué par les banques et le crédit dans le mécanisme de transmission monétaire.

Les travaux portant sur les fi nances des ménages se sont poursuivis et une enquête destinée à être menée dans l’ensemble de la zone euro est actuellement élaborée par le Household Finance and Consumption Network de l’Eurosystème.

La politique de communication d’une banque centrale, les anticipations et les primes de risque au niveau de la courbe des rendements et les déterminants de la dynamique du cours des actions sont autant d’autres sujets analysés en relation avec ce domaine de recherche.

L’effort de recherche a également porté sur les questions de stabilité fi nancière et leur incidence sur la politique monétaire, essentiellement lors des travaux réalisés dans le cadre de la Financial Stability Review (Revue de la stabilité fi nancière) de la BCE. Le système fi nancier a été analysé sous deux angles : son degré d’intégration et l’évolution des marchés des capitaux.

Parmi les priorités de la recherche ayant trait aux questions internationales, les principaux domaines d’intérêt ont été les déséquilibres au niveau mondial et le rôle international de l’euro.

S’agissant du premier domaine, un séminaire de haut niveau sera organisé en 2008, tandis que les résultats des travaux menés sur le second seront

utilisés pour enrichir le contenu analytique de l’« Examen du rôle international de l’euro » publié chaque année. Une extension internationale du NAWM a été mise au point dans le cadre de ce domaine de recherche prioritaire.

5.2 PUBLICATIONS ET CONFÉRENCES

Les résultats des activités de recherche menées à la BCE sont présentés dans la série des documents de travail et, dans une certaine mesure, dans la série d’études concernant des sujets spécifi ques et la série des documents de travail juridiques. En particulier, la série des documents de travail – qui est déjà un outil bien établi pour communiquer les résultats pertinents des activités de recherche internes – s’est agrandie de plus de 140 documents en 2007.

Parmi ceux-ci, un peu plus de 100 ont été écrits par des membres du personnel de la BCE, soit seuls, soit avec l’aide de coauteurs externes. Les autres ont été rédigés par des visiteurs externes ayant assisté à des conférences et des ateliers, travaillant dans le cadre de réseaux de recherche ou effectuant un séjour prolongé à la BCE afi n d’achever un projet de recherche. La norme établie veut que la plupart de ces documents soient in fi ne publiés dans des revues à caractère scientifi que de premier plan. En 2007, les membres du personnel de la BCE ont publié plus de 50 articles dans des revues scientifi ques.

Afi n de diffuser les résultats de la série des documents de travail à un plus large public, il a été décidé de publier un Bulletin de la recherche (Research Bulletin), présentant des travaux de recherche pertinents pour la politique monétaire et comprenant des articles sur des sujets d’actualité et des résumés de documents de recherche sélectionnés. Les articles présentés en 2007 étaient consacrés à l’incidence du caractère imparfait de l’information et du phénomène d’apprentissage sur la détermination des prix des actifs fi nanciers, à l’intégration fi nancière et aux fl ux de capitaux dans les nouveaux États membres de l’UE, et à la croissance de la productivité dans la zone euro.

La BCE a organisé ou co-organisé plus de dix conférences ou ateliers consacrés à des sujets de recherche. Certaines conférences ont été organisées conjointement avec le Centre de recherche sur la politique économique (CEPR) et d’autres banques centrales, membres ou non de l’Eurosystème. Un grand nombre d’ateliers et de séminaires ont par ailleurs été organisés pour diffuser les résultats de travaux de recherche au sein de la BCE.

La plupart des conférences et des ateliers ont trait à des domaines de recherche spécifi ques et prioritaires. La question du développement du modèle de prévision a bénéfi cié en 2007 de la même attention que lors des années précédentes. Un atelier co-organisé par la BCE, le Centre de recherche sur la politique économique (CEPR) et la Banque de France s’est tenu en septembre dans le cadre du Réseau sur le cycle conjoncturel de la zone euro (EABCN), pour examiner les variations de la dynamique de l’infl ation et leur incidence sur les prévisions. Les conclusions de cet atelier ont été utiles dans le contexte des travaux menés par la BCE sur les prévisions d’infl ation.

Par ailleurs, un atelier consacré aux techniques de prévision (un événement organisé une fois tous les deux ans par la BCE) a abordé le degré d’incertitude des prévisions en macroéconomie et dans la fi nance, et plus précisément, la manière d’intégrer les mesures de risque dans les activités de prévision, un sujet d’actualité pour de nombreuses banques centrales.

En ce qui concerne le thème de recherche prioritaire dédié à l’analyse de la politique monétaire, une conférence organisée conjointement par la Banque du Canada et la BCE sur la défi nition de la stabilité des prix s’est tenue à la BCE en novembre 2007. Cette conférence a traité des options théoriques et de l’expérience pratique en vue de défi nir la stabilité des prix. Une autre conférence organisée en novembre 2007 sur l’analyse sous l’angle de la politique monétaire du rôle, des défi s et de l’implication des marchés monétaires a permis aux participants d’approfondir leurs connaissances sur le mécanisme de transmission de la politique

monétaire. Une conférence consacrée aux implications des changements survenus dans le secteur bancaire et le fi nancement des entreprises pour le mécanisme de transmission de la politique monétaire a eu lieu en mai 2007.

