L’ASDI : le renforcement d’un contrat d’équilibre de genre dans la coopération suédoise

prôner de manière explicite la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes. De fait, elle a depuis longtemps positionné la discussion de genre au cœur de son principe directeur de coopération et d’aide à la réduction de la pauvreté89. Tout comme son homologue canadienne, cette agence a, depuis des années, joué un rôle de premier ordre dans le plaidoyer sur l’importance de l’égalité de genre dans le développement international (ASDI, 1999 : 3). De plus, elle a été une des pionnières à faire avancer la nécessité d’inclure aussi la problématique spécifique des hommes dans l’approche GED et de générer des alliances stratégiques avec eux dans le but de favoriser une plus grande participation de leur part en ce qui concerne l’égalité entre les sexes (ASDI, 1998c : 8-9). L’ASDI a joué entre autres un rôle très important à Beijing en promouvant les rôles, les responsabilités et les besoins des hommes dans le travail vers la réussite de l’égalité de genre (ASDI, n.d.). De cette façon, l’ASDI a fait progresser de manière significative la discussion théorique sur la contribution des hommes au processus menant vers l’égalité de genre dans la communauté internationale.

88 _{Toutefois, d’après Angeles (2003 : 287), l’ACDI a soutenu le « nouvel agenda de développement » qui fait partie}

de la planification promue par les États pour se centrer sur « le développement de la base vers le haut (bottom-up) » à travers « la participation locale », « la décentralisation », et la « déconcentration » des fonctions des États, sans abandonner nécessairement la restructuration économique à travers les programmes d’ajustement structuraux.

89 _{Il s’agit d’améliorer le niveau de vie des populations pauvres. Ce principe a déjà été établi en 1962, selon le projet}

de loi 1962 : 100 (ASDI, 1996 : 1; , 1997a : 2). Cet objectif est véhiculé au moyen des valeurs suédoises de sympathie, responsabilisation et solidarité envers les populations les plus démunies du globe (ASDI, 1997b : 17).

À partir des années 1980, l’ASDI commence à faire des efforts importants pour encourager la stratégie intégrée de genre (ASDI, 1997a : préface ; Conseil de l'Europe, 1998 : 75). D’après Färnsveden et Rönquist (2000: 81), à cette époque, le passage d’une approche FED à l’approche GED s’est déjà amorcé au sein de l’ASDI. Mais ce ne sera qu’au cours de l’année 1995, en pleine démarche de restructuration de la coopération suédoise, que l’égalité entre les femmes et les hommes figurera formellement comme un de ses quatre domaines d’intervention prioritaires90. Par la suite, grâce au fait que le parlement suédois (Riksdag) a adopté en 1996 l’égalité de genre comme nouvel objectif spécifique de son aide au développement, l’attention accordée au genre n’a fait que s’affirmer davantage au sein de cette institution91. En effet, par ce coup d’envoi étatique l’égalité de genre est devenue un acquis avec un statut beaucoup plus fondamental au cœur de la coopération suédoise (ASDI, 1998c: 4, 1999 : 18 ; Ministry for Foreign Affairs of Sweden, 1998).

À présent, l’égalité de genre traverse les objectifs de développement spécifiques poursuivis par l’ASDI : 1) croissance économique, 2) égalité sociale et économique, 3) indépendance économique et politique, 4) développement démocratique et 5) protection de l’environnement92. Ainsi, l’égalité de genre s’est taillée une place dans toutes les aires de coopération internationale de l’ASDI, ce qui a eu pour effet de l’instaurer comme facteur de développement (ASDI, 2001a). En avril 1997, la politique de genre est institutionnalisée comme un tout dans deux autres documents93 auxquels tous les départements de l’agence ont collaboré. Ces documents constituent un ensemble intitulé Promoting Equality Between Women and Men in Partner Countries (1997a) qui est devenu le programme d’action que l’ASDI s’est donné dans le domaine du genre. Ce

90 _{La nouvelle agence l’ASDI a été reconstituée en juillet de cette année. Il s’agit de la fusion de cinq agences de}

coopération suédoises : SIDA, SAREC, BITS, SwedeCorp, et Söndo U-centrum (les sigles sont en anglais) (ASDI, 1999 : 19; Ministry for Foreign Affairs of Sweden, 1998 : 2).

