LA FOURNITURE DE SERVICES DE BANQUE CENTRALE FAVORISANT L’INTÉGRATION

FINANCIÈRE

Le lancement réussi de TARGET2 le 19 novembre 2007 a donné un nouvel élan au processus d’intégration financière en Europe.

TARGET2 introduit une plate-forme technique unique permettant de fournir un niveau de service harmonisé et de garantir une égalité de traitement entre les banques en Europe. Une structure tarifaire unique s’applique aux transactions domestiques et transfrontières. TARGET2 fournit également un ensemble harmonisé de services de règlement en espèces en monnaie de banque centrale pour tous les systèmes exogènes. Les nouvelles fonctionnalités de TARGET2 permettent aux banques effectuant des opérations multinationales de regrouper leurs procédures internes, telles que les fonctions de trésorerie et de post-marché, et de mieux intégrer leur gestion de la liquidité en euros.

De plus, les utilisateurs de TARGET2 disposent d’un accès identique à des informations en ligne complètes et aux mesures de contrôle des risques (cf. la section 2.2 du chapitre 2).

En outre, afin de profiter pleinement des avantages du système TARGET2, l’Eurosystème continue d’étudier, en étroite collaboration avec les intervenants de marché, la possibilité d’offrir un nouveau service, dénommé

TARGET2-Titres (T2S), afi n de fournir une infrastructure technique commune pour le règlement en euros des opérations sur titres en monnaie de banque centrale des dépositaires centraux de titres, et de traiter aussi bien les règlements de titres que les règlements en espèces sur une seule et même plate-forme technique (cf. la section 2.3 du chapitre 2).

Enfi n, dans le domaine de la gestion des garanties, une plate-forme unique partagée (CCBM2) doit être développée en parallèle et en étroite coopération avec les intervenants de marché (cf. la section 2.4 du chapitre 2).

La surveillance des systèmes de paiement est une des missions principales de l’Eurosystème.

En surveillant les systèmes de paiement, en particulier ceux qui revêtent une importance systémique ⁷, l’Eurosystème contribue à la sécurité et à l’effi cacité des infrastructures fi nancières et, par conséquent, à l’effi cacité des fl ux de paiement des biens, des services et des actifs fi nanciers dans l’économie. La relation étroite entre les systèmes de paiement et les systèmes de compensation et de règlement-livraison de titres suppose que les banques centrales en général et l’Eurosystème en particulier attachent également un grand intérêt à la compensation et au règlement-livraison de titres. L’objectif général poursuivi par l’Eurosystème est de réduire au minimum le risque systémique.

Il est essentiel que dans le cadre des efforts qu’elles déploient pour promouvoir la solidité et l’efficience des systèmes de paiement et des systèmes de compensation et de règlement-livraison de titres, les banques centrales disposent d’informations complètes sur ces systèmes. Pour cette raison, la BCE publie régulièrement une description détaillée des principaux systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres en fonctionnement dans les États membres de l’UE. La quatrième édition de ce rapport, également appelé « Livre Bleu » (Blue Book) a été publiée le 14 août 2007.

La BCE publie également tous les ans des données statistiques relatives aux paiements et à la négociation, à la compensation et au règlement-livraison de titres. Dans le passé, ces statistiques ont été publiées dans un additif au Livre Bleu. À compter de la publication des données pour 2006 le 16 novembre 2007, l’additif au Livre Bleu n’est plus publié sur support papier, les séries chronologiques complètes pouvant désormais être téléchargées à partir du Statistical Data Warehouse (SDW) (Entrepôt de données statistiques) de la BCE à l’adresse suivante : http://sdw.ecb.europa eu/.

4.1 LA SURVEILLANCE DES SYSTÈMES DE PAIEMENT DE MONTANT ÉLEVÉ EN EUROS ET DE LEURS INFRASTRUCTURES

Le rôle de surveillance de l’Eurosystème s’étend à tous les systèmes de paiement et à toutes les infrastructures traitant ou réglant des transactions en euros, y compris ceux qui sont gérés par l’Eurosystème lui-même. L’Eurosystème applique les mêmes normes de surveillance, qu’il s’agisse de ses propres systèmes ou de ceux gérés par le secteur privé. Ces normes sont les Principes fondamentaux pour les systèmes de paiement d’importance systémique, défi nis par le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) du G10 et adoptés par le Conseil des gouverneurs en 2001.

Elles sont complétées par des Préconisations en matière de continuité opérationnelle des systèmes de paiement d’importance systémique (systemically important payment systems – SIPS) adoptées par le Conseil des gouverneurs en 2006.