Une conférence organisée conjointement avec la Bank of England sur les paiements et la stabilité monétaire et fi nancière s’est tenue en juin 2007. Elle s’inscrivait dans le cadre des travaux de recherche sur les questions de stabilité fi nancière. Une autre conférence sur la mondialisation et la macroéconomie a eu lieu en juillet 2007 dans le contexte des travaux sur les questions internationales.

L’organisation de séries de séminaires a constitué un mécanisme supplémentaire de diffusion des résultats de recherche. Deux de ces séries présentent un intérêt particulier : les Joint Lunchtime Seminars, organisés conjointement avec la Deutsche Bundesbank et le Centre d’études fi nancières, et les Invited Speakers Seminars. Les deux séries incluent des séminaires hebdomadaires auxquels sont conviés des chercheurs externes pour présenter leurs récents travaux. La BCE organise également, sur une base plus occasionnelle, des séminaires de recherche ne relevant pas de ces deux séries.

6.1 LE RESPECT DES INTERDICTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT MONÉTAIRE ET À L’ACCÈS PRIVILÉGIÉ

En vertu de l’article 237(d) du Traité, la BCE a pour mission de surveiller le respect par les vingt-sept BCN de l’UE et la BCE des interdictions qui leur sont imposées par les articles 101 et 102 du Traité et des règlements du Conseil (CE) correspondants n° 3603/93 et n° 3604/93.

L’article 101 interdit à la BCE et aux BCN d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux autorités publiques et aux institutions ou organes de la Communauté, et d’acquérir directement, auprès d’eux, des instruments de leur dette. L’article 102 proscrit toute mesure, ne reposant pas sur des considérations d’ordre prudentiel, qui établirait un accès privilégié des autorités publiques et des institutions ou organes de la Communauté aux institutions fi nancières.

Parallèlement au Conseil des gouverneurs, la Commission européenne veille au respect de ces dispositions par les États membres.

La BCE surveille également les achats des banques centrales de l’UE, sur le marché secondaire, d’instruments de dette émis par le secteur public national, le secteur public d’autres États membres, ainsi que les institutions et organes de la Communauté. En vertu des considérants du règlement du Conseil (CE) n° 3603/93, l’acquisition d’instruments de dette du secteur public sur le marché secondaire ne doit pas servir à contourner la règle énoncée à l’article 101 du Traité. De tels achats ne sauraient devenir une forme indirecte de fi nancement monétaire du secteur public.

En 2007, le Conseil des gouverneurs a relevé deux cas de non-respect des obligations imposées par le Traité et les règlements correspondants du Conseil susmentionnés.

Premièrement, la Národná banka Slovenska a acquis des instruments de dette émis par la Banque européenne d’investissement (BEI) sur le marché primaire. Plus particulièrement, le 6 février 2007, elle a acheté des titres de la BEI libellés en dollars des États-Unis pour un montant total de 50 millions

de dollars à des fi ns de gestion des réserves de change. Étant donné que la BEI est un organe de la Communauté, ce type d’acquisition constitue une infraction à l’interdiction du fi nancement monétaire imposée par l’article 101 du Traité et le règlement du Conseil (CE) n° 3603/93. La Národná banka Slovenska a vendu les instruments de dette qu’elle avait acquis de la BEI sur le marché primaire le 22 mai 2007 et a adopté des mesures immédiates afi n d’éviter que cette situation ne se reproduise à l’avenir.

Deuxièmement, la Banka Slovenije a excédé la limite relative aux monnaies divisionnaires détenues par les banques centrales nationales qui sont portées au crédit du secteur public. Le 15 février 2007, les monnaies divisionnaires détenues par la Banka Slovenije émises par le secteur public national et portées au crédit de celui-ci ont dépassé, en moyenne journalière, la limite de 10 % de la valeur des monnaies divisionnaires en circulation fi xée par l’article 6 du règlement du Conseil (CE) n° 3603/93. À cette date, la valeur des monnaies divisionnaires détenues par la Banka Slovenije et portées au crédit du secteur public s’élevaient à 12,27 % de la valeur des monnaies divisionnaires en circulation. Cette situation résulte de la grande quantité de pièces qui ont été retournées à la Banka Slovenije pendant la première moitié de février 2007, du fait de la préalimentation des établissements de crédit durant l’automne 2006 en prévision de l’adoption de l’euro. Le nécessaire a été fait pour remédier sans délai à cette situation et les dispositions du Traité ont été respectées depuis lors.

6.2 LES FONCTIONS CONSULTATIVES

L’article 105(4) du Traité stipule que la BCE est consultée sur toute proposition de législation communautaire ou nationale relevant de sa compétence ²⁰. Tous les avis de la BCE sont publiés sur son site internet.

Le Royaume-Uni est exempté de l’obligation de consultation, 20

conformément au protocole concernant certaines dispositions relatives au Royaume-Uni, tel qu’annexé au Traité (JO C 191, 29.7.1992).