un traitement consolidé de toutes les informations préoccupantes, à l’inverse des signalements, qui sont d’ores et déjà centralisés
ANNEXE 6 : La qualité de l’accompagnement
1 Les hébergements en hôtels par les structures autorisées sont mal connus par le département, mais apparaissent comme une modalité d’accueil
dans le parcours des jeunes confiés à l’ASE
1.1 Les hébergements hôteliers en structures autorisées ne sont pas quantifiables dans les Hauts-de-Seine
[770] Le département se fonde largement sur les éléments issus du logiciel de gestion SOLIS-ASE pour disposer des éléments d’information généraux sur les prises en charge. Cette base de données ne permet pas de quantifier précisément les hébergements hôteliers via des structures autorisées : généralement, ces structures n’utilisent les hôtels que comme une modalité de prise en charge parmi d’autres (hébergements en HLM, en résidence hôtelière, en résidence sociale, en résidence étudiante…).
[771] Si l’on croise dans la base SOLIS les colonnes « hébergements individuels / hôtels » et
« accueillant » [qui identifie la structure autorisée à laquelle les enfants sont confiés], 65 situations peuvent être recensées :
Tableau 62 : Hébergements en hôtels sollicités par des structures autorisées (recensement dans la base SOLIS)
SAJE Jean Zay 13
Le Lien 20
ESPEREM 8
Foyers de jeunes travailleurs 7
Autres 17
Total 65
Source : Base SOLIS au 27 février 2020, calculs mission.
[772] Ce chiffrage ne présente toutefois aucune robustesse. Par exemple, il ne tient pas compte des hébergements hôteliers de l’association Thélèmythe, pourtant fort courants et dont la mission a pu prendre connaissance à travers l’étude de dossiers individuels.
[773] Par ailleurs, SOLIS ne permet pas aux professionnels du département d’être renseignés sur le lieu d’accueil effectif d’un jeune hébergé en hôtel dans le cadre d’une prise en charge par une association autorisée. Seul l’examen des dossiers individuels des enfants peut permettre de disposer de cette information, quoique de manière aléatoire123.
1.2 L’hôtel est utilisé par les associations Le Lien et Thélèmythe comme un « sas » préalable à une prise en charge plus durable
[774] Les associations Le Lien et Thélèmythe utilisent les établissements hôteliers comme des « sas » permettant d’évaluer la situation des jeunes qui leur sont confiés. D’autres associations utilisent cette modalité, mais la mission n’a pu documenter ces questions qu’auprès des deux associations précitées.
123 Par exemple, les dossiers des jeunes confiés à Thélèmythe que la mission a pu consulter ne permettent pas de connaître le lieu d’hébergement.
1.2.1 L’association Le Lien
[775] L’association Le Lien a été retenue dans le cadre d’un appel à projets interdépartemental pour mettre en œuvre l’accueil de 150 jeunes MNA confiés au département des Hauts-de-Seine à partir de 2019 (cf. le détail du projet et de la procédure infra).
[776] Dans ce cadre, l’association a eu recours dès 2019 à des hébergements hôteliers diffus, puis elle a opté pour la « privatisation » totale d’un hôtel de tourisme situé à Saint-Cyr-l’École à partir de janvier 2020.
[777] Cette prise en charge hôtelière correspond à un « sas » permettant l’évaluation des jeunes pendant 3 à 4 mois. Cette durée relativement longue permet d’effectuer cette évaluation sans précipitation, alors que les éventuels traumatismes liés au parcours migratoire peuvent ne pas se manifester immédiatement.
[778] Il est en outre intéressant de relever que, contrairement à la pratique le plus souvent constatée dans les établissements autorisés, il s’agit d’un accueil inconditionnel : les jeunes adressés par la cellule MNA ne sont pas connus avant leur arrivée.
[779] La mission a visité cette installation le 17 juillet 2020, dans le cadre d’une visite programmée.
Tableau 63 : Compte rendu synthétique de la visite dans l’hôtel de l’association Le Lien
[780] La prise en charge hôtelière offerte par l’association est apparue d’une grande qualité, tant en ce qui concerne l’accueil que l’accompagnement des jeunes. Les partenariats avec le secteur du logement social et les employeurs sont présentés comme centraux dans le projet, tourné vers la préparation de l’avenir des jeunes.
[781] La direction ne rapporte qu’un seul cas d’exclusion depuis le début de son fonctionnement pour les Hauts-de-Seine. Par ailleurs, elle a indiqué travailler sur la mise en place d’un appartement thérapeutique afin d’offrir une prise en charge spécifique aux jeunes dont la situation le nécessite.
[782] La diversité des modes d’accueil permet après la période de « sas » de s’adapter au profil du jeune.
