Plus de 600 jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance sont hébergés en structures hôtelières mobilisées par le département sans passer par une

association autorisée

[793] La mission s’est vu remettre un fichier sur tableur reprenant l’ensemble des mesures de placement à la date du 27 février 2020.

[794] Ce fichier fait apparaître des informations relatives aux enfants (nom et prénom, date de naissance, adresse), aux décisions de placement et modalités de suivi (dates, nom du référent, service des solidarités territoriales – SST — de rattachement…), et aux lieux de placement (nature, adresse, dates). Ce fichier ne comporte pas de dimension historique, de sorte qu’il ne permet pas de reconstituer l’itinéraire de placement des enfants.

[795] Le document comporte 2 779 lignes, soit environ 2 800 enfants placés auprès de l’aide sociale à l’enfance des Hauts-de-Seine. Sur ce total, 689 lignes correspondent à des enfants identifiés comme étant hébergés en hôtels¹²⁴, soit 25 %.

[796] Si les travaux qui suivent sont pour l’essentiel fondés sur ce fichier, il est nécessaire de souligner la fragilité de ces données du fait d’un nombre élevé d’erreurs. Ainsi, 120 situations de répétitions (doublons, triplons ou davantage) ont été relevées dans le fichier¹²⁵. Par ailleurs, la catégorie utilisée pour travailler sur la situation des jeunes hébergés en hôtels (ligne « Hébergements individuels / hôtels ») présente des incohérences multiples, de sorte que les éléments utilisés s’avèrent d’une fiabilité relative¹²⁶.

[797] La mission a choisi de ne retenir pour les développements qui suivent que les jeunes pour lesquels SOLIS indique un « placement » direct en hôtel, et donc en excluant les situations combinant

124 Colonne « Hébergements individuels / hôtels ».

125 Expurgée des doublons, la liste des jeunes placés auprès de l’ASE 92 s’élève à 2718 cas. Parmi eux, 675 jeunes sont recensés dans la catégorie « Hébergements individuels / hôtels », soit un quart du total. Si l’on retire les 64 lignes correspondant à des placements dans des structures autorisées dans ce total, ce sont 611 jeunes qui sont concernés. L’incertitude demeure quant au placement réel des jeunes en « doublons », qui peuvent, selon les cas, être effectivement hébergés en hôtel ou dans d’autres structures).

126 Ainsi, des placements au sein de l’association ESPEREM, ou de l’association Le Lien ou du SAJE Foyer Jean-Zay, peuvent-ils relever selon les cas de la catégorie « MECS », « établissement de placement familial » ou encore « Hébergements individuels / hôtels ». En outre, cette dernière catégorie ne saurait intégrer l’ensemble des jeunes effectivement hébergés en hôtels lorsqu’ils font l’objet d’une prise en charge par une structure autorisée : ainsi, les jeunes pris en charge par l’association Thélèmythe sont-ils tous hébergés en hôtels, mais recensés dans les bases du département dans la rubrique « MECS » et jamais dans la catégorie « Hébergements individuels / hôtels ».

hébergements en hôtels (colonne « Hébergements individuels / hôtels ») et placement dans une structure autorisée (colonne « Nom accueillant »). De cette manière, on décompte 624 jeunes en hôtels utilisés par l’ASE, répartis de manière équivalente entre les jeunes confiés à la plateforme hôtelière utilisée par le département et les jeunes hébergés par un établissement hôtelier prestataire direct des services départementaux. Ces chiffres, quoiqu’incertains du fait du manque de fiabilité de SOLIS, correspondent par ailleurs aux hypothèses de travail utilisées par les services départementaux eux-mêmes.

2.1 Près de neuf jeunes sur dix sont des mineurs non accompagnés

[798] Parmi les jeunes hébergés en hôtel, il est possible de distinguer les jeunes étrangers isolés des autres jeunes confiés à l’ASE, par l’utilisation de la colonne « Rôle famille ». On distingue alors 66 jeunes pour lesquels le « Rôle famille » indiqué est « Enfant » et 558 jeunes pour lesquels est indiqué « JIE », pour « jeunes isolés étrangers ». Ces derniers sont les mineurs non accompagnés (MNA), qui représentent ainsi 89 % des jeunes placés dans les hôtels prestataires du département.

[799] Parmi les services sociaux territorialisés d’origine, le service de Nanterre (SST6) se distingue particulièrement, car il représente près de 60 % du total des jeunes en hôtels, et deux tiers des jeunes MNA hébergés dans ces structures. Cette situation résulte de l’accueil, dans les locaux du SST6, de la cellule MNA, et par le biais consistant à rattacher dans l’applicatif à ce service territorial un service spécialisé qui est en réalité rattaché à la direction des solidarités territoriales.

[800] Si l’on considère les lieux de placement des jeunes MNA, on constate que l’hébergement en hôtel représente la modalité d’accueil de plus de la moitié d’entre eux, alors qu’elle ne représente qu’une prise en charge marginale des autres jeunes placés (5,5 % pour les jeunes non MNA confiés à l’ASE)¹²⁷.

127 Les totaux de 595 MNA et 94 MNA diffèrent des totaux supra (respectivement 558 et 66), car on ne retient ici que la colonne

« type placement », dans laquelle l’indication « Hébergements individuels / hôtels » peut également renvoyer à une prise en charge hôtelière renseignée au sein d’une structure autorisée.

