un traitement consolidé de toutes les informations préoccupantes, à l’inverse des signalements, qui sont d’ores et déjà centralisés
€) Pouponnière Paul
1.4 Des déséquilibres entre l’offre départementale et les besoins des enfants pris en charge au titre de l’ASE peuvent être constatés 52
[442] Au niveau global, le taux d’équipement en établissement d’ASE dans les Hauts-de-Seine pour 1 000 mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans53 s’élevait à 3,2 pour mille au 31 décembre 2018, en légère augmentation comparativement à 2015 (2,9 pour mille), contre 4,6 pour mille en France métropolitaine, en 2018 (3,9 pour mille en 2015).
52 L’annexe relative à la qualité de l’accompagnement fournit des données sur la mobilisation des différents modes de prise en charge dans le champ de l’ASE.
53 Source : DREES.
[443] Les tableaux supra décrivant l’évolution des capacités des établissements et services témoignent pour leur part de tendances très contrastées sur la période 2015-2020 :
Une baisse de 4,3 % de l’offre d’accueil d’urgence en établissements ;
Une baisse de 18,8 % de l’offre d’accueil pérenne en établissements ;
Une hausse de 113,6 % de l’offre « alternative » comprenant les unités d’hébergement diversifiés, les relais parentaux, les accueils modulables et les accueils de jour ;
Une hausse de 10,6 % de l’offre en matière de mesures éducatives (AED et AEMO).[444] Le tableau ci-dessous met en correspondance les capacités théoriques des établissements de placements ASE pour l’année 2020 avec la réalité de leur accueil à la date du 27 février 2020 (accueil d’urgence et pérenne).
[445] Les éléments contenus dans ce tableau doivent être analysés avec précaution pour deux raisons :
Le département des Hauts-de-Seine a fourni à la mission une extraction SOLIS à la date du 27 février 2020 comportant un certain nombre de données sur l’activité ASE. Les défauts de fiabilité et d’exhaustivité liés notamment aux conditions de saisine dans le logiciel imposent cependant de l’utiliser prudemment.
Le tableau ne rend compte que du nombre de places occupées par les enfants confiés à l’ASE du département des Hauts-de-Seine. Or, des enfants pris en charge par d’autres départements peuvent être placés au sein d’établissements implantés dans les Hauts-de-Seine. Le nombre de places occupées n’est donc pas exhaustif.[446] Sous réserve de ces précautions méthodologiques, il apparait qu’il existe une marge globale d’une centaine de places, variable cependant selon les établissements, en matière d’accueil pérenne. Les marges sont moindres en accueil d’urgence (une quarantaine de places). Certains écarts sont cependant très difficilement interprétables en pratique, résultant sans doute du manque de fiabilité de l’extraction communiquée.
Tableau 40 : Capacité théorique et occupation réelle au sein des établissements de placement ASE à la date du 27 février 2020 (accueil d’urgence et pérenne en structures collectives)
Etablissements ou services habilités Nombre de places autorisé par le
département en 2020
Nombre de places occupées au 27 février 2020
(Hors enfants confiés à l’ASE d’autres départements et placés dans des établissements des Hauts-de-Seine)
Accueil pérenne collectif en établissements
Pouponnière Paul Parquet 48 4
Maison d’enfants OPEJ 63 36
Maison des enfants - association Cent familles 46 33
L’arche à Colombes - association Cent familles 18 16
Maison d’enfants Quennessen - Essor 40 18
Foyer (internat) - Fondation Léopold Bellan 14 3254
Foyer Jean Zay - ALEFPA 20 27
Foyer de Garches - Association Jean Cotxet 19 16
Foyer éducatif - Association Esperem 41 37
Foyer Saint Philippe – Fondation Apprentis d’Auteuil 36 26 Foyer Maximilien Kolbe – Fondation Apprentis
d’Auteuil
47 50
Foyer l’Annonciation - Fondation Apprentis d’Auteuil 30 8
Accueils éducatifs 92 (internat) - VAGA 31 22
Total 453 325
Accueil d’urgence collectif en établissements
SAU – AVVEJ 9 25
SAU - association Esperem 28 12
SAI le Moulin Vert 13 23
SAU - Fondation Apprentis d’Auteuil 24 20
Pouponnière Paul Manchon 84 44
Cité de l’enfance 40 31
Total 198 155
Source : Département des Hauts-de-Seine, extraction SOLIS en date du 27 février 2020, traitement mission.
[447] La mission a par ailleurs analysé des données complémentaires afin de mesurer l’adéquation entre l’offre théorique et les besoins.
54 L’extraction SOLIS comporte également des placements familiaux pris en charge par cette association, ne permettant pas d’isoler les données portant sur le seul accueil collectif.