91 _{Ceci a été réalisé dans l’exercice de modernisation du programme d’aide suédois. Le document de politique du}

gouvernement pour favoriser le genre a pris forme à travers la définition des lignes directrices spécifiques pour arriver à l’objectif d’égalité de genre dans le document intitulé Gender Equality as a New Objective of Swedish International Development Cooperation (Government Bill 1995/96 : 153).

92 _{Les quatre premiers objectifs sont énoncés depuis 1977. La protection de l’environnement est apparue en 1988 et}

le 6e _{objectif de l’égalité de genre fera son apparition plus tardivement en 1996 sous la devise « fostering equal rigths}

for women and men » (ASDI, 1996 : 1; Ministry for Foreign Affairs of Sweden, 1996 : 34-35).

93 _{Un de ces documents fait état de l’expérience de l’ASDI en ce qui concerne l’égalité de genre, tandis que l’autre}

programme établit les éléments nécessaires pour donner suite à l’institutionnalisation du genre94 et il présente l’égalité de genre comme une question de droits, de responsabilités et d’opportunités égalitaires entre les hommes et les femmes. De plus, la question de genre est vue comme une problématique qui concerne aussi bien les femmes que les hommes. L’égalité de genre est perçue comme indispensable dans la cohérence d’un processus de développement qui se veut durable et surtout effectif (ASDI, 1999 : 7).

Pour sa part, la politique spécifie que le mainstreaming de genre doit imprégner toutes les politiques, stratégies, interventions et affaires de l’agence (Conseil de l'Europe, 1998 : 75). De cette façon, l’ASDI doit s’assurer que les femmes autant que les hommes sont considérés dans toutes les étapes de la planification de la coopération avec les pays partenaires (depuis la mise en place jusqu’au suivi). Il s’agit de garantir que le processus institutionnel entier saisisse dès le départ les besoins et intérêts des deux sexes (ASDI, 2002 : 1). Le mainstreaming dans le programme d’action implique que l’attention envers l’égalité de genre doit influencer : a) le choix des secteurs dans le programme du pays, b) le choix des activités à soutenir dans chaque secteur, et c) les stratégies et méthodologies utilisées pour la sélection des activités dans chaque secteur. En plus du programme d’action général de l’ASDI, chaque département a établi un plan concret par rapport à son aire spécifique de travail (ASDI, 1999 : 20), montrant ainsi que la perspective de genre est pertinente non seulement dans les secteurs de politique dits sociaux ou communautaires, mais aussi dans ceux jugés plus « durs » et moins traditionnels comme les questions de type macro-économique95. Ce processus vise à contribuer à l’atteinte d’une plus grande symétrie dans les rapports socioculturels et économiques entre les sexes dans les pays avec lesquels travaille la coopération suédoise.

Le propos de l’ASDI est que le mainstreaming de genre a été adopté en tant que stratégie-cadre, car il fallait reconnaître que toutes les institutions, surtout celles de la coopération au développement, ont d’une part la responsabilité de desservir les femmes et les hommes, mais

94 _{Pour cette agence, le mainstreaming est l’équivalent d’une stratégie qui favorise les activités ayant une perspective}

de genre (op. cit. : 1).

95 _{Consulter à ce propos l’analyse de politique et thèmes émergents Gender and Economic Analyses de Diane Elson}

aussi, d’autre part, celle de contribuer au succès de l’égalité de genre (op. cit. : 16). Il s’agit d’un discours progressiste centré sur un binôme constitué des valeurs-objectifs d’égalité de genre et du nivellement des dissymétries dues aux disparités dans les droits humains. Il s’agit de droits qui se doivent d’être plus justes et harmonieux pour qu’ils puissent donner lieu à la possibilité de marquer une différence dans la vie des femmes et des hommes les plus démunis. Par ailleurs, l’attitude positive de cette agence, considérer de front les deux sexes, ainsi que les nouvelles attentes touchant les représentations et expectatives par rapport aux hommes, la placent en chef de file dans son souci de contribuer à la création de sociétés sur la base d’un contrat de genre beaucoup plus égalitariste.