Tableau 64 : Répartition des jeunes MNA placés auprès de l’ASE selon le mode d’accueil

Nombre %

Centre maternel 8 0,7 %

Établissement handicap 0

Hôpital 0

Internat scolaire 0

Foyers de jeunes travailleurs 73 6,3 %

Hôtels 595 51,5 %

MECS 420 36,4 %

Foyer départemental 3 0,3 %

Familles d’accueil 38 3,3 %

Établissement de placement familial 2 0,2 %

Lieux de vie 9 0,8 %

Parrain 1 0,1 %

Pouponnière 0

Autres 14 1,2 %

Total 1155 100,0 %

Source : Base SOLIS au 27 février 2020, calculs mission.

Tableau 65 : Répartition des jeunes non MNA placés auprès de l’ASE selon le mode d’accueil

Nombre %

Centre maternel 55 3,2 %

Établissement handicap 20 1,2 %

Hôpital 9 0,5 %

Internat scolaire 57 3,3 %

Foyers de jeunes travailleurs 25 1,5 %

Hôtels 94 5,5 %

MECS 563 32,8 %

Foyer départemental 38 2,2 %

Familles d’accueil 694 40,5 %

Établissement de placement familial 43 2,5 %

Lieux de vie 35 2,0 %

Parrain 13 0,8 %

Pouponnière 40 2,3 %

Autres 29 1,7 %

Total 1715 100,0 %

Source : Base SOLIS au 27 février 2020, calculs mission.

2.2 L’hébergement en structure hôtelière directement utilisée par le département concerne à plus de 70 % des mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance par décision de justice

[802] La moyenne d’âge des jeunes MNA hébergés en structures hôtelières est de 16,8 ans. Celle des autres mineurs placés en hôtels est de 17,4 ans.

Tableau 66 : Répartition par âges des jeunes hébergés dans les hôtels prestataires du département

MNA Hors MNA Total Part dans le

total

Moins de 15 ans 13 2 15 2,4 %

15 ans 49 3 52 8,3 %

16 ans 168 9 177 28,4 %

17 ans 185 20 205 32,9 %

18-21 ans 143 32 175 28,0 %

Total 558 66 624 100,0 %

Source : Base SOLIS au 27 février 2020, calculs mission.

[803] 175 sont majeurs (le plus âgé a 20 ans), soit 28 % du total. 205 ont 17 ans, 177 ont 16 ans, 52 ont 15 ans, 15 ont 14 ans et moins.

Tableau 67 : Fondement juridique de placement auprès de l’aide sociale à l’enfance des jeunes hébergés en hôtels

MNA Hors MNA Total Part dans le

total

Accueil jeunes majeurs 143 30 173 27,7 %

Accueil temporaire 44 4 48 7,7 %

Accueil temporaire mineur urgence 5 5 0,8 %

Délégation d’autorité parentale ASE 1 1 0,2 %

Femme enceinte ou mère isolée 1 1 2 0,3 %

Mesure accueil de jour 1 1 0,2 %

Placement judiciaire ASE 92 327 28 355 56,9 %

Placement judiciaire hors 92 1 1 0,2 %

Tutelle déférée à l’ASE 37 1 38 6,1 %

Total 558 66 624 100,0 %

Source : Base SOLIS au 27 février 2020, calculs mission.

[804] Les placements judiciaires à l’ASE 92 constituent le premier motif juridique de placement pour les jeunes hébergés dans une structure hôtelière mobilisée sans l’intermédiaire d’une association autorisée.

Ils représentent 57 % du total. 28 % des hébergements sont liés à l’accueil de jeunes majeurs sous contrat, avec un fort contraste dans la fréquence de ce motif entre MNA (26 %) et non MNA (45 %).

2.3 Les hébergements dans les structures hôtelières utilisées par le département apparaissent durables et dépassent largement la circonstance de réponses à des situations d’urgence

[805] Pour évaluer cette durée, la mission a retenu l’écart entre la date indiquée de « début de placement » et la date du fichier (27 février 2020). Cette date ne préjuge pas d’éventuels autres séjours en hôtels qui auraient précédé le dernier séjour en date, le fichier n’étant pas historicisé.

[806] La durée moyenne des « placements » en hôtels diffère également selon que les jeunes sont ou non MNA. Elle atteint 9 mois pour les jeunes MNA contre 6 mois en moyenne pour les jeunes non MNA.

Tableau 68 : Répartition des jeunes hébergés en hôtels par durée de séjour dans le dernier établissement fréquenté

MNA Hors MNA Total Part dans le total

Inférieur à 2 mois 85 22 107 17,1 %

2 à 3 mois 88 9 97 15,5 %

4 à 5 mois 69 10 79 12,7 %

6 mois à 1 an 161 11 172 27,6 %

1 an à 2 ans 114 14 128 20,5 %

2 à 3 ans 37 37 5,9 %

Supérieur à 3 ans 4 4 0,6 %

Total 558 66 624 100,0 %

Source : Base SOLIS au 27 février 2020, calculs mission.

[807] Les placements pouvant être considérés comme potentiellement transitoires, car inférieurs à 4 mois représentent environ un tiers du total¹²⁸. Les hébergements entre 4 mois et un an représentent 40 % du total. 27 % des hébergements en hôtels sont d’une durée supérieure à un an.

[808] Pour ces derniers, les jeunes majeurs sous contrat sont largement majoritaires (90 %).

3 Les hébergements en structure hôtelière se sont développés avec