[448] S’agissant tout d’abord de l’accueil d’urgence, il est à noter que la cité de l’enfance est la seule structure du département à proposer un accueil en urgence pour la tranche d’âge 6-12 ans. Cette concentration de l’accueil d’urgence de cette large tranche d’âge sur une structure unique peut être source de saturation ponctuelle. En effet, hors placement familial d’urgence55, les taux d’occupation sont plutôt élevés. A titre d’exemple, en 2018, les taux d’occupation mensuels de l’accueil collectif ont dépassé 100 % en janvier, février et août. Ils ont avoisiné 100 % en mai (98,5 %) et décembre 2018 (99,8 %)56. Cette situation est d’autant plus notable que cette structure fait face à une tension sur ces effectifs : à la date du 20 avril 2020, six postes étaient déclarés vacants à la Cité de l’enfance : un secrétaire socio-éducatif, un cadre socio-socio-éducatif, un agent d’appui à la gestion des ressources humaines (GRH), un coordinateur éducateur ainsi que deux postes d’éducateurs d’internat57.
[449] Autre structure d’accueil d’urgence présente sur le territoire pour les garçons âgés de 12 à 18 ans, le service d’accueil proposé depuis 2017 par la fondation des apprentis d’Auteuil présente quant à lui un taux d’occupation de 101,7 % en 2018.
[450] Ensuite, il apparait qu’en 2018, les enfants accueillis à l’ASE au sein d’un établissement étaient répartis de la manière suivante : plus de la moitié, 53 %, étaient hébergés en maisons d’enfants à caractère social (MECS) et un quart était hébergé en hôtel58.
Graphique 12 : Répartition des enfants placés en établissement selon le type d’établissement en 2018
Source : Département des Hauts-de-Seine, « Etude sur la prise en charge des enfants placés en situation de handicap », décembre 2018, SOLIS ASE59
[451] Le placement en hôtels est une alternative importante au placement en établissements classiques, au deuxième rang après l’accueil collectif en MECS. Le diagramme ci-dessus témoigne de besoins importants en accueil collectif et de phénomènes de saturation ponctuels.
55 Egalement proposé par cette structure.
56 Source : rapport d’activité de la cité de l’enfance.
57S’agissant de la pouponnière, à la même date, cinq postes étaient déclarés vacants : un agent d’entretien des locaux, un aide cuisinier polyvalent, un responsable du service technique et entretien ainsi que deux postes d’auxiliaires de puériculture.
58 Cf. annexe « Hébergement à l’hôtel des jeunes confiés à l’ASE ».
59 Le graphique porte sur l’ensemble des enfants placés, pas uniquement ceux qui ont été reconnus handicapés.
[452] Cette saturation peut s’expliquer à la fois par des motifs quantitatifs, lorsqu’il n’existe pas ou plus de places disponibles dans les établissements, en particulier les établissements permettant l’accueil d’urgence, et des motifs qualitatifs, lorsque les enfants au profil « complexe » ne trouvent pas de places par manque de disponibilité de structures d’accueil adaptées à leurs besoins spécifiques.
[453] En outre, s’agissant du lieu géographique de placement60, de nombreux enfants sont accueillis hors du département des Hauts-de-Seine. Le schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance et de la jeunesse 2012-2016 déplorait d’ailleurs le volume important d’enfants relevant des services de l’ASE des Hauts-de-Seine placés en dehors de ce département. Sous réserve des précautions méthodologiques énoncées supra, l’extraction communiquée à la mission issue de SOLIS fait état de 1 618 enfants et jeunes concernés à la date du 27 février 2020.
[454] Sur la période contrôlée, la proportion des enfants confiés à l’ASE du département des Hauts-de-Seine accueillis en province, souvent en famille d’accueil, a tendance à se réduire au fil des ans (baisse de 13 points entre 2015 et 2019). La part des enfants accueillis dans un autre département francilien tend à augmenter dans les mêmes proportions (hausse de 12 points).
Tableau 41 : Répartition du lieu géographie d’accueil des enfants pris en charge par les services de l’ASE des Hauts-de-Seine, entre 2015 et 2019 (en %) – quel que soit le type d’accueil (collectif et familial)
Année61 Hauts-de-Seine Ile-de-France Province
31/12/2015 42 % 35 % 23 %
31/12/2016 46 % 36 % 18 %
31/12/2018 47 % 40 % 13 %
31/12/2019 43 % 47 % 10 %
Source : Bases de données des rapports d’activité, département des Hauts-de-Seine, traitement mission
[455] Parmi les enfants accueillis dans un autre département francilien, la proportion de ceux pris en charge en établissement est de plus en plus importante62 :
31 décembre 2015 : 27,5 % ;
31 décembre 2016 : 40,2 % ;
31 décembre 2018 : 58,5 % ;
31 décembre 2019 : 29,7 %. Si les hébergements autonomes63 sont pris en compte, la proportion s’élève alors à 64,7 %.[456] Les établissements (ou hébergements autonomes) franciliens – en dehors des Hauts-de-Seine – accueillent de plus en plus d’enfants confiés aux services de l’ASE des Hauts-de-Seine.
