un traitement consolidé de toutes les informations préoccupantes, à l’inverse des signalements, qui sont d’ores et déjà centralisés
€) Pouponnière Paul
1.2.3 La diversification de l’offre est par ailleurs devenue un axe de développement majeur du département afin de proposer des solutions alternatives dans le champ de l’ASE
[418] Le département des Hauts-de-Seine a progressivement mis en place une offre alternative, afin de diversifier les modes de prise en charge des enfants confiés.
[419] Cette diversification comprend essentiellement trois dispositifs :
Les unités d’hébergement diversifié ;
Les accueils modulables ;
Les accueils de jour.[420] Le schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance et de la jeunesse 2012-2016 posait notamment comme orientation l’adaptation et la diversification de l’offre d’accueil afin de garantir une adéquation des prises en charge aux profils des enfants accueillis.
[421] Cette orientation a ensuite été maintenue dans le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale 2018-2022 qui prévoit de « prioriser les alternatives à l’hébergement et innover dans les modes d’accompagnement ».
[422] Cette offre alternative est généralement proposée par des structures également autorisées par le département pour des dispositifs plus classiques, notamment de placement (cf. tableaux infra).
1.2.3.1 Les unités d’hébergement diversifié visent à préparer les jeunes à l’autonomie
[423] Ces unités préparent les jeunes à l’autonomie en proposant une prise en charge dans des appartements ou studios, avec un suivi éducatif.
[424] Ce dispositif s’adresse généralement à un public âgé de 16 à 21 ans.
[425] L’association Thélémythe, auditionnée par la mission, a la spécificité de s’adresser à des jeunes majeurs ou proches de la majorité nécessitant une prise en charge psychothérapeutique.
49 L’accueil hors département dans le cadre de placements familiaux est abordé dans l’annexe « Accueil familial ».
Tableau 35 : Récapitulatif des unités d’hébergement diversifié autorisées par le département des Hauts-de-Seine pour accueillir des jeunes confiés aux services de l’ASE en 2019
Association ou
Thélémythe Thélémythe 32 Dotation
globale 33 572 Mixte Source : Département des Hauts-de-Seine, pôle solidarités.
[426] Les capacités d’accueil au sein de ces unités ont été multipliées par quatre entre 2015 et 2020, passant de 151 à 479 places.
[427] En effet, en 2020, plusieurs appels à projets dédiés aux MNA ont conduit à augmenter notablement cette offre alternative, avec des nouvelles structures sélectionnées dans le cadre d’une expérimentation puis d’appels à projets : Le Lien, auditionné par la mission, à hauteur de 150 places, Esperem à hauteur de 75 places et Espoir CFDJ et La Croix-Rouge française, respectivement à hauteur de 50 places.
1.2.3.2 L’accueil modulable permet de combiner un accompagnement à domicile et des hébergements temporaires en établissement
[428] L’accueil modulable permet, avec l’accord des parents, de combiner un accompagnement à domicile (AED / AEMO) et des hébergements ponctuels et temporaires en établissement. Il peut intervenir pour préparer un placement ou, à l’inverse, accompagner le retour d’un enfant au domicile de ses parents. Il s’agit de mesures d’aide éducative renforcées, administratives ou judiciaires. De par la nature du dispositif, ces structures sont adossées à des établissements d’hébergement.
[429] Ces dispositifs sont encadrés à la fois par le CASF, à l’article L.222-5 et par le code civil, à l’article 375-2 (« Lorsqu’il confie un mineur à un service mentionné au premier alinéa [AEMO], il peut autoriser ce dernier à lui assurer un hébergement exceptionnel ou périodique à condition que ce service soit spécifiquement habilité à cet effet. »).
[430] Les capacités d’accueil au sein de ces structures se sont fortement développées entre 2015 et 2020, passant de 13 à 93 places, soit une multiplication par sept. Ce dispositif s’adresse à un public âgé de 12 à 18 ans.
[431] Comme pour les structures d’accueil de jour, ces associations sont financées non pas sur la base d’un prix de journée, mais par une dotation globale (cf. infra).
Tableau 36 : Présentation des services d’accueil modulables autorisés par le département des Hauts-de-Seine pour accueillir des enfants confiés aux services de l’ASE en 2019
Association ou Moulin Vert Moulin Vert51 Sèvres 6 dotation
globale 16 961 Mixte 12-18 ans Source : Département des Hauts-de-Seine, pôle solidarités.
1.2.3.3 Enfin, les accueils de jour sont des outils de prévention proposant des alternatives au placement
[432] Les accueils de jour sont des outils de prévention de la séparation et des alternatives au placement, qui permettent de prendre en charge des mineurs et parfois des jeunes majeurs pendant tout ou partie de la journée.
[433] Ces dispositifs sont encadrés à la fois par le CASF, à l’article L.222-4-2 (« Sur décision du président du conseil départemental, le service de l’aide à l’enfance et les services habilités accueillent tout mineur, pendant tout ou partie de la journée, dans un lieu situé, si possible, à proximité de son domicile, afin de lui apporter un soutien éducatif, ainsi qu’un accompagnement à sa famille dans l’exercice de sa fonction parentale. ») et par le code civil, à l’article 375-3.
[434] Les services associatifs habilités proposent un accompagnement éducatif de proximité tant auprès de l’enfant que de ses parents afin notamment de travailler au maintien de la scolarisation ou au développement de la socialisation. Les jeunes majeurs bénéficiant d’un accueil de jour peuvent être accompagnés dans la construction et le déploiement de leur projet d’insertion socio-professionnelle.
[435] Les capacités d’accueil au sein de ces structures se sont développées entre 2015 et 2020, passant de 174 à 233 places, soit une hausse de 33,9 %.
50 Création en 2019.
51 Idem.
[436] La mission a auditionné des représentants de la fondation des apprentis d’Auteuil, au titre notamment de ses dispositifs d’accueil éducatif de jour dédiés aux jeunes de 16 à 21 ans. Leur objectif est de répondre aux besoins de jeunes confiés à l’ASE ayant décroché de leur scolarité et en fort risque de marginalisation. Après la création d’une antenne dans le sud (Meudon), une seconde antenne a été mise en place dans le nord du département (Courbevoie) en 2019. La prise en charge propose des temps d’accueil collectif et des temps d’accompagnement individuel.
[437] Comme pour les structures gestionnaires de mesures éducatives, ces associations sont financées non pas sur la base d’un prix de journée, mais par une dotation globale (cf. infra).
Tableau 37 : Présentation des services d’accueil de jour autorisés par le département des Hauts-de-Seine pour accueillir des enfants confiés aux services de l’ASE en 2019
Association ou
D. Winnicott Asnières 20 dotation
globale 25 118 Mixte 8-16 ans Apprentis
d’Auteuil
AJ Boucle
Nord Courbevoie 20 dotation
globale 14 667 Mixte 16-21 ans
ALEFPA Jean-Zay Asnières 12 dotation
globale 30 440 Mixte Source : Département des Hauts-de-Seine, pôle solidarités.