Grâce à la publication depuis quelques années de l’ensemble du programme d’action, y compris sa politique, l’ASDI fait montre de sérieux efforts, explicites et clairs à propos de l’égalité de genre et de sa promotion. Cependant, le programme d’action au complet a fait l’objet d’une révision majeure. Par exemple, dans le cadre d’une évaluation tenue tout récemment par rapport au mainstreaming de genre dans quelques stratégies des pays partenaires96_{, Mikkelsen et al}

(2002 : 116) précisaient qu’une amélioration du programme d’action était incontournable pour que le mainstreaming dépasse le stade de stratégie d’intégration embryonnaire auquel il est bloqué en raison d’énoncés trop ambitieux et donc difficiles à concrétiser. De la même façon, la révision du programme d’action a été le résultat des modifications imposées comme conséquence de l’actuel processus d’harmonisation de toute la coopération internationale vis-à-vis des ODM des Nations-Unies (comme dans le cas de l’ACDI) et qui visent à établir les synergies possibles avec l’égalité de genre97. La restructuration du programme de mainstreaming de genre vient d’ailleurs d’être présentée en 200598.

Par ailleurs, l’ASDI garantit son soutien ferme au développement urbain. La question de l’égalité de genre dans le milieu urbain, et surtout par rapport au logement, est un sujet très pointu dans

96 _{Il s’agissait du Bangladesh, du Nicaragua et de l’Afrique du Sud.}

97 _{Ces objectifs derniers ont été spécifiquement conçus pour renforcer les capacités des plus démunis, parmi eux les}

femmes.

98 _{La toute nouvelle politique de l’ASDI s’appelle Promoting Gender Equality in Development Cooperation. Elle}

remplace l’Action Programme for Promoting Gender Equality de 1997 est elle est valide jusqu’en 2010. Elle a conservé et renforcé ses objectifs d’égalité de genre en tant que droits humains, démocratiques et de bonne gouvernance avec un accent particulier sur le développement durable visant les plus pauvres.

cette agence. Dans sa division du développement urbain, l’égalité entre les femmes et les hommes fait partie de ses préoccupations formelles. Sous cet angle, cette agence reconnaît, plus que les autres organismes internationaux déjà cités, que les projets qui améliorent les conditions de l’environnement urbain et du logement des quartiers précaires (rues, aqueducs, électricité et égouts) concourent à rendre la vie des femmes beaucoup plus facile sur le plan quotidien (ASDI, 2001b) et ils aident également à générer de plus grandes prospérité et liberté socioéconomique parce qu’ils réduisent les asymétries de genre dont sont victimes surtout les femmes les plus pauvres (ASDI, 1999 : 24, 2001b).

Par exemple, cette agence suggère que les experts en matière de logement et les agents gouvernementaux chargés des questions urbaines devraient arrêter de considérer le ménage en tant qu’unité homogène (ASDI, 1998b), car cela permettrait de différencier les besoins et les intérêts des deux sexes et cela mettrait aussi en lumière les responsabilités ainsi que les opportunités que l’environnement urbain offre à chacun d’entre eux. Par ailleurs, comme les femmes continuent d’exercer majoritairement les fonctions au niveau du quartier et de la municipalité, la prise en compte de leurs besoins et intérêt spécifiques rendrait les villes plus inclusives.

En ce qui concerne le logement, l’ASDI voit dans le « logis à soi »99 une garantie et une sécurité pour celui ou celle qui le possède. Il est important de souligner que le logement peut aider à niveler les asymétries de genre en faisant cheminer la cause de l’égalité entre les sexes par des droits de propriété qui seraient pensés individuellement plutôt que pour l’ensemble du ménage-famille comme un tout. En ce sens, l’option intitulée l’Égalité et le Système cadastral100 de l’ASDI montre que si le cas des femmes monoparentales est à prendre en considération dans l’optique de la propriété, il faut aussi s’occuper de la gestion de la copropriété des couples. En effet, la propriété conjointe pour les époux ou conjoints de fait peut représenter une bonne formule reconnaissant leurs intérêts et responsabilités individuelles. Pour cette agence, la copropriété permettrait de : a) clarifier le droit des deux conjoints à prendre part aux décisions sur