[457] Les données de la DREES64 montrent par ailleurs que le département des Hauts-de-Seine est le département français qui recourt le plus, en proportion, à des placements en dehors de son territoire.
En valeur absolue, le département des Hauts-de-Seine se situait, en 2018, au 3ème rang national, derrière
60 Quel que soit le type d’accueil : en établissement, en famille d’accueil, en hébergement autonome ou autres.
61 La mission ne dispose pas des données au 31 décembre 2017.
62 Idem.
63 Cette catégorie apparait à partir de 2019 dans la base de données transmise par le département.
64 Source : DREES, « Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2018 ».
les départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis en termes de nombre d’enfants qui lui sont confiés placés hors du département (1 368 dont près de la moitié en familles d’accueil). En valeur relative, le département des Hauts-de-Seine est celui des trois départements qui recourt le plus à cette pratique puisque le placement à l’extérieur du département concerne 50,2 % des enfants confiés, contre 45,3 % à Paris et 31,4 % en Seine-Saint-Denis.
[458] La répartition des dépenses d’hébergement dans les établissements habilités, entre les MECS situées dans les Hauts-de-Seine et celles situées hors de ce département, témoigne également de cette évolution, comme le montre le tableau suivant.
Tableau 42 : Dépenses d’hébergement en 2018 et 2019 dans les établissements habilités (en €) Hébergements
habilités
Dont MECS 92 Dont MECS hors 92
CA 2018 50 212 581 17 850 616 15 527 037
CA 2019 51 589 630 16 172 017 16 097 092
Source : Extraction Grand Angle.
[459] Ces données financières peuvent également refléter une insuffisance de l’offre d’accueil collectif sur le territoire des Hauts-de-Seine, au-delà de la problématique spécifique de l’accueil familial, qui est confronté à des contraintes foncières fortes65.
[460] Au 31 décembre 2019, 3 276 enfants étaient accueillis à l’ASE dans le cadre d’une mesure de placement, administrative ou judiciaire, comme le montre le graphique ci-dessous.
Graphique 13 : Nombre total de mineurs et jeunes majeurs accueillis au 31 décembre 2019
Source : Département des Hauts-de-Seine, pôle solidarités.
[461] En parallèle, le nombre de places d’hébergements dans les Hauts-de-Seine, incluant l’ensemble des catégories d’accueil autorisées comme le montre le graphique ci-dessous, s’élevait à 1 924 places.
65 Cf. annexe « Accueil familial ».
Graphique 14 : Total des places offertes dans le département des Hauts-de-Seine en 201966
Source : Département des Hauts-de-Seine, pôle solidarités.
[462] Ce décalage, qui n’est pas propre à l’année 2019 et qui est largement imputable à l’afflux de MNA, crée nécessairement des situations de saturation rendant indispensable la recherche de solutions d’accueil en Ile-de-France ou en province.
[463] 867 MNA étaient ainsi confiés au département au 31 décembre 2019, contre 721 au 31 décembre 2018, soit une augmentation annuelle de 20 %. Pour répondre à cet afflux, 175 places supplémentaires dédiées à ce public ont été autorisées en 2019. La mission salue ces créations de places, d’autant qu’en date du 27 février 2020, l’extraction issue de SOLIS montre que 51,5 % des MNA étaient hébergés en hôtels.
[464] La mission recommande, à l’avenir, de compléter cette offre dédiée aux MNA d’une offre supplémentaire particulièrement destinée aux jeunes présentant des profils complexes, que ces derniers soient ou non MNA67. L’objectif est d’adapter quantitativement et qualitativement l’offre départementale aux besoins du territoire en matière de capacités d’accueil ASE afin de limiter les placements éloignés.
[465] La mission appelle l’attention du département sur ce point de vigilance car les phénomènes de saturation pourraient être de nature à occasionner :
L’inexécution de certaines mesures ;
Une augmentation de la durée moyenne des accueils ;
Un choix par défaut des structures d’accueil, inadaptées en termes de contenu de prise en charge et / ou de localisation ;
Une grande fragmentation des parcours des enfants et une dégradation de la qualité de leur prise en charge.
66 Le nombre de places du SDAF comprend les assistants familiaux résidant en Ile-de-France (614) et en province (225).
67 Le sujet de l’accompagnement des jeunes présentant un profil dit « complexe » est abordé dans l’annexe traitant de la qualité de l’accompagnement et dans celle traitant le sujet de l’hébergement à l’hôtel de jeunes confiés à l’ASE.