La présence de référents santé (infirmiers, aides-soignants, assistants médicaux) et les partenariats avec les hôpitaux permettent également de répondre à la plupart des besoins de prise en charge sanitaire.
1.2.2 L’association Thélèmythe
[783] L’association Thélèmythe offre une prise en charge psychothérapeutique aux jeunes qui lui sont adressés par l’ensemble des départements d’Ile-de-France. Elle dispose d’établissements autorisés dans chacun d’entre eux.
[784] En ce qui concerne les Hauts-de-Seine, l’association est autorisée pour 32 places, filles et garçons, entre 16 et 21 ans. Au 27 février 2020, l’association comptait d’après l’extraction SOLIS fournie par le département 25 jeunes confiés par l’ASE, dont 23 étaient pris en charge par l’établissement de Puteaux et 2 par celui de Paris. Il n’est pas possible de dénombrer parmi ces prises en charge celles qui donnent lieu à un hébergement hôtelier (voir supra), mais la mission a pu connaître de la situation de plusieurs jeunes se trouvant dans cette situation.
[785] La particularité de l’association est d’offrir un accompagnement par un thérapeute, choisi par le jeune parmi trois propositions. L’établissement n’offre pas en revanche d’accompagnement par un éducateur : le jeune rencontre son thérapeute, généralement dans le cabinet libéral de ce dernier, deux fois par semaine. Il doit en outre rencontrer son référent administratif une fois par semaine dans les locaux de Thélèmythe.
[786] Thélèmythe a fourni à la mission la liste des hébergements que l’association utilise. 18 hôtels
« sociaux » sont recensés à ce titre, dont deux sur le territoire des Hauts-de-Seine (Nanterre et Rueil-Malmaison).
[787] La mission n’a pas visité ces établissements. Elle a néanmoins eu accès à plusieurs comptes rendus de visites inopinées effectuées par les services du département dans les établissements utilisés par Thélèmythe, qui ne relevaient aucune difficulté majeure. Les témoignages sur ces hébergements font état de leur caractère spartiate et de certaines difficultés pour prendre les repas.
[788] L’association conçoit clairement l’accueil hôtelier comme un « sas » avant une prise en charge en semi-autonomie, dans des résidences hôtelières et des résidences sociales. L’inscription durable du jeune dans sa psychothérapie, et l’engagement dans un projet scolaire ou professionnel conditionnent l’évolution vers la semi-autonomie souhaitée et attendue par les jeunes. Chacun a bien conscience que l’hébergement en hôtel est moins confortable que ces hébergements plus pérennes, ce qui constitue un facteur de motivation utilisé par l’association.
[789] Le prix de journée de l’association Thélèmythe atteint 92 € pour les Hauts-de-Seine. Une décomposition de ce prix montre que seuls 23 € sont consacrés à l’hébergement, l’essentiel de la prise en charge étant consacré à la psychothérapie. Ces montants apparaissent modiques et très inférieurs aux prix pratiqués dans les autres établissements autorisés (Le Lien) ou non (hôtels directement sollicités par l’ASE), même s’il ne s’agit que d’une moyenne du prix des hébergements de toutes natures utilisés par l’association.
1.3 Le contrôle de l’hébergement hôtelier autorisé est partagé entre le département et les associations
[790] Les outils informatiques du département ne permettent pas aux travailleurs sociaux d’identifier le lieu d’hébergement des enfants confiés aux structures autorisées, et donc de connaître les hôtels qui les accueillent (cf. supra).
[791] Le département a transmis à la mission des comptes rendus de contrôle effectués par ses services (direction de l’enfance, de la famille et de la jeunesse –DFEJ — avant 2020, puis direction du pilotage des établissements et services sociaux et médico-sociaux –DPES —). Il s’agit de rapports de contrôle sur
place de l’association Thélèmythe, incluant des visites de chambres d’hôtels, pour les exercices 2013, 2015, 2017 et 2019. Si ces rapports sont relativement complets, les adresses des hôtels visités ne sont pas toujours indiquées, ce qui ne permet pas d’avoir la traçabilité suffisante pour assurer une maitrise des risques. En outre, les contrôles reposent sur la visite de chambres, et non sur l’hôtel tout entier : les rapports d’incidents, le rôle des personnels d’accueil, l’accès à la restauration ne sont par exemple pas examinés.
[792] Les structures associatives visitées apparaissent mieux armées en ce qui concerne le contrôle des établissements hôteliers qu’elles utilisent. L’association Thélèmythe a indiqué à la mission disposer d’un service dédié aux contrôles sur place de l’ensemble des logements utilisés pour les jeunes qui lui sont confiés. L’association Le Lien est présente de manière quotidienne dans les murs de l’hôtel de Saint-Cyr-l’École, car les éducateurs et les référents sanitaires des jeunes s’y rendent très fréquemment.