99 _{Dans le sens de propriété personnelle.}

100 _{Il s’agit de publications qui explorent des secteurs spécifiques: les systèmes cadastraux, l’appui de l’État aux}

familles, le dépôt des déchets, la participation et les programmes de logement. Au nombre de 17, ces publications importantes pour la question du développement urbain et du logement, sont parues en 1998.

la gestion et l’utilisation, b) se protéger contre une action unilatérale de l’un ou l’autre des conjoints et c) assurer protection et sécurité en cas de divorce ou décès de l’un des deux partenaires. Cette responsabilité conjointement solidaire est d’autant plus essentielle et utile dans le cas des femmes pauvres, puisque ce sont elles qui restent le plus souvent à l’extérieur des circuits foncier et immobilier, et ce qui est plus grave, en dehors du contrôle équitable sur cette ressource urbaine. Pour l’ASDI, il devient évident que :

[…] les enjeux liés aux droits de propriété, à la possession et à l’usage des avoirs ont des conséquences importantes pour la sécurité et le bien-être économique des femmes et des hommes ; si ces enjeux sont ignorés, les décisions politiques et pratiques peuvent avoir comme résultat de renforcer ou exacerber les inégalités entre les femmes et les hommes (ASDI, 1998a, les italiques sont de nous).

Ce dernier point reflète l’intérêt assez progressiste de l’ASDI concernant l’égalité de genre au niveau structurel des politiques de logement. L’argumentation institutionnelle est que les deux sexes doivent se voir accorder des droits formels mais aussi effectifs (réels dans la pratique) sur cet avoir économique, social et culturel que constitue le logement, pour des raisons d’ordre économique et sociodémocratique. En conséquence, l’ASDI témoigne d’un intérêt particulier à faire avancer les droits des femmes à l’égard du logement, notamment les droits des femmes des quartiers précaires, car elles continuent à faire majoritairement l’objet d’une discrimination dans l’obtention d’un logement convenable. Bref, l’intégration de l’égalité de genre dans le domaine du logement s’inscrit dans une perspective plus générale de réduction de la pauvreté urbaine dans les pays en développement. Néanmoins, à notre avis, pour discerner les nouvelles connexions établies à l’intérieur de cette agence entre égalité de genre, pauvreté et logement, il va falloir être attentif à la mise en place et aux répercussions de la nouvelle politique du mainstreaming de genre dans les programmes urbains et du logement.

2.7 Synthèse

L’inclusion de la question de genre est déjà ancrée dans les discours des agences sur leurs politiques ; en ce sens, la phase de validation de cette question est un fait accompli101_{. Cette}

question est désormais largement acceptée dans les stratégies de développement (OSAGI, 2002 : 1). La transposition de la question de genre dans des politiques s’appuie sur une approche qui a muté du FED vers une perspective GED qui, elle aussi, rassemble un plus large consensus parmi les acteurs œuvrant dans les agences et organismes internationaux. Ce progrès récent n’aurait jamais pu voir le jour sans un soutien institutionnel clair et une volonté ferme de la communauté internationale de mettre de l’avant le mainstreaming de genre (op. cit. : 27). En outre, l’inclusion de l’égalité entre les sexes devient plus pertinente dans le cadre des buts souscrits par la nouvelle campagne des ODM et elle devient en fait un moyen pour les atteindre (op. cit. : 28).

Toutefois, dans des contextes institutionnels spécifiques, la transposition du mainstreaming de genre dans des politiques ne se fait pas sans embûches et son appropriation demeure encore trop hétérogène (op. cit. : 27). Dans la même veine que Moser et Moser (2005 : 11-12), nous constatons que ce qui fait souvent défaut se trouve au niveau de la mise en place du mainstreaming par les divers organismes concernés. En fait, la lecture plus fine que nous avons faite dans ce chapitre des stratégies d’institutionnalisation de la perspective de genre et des valeurs-objectifs derrière les propositions des agences et des organismes internationaux montre des variations significatives qui répondent pour l’essentiel à l’absence d’un mode de compréhension partagée sur la stratégie intégrée de genre à appliquer. Ainsi, nous avons démontré ici que bien que la majorité des agences et organismes passés en revue dans les sections précédentes prône l’inclusion de l’égalité comme l’une des valeurs-objectifs centrales, elles se distinguent quant aux autres valeurs-objectifs à privilégier. Et, comme le signalent Moser et Moser (op. cit. : 19, traduction libre) restent largement méconnus « autant les résultats et les impacts de la mise en place en terme d’égalité de genre ».