Sur la base des principes fondamentaux et des préconisations en matière de continuité opérationnelle, l’Eurosystème a élaboré une méthodologie commune pour l’évaluation, à des fi ns de surveillance, des systèmes de paiement d’importance systémique en euros et de ceux présentant un grande importance. La méthodologie commune vise à fournir aux responsables de la surveillance des systèmes de paiement de l’Eurosystème des orientations claires et exhaustives pour l’évaluation des systèmes concernés et l’élaboration des rapports de surveillance correspondants. En outre, elle permet aux concepteurs et opérateurs des systèmes de paiement de mieux cerner les préoccupations des surveillants des systèmes en matière de sécurité et d’effi cience, incite davantage les opérateurs à poursuivre leurs efforts pour atténuer ou limiter les divers risques auxquels leurs systèmes peuvent faire face et, enfi n, contribue à assurer le bon fonctionnement de leur système. Après une consultation publique sur la méthodologie commune d’évaluation, les

On considère qu’un système de paiement revêt une importance 7

systémique si une perturbation de son fonctionnement peut déclencher ou transmettre des dysfonctionnements affectant les participants et, fi nalement, le système fi nancier au sens large.

4 LA SURVEILLANCE DES INFRASTRUCTURES DE

MARCHÉ

versions fi nales des Termes de référence pour l’évaluation des systèmes de paiement en euros présentant une importance systémique et ayant une grande importance au regard des Principes fondamentaux ⁸ et du Guide pour l’évaluation au regard des préconisations en matière de continuité opérationnelle des systèmes de paiement d’importance systémique (SIPS) ont été publiées le 12 novembre 2007.

L’Eurosystème doit conserver le contrôle fi nal sur l’euro. Par conséquent, sous l’angle de la stratégie générale et du risque systémique, l’Eurosystème ne peut, en principe, laisser les infrastructures de paiement établies hors zone euro et traitant des transactions en euros devenir des infrastructures essentielles de paiement en euros, en particulier si cela compromet le contrôle de l’Eurosystème sur l’euro. Le 19 juillet 2007, la BCE a publié les Principes de l’Eurosystème concernant la localisation et la mise en œuvre des infrastructures de règlement pour les instructions de paiement libellées en euros. Ces principes ne constituent pas une nouvelle orientation stratégique mais précisent plus en détail la position de l’Eurosystème qui a été exposée en 1998 dans la déclaration sur les systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres effectuant des opérations en euros et établis hors de la zone euro et en 2001 dans la position de l’Eurosystème s’agissant de la consolidation en matière de compensation avec contrepartie centrale. Les principes s’appliquent à toutes les infrastructures de paiement existantes ou potentielles établies hors de la zone euro qui règlent des transactions en euros.

LE SYSTÈME TARGET

Conformément au cadre et aux objectifs communs de surveillance de TARGET, la BCE et les BCN assurent des activités de surveillance, sur une base régulière ou en réponse à des changements, relatives aux systèmes nationaux à règlement brut en temps réel qui participent ou sont connectés à TARGET, ainsi qu’au mécanisme de paiement de la BCE (ECB Payment Mechanism – EPM).

À la suite de la mise en œuvre de TARGET2 en novembre 2007, les changements apportés à TARGET ont été très limités et la surveillance de TARGET a donc été principalement axée sur les

activités régulières telles que la déclaration et le suivi d’incidents.

Avant son démarrage le 19 novembre 2007, TARGET2 a été soumis à une évaluation exhaustive sous l’angle de la surveillance qui s’est achevée au troisième trimestre 2007 et a fait apparaître un certain nombre de points relatifs à différents Principes fondamentaux. Ces conclusions seront traitées sur la base d’un plan d’action établi par les opérateurs de TARGET2 en accord avec les superviseurs. Toutefois, il ne sera possible d’examiner plus en détail certains aspects de cette évaluation qu’à l’issue d’un premier bilan du fonctionnement de TARGET2. Conformément à la politique de l’Eurosystème en vigueur, il est prévu que l’évaluation de TARGET2 sous l’angle de la surveillance sera publiée courant 2008.

EURO 1

EURO 1 est le plus important des systèmes de paiement opérant dans la zone euro pour les virements en euros et géré par le secteur privé. Sa gestion est assurée par la société de compensation de l’Association bancaire pour l’euro, ABE Clearing. EURO 1 fonctionne sur une base nette multilatérale. Les positions de fi n de journée des participants à EURO 1 sont réglées, en défi nitive, en monnaie de banque centrale via le système TARGET. Aucun changement majeur n’étant intervenu dans le système EURO 1 en 2007, les activités de surveillance de la BCE se sont concentrées sur le suivi du fonctionnement régulier du système. La BCE a conclu que l’évaluation menée en 2007 n’avait pas révélé de conséquence défavorable pour le respect des Principes fondamentaux par le système EURO 1.

LE SYSTÈME CLS (CONTINUOUS LINKED