Des conditions d’accueil souvent médiocres et parfois inacceptables

4.2.1 Les visites inopinées effectuées par la mission

[836] La mission a procédé à cinq visites inopinées d’hôtels utilisés par l’aide sociale à l’enfance des Hauts-de-Seine. Les hôtels sont anonymisés dans le tableau ci-après relatant les observations effectuées lors de ces visites.

Tableau 73 : Comptes rendus synthétiques des visites inopinées d’hôtels utilisés par l’ASE 92

dans l’hôtel État des communs et des

chambres visitées Prestations (nourriture,

Prix de nuitée

dans l’hôtel État des communs et des

chambres visitées Prestations (nourriture,

Prix de nuitée

dans l’hôtel État des communs et des

chambres visitées Prestations (nourriture,

4.2.2 L’état des locaux

[837] L’état des locaux des établissements visités est apparu disparate, de locaux en bon état (A et B) à des locaux totalement dégradés et sales (hôtel E).

[838] Le niveau d’entretien est lui-même très divers, puisque dans plusieurs hôtels, le nettoyage des chambres s’effectue chaque jour par des salariés des établissements, tandis que pour d’autres cet entretien est beaucoup moins fréquent. Dans l’hôtel E, ce sont les seuls résidents qui sont chargés de nettoyer leur chambre, dont l’état est apparu très dégradé.

[839] Les communs sont souvent vétustes et parfois encombrés d’ordures. Les toilettes et salles de douche sont souvent partagées entre plusieurs chambres, et fréquemment hors service (A, C, E).

[840] L’ensemble des établissements visités offre des chambres individuelles, ce qui n’est pas systématiquement le cas dans les hôtels par ailleurs utilisés par l’ASE.

4.2.3 La nourriture

[841] L’alimentation des jeunes est une difficulté signalée dans la majorité des établissements visités.

La meilleure situation est celle des établissements qui disposent d’une cuisine (A, B, D), et dans lesquels un salarié se charge de préparer les repas. La nourriture y est toutefois fréquemment décrite par les jeunes comme monotone et parfois insuffisante.

[842] La situation d’hôtels n’offrant aux jeunes que la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant « grec » à proximité de l’établissement (C, E) est la plus problématique. Recourir systématiquement à ce type de restaurant ne permet pas un équilibre nutritionnel adapté. Un jeune rencontré dans l’hôtel C, présent depuis environ deux ans dans cet établissement, a décrit des troubles digestifs invalidants, et montré les traitements qu’il prenait pour y remédier.

4.2.4 Le suivi éducatif

[843] Plusieurs éducateurs ont décrit le suivi des jeunes au sein des hôtels comme « défaillant » ou

« laxiste ».

[844] Les gérants des hôtels rencontrés par la mission ont dans leur quasi-totalité expliqué que les représentants de l’ASE ne viennent pratiquement jamais visiter les enfants dans leurs murs. La plupart ne les identifient pas, et sont incapables de retrouver leur nom et leurs coordonnées.

[845] Les juges et travailleurs sociaux interrogés par la mission confirment que leurs visites au sein des hôtels sont soit extrêmement rares, soit inexistantes. Les visites effectuées sont pour l’essentiel celles que le département a organisées lors des vagues de contrôle des établissements, en 2017-2018 puis en 2020 (cf. infra).

4.2.5 La sécurité

[846] Les listes des jeunes hébergés par les hôtels visités ne présentent aucune fiabilité. Elles sont tenues à des fins de facturation, et reconstituées après coup. Elles ne comportent souvent que le nom ou le prénom du jeune, avec une orthographe aléatoire. Les gérants peuvent ignorer quelle collectivité a confié les jeunes hébergés, en particulier lorsque ceux-ci ont transité par la plateforme hôtelière (B, D, E).

[847] Plusieurs jeunes interrogés par la mission ont confirmé la consommation régulière de cannabis et d’alcool au sein de certains établissements (A, E). S’agissant de l’établissement E, un jeune consommait du cannabis à sa fenêtre lors du passage de la mission. Lors de l’entretien, cet adolescent de 15 ans s’est effondré inanimé au sol, ce qui a obligé la mission IGAS à appeler les secours. Trois jours plus tard, la référente de ce mineur non accompagné, au sein de la cellule MNA, contactée par téléphone, n’avait reçu aucune information sur l’incident, ni de la part de l’hôtel, ni de la part de la plateforme.

[848] De très nombreux témoignages de jeunes et d’éducateurs relatent la participation active des adolescents à divers trafics. Un jeune interrogé par la mission confie : « Ils ferment les yeux sur tout, ils ne déclarent rien jusqu’au jour où il y a un problème et là ils le ressortent ».

[849] La sécurité des locaux apparaît défaillante à plusieurs égards. Si la mission n’a pas eu les moyens juridiques et matériels de procéder à une inspection détaillée sur ce point, elle a relevé des failles (fils dénudés, fenêtres aux garde-corps très bas en étages élevés) qui méritent l’attention de la collectivité.

[850] Tous les établissements visités disent interdire les visites de personnes extérieures à l’hôtel. Si cette règle répond à un impératif de sécurité évident, son application à de jeunes majeurs pose néanmoins question.

[851] Mais en pratique, le contrôle des allées et venues des jeunes est le plus souvent sommaire, voire inexistant, y compris pour les mineurs. « Il faut éviter d’être à l’hôtel tout seul, car tu sors quand tu veux et tu rentres quand tu veux », indique un mineur confié à l’ASE. « Tu peux sortir à 3 heures du matin et revenir à 7 », explique une jeune fille.

[852] Enfin, les éléments d’explication donnés par le gestionnaire de l’hôtel E en ce qui concerne les relations avec les jeunes laissent entendre des violences absolument inacceptables. La mission estime que ce dernier hôtel, dont l’état est en outre dégradé et dans lequel la surveillance manifestement réduite au minimum, ne doit en aucun cas continuer à accueillir des jeunes placés par l’aide sociale à l’enfance des Hauts-de-Seine.

[853] Le président du conseil départemental en a été averti en juillet 2020 et la mission a été informée que le département a fait procéder sans délai à l’évacuation de cet établissement, utilisé par l’intermédiaire de la plateforme de réservation hôtelière.