101 _{L’adoption d’une terminologie de genre est déjà un fait relativement commun et les politiques sont en place}

Comme le montre la synthèse présentée au tableau 2.3, les autres valeurs qui filtrent le discours correspondent soit au renforcement des capacités (qui favorise les droits et libertés des individus en général et des femmes en particulier), soit à l’efficience et l’efficacité des interventions (qui met l’accent sur les questions relatives au rendement et à la bonne utilisation des ressources).

Tableau 2. 3 Les valeurs-objectifs et le mainstreaming de genre

Agence Dernier document de mainstreaming

de genre

Année Valeurs-

objectifs Positionne-ment vis-à- vis du FED et GED Agenda urbain, établissements humains, logement et genre BM Integrating Gender

into the World Bank’s Work: A Strategy for Action

2002 Efficience et antipauvreté

2e et 3e FED Agenda urbain émergent.

Villes et logement sont des axes + ou – pris en compte PNUD Gender Equality

Practice Note 2002 Égalité de genre et renforcement des capacités femmes

1er _Post-FED

et 2e _GED Agenda urbain _présent.

Villes et logement sont des axes des interventions futures ONU-

Habitat UN-Habitat’s Gender Policy 2002 Égalité entre les sexes et renforcement des capacités de femmes

1er _Post-FED

et 2e _GED Agenda urbain _mandaté

Établissements humains et logement axes primordiaux ACDI Politique de l’ACDI

en matière d’égalité entre les sexes

1999 Égalité entre les sexes et

efficacité/ efficience du développement

3e _{FED et 2}e

GED Agenda urbain présent Établissements humains et logement axes pertinents ASDI Promoting Equality

Between Women and Men in Partner Countries

1997 Égalité entre les sexes et droits des femmes

2e _{GED Agenda urbain très}

considéré. Urbanisation, infrastructures et logement axes charnières

En effet, pour la BM et l’ACDI, en plus de la lutte anti-pauvreté (BM) et de l’égalité (ACDI), l’efficience ressort en tant que valeur-objectif fondamental pour introduire le mainstreaming de genre. Plus encore, en observant un tel axe générateur de politiques, il est possible de s’apercevoir que, au moins dans le cas de la BM, la question de genre demeure toujours plus proche d’une optique FED que d’une optique GED plus évoluée. Au contraire, dans le cas du

PNUD et d‘ONU-Habitat, le renforcement des capacités des femmes (donc leur pouvoir de contrôler et choisir tout en étant autonomes) est la valeur-objectif qui accompagne la question de l’égalité dans l’inclusion du mainstreaming de genre dans les politiques. Ainsi, ces deux agences se placent clairement dans une optique post-FED mais sans complètement s’inscrire dans une perspective GED. Enfin, l’ASDI reconnaît aussi comme deuxième valeur-objectif la question des droits, mais elle semble être la seule agence qui se positionne pleinement dans la logique GED lorsqu’elle s’exprime formellement en faveur d’un nivellement des droits des femmes par rapport à ceux des hommes.

Ce qui ressort nettement au final, c’est qu’aucune agence ne base sur les trois valeurs-objectifs en même temps sa réflexion sur l’introduction du mainstreaming dans ses politiques. L’axe générateur de politiques qui pourrait résulter d’une telle démarche serait non seulement promoteur d’une plus grande richesse, capable de mieux adresser la complexité d’une réalité différenciée pour les hommes et les femmes, mais aussi en mesure de générer un plus large consensus qui ne pourrait que faciliter l’acceptation de la perspective de genre, autant au niveau international que national comme dans le cas du Chili que nous allons étudier dans les chapitres